Informe anual 2013
El estado de los derechos humanos en el mundo

Comunicados de prensa

7 junio 2012

Russie. Vladimir Poutine doit rejeter la loi restreignant la liberté de réunion pacifique

Les autorités russes doivent cesser de restreindre la liberté d'expression et de réunion, a déclaré Amnesty International après l'adoption par le Parlement russe d'un projet de loi augmentant les amendes pour les manifestants qui participent à des rassemblements non autorisés.

Cette mesure proposée par le parti Russie unie – le parti du président Vladimir Poutine – permettrait d'infliger à ces manifestants des amendes allant jusqu'à 30 000 roubles (730 euros), voire 50 000 roubles (1 220 euros) si le rassemblement a nécessité davantage de moyens policiers que prévu.

Cette loi, examinée de manière expéditive par la Douma en seulement quelques semaines, entrera en vigueur dès qu'elle sera ratifiée par le président.

« Les autorités russes doivent protéger le droit à la liberté d'expression et de réunion, et non le restreindre », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« La rapidité avec laquelle cette mesure a été adoptée laisse à penser qu'il ne s'agit pas d'une loi destinée à réglementer un droit respecté, mais plutôt d'une réponse à courte vue au mécontentement croissant de la population.

« Le jour de sa prise de fonction, le président Poutine s'est déclaré favorable à une plus grande participation des citoyens aux affaires publiques et à une multiplication des consultations avec différents secteurs de la société à propos des réformes juridiques.

« Or, ce projet de loi et la manière dont il a été géré par le Parlement russe témoignent d'une absence de respect pour les opinions des citoyens russes. »

Le projet de loi a fait l'objet de nombreux débats et de critiques sévères de la part de juristes, de défenseurs des droits humains et de parlementaires russes.

Il prévoit de fortes amendes pour les entraves à la circulation des piétons et des véhicules, la détérioration d'espaces verts et le fait de laisser des détritus dans le cadre d'un « rassemblement public ».

Les amendes et les sanctions proposées sont beaucoup plus élevées que celles prévues pour des faits similaires commis en dehors d'une manifestation.

Par ailleurs, les organisateurs de rassemblements publics seraient passibles de fortes amendes en cas de troubles ou de dommages causés par des participants, ce qu'il leur est de toute évidence impossible de maîtriser dans de grandes manifestations. Ce projet de loi ouvre la voie à des comportements abusifs et arbitraires de la part des autorités, car plusieurs des amendements proposés sont formulés en des termes très vagues.

« La loi sur les rassemblement publics vise surtout à interdire les manifestations et à empêcher la population d'exprimer publiquement des opinions dissidentes », a affirmé John Dalhuisen.

« Si ces amendements entrent en vigueur, elle respectera encore moins le droit à la liberté d'expression et de réunion garanti par la Constitution russe. »

Cette loi permettrait de punir tout organisateur d'un grand rassemblement. À Moscou, la police a récemment arrêté de nombreuses personnes lors d'une marche sur la Place rouge et dans les rues adjacentes, dont les participants se contentaient de porter des rubans blancs pour protester contre les irrégularités lors des élections.

Amnesty International trouve ridicule la proposition de la Douma de définir dans les villes des secteurs spécifiques où les manifestations seraient autorisées.

« Les manifestations sont faites pour se tenir dans des lieux publics. Les confiner dans une zone restreinte ne permettant pas aux manifestants de toucher ceux à qui leurs revendications s'adressent serait contraire aux fondements mêmes du droit à la liberté de réunion », a souligné John Dalhuisen.

Ces six derniers mois, le pays a connu plusieurs grandes manifestations pacifiques contre la fraude électorale, au cours desquelles la police et les organisateurs ont su maintenir l'ordre public tout en permettant aux gens d'exprimer leur mécontentement.

Après la grande manifestation du 6 mai, qui s'est soldée par quelques actes de violence, et tandis que d'autres manifestations de grande ampleur sont prévues, Amnesty International craint que les autorités ne durcissent le ton à l'égard des manifestants.

« Les autorités doivent autoriser les manifestations pacifiques et empêcher que la liberté de réunion ne soit vidée de son sens en Russie », a conclu John Dalhuisen.

Índice AI: PRE01/274/2012
Región Europa y Asia Central
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