Azerbaïdjan - Amnesty International Rapport 2007

Human Rights in République d'Azerbaïdjan

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
Azerbaiyán is now live »

Capitale: Bakou
Superficie: 86600 km²
Population: 8,5 millions
Chef de l'État: Ilham Aliev
Chef du gouvernement: Arthur Rasizadeh
Peine de mort: abolie
Cour pénale internationale: Statut de Rome non ratifié

Le droit à la liberté d'expression et de réunion a fait l'objet de restrictions. La police a fréquemment usé de la force pour disperser des manifestations. Des journalistes critiques à l'égard du gouvernement ont été agressés, emprisonnés ou condamnés à des amendes, sur la foi d'éléments peu convaincants, pour diffamation ou pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Les prisonniers politiques ne bénéficiaient pas des garanties d'une procédure normale. Certains n'ont pas pu, notamment, recevoir les soins médicaux que leur état exigeait ou s'assurer les services d'un avocat de leur choix. Une journaliste a été extradée vers la Turquie, alors qu'elle risquait d'y être maltraitée, voire torturée. Les personnes déplacées à la suite du conflit qui a affecté le Haut-Karabakh de 1991 à 1994 ne jouissaient pas de l'ensemble de leurs droits économiques et sociaux.

La liberté d'expression remise en cause

De fréquentes restrictions ont été apportées au droit à la liberté d'expression et de réunion. La police a dispersé divers rassemblements, autorisés ou non, en faisant apparemment usage d'une force excessive à plusieurs reprises.

•  Deux journalistes proches de l'opposition, Fikret Housseïnli et Bahaddin Haziev, ont été violemment agressés par des inconnus, respectivement en mars et en mai. Ces faits n'avaient toujours pas été élucidés fin 2006.

•  Deux autres agressions commises par des individus non identifiés ont eu lieu à la fin décembre. Ali Orucov, attaché de presse du Parti de l'indépendance nationale de l'Azerbaïdjan (opposition) a souffert de diverses contusions et d'une fracture du doigt. Nicat Housseïnov, journaliste travaillant pour le journal Azadliq, a été agressé en plein jour dans la rue. Blessé à la tête, atteint de lésions internes, poignardé, il a été hospitalisé.

•  L'enquête sur le meurtre, en 2005, d'Elmar Housseïnov, rédacteur en chef de l'hebdomadaire Monitor, n'a pas progressé. Nombreux étaient ceux qui estimaient que sa mort était liée à sa dénonciation de la corruption dans les milieux politiques.

•  Un certain nombre de personnes et de publications ont fait l'objet de poursuites pénales en diffamation. Deux journalistes ont ainsi été emprisonnés, pour être finalement amnistiés et remis en liberté au mois d'octobre. Les tribunaux ont également prononcé des peines d'emprisonnement avec sursis et de lourdes peines d'amende, ce qui a notamment entraîné la fermeture d'un journal indépendant, le Realny Azerbaïdjan.

•  Le célèbre satiriste et critique antigouvernemental Sakit Zakhidov, connu pour ses contributions au journal Azadliq, a été arrêté en juin pour trafic de stupéfiants. Il a affirmé avoir été enlevé par des policiers en civil, qui auraient placé sur lui de la drogue avant de l'arrêter officiellement. Aucune preuve de commerce illégal n'ayant été produite lors du procès, seule l'inculpation pour usage de substances illicites a finalement été retenue. Une analyse d'urine, effectuée au moment de son arrestation, n'aurait cependant révélé aucune trace de stupéfiants, et les médecins appelés à témoigner ont reconnu avoir fondé leur diagnostic (concluant que Sakit Zakhidov était un consommateur de drogue) sur un simple examen visuel d'une demi-heure. Sakit Zakhidov a été condamné à trois années d'emprisonnement. Le recours qu'il avait formé en appel a été rejeté en décembre. Aucun nouvel élément de preuve ou témoin n'aurait été présenté lors de l'audience.

•  Le 24 novembre, à Bakou, la police a fermé les locaux des journaux Azadliq et Bizim Yol, de l'Institut pour la liberté et la sécurité des reporters (une organisation non gouvernementale étroitement liée au journal Azadliq), de l'association indépendante des journalistes Yeni Nesil et de l'agence Turannews, à la suite d'une décision de justice qui, selon les personnes visées, était infondée et de nature politique. Le même jour, le Conseil national de l'audiovisuel décidait de ne pas prolonger les droits de diffusion de la société de télévision ANS, généralement considérée comme la plus indépendante du pays. L'arrêt des émissions d'ANS mettait également fin aux retransmissions, sur les fréquences de cette chaîne, de stations de radio internationales comme la BBC, Radio Liberty et Voice of America. À la suite de protestations nationales et internationales, l'ANS a pu reprendre provisoirement ses activités, dans l'attente du résultat d'une procédure d'appel d'offre portant sur l'attribution de ses fréquences, prévu pour janvier 2007.

Procès inéquitables

•  Trois dirigeants du mouvement de jeunesse Yeni Fikir (Nouvelle pensée) qui avaient été arrêtés en 2005 au motif qu'ils auraient préparé un coup d'État, ont été emprisonnés en juillet 2006, à l'issue d'un procès non équitable. Lors de ce procès, seuls les témoins à charge ont été entendus et aucun jury n'a été constitué, au mépris de la loi azerbaïdjanaise. Les déclarations de l'un des accusés, Rouslan Bachirli, qui affirmait avoir été torturé, sont restées sans suite. Un deuxième accusé, Saïd Nouri, se serait en outre vu refuser des soins médicaux.

•  Condamné à sept ans d'emprisonnement pour commerce illégal de stupéfiants, le militant d'opposition Gadir Moussaïev a été incarcéré en mai. Selon certaines informations, les charges qui pesaient contre lui ont été forgées de toutes pièces parce qu'il avait refusé de signer un procès-verbal frauduleux, établi lors d'un scrutin au cours duquel il était assesseur dans un bureau de vote.

•  L'ancien ministre du Développement économique, Farhad Aliev, et son frère Rafiq (ces personnes n'ont pas de lien de parenté avec le président de la République), arrêtés en octobre 2005 et accusés d'avoir comploté en vue de renverser le gouvernement par la violence, n'auraient pas bénéficié en détention des garanties d'une procédure légale. Leur droit à recourir aux services d'un avocat de leur choix aurait été systématiquement bafoué depuis leur arrestation. Farhad Aliev n'aurait en outre pas été autorisé à recevoir les soins médicaux dont il avait besoin. Les deux frères n'avaient toujours pas été entendus par un juge à la fin de l'année et aucune date n'avait été arrêtée pour le début de leur procès. Leurs biens ont été saisis et certains de leurs proches auraient fait l'objet d'actes d'intimidation.

Risque de torture

Le 13 octobre, la journaliste kurde Elif Pelit a été extradée vers la Turquie, où elle a été arrêtée pour appartenance présumée au Partiya Karkeren Kurdistan (PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan). Réfugiée en Allemagne, Elif Pelit y avait obtenu l'asile en 1999, puis la nationalité allemande. Elle avait été arrêtée une première fois en Azerbaïdjan le 4ovembre 2004 pour avoir franchi illégalement la frontière depuis l'Irak, alors qu'elle était en mission pour Mesopotamia, une agence de presse kurde proche du PKK. Condamnée à une amende et remise en liberté en mars 2005, elle avait immédiatement été arrêtée de nouveau parce qu'elle faisait l'objet d'une demande d'extradition émanant de la Turquie. La réponse positive à cette demande avait été confirmée par la Cour suprême en octobre 2005.

Les droits limités des personnes déplacées

La liberté de mouvement des personnes déplacées à la suite du conflit du Haut-Karabakh était toujours limitée par les lourdeurs de la procédure d'enregistrement, qui conditionnait l'obtention d'un emploi et le bénéfice des prestations sociales à la déclaration d'un lieu de résidence fixe. Des efforts ont certes été déployés pour reloger les personnes accueillies dans des abris provisoires, mais les nouveaux logements construits pour les héberger se situaient très souvent dans des régions éloignées et économiquement fragiles. Les personnes ainsi relogées se trouvaient confrontées à des problèmes de chômage et à un manque de services élémentaires, dans le domaine de l'enseignement et de la santé par exemple.

Visites d'Amnesty International

Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Azerbaïdjan en avril et en juillet.

Autres documents d'Amnesty International

•   Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's concerns in the region, January-June 2006 (EUR 01/017/2006).

•   Commonwealth of Independent States: Positive trend on the abolition of the death penalty but more needs to be done (EUR 04/003/2006).

 

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