Haïti

Human Rights in RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
Haití is now live »

Chef de l’État
René García Préval, remplacé par Michel Joseph Martelly le 14 mai
Chef du gouvernement
Jean-Max Bellerive, remplacé par Garry Conille le 18 octobre
Peine de mort
abolie
Population
10,1 millions
Espérance de vie
62,1 ans
Mortalité des moins de cinq ans
86,7 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
48,7 %

Jean-Claude Duvalier est rentré en Haïti en janvier, après presque 25 ans d’exil en France. Les autorités judiciaires ont immédiatement relancé une information pour détournement de fonds et vol de fonds publics. À la suite de plaintes déposées par des victimes, une enquête pour crimes contre l’humanité a également été ouverte. En mars, l’ancien président Jean-Bertrand Aristide, évincé du pouvoir en 2004, a regagné Haïti au terme de sept années d’exil en Afrique du Sud.

Michel Martelly a été élu à la tête de l’État en mars, à l’issue du second tour de l’élection présidentielle qui l’opposait à Mirlande Manigat. En novembre 2010, le premier tour du scrutin s’était soldé par une situation d’impasse entre la plupart des candidats et le Conseil électoral, accusé d’avoir manipulé le vote au profit du candidat du pouvoir, Jude Célestin. Des observateurs nationaux et étrangers avaient également dénoncé certains procédés.

Michel Martelly a prêté serment le 14 mai, mais n’est parvenu à former un gouvernement qu’en octobre, lorsque l’Assemblée nationale a accepté la nomination de Garry Conille au poste de Premier ministre.

Le mandat de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) a été renouvelé jusqu’en octobre 2012. Il prévoyait toutefois une diminution des effectifs militaires et policiers.

La grave épidémie de choléra apparue en octobre 2010 s’est poursuivie, avec une recrudescence vers la fin de l’année. Plus de 523 904 cas et 7 018 décès avaient été signalés fin 2011. De nombreuses sources ont attribué l’introduction de la souche sud-asiatique du choléra aux soldats népalais déployés dans le cadre de la MINUSTAH et stationnés dans le département de l’Artibonite (nord d’Haïti), où s’est déclenchée l’épidémie. En mai, un groupe indépendant d’experts internationaux mandaté par le secrétaire général des Nations unies pour en déterminer les origines a conclu que l’épidémie, de grande ampleur, était due à une combinaison de facteurs : la contamination du fleuve Artibonite par des matières fécales et les déficiences simultanées des systèmes d’adduction d’eau, d’assainissement et de soins. En novembre, l’Institut pour la justice et la démocratie en Haïti, basé aux États-Unis, et son partenaire sur place, le Bureau des avocats internationaux, ont porté plainte contre les Nations unies auprès du responsable de l’unité des plaintes de la MINUSTAH, conformément aux procédures prévues par la Convention sur le statut des forces, afin de demander réparation pour plus de 5 000 personnes qui auraient été victimes de l’introduction du choléra par négligence.

Près de la moitié de la population était en situation d’insécurité alimentaire ; 800 000 personnes n’avaient pas accès de façon régulière aux aliments de base.

En octobre, la situation des droits humains en Haïti a été examinée, pour la première fois, dans le cadre de l’Examen périodique universel des Nations unies.

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Le nombre de personnes déplacées a diminué au cours de l’année 2011, passant de 1,3 million en janvier à un peu plus de 500 000 en décembre. Plus de 900 camps de fortune étaient encore recensés dans les zones touchées par le séisme en 2010. La reconstruction de lieux d’accueil temporaires et semipermanents s’est accélérée, mais ne suffisait toujours pas face aux besoins. L’accès à l’eau et aux installations sanitaires continuait de se dégrader dans les camps, entraînant de nombreux cas de choléra. Les personnes déplacées vivant dans des camps dans l’agglomération de Port-au-Prince étaient dans une situation d’insécurité alimentaire plus aiguë que le reste de la population.

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Au mépris des procédures légales, les autorités locales et des propriétaires ont expulsé de force plusieurs milliers de familles déplacées qui vivaient sur des terres publiques et privées.

  • En juin, des policiers et des fonctionnaires de la mairie de Port-au-Prince ont expulsé, en dehors de toute procédure légale, 514 familles installées sur le parking du stade Sylvio Cator. Seules 110 familles se sont vu proposer une solution d’hébergement dans un autre lieu, dépourvu d’installations sanitaires adaptées. En mars 2010, ces mêmes familles avaient été déplacées de force du terrain de football et réinstallées sur le parking.
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Les violences sexuelles étaient très répandues dans les camps de personnes déplacées et les quartiers marginalisés. Un grand nombre de ces violences concernaient de très jeunes filles. L’immense majorité des responsables présumés n’ont pas été traduits en justice. L’accès aux soins médicaux et aux autres services pour les victimes de violences sexuelles et liées au genre demeurait restreint dans l’agglomération de Port-au-Prince ; il était pratiquement inexistant dans les zones rurales.

Les personnes ayant subi des violences sexuelles étaient confrontées à de multiples obstacles lorsqu’elles tentaient de se tourner vers la justice. La police et les autorités judiciaires ne disposaient pas de moyens suffisants pour mener des enquêtes et poursuivre les coupables présumés. Si un nombre croissant de victimes de violences sexuelles et liées au genre trouvait le courage de s’exprimer, une majorité gardait encore le silence, en raison de la réprobation sociale associée à ces crimes et par crainte de représailles de la part de leurs agresseurs.

Le ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes a rédigé un avant-projet de loi sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence faite aux femmes. Le texte proposait notamment la création dans l’ensemble du pays de tribunaux spéciaux chargés d’examiner les affaires de violences contre les femmes, et prévoyait des sanctions plus lourdes pour toutes les formes de violences liées au genre. Dans le cadre d’un plan stratégique sur trois ans destiné à lutter contre les violences faites aux femmes, le gouvernement a mis en place au sein de la Police nationale d’Haïti un Bureau de coordination pour l’égalité des sexes et la condition de la femme.

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L’ancien président Jean-Claude Duvalier faisait l’objet d’une enquête pour crimes contre l’humanité et crimes économiques. L’information ouverte sur les crimes contre l’humanité commis lorsqu’il était au pouvoir avançait lentement. Le juge d’instruction a remis ses conclusions au commissaire du gouvernement (procureur) de Port-au-Prince en juillet. L’année s’est toutefois achevée sans que le commissaire ne se soit prononcé sur les mesures à prendre. Les partisans de Jean-Claude Duvalier ont à maintes reprises adressé des injures à des victimes d’atteintes aux droits humains ainsi qu’à des fonctionnaires de justice. Il n’existait pas de mesures de soutien ou de protection des témoins. Ces carences constituaient toujours un obstacle majeur empêchant les victimes et leurs familles de saisir les tribunaux pour obtenir justice.

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Les dysfonctionnements du système judiciaire demeuraient à l’origine de violations des droits humains ; plusieurs milliers de personnes étaient en détention préventive prolongée. D’après le Réseau national de défense des droits humains, moins de 30 % des détenus avaient été jugés et condamnés.

Des mineurs étaient eux aussi incarcérés dans l’attente de leur procès. Pour certains, cette détention pouvait durer plusieurs années. À la fin de l’année, seuls 23 % des garçons détenus avaient comparu devant les tribunaux, ce qui n’était le cas d’aucune des 18 filles.

Du fait de la médiocrité des infrastructures et du manque de moyens humains et financiers de l’appareil judiciaire, un grand nombre d’affaires étaient en souffrance. Les prisons étaient confrontées à des situations d’extrême surpopulation. Plus de 275 détenus sont morts de l’épidémie de choléra.

  • Joseph avait été arrêté pour viol en avril 2006, alors qu’il était âgé de 12 ans. En octobre 2011, il était toujours détenu, dans l’attente de son procès. Il avait comparu pour la première fois devant un juge d’instruction en novembre 2008 et se trouvait, depuis lors, dans un centre de détention pour mineurs. Procès de policiers pour l’exécution extrajudiciaire de prisonniers Treize policiers et 21 autres personnes, dont des gardiens de prison, ont comparu en justice pour leur rôle présumé dans l’homicide d’au moins 12 détenus lors d’un soulèvement dans la prison civile des Cayes, en janvier 2010. Le tribunal ne s’était pas encore prononcé à la fin de l’année.

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