10 novembre 2010
Agissez en faveur de Saber Ragoubi (Tunisie)

Saber Ragoubi a été condamné à mort en Tunisie après avoir été reconnu coupable d'infractions liées à la sécurité nationale et au terrorisme. Il clame son innocence. Il n'a pas bénéficié d'un procès équitable et il a été déclaré coupable sur la base d'« aveux » qui, selon son témoignage, lui ont été arrachés sous la torture.

Saber Ragoubi a été arrêté en même temps que 29 autres hommes en décembre 2006, dans les environs de Soliman, une ville située à une quarantaine de kilomètres au sud de Tunis. Ils ont été inculpés d'infractions liées au terrorisme, notamment de complot en vue de renverser le gouvernement et d'appartenance à une organisation terroriste. Malgré leurs dénégations, ils ont été déclarés coupables au terme d'un procès inique. Saber Ragoubi est le seul d'entre eux à avoir été condamné à mort.

Saber Ragoubi a été appréhendé à la suite d'affrontements entre les forces de sécurité et un groupe armé. Il a indiqué à ses avocats qu'il avait été torturé dans les locaux de la Direction de la sûreté de l'État du ministère de l'Intérieur, à Tunis, puis en prison avant d'être jugé. Au cours de son procès, il a déclaré au juge : « J'ai subi une agression à l'intérieur de la prison de Mornaguia et j'ai perdu trois de mes dents de devant. » Cependant, le tribunal n'a pas mené d'enquête en bonne et due forme sur les allégations selon lesquelles les « aveux » de Saber Ragoubi et de ses coaccusés avaient été extorqués sous la torture. Amnesty International estime que cet homme n'a pas été jugé de manière équitable, notamment parce qu'il a été condamné sur la base d'éléments que d'autres accusés et lui avaient fournis sous la torture.

La condamnation à mort de Saber Ragoubi a été confirmée par une juridiction supérieure en 2008. La Tunisie n'a procédé à aucune exécution depuis 1991, mais des condamnés à mort sont toujours incarcérés dans ce pays dans des conditions très difficiles. Saber Ragoubi est détenu à l'isolement. Il n'est autorisé ni à voir ses proches, ni à recevoir du courrier.

Le père de Saber Ragoubi a dit à Amnesty International : « On ne me permet pas de voir mon fils […] Je voudrais lui rendre visite pour voir comment il va. ». Il a ajouté qu'il était terrible pour lui d'être ainsi privé de nouvelles de son fils.

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Envoyez un courriel au Comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Tunisie. Cette instance est habilitée à porter directement le cas de Saber Ragoubi à l'attention du président tunisien.

Saber Ragoubi doit bénéficier d'une commutation de sa sentence capitale et être rejugé

Saber Ragoubi a été condamné à mort à l'issue d'un procès inéquitable. Bien qu'il ait indiqué au juge que ses « aveux » lui avaient été arrachés sous la torture, le tribunal n'a pas tenu compte de cette information. Je vous prie instamment de porter cet appel à l'attention du président Zine el Abidine Ben Ali et d'intercéder auprès de lui pour obtenir la commutation de la peine de Saber Ragoubi. Dans l'intervalle, les autorités carcérales doivent traiter Saber Ragoubi avec humanité, mettre fin au régime d'isolement auquel il est soumis et lui permettre de recevoir régulièrement la visite de ses proches. Je vous engage également à intervenir afin qu'il bénéficie d'un nouveau procès, conforme aux normes internationales d'équité, dans le cadre duquel aucun élément obtenu au moyen de la torture ou d'autres formes de mauvais traitements ne pourra être retenu à titre de preuve. Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Tunisie, l'expression de ma haute considération.

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