Dernières informations

du 1er janvier au 4 mai 2011

Au cours des quatre premiers mois de l’année, on a assisté à une vague sans précédent de mobilisations de citoyens ordinaires en faveur du changement et du respect de leurs droits. Encouragés par les soulèvements politiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, des manifestants sont descendus dans la rue au Soudan et en Azerbaïdjan pour réclamer pacifiquement davantage de liberté ; en Chine, des cybermilitants ont appelé à une « révolution de Jasmin ». Mais les autorités continuent de déployer des moyens répressifs – arrestations, placements en détention, mauvais traitements et condamnations à des peines d'emprisonnement – pour tenter d’étouffer ces voix.

Dans d’autres pays aussi, des civils ont payé cher le simple exercice de leurs droits civils et politiques. Des centaines de personnes ont été tuées pendant les diverses élections tenues au Nigeria en avril. En Côte d’Ivoire, des centaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants qui ont dû quitter leur foyer durant les violences postélectorales craignent toujours de subir des représailles en cas de retour chez eux.

Mais le début de l’année a aussi été marqué par plusieurs victoires en matière de justice internationale. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a ainsi condamné trois anciens généraux pour des crimes commis durant les guerres dans les Balkans. L’Illinois est devenu le 16e État abolitionniste des États-Unis, marquant un nouveau pas vers l’éradication de la peine de mort dans le monde.

L’insécurité et les graves violations des droits humains n’ont toutefois pas diminué dans un grand nombre de pays. Au Mexique, 11 000 migrants ont été enlevés en l’espace de six mois ; en Colombie, le nombre d’assassinats de militants des droits humains s’est accru. Les talibans ont intensifié leurs attaques en Afghanistan et les questions concernant la sécurité surgissent après la mort d’Oussama Ben Laden, tué au Pakistan par les forces américaines.

Plus que jamais, la lutte pour la liberté d’expression, la sécurité et les droits humains est au cœur de l'actualité partout dans le monde.

Pour obtenir des informations sur les événements survenus récemment au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, voir le document La situation des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord de janvier à la mi-avril 2011.

Haut de la page

Afrique

Soudan

Lors d’un référendum tenu en janvier 2011, la population du sud du Soudan s’est prononcée à une écrasante majorité en faveur de l’indépendance. La sécession doit intervenir le 9 juillet prochain. Sous le coup d'un mandat d'arrêt émis à leur encontre il y a deux ans par la Cour pénale internationale (CPI), le président soudanais Omar el Béchir et deux autres personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes au Darfour continuent d’échapper à la justice. Depuis la fin janvier, les autorités de Khartoum ont réprimé plusieurs manifestations pacifiques tenues dans la foulée des événements d’Afrique du Nord. Un grand nombre d’arrestations ont été effectuées. Certaines personnes sont toujours détenues et risquent d’être torturées ou soumises à d’autres mauvais traitements.

Côte d'Ivoire

L’escalade de la violence à la suite de l’élection présidentielle contestée de novembre 2010 a donné lieu à des exécutions extrajudiciaires, des mauvais traitements, des arrestations arbitraires, des disparitions forcées et des violences sexuelles, y compris des viols, de la part des deux camps. Après l’arrestation du président sortant Laurent Gbagbo, en avril, Amnesty International a appelé l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) à accroître de manière significative sa présence dans le pays, afin que les personnes déplacées puissent rentrer chez elles en toute sécurité. Le président Alassane Ouattara a demandé aux Ivoiriens de « s’abstenir de tout acte de représailles ou de violences », mais l’on craint toujours que les sympathisants présumés de Laurent Gbagbo soient victimes de violences perpétrées en représailles par ceux qui se sont montrés fidèles au président Ouattara, au sein des forces sécurité notamment.

Nigeria

De violents affrontements ont opposé les partisans de partis politiques rivaux durant la période qui a précédé les élections législatives, présidentielle et au niveau des États qui se sont tenues entre le 9 et le 28 avril. Des centaines d’hommes et de femmes ont été tués dans des violences communautaires, interconfessionnelles ou politiques. Beaucoup ont par ailleurs fait l’objet de menaces et de manœuvres d'intimidation. Vingt personnes au moins sont mortes et beaucoup d’autres ont été blessées en mars dans des attaques et des affrontements à caractère politique. Le 9 avril, jour du premier scrutin, plusieurs personnes ont été tuées et un certain nombre d’autres blessées lors de l’explosion de deux bombes à proximité de bureaux de vote à Maiduguri, dans l'État de Borno. Selon des informations parues dans la presse, 500 personnes au moins ont trouvé la mort lors d’émeutes et de violences qui ont éclaté dans le nord et le centre du pays à la suite de l’élection présidentielle. Beaucoup d’autres ont été blessées.

Kenya

En mars 2011, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a délivré des citations à comparaître pour six ressortissants kenyans soupçonnés d’implication dans des crimes contre l’humanité commis durant les violences postélectorales de 2007-2008. L’audience de comparution initiale, en avril, doit être suivie d’une audience de confirmation de charges en septembre, en vue de déterminer si le procureur dispose d’éléments suffisants pour renvoyer l’affaire devant la CPI. Le gouvernement kenyan a toutefois demandé en avril que ces affaires soient déférées à la justice nationale, indiquant que toutes les réformes nécessaires étaient en train d’être mises en place pour permettre d'enquêter sur les cas de violences postélectorales et de les juger. Amnesty International craint qu’il ne s’agisse que de simples promesses et indique qu’il ne faut pas utiliser des engagements vides de sens pour empêcher la CPI d’exercer sa compétence.

Haut de la page

Amériques

Brésil

La Commission interaméricaine des droits de l’homme a ordonné en avril au Brésil de suspendre tous les travaux sur le barrage hydroélectrique de Belo Monte (État de Pará), afin que les groupes indigènes concernés puissent donner au préalable leur consentement libre et éclairé.

En février, 25 fonctionnaires de la police civile, dont le responsable adjoint de cette force, Carlos de Oliveira, ont été arrêtés lors d’une opération anticorruption menée dans l’État de Rio par la police fédérale. Le chef de la police civile, Allan Turnowski, a démissionné. Des enregistrements obtenus par écoute téléphonique ont révélé que des policiers avaient méthodiquement dépouillé les habitants de leurs biens lors d’une opération de grande envergure menée en novembre pour reprendre aux groupes de narcotrafiquants le contrôle du quartier du Complexo do Alemão.

Colombie

Un ancien chef paramilitaire a été condamné en avril à 36 années d’emprisonnement pour son implication dans le meurtre, en 2001, du syndicaliste Jairo Antonio Chimá Paternina. Iván Roberto Duque Gaviria, alias Ernesto Báez, était considéré comme le responsable politique des Milices d’autodéfense unies de Colombie (AUC), une organisation qui rassemble plusieurs groupes paramilitaires.

À la suite d’une série d’homicides cette année, le gouvernement a annoncé des mesures en vue de réorganiser ses programmes de protection des défenseurs des droits humains, des victimes, des témoins et des juges. La juge Gloria Gaona, qui siégeait comme présidente du tribunal devant lequel comparaissait un officier de l’armée accusé de viol et de meurtres commis sur des enfants, le militant des droits de la terre David Góez Rodríguez, un membre du Mouvement national des victimes de crimes d’État, Ever Verbel Rocha, et un proche de la communauté de paix de San José de Apartadó, Bernardo Ríos Londoño, figurent parmi les victimes de cette année.

Cuba

À la fin du mois de mars, tous les prisonniers d’opinion avaient été remis en liberté par le régime. La plupart ont quitté le pays pour s’installer en Espagne, à la suite d’un accord entre les deux gouvernements et l’Église catholique. Douze anciens prisonniers d'opinion qui avaient refusé de soumettre leur libération à la promesse d’un exil ont fini par être remis en liberté provisoire. La législation en vertu de laquelle ils étaient détenus demeure toutefois en vigueur.

Haïti

Rentré en Haïti après 25 ans d’exil en France, l’ancien président Jean-Claude Duvalier a été interpellé deux jours après son arrivée dans le pays. Il pourrait être jugé pour crimes contre l’humanité. Il avait fui le pays en 1986 face à un soulèvement populaire, qui avait été violemment réprimé par les forces armées haïtiennes de l'époque et les membres d’une milice locale, les « tontons macoutes ».

États-Unis

Le président Obama a mis fin en mars au moratoire sur l’ouverture de nouveaux procès de détenus de Guantánamo devant des commissions militaires. Amnesty International est opposée à ce type de poursuites, qui ne sont pas conformes aux normes internationales d'équité des procès. En avril, les autorités ont renvoyé devant une commission militaire cinq détenus de Guantánamo accusés de participation aux attentats du 11 septembre 2001. En novembre 2009, le ministre de la Justice avait au contraire annoncé que ces hommes seraient jugés par un tribunal civil ordinaire sur le territoire continental américain.

Le 9 mars, le gouverneur de l’Illinois Pat Quinn a promulgué une loi abolissant la peine de mort, faisant de l’Illinois le 16e État américain abolitionniste en droit. Les États-Unis ont exécuté 11 personnes entre le 1er janvier et le 11 avril 2011. Durant la même période, six personnes sont mortes après avoir été touchées par des tasers, portant à 458 le nombre de morts intervenues après des tirs de pistolet incapacitant depuis juin 2001.

Mexique

En février, la sœur, le frère et la belle-sœur de la militante des droits humains assassinée Josefina Reyes ont été enlevés et tués à Ciudad Juárez, dans l’État de Chihuahua. La Commission nationale des droits humains a fait état d’une augmentation du nombre de migrants enlevés au Mexique – 11 000 ont été kidnappés en l’espace de six mois. Plus de 120 corps ont été découverts en avril dans des fosses communes dans l’État du Tamaulipas, à proximité de l’endroit où les dépouilles de 72 migrants avaient été retrouvées en août 2010. Trente-quatre personnes, dont 16 policiers, ont été arrêtées pour leur implication présumée dans les enlèvements et les meurtres.

Haut de la page

Asie-Pacifique

Chine

Cherchant à prévenir tout soulèvement du type de ceux qui ont surgi au Moyen-Orient, les autorités ont intensifié la répression contre les militants. Plus de 100 personnes, parmi lesquelles beaucoup de cybermilitants, ont disparu à la suite d'une initiative lancée en ligne le 17 février et appelant à la mobilisation en faveur d'une « révolution de Jasmin ». D’autres personnes ont été placées en détention, illégalement assignées à domicile ou mises sous surveillance. Six personnes au moins ont été officiellement arrêtées, notamment pour « mise en danger de la sécurité de l’État ». Quatre ont été condamnées à des peines de rééducation par le travail. Les autorités ont interpellé une dizaine d’avocats et les ont détenus durant une courte période, afin de faire pression sur eux pour les dissuader de prendre en charge des affaires sensibles.

Afghanistan

Les talibans ont intensifié leurs attaques contre des sites officiels stratégiques en avril. Ils ont notamment pris pour cible des bâtiments de l’armée afghane dans la province du Laghman et le ministère de la Défense à Kaboul. Le 1er avril, des manifestants ont attaqué le bureau des Nations unies à Mazar-e-Charif et tué 10 personnes (travailleurs humanitaires et agents de sécurité) sans que les forces de l’ordre afghanes ne parviennent à les stopper. Près de 500 combattants talibans se sont évadés d’une prison de Kandahar le 18 avril. Au vu de ces événements, on pouvait s’interroger sur la capacité des autorités afghanes à endosser les opérations de sécurité actuellement assurées par l'armée américaine et les forces de l'OTAN. Le transfert des responsabilités, qui a commencé en mars, doit conduire à la prise en charge totale de la sécurité par les forces afghanes en 2014.

Sri Lanka

Un groupe d’experts des Nations unies a remis en avril son rapport sur les violations du droit international en matière de droits humains et du droit international humanitaire qui auraient été commises dans les dernières semaines du conflit armé sri-lankais. Il a conclu que des dizaines de milliers de civils avaient été tués dans le nord du Sri Lanka entre janvier et mai 2009, et que les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) avaient utilisé des civils comme boucliers contre l’armée gouvernementale, avaient recruté des enfants soldats et abattu des personnes qui tentaient de s’échapper. Il a également établi que les forces régulières avaient bombardé en toute connaissance de cause des zones où des civils s'étaient regroupés, sur leur propre incitation. Le gouvernement a en outre privé systématiquement d’aide humanitaire les personnes se trouvant dans la zone de conflit.

Myanmar

Le gouvernement issu des élections de 2010 a été investi en mars. La liberté d'expression et de réunion demeurait fortement restreinte. Il y avait encore quelque 2 100 prisonniers politiques dans le pays. Des informations ont fait état de tortures pratiquées sur des détenus et de violations persistantes à l'encontre des minorités ethniques – y compris d'actes constitutifs de crimes contre l’humanité. À la suite de l’examen de la situation des droits humains au Myanmar par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, en janvier, le gouvernement a nié avoir prononcé des condamnations pour des raisons politiques et a déclaré que les membres de la minorité ethnique rohingya étaient des « migrants clandestins ». Les autorités ont par ailleurs affirmé garantir l’obligation de rendre des comptes, bien que la nouvelle Constitution mette les responsables publics à l’abri de poursuites pour les atteintes aux droits humains commises dans le passé.

Pakistan

L’armée américaine a abattu Oussama Ben Laden lors d’un raid mené à Abbottabad le 1er mai. Cet épilogue a soulevé des interrogations quant au fait que le gouvernement pakistanais ait pu ignorer la présence du chef d’Al-Qaïda dans le pays. Le comportement des militaires américains et le sort des compagnons d'Oussama Ben Laden arrêtés durant l'opération suscitaient aussi des questions.

Au moins 100 militants du Baloutchistan ont trouvé la mort lors d’opérations « kill and dump » (littéralement « tuer et faire disparaître les corps) menées entre juillet 2010 et mars 2011. Les organisations de la société civile baloutche accusent les forces de sécurité et les agences du renseignement pakistanaises d'être responsables de ces raids.

Deux responsables qui voulaient réformer la législation pakistanaise relative au blasphème ont été assassinés en début d'année : le gouverneur de la province du Pendjab, Salman Taseer, et le ministre des Minorités, Shahbaz Bhati.

Haut de la page

Europe et Asie centrale

Azerbaïdjan

Les autorités ont sévèrement réprimé les mouvements de protestation qui ont surgi en mars et en avril dans la foulée des événements du Moyen-Orient. Elles ont rejeté des demandes d’autorisation de manifestation pacifique, ont dispersé violemment des rassemblements et arrêté un certain nombre d’organisateurs de ces mouvements. Des manifestants auraient en outre été torturés et jugés lors de procès inéquitables. Sept personnes actuellement détenues pour des charges liées aux manifestations récentes sont considérées comme des prisonniers d’opinion par Amnesty International. Il pourrait y en avoir d’autres.

Bélarus

Les arrestations et les actes de harcèlement visant les militants de la société civile se sont poursuivis après la manifestation postélectorale du 19 décembre. Le journaliste polono-bélarussien Andreï Pochobut a été arrêté le 6 avril et inculpé de « diffamation du président » en raison des articles qu’il avait publiés dans le journal polonais Gazeta Wyborcza. Les premières condamnations pour participation à la manifestation du 19 décembre ont été prononcées. À la fin du mois d’avril, cinq des 11 prisonniers d’opinion recensés par Amnesty International avaient été condamnés à des peines allant de deux à cinq ans d’emprisonnement.

Le 11 avril, l’explosion d’une bombe dans le métro de Minsk a fait au moins 14 morts. Cet incident a été le signal d’une nouvelle vague de persécution et d'arrestations de militants. Soupçonné de participation à la planification de l'attentat, le militant du Parti de l’Union civique Pavel Levinau a été arrêté. Le ministre de l’Information a ouvert une procédure en vue de la suspension des journaux indépendants Nasha Niva et Narodnaya Volya. Mis en cause pour leur traitement de l’attentat, ils avaient reçu un troisième et dernier avertissement.

Balkans – suites des crimes de guerre

En avril, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné les deux anciens généraux de l’armée croate Ante Gotovina et Mladen Markač à 24 et 18 ans d’emprisonnement respectivement pour des crimes commis en 1995 lors de l’opération Tempête, qui visait à expulser la population d’origine serbe de la région croate de la Krajina. Le général Ivan Čermak a été acquitté lors du même procès.

Le TPIY a reporté en février le nouveau procès de l’ancien Premier ministre du Kosovo Ramush Haradinaj, en raison du refus d’un témoin de venir déposer. Le TPIY a condamné le général de la police serbe Vlastimir Ðorðevic à 27 ans d’emprisonnement pour crimes de guerre commis au Kosovo, notamment pour son rôle dans la dissimulation du meurtre de plus de 800 Albanais, effectuée par le transfert des corps en Serbie en avril 1999.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Malgré l’absence de volonté politique, des progrès – timides mais néanmoins significatifs – ont été effectués dans le processus visant à amener les gouvernements européens à rendre compte du rôle qu'ils ont joué dans les programmes de « restitution » et de détention secrète mis en œuvre par la CIA. Amnesty International a appris en mars que le Parlement européen avait décidé d’établir un nouveau rapport sur l’utilisation présumée des États européens par la CIA dans le cadre de ces programmes. L’enquête pénale sur la complicité de la Pologne dans ces programmes se poursuit, alors que le manque de transparence et la mise à l'écart des victimes suscite des inquiétudes de plus en plus vives. En janvier, le procureur général de Lituanie a classé prématurément l’enquête sur l’implication présumée du pays dans des détentions secrètes entre 2003 et 2005. De nombreuses ONG ont fait part de leur préoccupation quant au fait que l’enquête sur la participation présumée du Royaume-Uni à des mauvais traitements commis sur des personnes détenues à l’étranger n'était pas conforme aux obligations du pays en matière de droits humains.

Italie

Depuis janvier, plus de 28 000 personnes originaires d’Afrique du Nord sont arrivées sur les côtes italiennes, essentiellement dans l’île de Lampedusa, à la suite des soulèvements en Tunisie, en Égypte et en Libye. Les autorités ne leur ont pas fourni une assistance humanitaire suffisante et n'ont pas non plus évalué de manière individuelle les besoins de chaque personne en matière de protection internationale. Un grand nombre de migrants et de demandeurs d’asile ont été placés en détention et renvoyés arbitrairement de l’île.

Russie

Le 24 janvier un attentat-suicide à l’aéroport Domodedovo de Moscou a fait 37 morts au moins et plus de 120 blessés. Des séparatistes tchétchènes ont revendiqué cet acte.

Ce que vous pouvez faire

AmnestyOnline

Amnesty International sur les réseaux sociaux

Le rapport, pays par pays