Informe anual 2013
El estado de los derechos humanos en el mundo

Comunicados de prensa

6 octubre 2012

Népal. La promotion d'un militaire soupçonné de crimes de guerre est un affront à la justice

La décision du gouvernement népalais, le 4 octobre, de promouvoir au rang de général de brigade un colonel soupçonné de participation à des crimes de guerre constitue un affront pour les victimes de la longue guerre civile népalaise, ont déclaré le 6 octobre Human Rights Watch, Amnesty International et la Commission internationale des juristes.

Les Nations unies et la Commission nationale des droits humains ont rassemblé des éléments crédibles montrant que des disparitions forcées et des actes de torture ont été commis de façon systématique au campement militaire du bataillon Bhairabnath, à Katmandou, lorsqu'il était placé sous le commandement du colonel Raju Basnet, en 2003. Sur la base de ces éléments, la Cour suprême du Népal a ordonné en 2007 la conduite d'une enquête indépendante sur ces violations et l’ouverture de poursuites pénales. Elle citait notamment des allégations faisant état d'actes de torture commis personnellement par Raju Basnet.

« Le gouvernement du Népal a renoncé à toute idée de demander des comptes aux soldats qui ont pu commettre des violations des droits humains, a déclaré Brad Adams, directeur de la division Asie à Human Rights Watch. Cette décision cynique et condamnable porte un coup sérieux au respect des droits humains et vient contredire les déclarations du Népal, qui a assuré à la communauté internationale qu'il amènerait les personnes impliquées dans des crimes commis pendant la guerre civile à rendre compte de leurs actes. »

La promotion de Raju Basnet intervient sous un gouvernement dirigé par le Parti communiste unifié du Népal-Maoïste (UCPN-M). Ce parti s'est lui-même rendu coupable pendant la guerre civile de disparitions forcées, d'actes de torture et d'homicides illégaux. Les organisations signataires du présent communiqué soulignent qu'il n'a jamais eu à répondre d'un quelconque de ces actes. L'un des membres de l'UCPN-M, Agni Sapkota, a été nommé au gouvernement alors même qu'il faisait l'objet d'une information judiciaire pour sa responsabilité présumée dans un homicide illégal commis en 2005.

« Quelles qu'aient pu être les promesses proférées durant des années, les maoïstes et l'armée se sont montrés unis sur un point crucial, a souligné Polly Truscott, responsable de l'Asie du Sud à Amnesty International : le mépris du principe de l'obligation de rendre des comptes pour les actes criminels et, par conséquent, du droit des victimes à la justice, la vérité et la réparation. »

Le gouvernement népalais a l'obligation, au regard du droit international, de conduire des enquêtes sur les violations graves du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains et d'ouvrir des poursuites pénales contre les auteurs présumés de ces actes. Conformément aux principes juridiques internationaux, les responsables impliqués dans des infractions graves doivent être révoqués ou suspendus de leurs fonctions pendant toute la durée de l'enquête, qui doit être menée dans le respect scrupuleux des garanties prévues par la loi.

Dans un arrêt rendu en août, la Cour suprême du Népal a ordonné au gouvernement de mettre en place des lois et directives appropriées pour garantir que les membres des services de sécurité passent par un processus d'enquête administrative avant d'être nommés ou promus à des postes élevés dans la hiérarchie.

« La promotion de Raju Basnet érige en politique officielle le déni de justice et le mépris de l'obligation de rendre des comptes, a indiqué Sam Zarifi, de la Commission internationale des juristes. En prenant cette décision, le gouvernement népalais affirme ni plus ni moins qu'il se moque de l'état de droit, des directives de la Cour suprême du pays et de l'intérêt de ses concitoyens. Cette promotion envoie à tous les auteurs de violations des droits humains le message que le pouvoir politique est plus fort que la justice. »

Les organisations de défense des droits humains signataires de ce communiqué lancent un appel à la communauté internationale pour qu'elle demande au gouvernement népalais de revenir sur sa décision.

« Cela fait des années que la société civile népalaise, avec le soutien des Nations unies et de la communauté internationale, est mobilisée en faveur de la justice et de l'obligation de rendre des comptes, a relevé Brad Adams. En accordant un avancement au colonel Basnet, le gouvernement a fait savoir clairement au peuple népalais et aux soutiens internationaux du pays qu'il ne poursuivait pas les mêmes objectifs. »

Índice AI: PRE01/474/2012
Región Asia y Oceanía
País Nepal
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