Mozambique

Human Rights in RÉPUBLIQUE DU MOZAMBIQUE

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
Mozambique is now live »

Chef de l’État
Armando Emilio Guebuza
Chef du gouvernement
Aires Bonifacio Baptista Ali
Peine de mort
abolie
Population
23,9 millions
Espérance de vie
50,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans
141,9 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
55,1 %

Contexte

Dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) du Mozambique par le Conseil des droits de l’homme [ONU], celui-ci a examiné en février le bilan du pays en matière de droits humains ; le document final a été adopté en juin. Le Mozambique a accepté 131 des recommandations formulées durant l’EPU et a déclaré que nombre d’entre elles avaient déjà été mises en œuvre ou étaient en voie de l’être. Le Conseil des droits de l’homme a notamment recommandé au pays d’enquêter sur tous les cas de détention arbitraire, de torture et d’autres mauvais traitements et sur l’utilisation excessive de la force par la police, et de traduire les auteurs en justice.

En mars, l’ex-ministre de l’Intérieur Almerino Manhenje a été condamné par le tribunal de Maputo à deux années d’emprisonnement pour mauvaise gestion des fonds publics et abus de pouvoir. Les charges retenues contre lui concernaient une mauvaise gestion des dépenses et des décisions budgétaires prises au mépris de la loi, des faits qui remontaient à 2004 alors qu’il était ministre de l’Intérieur. Le directeur des services financiers du ministère et son adjoint qui étaient en poste à l’époque ont également été condamnés à deux ans de prison dans cette même affaire.

En avril, des gardes de la Résistance nationale mozambicaine (RENAMO), le principal parti d’opposition, ont tiré sur des policiers ; les faits se sont déroulés dans un aéroport de la province de Sofala qui était en cours de rénovation avant une visite du président Guebuza. Les gardes ont exigé que les travaux soient stoppés jusqu’à ce que le parti au pouvoir, le Front de libération du Mozambique (FRELIMO), accepte de négocier avec la RENAMO. Afonso Dhlakama, le président de la RENAMO, a menacé de déclencher des émeutes en vue de renverser le FRELIMO.

En septembre, 25 magistrats ont été choisis pour siéger dans les tribunaux supérieurs d’appel, des instances créées pour soulager la Cour suprême, jusque-là l’unique juridiction d’appel. Les mécanismes nécessaires à leur fonctionnement n’étaient pas encore en place à la fin de l’année.

De très nombreuses personnes, âgées pour la plupart, ont été tuées après avoir été accusées de sorcellerie. C’est dans la province méridionale d’Inhambane que le plus grand nombre de meurtres de ce type ont été signalés : au moins 20 personnes âgées ont ainsi trouvé la mort entre août et septembre.

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Réfugiés, migrants et demandeurs d’asile

Des représentants de la police des frontières et des forces de l’ordre ont attenté aux droits fondamentaux de migrants sans papiers et de demandeurs d’asile, dont plusieurs milliers – essentiellement des Somaliens et des Éthiopiens – sont entrés dans le pays par la Tanzanie entre les mois de janvier et de juillet. Beaucoup ont accusé des gardes-frontières et des policiers de les avoir frappés, dépouillés, déshabillés puis abandonnés sur des îles du fleuve Ruvuma. D’autres ont raconté que la police maritime avait fait chavirer les bateaux à bord desquels ils se trouvaient.

  • Un demandeur d’asile originaire de la Corne de l’Afrique est arrivé par la mer avec environ 300 autres personnes à Mocimboa da Praia, dans la province de Cabo Delgado. Les agents de la force publique ont tenté de repousser l’embarcation et l’ont fait chavirer, provoquant la noyade d’au moins 15 passagers. Le demandeur d’asile a été secouru avant d’être expulsé vers la Tanzanie, puis a réussi à regagner le Mozambique en suivant un autre itinéraire. Il a été retrouvé par les forces de l’ordre, qui l’ont battu, mais a fini par arriver au camp de réfugiés de Maratane, dans la province de Nampula, au terme d’une marche de 695 kilomètres.
  • Le 29 avril, au moins quatre demandeurs d’asile somaliens qui tentaient d’entrer au Mozambique par la Tanzanie auraient été tués par des membres des forces de l’ordre mozambicains, et leurs corps jetés dans le Ruvuma. Malgré les demandes déposées en ce sens par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), il semble qu’aucune enquête n’ait été menée.
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Utilisation excessive de la force et homicides illégaux

Comme les années précédentes, la police a fait usage d’une force excessive, parfois avec des armes à feu, face à des délinquants présumés. De nombreux faits se sont soldés par des blessures graves, voire des morts. Un policier a été reconnu coupable du meurtre d’un homme en novembre 2007 mais la majorité des affaires concernant des violations des droits humains commises par la police n’ont pas été élucidées, notamment celles qui avaient trait à l’utilisation excessive de la force lors des manifestations de 2009 et 2010, où des policiers avaient tiré sur la foule à balles réelles.

  • Le soir du 14 janvier, Angelo Juiz Nhancuana buvait un verre à Maputo lorsque son oncle est arrivé, accompagné de deux agents de police, et a demandé qu’il soit arrêté pour le vol d’un ordinateur. Angelo Nhancuana a accepté de suivre les policiers mais a refusé d’être menotté. L’un des policiers l’a frappé à la tête avec son pistolet et lui a tiré une balle dans le bras quand il est tombé. Hospitalisé durant un mois, Angelo Nhancuana a été informé que les agents ne seraient pas poursuivis car le coup était parti accidentellement. L’affaire a été rouverte après l’intervention de son avocat.
  • Le 5 mars, à l’aube, la police a abattu Hortêncio Nia Ossufo chez lui, à Muatala (province de Nampula). Les forces de l’ordre ont indiqué qu’elles avaient tenté de l’immobiliser alors qu’il essayait de s’échapper, déclarations qui ont été contredites par un témoin. D’après ce dernier, Hortêncio Ossufo a été tué délibérément et il y avait eu une méprise sur son identité.
  • Le 22 mars, le tribunal de province d’Inhambane a condamné un policier à quatre ans de prison pour le meurtre de Julião Naftal Macule, commis en novembre 2007. Aucun des neuf autres fonctionnaires qui avaient participé à l’opération n’a été inculpé.
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Torture et autres mauvais traitements

Des cas de torture et d’autres mauvais traitements infligés à des prisonniers, notamment après des tentatives d’évasion, ont encore été signalés.

  • Le 24 septembre, deux prisonniers du centre de détention de Quinta do Girassol (province de Zambézia) sont morts après avoir été passés à tabac par un gardien, qui les a frappés avec des bâtons, des pierres et des briques. Ces prisonniers avaient semble-t-il été rattrapés alors qu’ils tentaient de s’évader.
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Justice

Pour la majorité des citoyens, l’accès à la justice demeurait difficile en raison des coûts et de divers autres obstacles. Malgré l’existence d’une loi exonérant les plus pauvres du paiement des frais judiciaires, de nombreux magistrats continuaient d’en exiger le règlement, y compris auprès de ceux qui fournissaient pourtant la preuve de leur condition d’indigents.

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