Madagascar

Human Rights in RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
Madagascar is now live »

Chef de l’État
Andry Nirina Rajoelina
Chef du gouvernement
Camille Albert Vital, remplacé par Jean Omer Beriziky le 29 octobre
Peine de mort
abolie en pratique
Population
21,3 millions
Espérance de vie
66,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans
57,7 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
64,5 %

Contexte

Le 17 septembre, sous l’égide de la Communauté de développement de l’Afrique australe, les dirigeants politiques malgaches ont signé près de la capitale, Antananarivo, une feuille de route visant à trouver une solution à la crise politique que traversait leur pays. Un nouveau Premier ministre a été nommé en octobre et un gouvernement d’unité nationale intégrant des membres de l’opposition a été formé en novembre. L’ancien président Didier Ratsiraka est revenu à Madagascar en novembre après neuf années d’exil en France ; il est toutefois reparti à Paris le 12 décembre. Un nouveau Parlement de transition a été proclamé le 1er décembre.

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Homicides illégaux

Des membres des forces de sécurité ont tué des suspects, dans une impunité quasi totale.

  • Trois hommes ont été abattus le 8 septembre à Antananarivo par des policiers du Groupe d’intervention rapide (GIR). Selon les témoignages recueillis, ils n’étaient pas armés et n’ont opposé aucune résistance lorsque les policiers leur ont ordonné de s’immobiliser. Malgré la médiatisation de cette affaire, aucune enquête n’avait été ouverte à la fin de l’année.

Le 9 décembre, Michel Rahavana, substitut du procureur à Toliara, a été tué à proximité de son bureau et de la prison de la ville par un groupe de policiers qui cherchaient à obtenir la remise en liberté d’un de leurs collègues, emprisonné dans le cadre d’une affaire de vol. À la suite d’une grève des magistrats, la ministre de la Justice a assuré à la fin de l’année qu’une enquête serait menée.

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Mort en détention

  • Le 17 juillet, Hajaharimananirainy Zenon, un chauffeur de taxi connu sous le nom de « Bota », est mort après avoir été arrêté et torturé dans le quartier des 67 ha à Antananarivo, par des membres de la Force d’intervention de la police (FIP) qui ont déposé son corps à la morgue de l’hôpital général de la capitale le lendemain matin. Sa famille a porté plainte le 30 août, mais on ignorait à la fin de l’année si une enquête officielle avait été ouverte.
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Détention sans jugement

Plusieurs dizaines d’opposants – réels ou supposés – à la Haute autorité de la transition (HAT) demeuraient détenus sans jugement. Certains avaient été arrêtés en 2009.

  • Rakotompanahy Andry Faly, ancien stagiaire à la station de radio Malagasy Broadcasting System (MBS), était maintenu en détention malgré ses graves problèmes de santé et ses demandes répétées de libération sous caution, qui ont été rejetées par les autorités. Cet homme avait été arrêté avec trois autres employés de MBS à Antananarivo en juin 2009 par des membres de la Commission nationale mixte d’enquête, un organe de sécurité spécialement créé par la HAT. En juillet 2011, il a été transféré à la clinique de la prison centrale d’Antanimora, à Antananarivo, où il se trouvait toujours à la fin de l’année. Andry Faly était l’un des 18 détenus ayant mené une grève de la faim en 2010 pour exhorter les autorités malgaches à organiser leur procès dans des délais raisonnables.
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Conditions carcérales

Les conditions carcérales étaient éprouvantes et les droits des prisonniers bafoués. Les soins de santé, la nourriture et les installations sanitaires en détention étaient insuffisants. Selon un rapport présenté en juin par les autorités, 19 870 personnes étaient incarcérées dans les prisons du pays, dont la capacité maximale était de 10 319 places. Parmi elles figuraient 785 femmes et 444 mineurs. Le rapport précisait que 10 517 d’entre elles étaient en détention provisoire.

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Peine de mort

  • Selon les chiffres officiels, 58 détenus étaient incarcérés dans le quartier des condamnés à mort, où certains se trouvaient depuis des années en attendant que leur dossier soit examiné par la Cour de cassation.
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Droits des enfants

L’UNICEF a indiqué que certains enfants vivant à Madagascar souffraient de malnutrition, étaient sans logement, n’étaient pas scolarisés, étaient privés de soins de santé essentiels ou n’avaient pas un accès suffisant à l’eau et aux installations sanitaires. Selon l’organisation, la traite des enfants aux fins d’esclavage domestique et sexuel se poursuivait. Ces pratiques avaient cours en toute impunité.

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Arrestations et détentions arbitraires

Les arrestations et les détentions arbitraires étaient courantes. Dans certains cas, des avocats qui assistaient ou défendaient des opposants – réels ou supposés – à la HAT ont fait eux-mêmes l’objet d’une arrestation et d’une détention pouvant s’apparenter à une forme de harcèlement et d’intimidation en ce qui les concernait, et, concernant leurs clients, à une privation du droit à une assistance juridique.

  • Le 28 février, Rolland Stephenson Ranarivony, avocat d’un membre de l’Église réformée de Madagascar (FJKM), a été arrêté et placé en détention par des agents de la Direction de la sécurité du territoire (DST) lorsqu’il est allé se renseigner sur la situation de son client, qui était détenu par ce service à Antananarivo. Il a été libéré le jour même, après que le président de l’Ordre des avocats eut protesté publiquement contre son arrestation et son placement en détention.
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Liberté d’expression – médias

Les médias privés et ceux soupçonnés d’avoir des liens avec l’opposition ont été pris pour cibles par la HAT.

  • Le ministre de la Communication a fait savoir que 80 organes de presse avaient été informés de leur suspension en août, après que leur autorisation de diffusion eut été déclarée illégale. Certains journalistes et propriétaires de médias ont dénoncé ce qu’ils ont qualifié de décision motivée par des considérations politiques. On ignorait si les suspensions étaient toujours en vigueur à la fin de l’année.
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