25 juin 2011
Des excuses auraient dû être présentées depuis longtemps à Maher Arar

Gulfstream III : N829MG (réimmatriculé plus tard N259SK). Un avion du même type a été utilisé pour le transfert secret de Maher Arar depuis les États-Unis vers la Syrie, où il a été maintenu en détention sans inculpation pendant 13 mois durant lesquels il a été torturé.
© Sam Chui

En 2002, Maher Arar, un ressortissant canadien père de deux enfants, rentrait chez lui au Canada après avoir rendu visite à la famille de sa femme en Tunisie. Arrêté au moment de changer d'avion à l'aéroport John Fitzgerald Kennedy de New York, il a été maintenu en détention pendant 12 jours par les autorités américaines. Il a ensuite été secrètement transféré, via la Jordanie, en Syrie, où pendant un an il a été maintenu en détention et torturé.

Il a été libéré sans inculpation et autorisé à rentrer chez lui, au Canada. Une enquête judiciaire conduite par les autorités canadiennes a confirmé qu'il avait été torturé en Syrie. Les enquêteurs ont estimé qu'il était probable que les autorités des États-Unis se soient appuyées sur des informations erronées fournies par le Canada et ont indiqué que les investigations approfondies menées par les autorités canadiennes n'avaient en réalité apporté « aucun élément indiquant que M. Arar [ait] pris part à des activités terroristes ». Le gouvernement du Canada a par la suite reconnu le rôle joué par des responsables canadiens dans l'épreuve que Maher Arar a traversée, l'a indemnisé et lui a présenté des excuses officielles.

Les États-Unis, en revanche, ont catégoriquement refusé de coopérer à l'enquête canadienne et, bien que quelques membres du Congrès aient pris l'initiative personnelle, lors d'une audience à la Chambre des Représentants en 2007, de demander pardon par vidéoconférence à Maher Arar, alors au Canada, le président des États-Unis et le Congrès dans son ensemble ne lui ont pas présenté leurs excuses et ne lui ont offert aucune forme de réparation. Le ministère de la Justice a en effet contré avec succès les tentatives de cet homme visant à demander réparation à la justice, non pas en examinant le bien-fondé de sa plainte mais en arguant de prétendues « préoccupations importantes concernant la sécurité nationale ».

Des responsables canadiens ont également demandé que le gouvernement des États-Unis retire le nom de Maher Ara de leur liste des personnes à surveiller. Cette demande a été refusée. Dans ces conditions, il est encore impossible pour cet homme de se rendre aux États-Unis ou de traverser l'espace aérien de ce pays, et il est dans l'incertitude permanente quant à d'autres pays, qui pourraient avoir adopté la liste de surveillance des États-Unis. D'autre part, il est fermement convaincu que le fait que son nom soit ôté de cette liste représente une étape importante pour rétablir sa réputation.

La torture est immorale, illégale et criminelle. Faites part à Maher Arar de votre sympathie et aidez à mettre définitivement un terme à la torture. Appelez vivement le président Barack Obama et le Congrès des États-Unis à lui présenter leurs excuses.

Passez à l'action

La torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ne sont jamais justifiés. Il s'agit d'une violation des obligations des États en matière de droits humains et aucune circonstance ne peut justifier de tels agissements. Dix ans après que les États-Unis l'ont envoyé en Syrie, où il a été torturé, Maher Arar n'a toujours pas pu réclamer réparation au gouvernement américain.

Pour marquer la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le 26 juin 2011, agissez pour mettre fin à la torture et réclamez les excuses et les autres réparations que Maher Arar et toutes les victimes de torture méritent.

1) Ajoutez vos coordonnées en bas de cette page pour signer la pétition d'Amnesty International.

2) Copiez la lettre ci-dessous et collez-la dans le cadre prévu à cet effet sur la page http://www.whitehouse.gov/contact afin de l'envoyer au président Barack Obama.

Des excuses auraient dû être présentées depuis longtemps à Maher Arar


Monsieur le Président,

Je vous demande vivement de présenter des excuses à Maher Arar pour les actes de torture dont il a été victime à la suite des actions de hauts responsables américains. C'est ce qu'il convient de faire. En outre, les États-Unis sont légalement tenus de s'excuser.

Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et d'autres traités relatifs aux droits humains, le gouvernement des États-Unis a pour obligation de respecter le droit des victimes de torture d'obtenir réparation – y compris à des excuses – pour ce qu'elles ont subi.

Je vous prie instamment de veiller à ce que l'obligation faite au gouvernement des États-Unis d'apporter entière réparation à Maher Arar soit respectée, en particulier :

• en présentant publiquement des excuses officielles à cet homme, notamment en admettant le fait qu'il a été victime de violations des droits humains, en acceptant la responsabilité de ce fait et en reconnaissant officiellement l'obligation faite aux États-Unis de lui rendre sa dignité, de rétablir sa réputation et de réinstaurer ses droits – accéder à la requête du gouvernement canadien concernant le retrait du nom de cet homme de la liste des personnes à surveiller contribuerait grandement au rétablissement de sa réputation ;

• en faisant en sorte que Maher Arar ait accès à une procédure qui permettrait de confirmer les faits et en révélant publiquement toute la vérité sur les violations des droits humains dont il a été victime ;

• en confirmant publiquement l'ouverture d'une enquête indépendante permettant d'identifier les responsables et en engageant des procédures afin que des sanctions pénales et disciplinaires soient prononcées contre ces personnes ;

• en veillant à ce que le gouvernement des États-Unis participe au complet rétablissement de Maher Arar, notamment en facilitant l'accès de cet homme à tous les soins médicaux et à toute l'aide psychologique ainsi qu'aux services juridiques et sociaux dont il pourrait avoir besoin ;

• en faisant en sorte qu'il soit pleinement indemnisé pour tous les dommages causés par son placement en détention par les États-Unis et son transfert en Syrie, où il a été torturé, et pouvant être évalués en termes économiques, à savoir : atteintes physiques et mentales, chances perdues – notamment en matière d'emploi, d'éducation, de protection sociale –, dégâts matériels et pertes de revenus, souffrances morales et coûts de l'assistance apportée par des juristes ou des experts, des soins et services médicaux et des services d'aide psychologique et sociale.

D'autre part, je vous demande instamment de faire en sorte que personne d'autre ne subisse le même traitement que Maher Arar, notamment :

• en veillant à ce que la loi ne permette pas aux autorités d'empêcher quiconque affirmant avoir été victime de torture, de mauvais traitements, de disparition forcée ou d'autres atteintes de ce type d'accéder à la justice, que ce soit en invoquant le secret, l'immunité des responsables présumés ou tout autre obstacle à une procédure judiciaire ;

• en garantissant que personne ne soit transféré sur le territoire ou sous la garde d'un autre État sans qu'un tribunal indépendant ait pu évaluer le risque pour cette personne d'être soumise à la torture ou à d'autres mauvais traitements dans ce pays ou dans tout autre pays où elle pourrait être envoyée ;

• en faisant en sorte que le niveau de preuve permettant d'éviter de tels transferts soit mis en conformité avec les normes internationales ;

• en interdisant la pratique qui consiste à procéder à des transferts afin d'éviter les procédures légales établies ;

• en interdisant de s'appuyer sur des assurances diplomatiques pour justifier un transfert dans les cas où la personne risque la torture ou d'autres violations similaires de ses droits fondamentaux ;

• en révisant et en modifiant les lois qui ont permis ou contribué au transfert de Maher Arar vers un lieu où il a été victime de torture et d'autres mauvais traitements, à sa disparition forcée et à sa privation jusqu'ici de tout recours effectif ou réparation de la part des États-Unis ;

• en veillant à ce que les listes d'interdiction de vol aux États-Unis ne soient pas appliquées de manière discriminatoire et à ce qu'elles puissent donner lieu à un recours ou à une procédure de révision transparents, accessibles et justes.

Enfin, je vous demande de faire en sorte que l'obligation de rendre des comptes soit pleinement respectée pour les nombreuses violations des droits humains commises par, ou pour, le gouvernement des États-Unis au nom de la lutte contre le terrorisme, y compris pour les actes de torture et les disparitions forcées, qui sont considérés comme des crimes par le droit international :

• établissez une commission indépendante chargée d'enquêter sur ces faits ;

• engagez des poursuites contre toutes les personnes qui ont bafoué la loi ;

• faites respecter le droit de chacune des victimes à obtenir réparation.

La torture est une grave violation des droits humains. Elle doit disparaître à jamais.

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