Mauritanie

Human Rights in RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
Mauritania is now live »

Chef de l’État :
Mohamed Ould Abdel Aziz
Chef du gouvernement :
Moulaye Ould Mohamed Laghdaf

Contexte

Le président Ould Abdel Aziz a été blessé par balle par des membres d’une unité de l’armée en octobre. Les autorités ont affirmé qu’il avait été touché par erreur. Il a été transféré en France pour y recevoir des soins médicaux, alors que des rumeurs de coup d’État commençaient à se répandre. En novembre, plusieurs manifestations ont dénoncé le vide politique et juridique résultant de l’absence du président.

La Mauritanie a ratifié en octobre la Convention contre les disparitions forcées et le Protocole facultatif à la Convention contre la torture [ONU].

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Disparitions forcées

Les autorités n’ont pas révélé où se trouvaient les 14 détenus condamnés pour des faits liés au terrorisme qui ont été enlevés de la prison centrale de Nouakchott, la capitale, en mai 2011. Parmi ces hommes figuraient Mohamed Ould Chabarnou, Sidi Ould Sidina, Maarouf Ould Heiba, Khadim Ould Semane, Mohamed Ould Abdou, Abderrahmane Ould Areda et Mohamed Ould Chbih. Les autorités continuaient d’affirmer que ces détenus avaient été transférés, à titre temporaire, vers un lieu tenu secret pour des raisons de sécurité.

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Liberté d’expression

Trente-six personnes au moins ont été arrêtées à la suite de manifestations pacifiques.

  • En février, des manifestations pacifiques organisées par des étudiants de l’université de Nouakchott ont été réprimées brutalement. Plus de 30 étudiants ont été arrêtés. Certains ont été libérés au bout de quelques jours, d’autres ont été détenus pendant plus d’une semaine sans inculpation ni jugement.
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Prisonniers d’opinion et prisonniers politiques

  • En avril, 11 membres de l’organisation antiesclavagiste Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste en Mauritanie (IRA-Mauritanie) ont été arrêtés. Parmi eux figuraient Biram Ould Dah Ould Abeid, Yacoub Diarra, Ahmed Hamdy Ould Hamat Fall, Abidine Ould Salem, El Id Ould Lemlih, Oubeid Ould Imijine et Boumediene Ould Bata. Ces hommes avaient protesté contre les écrits de lettrés musulmans qui, selon IRA-Mauritanie, justifiaient l’esclavage. Ils ont été inculpés d’atteinte à la sûreté de l’État, d’outrage aux bonnes mœurs et d’administration d’une organisation non autorisée. Le président d’IRA-Mauritanie a également été inculpé d’apostasie. Ils ont tous été remis en liberté provisoire en septembre après quatre mois de détention. Leur procès n’avait pas débuté à la fin de l’année.
  • Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux droits humains, a été mis en liberté provisoire en décembre.
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Lutte contre le terrorisme et sécurité

Dix-sept hommes au moins ont été jugés et condamnés à des peines d’emprisonnement ou à la peine capitale pour des infractions liées au terrorisme. Certains procès ne répondaient pas aux normes d’équité internationalement reconnues.

  • Trois prisonniers au moins, dont Assad Abdel Khader Mohamed Ali, condamnés pour des infractions liées au terrorisme, ont été maintenus en détention au-delà de l’expiration de leurs peines d’emprisonnement. Ils ont finalement été remis en liberté avec un retard de quatre, 10 et 12 mois respectivement.
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Torture et autres mauvais traitements

Cette année encore, de nombreuses informations ont fait état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés dans des lieux de détention, notamment dans les postes de police de Ksar et de Tevragh-Zeina ainsi que dans la prison pour femmes de Nouakchott.

  • Un étudiant détenu au poste de police de Ksar à la suite des manifestations étudiantes de février a eu les mains et les pieds attachés ensemble avec une corde. Les policiers l’ont frappé et piétiné pendant son interrogatoire.
  • Deux détenues de la prison pour femmes se sont plaintes d’avoir été passées à tabac au moment de leur interpellation, en 2010, puis durant leur interrogatoire dans un poste de police.

Aucune enquête n’a été ordonnée sur les allégations de torture et de mauvais traitements infligés pendant des gardes à vue et des interrogatoires.

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Extradition

L’ancien chef du renseignement libyen, Abdullah Senoussi, a été arrêté en mars à son arrivée en provenance du Maroc. Les autorités ont déclaré en juillet qu’il était entré en Mauritanie illégalement et qu’elles examinaient plusieurs options pour son extradition, notamment une requête de la Cour pénale internationale. Cette juridiction avait décerné un mandat d’arrêt contre Abdullah Senoussi pour crimes contre l’humanité perpétrés en Libye. La Mauritanie l’a finalement extradé en septembre vers la Libye, où il risquait une condamnation à mort.

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Peine de mort

Six personnes au moins ont été condamnées à mort au cours de l’année.

  • En avril, trois hommes au moins – Mohamed Saleck Ould Cheikh, Youssouf Galissa et Mohamed Lemine Ould Mballé – ont été condamnés à mort. Ils avaient été accusés de tentative de commettre une infraction terroriste et d’appartenance à un groupement terroriste.
  • Toujours en avril, Mohamed Abdellahi Ould Ahmednah Ould Mohamed Salem, condamné à la peine capitale en 2011, a vu sa sentence confirmée en appel par le tribunal pénal de Nouakchott. Il était accusé d’appartenance à Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) et d’implication dans le meurtre d’un ressortissant américain.
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Esclavage

  • Quatre militants d’IRA-Mauritanie qui avaient protesté contre un cas d’esclavage à Ayoun, une ville du sud du pays, ont été arrêtés le 11 janvier et détenus pendant quatre jours. Ils ont été accusés de tentative de résistance aux forces de l’ordre et de provocation à la rébellion.
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Droits des migrants

Cette année encore, des migrants originaires pour la plupart d’Afrique subsaharienne – en particulier du Mali, de Guinée et du Sénégal – et soupçonnés de vouloir se rendre en Europe, ont été arrêtés arbitrairement et incarcérés. Au moins 4 000 migrants ont été arrêtés et renvoyés au Mali ou au Sénégal.

  • En avril, des membres armés des forces de sécurité ont arrêté à Nouadhibou entre 400 et 800 migrants originaires pour la plupart d’Afrique de l’Ouest. Ils ont été incarcérés pendant plusieurs jours dans des centres de détention pour migrants à Nouadhibou et Nouakchott, et la plupart ont été renvoyés au Mali et au Sénégal. Ils n’ont pas eu la possibilité de contester le bien-fondé de leur détention ni leur expulsion collective.
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