Kazakhstan - Rapport 2007 d'Amnesty International

Human Rights in République du Kazakhstan

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
Kazajistán is now live »

Capitale : Astana
Superficie : 2717300 km²
Population : 14,8 millions
Chef de l'État : Noursoultan Nazarbaïev
Chef du gouvernement : Danyal Akhmetov
Peine de mort : maintenue, mais un moratoire sur les exécutions est en vigueur depuis 2003
Cour pénale internationale : Statut de Rome non ratifié

Les demandeurs d'asile et les réfugiés originaires de Chine et d'Ouzbékistan risquaient toujours d'être arrêtés et renvoyés dans leur pays : au moins trois hommes ont été renvoyés contre leur gré en Chine. Un leader de l'opposition emprisonné a été libéré. Un homme accusé du meurtre d'un important dirigeant de l'opposition a été condamné à mort, à l'issue d'un procès visiblement non équitable.

Contexte
En décembre, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a différé d'un an sa décision quant à la candidature du Kazakhstan, qui souhaitait exercer la présidence de l'organisation en 2009. La Commission de l'Union européenne a déclaré en octobre que le Kazakhstan avait encore des progrès à faire en matière de respect des droits humains.

Liberté de réunion
Au mois de février, la police aurait dispersé une manifestation non autorisée organisée à Almaty par plusieurs partis d'opposition qui entendaient protester contre le meurtre d'Altinbek Sarsenbaïev, chef du parti d'opposition Naghiz Ak Jol (La Véritable Voie lumineuse). Les organisateurs de la manifestation ont été traduits devant un tribunal, qui les a condamnés à une peine d'amende et à quinze jours de détention administrative.

Renvois forcés
Bien que la coopération entre le gouvernement et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) se soit améliorée, le Kazakhstan ne respectait toujours pas les obligations qui étaient les siennes au regard du droit international. Les réfugiés ne bénéficiaient pas d'une protection efficace et pouvaient être renvoyés contre leur gré en Chine ou en Ouzbékistan, où ils subissaient de graves violations de leurs droits fondamentaux.
 Au mois de novembre, le HCR s'est dit très inquiet pour la sécurité d'un demandeur d'asile ouïghour, libéré en octobre et dont on était sans nouvelles depuis. Un tribunal d'Almaty avait invalidé les chefs d'inculpation qui avaient motivé son placement en détention en juin. Le HCR craignait qu'il n'ait été expulsé du pays.
 En mai, deux hommes originaires de la région autonome ouïghoure du Xinjiang (Chine), Youssouf Kadir Tohti (surnommé Erdagan), trente-cinq ans, et Abdoukadir Sidik, trente ans, ont été placés en détention au secret à leur arrivée en Chine, après leur renvoi forcé depuis le Kazakhstan. Les autorités chinoises, qui accusaient apparemment Youssouf Kadir Tohti de « séparatisme », auraient demandé son extradition. Abdoukadir Sidik avait pour sa part quitté le Xinjiang en 1999, après avoir publiquement dénoncé la politique des autorités chinoises à l'égard des minorités. Dans une lettre écrite depuis la prison du Kazakhstan où il était incarcéré avant d'être renvoyé en Chine, il a affirmé avoir été interrogé et menacé pendant sa détention par des policiers chinois.
 Au mois de janvier, les autorités kazakhes ont affirmé ne pas être responsables de l'arrestation, en 2005, de neuf ressortissants ouzbeks, dont quatre avaient déposé une demande d'asile. Elles ont déclaré que ces hommes avaient été arrêtés par des agents des services ouzbeks sur le territoire de l'Ouzbékistan. Toutefois, selon des sources dignes de foi, ces neuf hommes auraient été interpellés les 24 et 27 novembre 2005 à Chimkent, une ville du sud du Kazakhstan, puis placés en détention au secret avant d'être renvoyés de force en Ouzbékistan le 29 novembre. Selon certaines informations, seuls deux des détenus auraient eu droit à l'assistance d'un avocat dès leur arrivée en Ouzbékistan. Les autres auraient été maintenus en détention au secret. Deux d'entre eux ont été condamnés à six années d'emprisonnement en avril 2006, à l'issue d'un procès à huis clos qui s'est tenu à Tachkent (Ouzbékistan). Roukhiddine Fakhrouddinov, ancien imam indépendant d'une mosquée de la capitale ouzbèke, a quant à lui été condamné en septembre à dix-sept ans d'emprisonnement, à l'issue d'un procès qui s'est également déroulé à huis clos à Tachkent.
 En août, les autorités ont remis au HCR Gabdourafikh Temirbaïev, de nationalité ouzbèke. Elles l'ont autorisé, lui et sa famille, à aller se réinstaller dans un pays tiers. Selon les informations recueillies, Gabdourafikh Temirbaïev s'était réfugié au Kazakhstan en 1999, après avoir fui l'Ouzbékistan où il était persécuté en raison de ses convictions religieuses. Il avait été arrêté en juin 2006 par des agents des services de sécurité, qui avaient agi, semble-t-il, en réponse à une demande d'extradition déposée par l'Ouzbékistan. Gabdourafikh Temirbaïev avait obtenu le même mois le statut de réfugié, que lui avait accordé le HCR au terme d'un examen rigoureux de sa situation.

Procès non équitables
 Au mois de janvier, Galimjan Jakianov, qui faisait partie de la direction de l'ex-formation d'opposition Choix démocratique du Kazakhstan (CDK), a été libéré sous condition à l'issue d'une audience en appel. Il avait été condamné en 2002 pour « abus de pouvoir » et pour divers délits financiers. Il semblerait toutefois qu'il ait été incarcéré en raison de ses activités d'opposition non violentes.
 Les corps d'Altinbek Sarsenbaïev, ancien ministre de l'Information et ancien ambassadeur en Russie, de son garde du corps et de son chauffeur ont été retrouvés en février dans les environs d'Almaty. Les trois hommes avaient les mains attachées et avaient été abattus de plusieurs balles tirées dans leur dos. Altinbek Sarsenbaïev avait quitté ses fonctions pour rejoindre le parti de La Véritable Voie lumineuse en 2003. Plusieurs dirigeants de l'opposition estimaient qu'il s'agissait de meurtres politiques, destinés à faire taire un homme qui n'hésitait pas à dénoncer, notamment, la corruption au sein des pouvoirs publics.
En juin, Ierjan Outembaïev, le principal accusé du procès ouvert dans cette affaire, est revenu sur ses aveux. Cet ancien responsable du secrétariat du Sénat a affirmé avoir été soumis à une forte pression psychologique pendant sa détention provisoire et avoir été contraint de déclarer qu'il avait ordonné et organisé le triple assassinat. Un deuxième accusé, Roustam Ibrahimov, ancien membre d'une unité spéciale d'élite des services de sécurité, poursuivi pour avoir perpétré les homicides, a affirmé devant le tribunal que les charges qui pesaient contre lui avaient été inventées de toutes pièces et que ses « aveux » lui avaient été extorqués. On pouvait craindre que les prévenus n'aient été présumés coupables d'emblée, dès leur arrestation, le 22 février. En effet, dès le 1er mars, le président Noursoultan Nazarbaïev a déclaré devant les deux chambres du Parlement réunies que Ierjan Outembaïev était passé aux aveux ; le chef de l'État a affirmé qu'il avait personnellement reçu une lettre dans laquelle le suspect reconnaissait sa culpabilité. Plusieurs groupes d'opposition, ainsi que les proches d'Altinbek Sarsenbaïev, estimaient pour leur part que les prévenus dans cette affaire servaient de « boucs émissaires » et que le procès n'était qu'une « farce ».
Roustam Ibrahimov a été condamné à mort au mois d'août. Ierjan Outembaïev s'est vu infliger une peine de vingt ans d'emprisonnement. En décembre, la chambre criminelle de la Cour suprême a entamé le réexamen de ces deux décisions ainsi que de huit condamnations également prononcées au mois d'août.

Visites d'Amnesty International
Une délégation d'Amnesty International s'est rendue au Kazakhstan au mois d'octobre.

Autres documents d'Amnesty International
Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's concerns in the region, January-June 2006 (EUR 01/017/2006).
Commonwealth of Independent States: Positive trend on the abolition of the death penalty but more needs to be done (EUR 04/003/2006).

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