Les mois qui ont précédé les élections de lundi 28 novembre ont été marqués par la répression brutale de manifestations pacifiques par les forces de sécurité, ainsi par les procès iniques de milliers de civils devant des tribunaux militaires.

Le Conseil suprême des forces armées (CSFA) n'a rien fait pour protéger les manifestants ; au contraire, il a même sévi contre ceux qui critiquent son exercice du pouvoir. Les manifestations sont fréquemment dispersées par des soldats, des éléments de la police militaire et des policiers antiémeutes (Forces centrales de sécurité). Des manifestants ont été aspergés de gaz lacrymogène, visés par des balles en caoutchouc et des balles réelles, et agressés par des groupes de « voyous » (baltaguiya).

Le 9 octobre, les forces de sécurité ont attaqué des manifestants menant une action de protestation contre la discrimination religieuse à Maspero, au Caire. Vingt-huit personnes ont été tuées – un grand nombre d'entre elles ont été écrasées par des véhicules blindés lancés à toute allure dans la foule. Les 19 et 20 novembre, la violence a repris sur la place Tahrir (au Caire). Des dizaines de manifestants ont été tués et des centaines d'autres blessés lorsque les forces militaires et de sécurité ont dispersé par la force une foule de personnes réclamant la fin de ce régime militaire. Cette scène s'est répétée à travers le pays, notamment à Alexandrie, la deuxième ville d'Égypte, et à Suez et Port-Saïd. Cette brutalité systématique soulève de graves questions quant aux ordres donnés par le CSFA aux forces de sécurité.

Les tribunaux militaires sont devenus le symbole des abus commis par le CSFA. Depuis que l'armée est au pouvoir, des milliers de civils ont été jugés de manière inique par des tribunaux militaires. Les autorités ont affirmé que la majorité de ces personnes ont été reconnues coupables d'infractions pénales, notamment de « brutalité », de viol, de détention d'armes, de dégradation de biens et de « non respect du couvre-feu », bien que certaines aient aussi été accusées d'« outrage à l'armée ». Les personnes déclarées coupables ont été condamnées à des peines allant de quelques mois d'emprisonnement à la peine de mort.

Amnesty International s'oppose dans toutes les circonstances au jugement de civils par des tribunaux militaires. Les procès militaires en Égypte privent les accusés du droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial, et portent atteinte au droit de faire appel à une juridiction supérieure. En Égypte, les recours formés auprès de tribunaux militaires donnent uniquement lieu à l'examen de points de loi, et non pas des faits, relatifs à une affaire.

PASSEZ À L'ACTION
Demandez au maréchal Mohammed Tantawi, qui est à la tête du CSFA, de protéger les manifestants et de mettre un terme aux procès militaires de civils.

Je demande au CSFA de protéger les manifestants, de cesser de recourir à une force excessive et d'en finir avec les procès militaires de civils.

La répression de plus en plus sanglante des manifestations en Égypte m'inspire de vives inquiétudes. Si les autorités égyptiennes ont le devoir de faire respecter la loi et de maintenir l'ordre, elles ne doivent pas employer une force excessive pour réprimer des manifestations pacifiques. Le CSFA doit au contraire respecter le droit des Égyptiens à la liberté de réunion et d'expression, garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Égypte est partie. Les cas dans lesquels il semble que l'armée et les forces de sécurité aient recouru à la force de manière excessive doivent donner lieu dans les meilleurs délais à des enquêtes indépendantes et impartiales, conformément au droit international et aux normes y correspondant.

Je déplore par ailleurs que, depuis le déploiement des forces armées à la fin janvier, des milliers de civils aient fait l'objet de procès iniques devant des tribunaux militaires. Ces procès bafouent le droit de tout accusé à un procès public équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial établi par la loi – et notamment le droit d'interjeter appel devant une juridiction supérieure. Ces procédures sont contraires aux obligations de l'Égypte en matière d'équité des procès en vertu de l'article 14 du PIDCP, et ne devraient jamais concerner des civils.