République centrafricaine

Human Rights in République centrafricaine

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
República Centroafricana is now live »

Chef de l’État :
François Bozizé
Chef du gouvernement :
Faustin Archange Touadéra

Contexte

La Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) a décidé que le mandat de la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX) prendrait fin en décembre 2013. Plusieurs centaines de soldats français étaient toujours stationnés dans le pays pour aider et former les forces régulières, et pour soutenir la MICOPAX.

En septembre, l’Union africaine a assumé la responsabilité politique du déploiement d’une force régionale contre l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). Les forces de maintien de la paix présentes dans le pays se sont heurtées à plusieurs reprises à de petites unités de la LRA ; des combattants de ce groupe ont été tués et d’autres capturés. L’armée ougandaise a annoncé en mai la capture de Caesar Achellam, un haut responsable de la LRA.

Début décembre, une coalition de groupes armés baptisée Seleka a lancé une offensive en vue de renverser le gouvernement. À la fin du mois, elle s’était emparée de vastes secteurs du nord du pays mais les soldats de la MICOPAX l’avaient empêchée de marcher sur la capitale, Bangui. Les deux camps ont accepté de négocier à la fin de l’année. Plusieurs centaines de militaires sud-africains ont été déployés à Bangui à la demande du gouvernement.

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Exactions perpétrées par des groupes armés

Des exactions – homicides, actes de torture et enlèvements, notamment – perpétrées par des groupes armés ont été signalées tout au long de l’année dans le nord et l’est du pays.

Dans le nord de la République centrafricaine, de nombreuses exactions (y compris des homicides, des enlèvements et des pillages) ont été imputées à des éléments résiduels du Front populaire pour le redressement (FPR, un groupe armé tchadien). Les armées tchadienne et centrafricaine ont mené en janvier une attaque conjointe contre les bases du FPR dans le nord du pays, et dispersé les combattants rebelles. Le chef du FPR, Baba Laddé, est rentré au Tchad en septembre. Plusieurs centaines de combattants du groupe armé ainsi que des civils qui vivaient avec eux ont été rapatriés un mois plus tard.

Même si, selon les informations disponibles, le nombre d’homicides commis par la LRA en 2012 était inférieur à celui des années précédentes, des combattants du groupe armé continuaient de tuer des civils non armés, de se livrer à des pillages et d’utiliser des femmes et des filles comme esclaves sexuelles.

  • En mars, 13 hommes travaillant dans une mine située dans une réserve de chasse, dans la préfecture de Mbomou, ont été tués. Erik Mararv, le propriétaire de la réserve, d’origine suédoise, et David Simpson, un pilote britannique, ont été accusés de ces homicides, mais des groupes de défense des droits humains et leurs avocats ont fait valoir que ces actes portaient la marque de la LRA. Les deux hommes ont bénéficié d’un non-lieu en août, après avoir passé plusieurs mois en détention.
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Désarmement, démobilisation et réinsertion

Plusieurs groupes armés ont annoncé la fin du conflit avec le gouvernement et se sont engagés à procéder au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration de leurs membres. L’Union des forces républicaines (UFR) a indiqué en juin que son désarmement et sa dissolution étaient terminés. L’Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD) a de son côté déclaré en juillet qu’elle avait cessé d’exister en tant que groupe armé. Le processus de démobilisation de l’APRD avait été ajourné en janvier après que son chef (Jean-Jacques Demafouth, vice-président national du programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration) et deux autres responsables politiques avaient été accusés de complot contre le gouvernement et placés en détention. Selon des dirigeants de l’opposition, ces arrestations étaient motivées par des considérations politiques et visaient à faire échouer le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Les poursuites ont été abandonnées et les trois hommes relâchés en mai.

La Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) et le gouvernement centrafricain ont signé un accord de cessation des hostilités en août. De très nombreux enfants soldats avaient été démobilisés des rangs du groupe armé au cours des mois précédents. Le processus de désarmement des combattants de la CPJP n’était toutefois pas achevé à la fin de l’année, et une faction du groupe opposée à l’accord conclu avec le gouvernement a mené des attaques contre l’armée régulière au cours du second semestre de l’année.

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Utilisation excessive de la force

Des membres des forces armées de la République centrafricaine ont maltraité et tué des civils, le plus souvent en toute impunité. Les auteurs de ces actes appartenaient pour beaucoup à la garde présidentielle.

  • Mijora Delphine Dengwize est morte en août des suites de ses blessures après avoir reçu une balle tirée par un capitaine de l’armée. Ce dernier avait ouvert le feu à Bangui sur des gens qui protestaient et lui demandaient de ne pas arrêter des civils qu’il accusait d’avoir participé à des violences. Il était connu depuis longtemps pour des violations des droits humains, commises en toute impunité.
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Violences faites aux femmes et aux filles

Des soldats de l’armée tchadienne qui avaient participé à l’opération de janvier contre le FPR ont violé une quinzaine de femmes dans la ville de Ndélé (nord du pays). Ni les autorités du Tchad ni celles de la République centrafricaine n’ont pris de mesures contre eux.

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Prisonniers d’opinion

Onze prisonniers d’opinion arrêtés en juin 2010 en raison de leurs liens avec un avocat et un homme d’affaires recherchés par les autorités ont été libérés à titre provisoire en avril, après qu’un juge eut estimé qu’il n’y avait pas lieu de les poursuivre en justice. Le gouvernement a toutefois formé un recours contre la décision du juge, et à la fin de l’année les poursuites engagées contre eux pour incendie volontaire étaient toujours en cours.

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Détention sans inculpation ni procès

Plusieurs personnes de l’entourage des ministres des Finances et de la Justice limogés cette année (en juin et juillet respectivement, alors qu’ils étaient semble-t-il soupçonnés par le président Bozizé de complot contre le gouvernement) ont été arrêtées en juillet et en août. Il s’agissait de Laurent Feindiro, frère du ministre de la Justice, de Jean Bianga, chauffeur du ministre des Finances, et de Serge-Venant Magna, fonctionnaire au service de ce dernier. À la fin de l’année, ces hommes étaient toujours détenus sans inculpation ni procès.

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