http://www.amnesty.org/fr/adv_search/feed/library Download Documents from Amnesty International Library Search Results fr http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/report/spain-must-investigate-torture-allegations-20091103 Les autorités espagnoles doivent réformer le système dans le cadre duquel s'inscrivent les enquêtes concernant les allégations de torture et autres formes de mauvais traitements imputables à des membres des forces de sécurité, a déclaré Amn Tue, 03 Nov 2009 00:00:00 +0000 Amnesty International http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/spain-allegations-torture-must-be-investigated-20091103 Les autorités espagnoles doivent réformer le système dans le cadre duquel s'inscrivent les enquêtes concernant les allégations de torture et autres formes de mauvais traitements imputables à des membres des forces de sécurité. Tue, 03 Nov 2009 00:00:00 +0000 Amnesty International http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR41/005/2009/fr La législation espagnole autorise la détention au secret. Ce régime interdit de fait à la personne concernée de consulter l'avocat ou le médecin de son choix, et sa famille n'est pas informée de son arrestation ni du lieu de détention. Le régime de détention espagnol est l'un des plus stricts de l' Tue, 15 Sep 2009 00:00:00 +0000 Amnesty International http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/report/spain-must-end-incommunicado-detention-20090915 Dans un nouveau rapport, Amnesty International montre que l'Espagne a l'un des régimes de détention les plus stricts d'Europe et que celui-ci est contraire aux obligations contractées par le pays aux termes du droit international relatif aux droits humains. Tue, 15 Sep 2009 00:00:00 +0000 Amnesty International http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR41/006/2009/fr Tue, 15 Sep 2009 00:00:00 +0000 Amnesty International http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/spain-incommunicado-detention-%E2%80%93-out-sight-out-mind-20090915 L’Espagne doit mettre fin à la détention au secret car cette pratique viole les droits des personnes privées de liberté. Tue, 15 Sep 2009 00:00:00 +0000 Amnesty International http://www.amnesty.org/fr/appeals-for-action/end-incommunicado-detention-in-spain Le droit espagnol prévoit qu'une personne soupçonnée de terrorisme peut être détenue au secret jusqu'à 13 jours. Les personnes Fri, 26 Jun 2009 00:00:00 +0000 Amnesty International http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR41/009/2009/fr Wed, 03 Jun 2009 00:00:00 +0000 Amnesty International http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR41/007/2009/fr Tue, 21 Apr 2009 00:00:00 +0000 Amnesty International http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR41/002/2009/fr Wed, 07 Jan 2009 00:00:00 +0000 Amnesty International