Nigeria

Human Rights in RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DU NIGERIA

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
Nigeria is now live »

Chef de l’État et du gouvernement
Goodluck Jonathan
Peine de mort
maintenue
Population
162,5 millions
Espérance de vie
51,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans
137,9 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
60,8 %

Contexte

Après que le président Goodluck Jonathan eut été proclamé vainqueur de l’élection présidentielle en avril, des violences et des émeutes ont éclaté, entraînant la mort de plusieurs centaines de personnes. Plusieurs lois ont été promulguées par le président : en février la Loi relative à la Commission nationale des droits humains, en mai la Loi relative à la liberté de l’information, et en juin la Loi relative à l’assistance juridique et celle relative au terrorisme.

La Commission nationale des droits humains a été habilitée à enquêter sur les violations de ces droits et à visiter les postes de police, entre autres lieux de détention. Elle n’avait toutefois reçu aucun financement à la fin de l’année.

La corruption demeurait endémique. Le président a renvoyé la présidente de la Commission des crimes économiques et financiers en novembre, six mois avant la fin de son mandat, sans la moindre explication. Il a également approuvé une augmentation de 12 500 nairas (76 dollars des États-Unis) du salaire mensuel minimum, le portant à 18 000 nairas (117 dollars des États-Unis). On dénombrait toujours 1,3 million de personnes déplacées dans tout le pays.

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Homicides illégaux et disparitions forcées

Comme les années précédentes, les opérations de police se caractérisaient par des violations des droits humains. Plusieurs centaines de personnes ont été tuées illégalement dans la rue, le plus souvent au moment de leur interpellation ou juste avant. D’autres ont été torturées à mort dans des postes de police. Bon nombre de ces homicides illégaux pourraient être des exécutions extrajudiciaires. Beaucoup d’autres personnes ont disparu durant leur garde à vue. Peu de policiers ont eu à répondre de leurs actes, si bien que les familles des personnes tuées ou disparues n’ont pas obtenu justice. Les policiers étaient de plus en plus souvent en civil ou portaient des uniformes non identifiables et il était donc beaucoup plus difficile pour les victimes de se plaindre d’agents à titre individuel.

  • Chibuike Orduku a été arrêté le 19 avril par des policiers à son domicile d’Ubinini, dans l’État de Rivers, en même temps que trois hommes non identifiés. Sa sœur l’a vu pour la dernière fois le 5 mai, et il s’est plaint d’avoir été torturé et privé d’eau et de nourriture. On était sans nouvelles de ces quatre hommes à la fin de l’année.
  • Le 2 novembre, à Abonnema Wharf, des policiers de la Brigade d’intervention rapide (SOS) de Port Harcourt ont tué trois hommes et arrêté quatre autres, dont deux ont été relâchés par la suite et les deux autres placés en détention. Selon des témoins, le quartier était calme avant l’arrivée de la police. Celle-ci a refusé de restituer les corps des trois hommes tués à leurs proches pour qu’ils soient inhumés. Aucune enquête n’avait été effectuée à la fin de l’année.

Les Forces spéciales, notamment la Brigade spéciale de répression des vols (SARS) et la SOS, ont commis toute une série de violations des droits humains. Au début de l’année, le gouvernement de l’État de Bayelsa a mis en place l’opération Famou Tangbe – « tuer et jeter » dans la langue locale – pour lutter contre la criminalité. De nombreux agents participant à cette opération se seraient rendus coupables d’homicides illégaux et de torture, ainsi que d’arrestations et de détentions arbitraires. Les suspects incarcérés n’ont, semble-t-il, pas été autorisés à entrer en contact avec leurs proches ni avec un avocat.

  • Dietemepreye Ezonasa, un étudiant de 22 ans, a été arrêté le 22 février dans le cadre de l’opération Famou Tangbe et conduit dans un poste de police. La police a nié le détenir le 27 février. On ignorait toujours ce qu’il était devenu à la fin de l’année.
  • Tochukwu Ozokwu (25 ans) a été arrêté le 11 mai dans le cadre de l’opération Famou Tangbe. Le lendemain, les policiers lui ont ordonné de sauter dans une rivière en le menaçant de l’abattre s’il n’obtempérait pas. Ne sachant pas nager, il s’est noyé. Aucune enquête n’a été menée.

Le gouvernement fédéral a mis fin à l’opération Famou Tangbe en septembre. Les atteintes aux droits fondamentaux commises durant cette opération n’ont pas donné lieu à une enquête.

La police exécutait rarement les décisions rendues par la justice.

  • La police a refusé de libérer Mallam Aliyu Tasheku, un membre présumé de Boko Haram dont un tribunal avait ordonné la mise en liberté sous caution le 28 mars. Il a finalement été élargi en juillet.
  • La police n’avait pas présenté à la justice Chika Ibeku, disparu pendant sa garde à vue en avril 2009, plus d’un an après qu’un tribunal eut ordonné sa comparution.

Dans la plupart des cas, les homicides illégaux et les disparitions forcées n’ont fait l’objet d’aucune enquête et personne n’a été puni. Des proches de victimes ont été menacés lorsqu’ils tentaient d’obtenir justice.

  • Catherine Akor, qui avait intenté une action en justice contre des policiers à la suite de l’homicide illégal en juin 2009 de son fils, Michael Akor, et de l’ami de celui-ci, Michael Igwe, continuait de recevoir des menaces de mort.
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Torture et autres mauvais traitements

Selon des informations concordantes, les policiers torturaient régulièrement des suspects pour leur arracher des renseignements. Des tribunaux retenaient à titre de preuve des « aveux » obtenus sous la torture, en violation de la législation nigériane et du droit international.

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Boko Haram

Les violentes attaques menées par des membres présumés du groupe religieux Boko Haram se sont multipliées, coûtant la vie à plus de 500 personnes. Bon nombre de ces attaques visaient des policiers et des représentants de l’État. Les bars et les brasseries en plein air du nord du pays ont été pris pour cibles à partir de juin ; de très nombreuses personnes ont été tuées. La situation s’est dégradée vers la fin de l’année et des attentats à l’explosif, entre autres attaques, ont été signalés chaque semaine. Le président a proclamé l’état d’urgence le 31 décembre dans certaines régions des États de Borno, du Niger, du Plateau et de Yobe.

  • Le 16 juin, l’explosion d’une bombe dans le parking du siège de la police nationale a tué au moins trois personnes.
  • Le 28 août, 24 personnes ont été tuées et au moins 80 autres blessées dans un attentat à l’explosif perpétré par des membres de Boko Haram contre un bâtiment abritant la représentation des Nations unies à Abuja.
  • Une centaine de personnes, peut-être davantage, ont été tuées à la suite d’attentats à l’explosif perpétrés le 4 novembre à Damaturu, capitale de l’État de Yobe.
  • Le 25 décembre, quatre attentats à l’explosif ont fait au moins 44 morts ; un autre attentat commis par des membres de Boko Haram contre une église de Madalla (État du Niger) a tué 37 personnes et en a blessé plus de 50. Sept autres personnes ont trouvé la mort après l’explosion de bombes à Jos (État du Plateau) et à Damaturu.

Face à ces violences, le gouvernement fédéral a mis sur pied en juin une Force d’intervention conjointe (JTF) à Maiduguri. Elle était composée de membres de l’armée de terre, de la marine, de l’armée de l’air, de la Direction de la sûreté de l’État et de la police nigériane. Par la suite, des cas de plus en plus nombreux de violations perpétrées par les forces de sécurité dans l’État de Borno ont été signalés. Celles-ci se seraient notamment livrées à des homicides illégaux, des rafles, des détentions arbitraires et illégales ainsi qu’à des actes d’extorsion et d’intimidation. Plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées. Le 25 décembre, la Commission nationale des droits humains s’est dite préoccupée par les exécutions extrajudiciaires qui auraient pu être commises par les forces de sécurité dans le nord du pays.

  • Le 9 juillet, la JTF a bouclé le secteur de Kaleri Ngomari Custain, à Maiduguri, à la suite d’un attentat à l’explosif perpétré par Boko Haram. Les agents de la JTF, passant de maison en maison, auraient abattu au moins 25 personnes. De nombreux hommes et jeunes garçons ont été portés disparus. La JTF a également incendié plusieurs maisons, forçant leurs occupants à fuir. Au moins 45 personnes auraient été blessées. Des femmes auraient également été violées par des membres de la JTF.
  • Arrêtée le 20 mars à Bauchi, Saadatu Umar a été placée en détention avec ses trois enfants, tous âgés de moins de six ans. Elle n’a pas été inculpée et a été détenue illégalement pendant plusieurs mois, apparemment parce que son mari était un membre présumé de Boko Haram. Le 17 octobre, un tribunal a ordonné à la police de relâcher Saadatu Umar et ses enfants et de leur verser un million de nairas (environ 6 200 dollars des États-Unis) à titre de dommages et intérêts.

Le gouvernement n’a pas rendu publiques les conclusions d’un rapport sur les affrontements qui avaient opposé Boko Haram et les forces de sécurité en juillet 2009. Plus de 800 personnes, dont 24 policiers et le chef du groupe religieux, Muhammad Yusuf, avaient alors trouvé la mort. Cinq policiers soupçonnés d’avoir exécuté sommairement cet homme ont été inculpés de meurtre et placés en détention en juillet.

En septembre, la Commission présidentielle sur les problèmes de sécurité dans la zone du nord-est a remis son rapport au président, qui ne l’a pas rendu public. Le sénateur Ali Ndume, représentant de la circonscription sud de l’État de Borno et membre de la Commission, a été arrêté en novembre et inculpé au titre de la Loi relative au terrorisme d’avoir dissimulé des informations et renseigné un groupe terroriste. Il a été libéré sous caution en décembre.

  • Mallam Babakura Fugu, le beau-frère de Muhammad Yusuf, a été tué le 17 septembre. Aucune enquête n’a été diligentée et personne n’a été traduit en justice.

En avril 2010, la haute cour de l’État de Borno avait ordonné à la police d’indemniser les proches du père de Mallam Babakura Fugu, Alhaji Baba Fugu, exécuté de manière extrajudiciaire en 2009 pendant sa garde à vue. Le recours formé par la police contre cette décision n’avait pas été examiné à la fin de l’année.

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Violences intercommunautaires

Les violences intercommunautaires et inter-confessionnelles se sont poursuivies tout au long de l’année dans le centre du Nigeria. Les autorités se révélant incapables de protéger le droit à la vie des Nigérians et de prévenir ces violences, celles-ci se sont intensifiées. Plus de 200 personnes sont mortes dans le seul État du Plateau, lors d’affrontements provoqués par des tensions et des litiges fonciers opposant de longue date différents groupes ethniques. Le 18 janvier, le commandant de la JTF pour l’État du Plateau aurait ordonné à des soldats de tirer à vue.

Plusieurs centaines de personnes ont trouvé la mort à la suite de violences à caractère politique qui ont éclaté dans tout le pays avant, pendant et après les élections législatives, présidentielle et locales tenues en avril. Des menaces et des actes d’intimidation motivés par des considérations politiques ont également été signalés. Le rapport de la Commission présidentielle sur les violences postélectorales, remis au président en octobre, n’a pas été rendu public. Le président de la Commission a déclaré que le climat d’impunité régnant au Nigeria était l’une des principales causes de ces violences.

  • Dans le sillage de l’élection présidentielle, plusieurs centaines de personnes ont été tuées dans des émeutes et des flambées de violence dans le nord et le centre du pays. Selon l’Inspecteur général de la police, 520 personnes ont trouvé la mort dans les seuls États de Kaduna et du Niger.
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Impunité

De très nombreuses personnes ont été arrêtées par la police et les forces de sécurité à la suite des violences persistantes dans le nord du pays, mais peu ont fait l’objet de poursuites ou d’une condamnation. Bien que les commissions précédemment mises en place pour enquêter sur les violences dans l’État du Plateau aient, selon les informations reçues, désigné les auteurs présumés de ces agissements, aucune information judiciaire n’a été ouverte au cours de l’année.

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Justice

Le système pénal manquait de moyens, était miné par la corruption et suscitait généralement la méfiance. Les investigations qui étaient menées étaient le plus souvent superficielles plutôt qu’axées sur le renseignement. Au lieu de procéder à des interpellations individuelles sur la base d’un soupçon raisonnable, les forces de sécurité avaient souvent recours à des rafles. Les suspects étaient régulièrement soumis à un traitement inhumain et dégradant en détention.

Les procédures étaient lentes ; de fait, la plupart des personnes en attente de jugement étaient maintenues en détention prolongée dans des conditions épouvantables. Soixante-dix pour cent des 48 000 personnes incarcérées n’avaient pas été jugées. Beaucoup attendaient leur procès depuis des années ; la plupart n’avaient pas les moyens de rémunérer un avocat.

En août, le gouvernement fédéral a mis en place une Commission de mise en œuvre des réformes du secteur de la justice chargée d’élaborer des textes de loi, des directives et des recommandations et de les appliquer dans un délai de 24 mois.

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Peine de mort

Soixante-douze sentences capitales ont été prononcées. Les prisons comptaient 982 condamnés à mort, dont 16 femmes. Cinquante-cinq condamnés ont bénéficié d’une commutation de peine et 11 ont été graciés. Aucune exécution n’a été signalée. Beaucoup de ces prisonniers avaient été condamnés à mort à l’issue de procès des plus iniques ou après avoir passé plus de 10 ans en prison dans l’attente de leur procès.

Le champ d’application de la peine capitale a été étendu en juin aux actes de soutien au terrorisme ayant entraîné la mort. Les dispositions de la Loi relative au terrorisme, imprécises et trop larges, n’étaient pas conformes aux normes relatives aux droits humains en matière de régularité de la procédure, de privation légale de liberté et d’équité des procès.

En octobre, Mohammed Bello Adoke, procureur général fédéral et ministre de la Justice, a déclaré que le Nigeria avait instauré un moratoire officiel sur les exécutions. Cette annonce n’a toutefois pas été publiée au Journal officiel.

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Expulsions forcées

Comme les années précédentes, des expulsions forcées ont eu lieu dans tout le pays. Les habitants n’étaient pas véritablement consultés avant ces expulsions, ni prévenus suffisamment à l’avance ; ils n’étaient pas indemnisés et aucune solution de relogement ne leur était proposée. Plus de 200 000 personnes risquaient toujours d’être expulsées de force des quartiers situés au bord de l’eau à Port Harcourt, dans l’État de Rivers.

  • Le 25 juin, des centaines de personnes ont été chassées de force de leur domicile et au moins une personne est morte lorsque la Brigade spéciale d’assainissement de l’environnement, escortée par des policiers et des soldats armés, a réduit en cendres des structures du quartier et du marché de Panteka, dans la capitale fédérale. Les policiers auraient tiré en l’air, mis le feu à des constructions et arrêté des personnes qui tentaient de s’enfuir. Des habitants ont affirmé ne pas avoir été préalablement informés de cette opération.
  • Aucune enquête n’a été menée sur la fusillade qui avait éclaté en 2009 à Bundu, quartier de Port Harcourt en bordure d’eau, et fait au moins 12 morts. Les forces de sécurité avaient ouvert le feu en direction de personnes qui manifestaient pacifiquement contre la démolition prévue de leurs habitations.
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Violences faites aux femmes et aux filles

La violence contre les femmes et les filles restait un phénomène très courant, prenant notamment la forme de brutalités domestiques ou de viols et autres sévices sexuels commis par des agents de l’État ou des particuliers. Les autorités ne faisaient pas preuve de la diligence requise pour agir contre les violences sexuelles et les prévenir, ni pour obliger leurs auteurs à rendre compte de leurs actes.

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Droits des enfants

À la fin de l’année, 12 des 36 États du Nigeria n’avaient toujours pas adopté la Loi relative aux droits de l’enfant. La police arrêtait souvent des mineurs, en particulier ceux qui vivaient dans la rue, entre autres enfants vulnérables, et les plaçait illégalement en détention. Cette année encore, les enfants étaient détenus avec des adultes dans les postes de police et en prison. Le seul centre pour mineurs délinquants opérationnel au Nigeria était toujours surpeuplé.

Aucune enquête n’avait été menée sur les affrontements violents du 29 décembre 2009, au cours desquels 22 enfants avaient été tués à Bauchi. Beaucoup auraient été abattus par la police.

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Liberté d’expression

Les défenseurs des droits humains et les journalistes étaient systématiquement en butte à des actes d’intimidation et à des agressions. Plusieurs d’entre eux ont été menacés et battus ou interpellés par des policiers et des membres des forces de sécurité. Les personnalités politiques usaient de plus en plus souvent de leur influence pour faire arrêter des personnes qui critiquaient les autorités.

  • En janvier, Patrick Naagbanton, coordonnateur du Centre nigérian pour l’environnement, les droits humains et le développement (CEHRD), une ONG de défense des droits humains, a reçu de nombreuses menaces de mort.
  • Le 9 novembre, Justine Ijeoma, directeur de la Fondation pour les droits humains, le développement social et l’environnement (HURSDEF), une autre ONG, a été arrêté après être intervenu pour empêcher un policier de battre une femme. Il a été détenu pendant plusieurs heures avant d’être relâché. Cet homme ainsi que le personnel de l’ONG ont été menacés par la police tout au long de l’année.
  • En octobre, Osmond Ugwu, défenseur des droits humains originaire de l’État d’Enugu, et Raphael Elobuike, ont été arrêtés lors d’une réunion syndicale pacifique organisée à Enugu, après avoir fait campagne pour l’application de la loi portant augmentation du salaire minimum. Ils ont par la suite été inculpés de collusion en vue de commettre un meurtre et de tentative de meurtre. En décembre, le procureur général de l’État s’est présenté en personne à l’audience pour s’opposer à leur demande de mise en liberté sous caution. Le juge a ajourné l’audience et fait savoir qu’il se prononcerait sur cette demande en janvier 2012.
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Delta du Niger

Malgré l’amnistie présidentielle accordée en 2009 aux membres de groupes armés, des gangs armés ont continué d’enlever des employés des compagnies de pétrole et d’attaquer les installations pétrolières. Cette année encore, les forces de sécurité, y compris l’armée, se sont rendues coupables d’atteintes aux droits humains.

  • Aucune enquête n’a été effectuée sur le raid mené en 2010 par la JTF dans la localité d’Ayokoromo. Lors de cette attaque, jusqu’à 51 personnes, dont des enfants, avaient été tuées et au moins 120 habitations avaient été incendiées.

La pollution et la dégradation de l’environnement causées par l’industrie pétrolière continuaient d’avoir de graves conséquences pour les habitants et pour leurs moyens de subsistance. Les communautés affectées n’avaient toujours pas accès aux données essentielles relatives aux incidences de l’industrie pétrolière sur leur vie.

Les lois et règlements relatifs à la protection de l’environnement n’étaient pas appliqués de manière satisfaisante, notamment parce que les organismes gouvernementaux représentaient des intérêts divergents.

  • La localité de Bodo a intenté une action en justice contre la compagnie pétrolière Shell, devant la Haute Cour du Royaume-Uni, pour réclamer une indemnisation et le nettoyage des zones polluées par deux déversements importants d’hydrocarbures survenus en 2008.
  • En août, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) a révélé les conséquences désastreuses tant pour la population que pour l’environnement de décennies de pollution par l’exploitation pétrolière dans le pays ogoni. Il concluait que la contamination par hydrocarbures était grave et généralisée, et que les habitants du delta du Niger y étaient exposés depuis plusieurs dizaines d’années.
  • Shell a affirmé que, le 20 décembre, « moins de 40 000 barils » de pétrole s’étaient déversés dans l’océan Atlantique sur la plate-forme offshore de Bonga, exploitée par la société.
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Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres

Les atteintes aux droits fondamentaux des personnes du même sexe soupçonnées d’avoir des relations entre elles, ou une identité de genre non conventionnelle, se sont poursuivies. En décembre, le Sénat a approuvé un projet de loi prévoyant une peine de 14 ans d’emprisonnement pour quiconque contracte un mariage avec une personne du même sexe. Aux termes de ce texte, toute personne ou tout groupe de personnes qui « est témoin d’un mariage ou d’une union entre personnes du même sexe, facilite ou encourage la célébration d’un tel mariage ou d’une telle union », ou qui « soutient » des groupes, des « cortèges ou des réunions » gays, sera passible d’une peine de 10 ans d’emprisonnement. La même peine s’appliquera aux « manifestations publiques amoureuses entre personnes du même sexe » ainsi qu’à toute personne qui fait enregistrer un club gay ou une organisation protégeant les droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres.

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