Informe anual 2013
El estado de los derechos humanos en el mundo

Comunicados de prensa

24 enero 2013

Égypte. Deux ans après le début du soulèvement, les meurtres attribués aux forces de sécurité restent impunis

L’Égypte doit veiller à ce que les centaines d’homicides de manifestants recensés depuis début 2011 donnent lieu à de véritables enquêtes indépendantes, si le pays entend rompre avec les violations qui ont défini l’ère Moubarak, écrit Amnesty International dans une synthèse dont la publication coïncide avec le deuxième anniversaire du commencement de la « révolution du 25 janvier ».

Ce document, intitulé Rampant impunity: Still no justice for protesters killed in the “25 January Revolution”, décrit en détail les failles des enquêtes et poursuites ouvertes contre les responsables présumés de la mort de quelque 840 personnes pendant les manifestations ayant mis fin au régime répressif d’Hosni Moubarak – qui fut au pouvoir pendant plus de 30 ans – et débouché sur la première élection d’un président civil en Égypte. Au moins 6 600 personnes ont par ailleurs été blessées pendant ces manifestations, qui furent brutalement réprimées par les forces de sécurité.

Une douzaine de personnes ont péri lors des violences ayant accompagné des actions de protestation depuis l’arrivée au pouvoir du président Mohamed Morsi.

Selon des informations recueillies par Amnesty International en Égypte, durant le soulèvement, les forces de sécurité ont utilisé du gaz lacrymogène, des canons à eau, des fusils de chasse, des balles en caoutchouc et des balles réelles contre les manifestants, alors que ces derniers ne représentaient dans de nombreux cas aucune menace pour elles.

Pas un seul haut responsable ou membre des forces de sécurité n’a été reconnu coupable par la justice d’avoir tué ou blessé des manifestants, ni fait l’objet de sanctions appropriées.

« Le président Morsi a rendu hommage à maintes reprises aux personnes mortes pendant la " révolution du 25 janvier ", et pourtant, peu de mesures concrètes ont été prises afin que les responsables présumés répondent de leurs actes devant la justice. Dans les faits, deux ans après le soulèvement, les homicides imputés aux forces de sécurité restent impunis », a déploré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« En ne faisant pas le nécessaire pour que les responsables soient punis, le président Morsi n’opère aucune rupture avec ces décennies de violations. »

Des tribunaux égyptiens continuent à acquitter des membres des forces de sécurité, qu’il s’agisse de hauts responsables ou non. Dans certains cas, l’acquittement a été prononcé faute de preuves ou parce que le tribunal a estimé que l’accusé avait exercé son droit à la légitime défense, bien qu’il existe de nombreux éléments attestant que des policiers ont employé une force excessive et meurtrière quand cela n’était pas strictement nécessaire.

En outre, la déclaration de culpabilité du président Hosni Moubarak et d’Habib El Adly, son ministre de l’Intérieur, pour complicité dans l’homicide de manifestants, a été infirmée par la Cour de cassation le 13 janvier, ce qui ouvre la voie à un nouveau procès.

D’après les parents de victimes et avocats rencontrés par Amnesty International, un grand nombre d’acquittements et le fait que certaines affaires ne parviennent jamais à se frayer un chemin jusqu’aux tribunaux sont dus à des défaillances dans le processus de recueil des preuves – notamment : les documents vidéo ; les rapports médicaux et médicolégaux ; et les éléments balistiques, qui dans de nombreux cas n’ont pas été examinés ni même produits devant la justice.

D’autres informations cruciales, comme les relevés de communications téléphoniques entre membres des forces de sécurité, les registres indiquant quels fonctionnaires ont été déployés et les registres des armes et munitions mises à la disposition des forces de sécurité, n’ont pas été obtenues auprès du ministère de l’Intérieur.

Les griefs exprimés concernaient également la participation de policiers aux enquêtes, suscitant la crainte que ceux-ci puissent altérer des éléments de preuve ou passer certaines informations sous silence afin d’exonérer leurs collègues ou les institutions.

Peu après son arrivée au pouvoir en juin 2012, le président Morsi a mis en place un comité d’établissement des faits qu’il a chargé d’examiner les circonstances dans lesquelles des manifestants ont été tués ou blessés avant son investiture. Il a par ailleurs nommé un nouveau procureur, qui a promis de diligenter de nouvelles enquêtes et d’intenter de nouveaux procès si des éléments à charge contre les personnes acquittées de l’accusation de meurtre de manifestants devaient émerger.

Des proches de personnes tuées ont déclaré à Amnesty International qu’on leur avait demandé de soumettre de nouveaux éléments de preuve et que plusieurs témoins avaient été victimes de manœuvres d’intimidation.

« La création du comité d’établissement des faits a été une première mesure encourageante mais il faut, pour que l’évolution soit véritablement positive, que les constatations du comité soient rendues publiques, et que les lacunes et défaillances relevées dans les enquêtes soient corrigées. Les victimes et la société dans son ensemble ont droit à toute la vérité », a poursuivi Hassiba Hadj Sahraoui.

Dix personnes sont mortes lors d’affrontements entre sympathisants du président Morsi et opposants dans la nuit du 5 au 6 décembre 2012, tandis que les forces de sécurité ne sont pas intervenues pour protéger les manifestants des violences et des agressions.

« Le président Morsi doit traduire ses paroles en actes et faire preuve d’une volonté politique forte afin que justice soit rendue pour les violations des droits fondamentaux commises contre les manifestants, en veillant à ce que l’ensemble des responsables présumés, à tous les niveaux hiérarchiques, et quels que soient leur rang ou leurs affiliations politiques, soient amenés à rendre des comptes. C’est seulement ainsi qu’il pourra rompre avec les abus du passé et empêcher que d’autres manifestants ne perdent la vie. »

Índice AI: PRE01/042/2013
Región Oriente Medio y Norte de África
País Egipto
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