Indonésie

Human Rights in RÉPUBLIQUE D’INDONÉSIE

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
Indonesia is now live »

Chef de l’État et du gouvernement
Susilo Bambang Yudhoyono
Peine de mort
maintenue
Population
242,3 millions
Espérance de vie
69,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans
38,9 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
92,2 %

Torture et autres mauvais traitements

Les forces de sécurité ont été accusées à plusieurs reprises d’avoir torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements des détenus, en particulier des militants politiques pacifiques dans des régions traditionnellement indépendantistes comme la Papouasie ou les Moluques. Les accusations de ce type donnaient rarement lieu à des enquêtes.

  • En janvier, trois militaires qui avaient été filmés en train de rouer de coups de pied et d’injurier des Papous ont été condamnés pour désobéissance par un tribunal militaire, à des peines allant de huit à 10 mois d’emprisonnement. Un haut responsable gouvernemental indonésien a qualifié ces actes de « violation mineure ».
  • Aucune enquête n’a été ouverte concernant les allégations de torture et d’autres mauvais traitements infligés dans les Moluques, en août 2010, à 21 militants politiques non violents par des membres du détachement spécial 88 (Densus-88), une unité antiterroriste de la police. Ces 21 personnes auraient été torturées au moment de leur arrestation, pendant leur détention et dans le cadre de leurs interrogatoires.

La bastonnade était de plus en plus utilisée à titre de châtiment judiciaire en Aceh. Au moins 72 personnes ont été soumises à ce châtiment pour toute une série d’infractions, notamment la consommation d’alcool, la pratique d’un jeu de hasard ou encore le fait de se trouver seul en compagnie d’une personne du sexe opposé hors des liens du mariage ou de liens familiaux (khalwat). Après l’entrée en vigueur de la loi relative à l’autonomie spéciale de la province, en 2001, les autorités de l’Aceh ont adopté une série de règlements régissant l’application de la charia (droit musulman).

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Utilisation excessive de la force

La police a fait usage d’une force injustifiée et excessive contre des manifestants et des protestataires, en particulier dans le cadre de litiges fonciers. Les rares enquêtes menées sur ce genre d’affaires n’ont pas débouché sur la comparution en justice des responsables présumés.

  • Au mois de janvier, dans la province de Jambi, six paysans travaillant sur une plantation de palmiers à huile ont été grièvement blessés par des balles en caoutchouc tirées par des membres de la brigade de police mobile, qui cherchaient à les expulser de la plantation. Ces terres étaient au centre d’un litige foncier opposant ces agriculteurs à une entreprise d’exploitation de l’huile de palme.
  • En avril, des policiers ont ouvert le feu sur Dominokus Auwe devant le commissariat du sous-district de Moanemani, en Papouasie. Atteint à la poitrine et à la tête, ce dernier est décédé. Deux autres hommes ont été blessés. Ces trois personnes étaient venues au commissariat de manière pacifique pour s’enquérir d’une somme d’argent appartenant à Dominokus Auwe que la police avait saisie plus tôt dans la journée.
  • En juin, dans le district de Langkat (province de Sumatra-Nord), les forces de sécurité ont recouru à une force injustifiée et excessive quand elles ont tenté d’expulser un groupe de personnes dans le cadre d’un litige foncier opposant ces dernières aux autorités locales. Comme elles protestaient contre leur expulsion, des policiers ont ouvert le feu sans sommation sur la foule, blessant au moins neuf hommes. Six autres hommes ont été roués de coups.
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Liberté d’expression

Le gouvernement continuait de sanctionner pénalement des personnes qui exprimaient sans violence des opinions politiques dans l’archipel des Moluques et en Papouasie. Au moins 90 militants politiques ont ainsi été emprisonnés en raison de leurs activités politiques pacifiques.

  • Deux militants papous, Melkianus Bleskadit et Daniel Yenu, ont été condamnés en août à une peine d’emprisonnement (de deux ans pour l’un d’eux) en raison de leur participation à une manifestation pacifique qui s’était déroulée à Manokwari en décembre 2010.
  • En octobre, plus de 300 personnes ont été arrêtées de manière arbitraire pour avoir participé au troisième Congrès du peuple papou, un rassemblement pacifique qui se tenait à Abepura, dans la province de Papouasie. La plupart de ces personnes ont été relâchées le lendemain, mais cinq d’entre elles ont été inculpées de « rébellion » au titre de l’article 106 du Code pénal. Elles encouraient une peine de réclusion à perpétuité. L’enquête préliminaire menée par la Commission nationale des droits humains (Komnas HAM) a conclu que les forces de sécurité avaient commis plusieurs violations des droits humains, notamment en ouvrant le feu sur les participants au rassemblement et en les frappant.

Cette année encore, des défenseurs des droits humains et des journalistes ont fait l’objet d’agressions et de manœuvres d’intimidation en raison de leur travail.

  • En mars, dans la province de Papouasie, le journaliste Banjir Ambarita a été poignardé par des inconnus, peu après avoir dénoncé dans ses articles deux affaires de viols qui auraient été commis par des agents de la police locale. Il a survécu à ses blessures.
  • En juin, Yones Douw, défenseur des droits humains en Papouasie, a été roué de coups par des militaires alors qu’il tentait d’intervenir dans un mouvement de protestation. Les protestataires demandaient que les responsabilités soient établies dans l’homicide illégal présumé de Derek Adii, un Papou qui avait été tué en mai.
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Discriminations

Des agressions et des actes d’intimidation visant des minorités religieuses ont cette année encore été signalés. Les membres du mouvement religieux ahmadiyya faisaient l’objet de discriminations croissantes et au moins quatre provinces avaient adopté une nouvelle réglementation restreignant leurs activités. À la fin de l’année, au moins 18 églises chrétiennes avaient été attaquées ou contraintes de fermer leurs portes. Dans de nombreux cas, la police n’a pas suffisamment protégé les minorités, religieuses ou autres, contre de telles agressions.

  • En février, trois ahmadis ont été attaqués et tués par une foule de quelque 1 500 personnes, à Cikeusik, dans la province de Banten. Le 28 juillet, 12 personnes ont été condamnées à des peines allant de trois à six mois d’emprisonnement pour leur participation à cette attaque. Personne n’a cependant été poursuivi pour meurtre, et plusieurs associations locales de défense des droits humains ont dénoncé le manque de détermination du ministère public.
  • Le maire de Bogor refusait toujours d’appliquer un arrêt de la Cour suprême de 2010 lui ordonnant de rouvrir l’église chrétienne indonésienne de Taman Yasmin. Les fidèles étaient contraints de suivre les offices hebdomadaires sur le trottoir, devant l’église fermée, et sous les protestations de membres de groupes radicaux.
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Droits sexuels et reproductifs

Les femmes et les jeunes filles, en particulier celles des couches les plus pauvres et les plus marginalisées de la population, se voyaient empêchées d’exercer pleinement leurs droits sexuels et reproductifs. Beaucoup ne bénéficiaient toujours pas des services de santé reproductive prévus par la Loi de 2009 relative à la santé, le ministère de la Santé n’ayant toujours pas publié les décrets d’application nécessaires. Le gouvernement n’a pas remis en cause certains comportements discriminatoires et certaines pratiques cruelles, inhumaines ou dégradantes comme les mutilations génitales féminines ou le mariage précoce.

  • En juin, la ministre de la Santé a défendu des dispositions réglementaires de novembre 2010 autorisant certaines formes bien précises de « circoncision féminine » à condition qu’elles soient pratiquées par un médecin, une infirmière ou une sage-femme. Ce texte légitimait ainsi la pratique des mutilations génitales féminines, largement répandue en Indonésie. De plus, il violait un certain nombre de lois indonésiennes et allait à l’encontre des promesses faites par le gouvernement d’œuvrer pour une plus grande égalité des sexes et de combattre les discriminations à l’égard des femmes.

Le taux de mortalité maternelle restait l’un des plus élevés de la région.

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Employés de maison

Le chef de l’État s’est déclaré, en juin, favorable à la nouvelle Convention n° 189 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le travail domestique. Cependant, le Parlement s’est abstenu, pour la deuxième année consécutive, d’examiner et d’adopter des projets de loi instituant une protection juridique pour les employés de maison. On estimait à environ 2,6 millions le nombre de travailleurs domestiques (dans leur immense majorité des femmes et des jeunes filles) susceptibles d’être exploités ou soumis à des violences physiques, psychologiques ou sexuelles.

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Impunité

Les auteurs des atteintes aux droits humains commises par le passé, entre autres dans l’Aceh, en Papouasie et au Timor-Leste, n’avaient toujours pas été inquiétés par la justice. Saisis par la Commission nationale des droits humains concernant plusieurs affaires d’atteintes graves aux droits humains, les services du procureur général n’ont pas donné suite. La Commission avait notamment relevé des éléments tendant à montrer que des crimes contre l’humanité avaient été commis par les forces de sécurité.

  • Un protocole d’accord conclu entre la Commission nationale des droits humains et le médiateur en charge des droits humains et de la justice du Timor-Leste, qui prévoyait entre autres de faire la lumière sur le sort réservé aux personnes disparues en 1999 au Timor-Leste, est arrivé à expiration en janvier et a été renouvelé en novembre. Aucune avancée n’a été signalée en la matière (voir Timor-Leste).
  • En septembre, les services du procureur général ont déclaré « close » l’affaire concernant le meurtre de Munir, défenseur très en vue des droits humains. Bien que trois personnes aient été reconnues coupables d’avoir participé à ce meurtre, un certain nombre d’allégations crédibles incitaient à penser que les responsables n’avaient pas tous été traduits en justice.
  • Le gouvernement n’avait toujours pas appliqué les recommandations formulées en 2009 par le Parlement, qui lui demandait d’enquêter sur l’enlèvement et la disparition forcée de 13 militants politiques, en 1997 et 1998, et d’engager des poursuites contre les responsables présumés de ces actes.
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Peine de mort

Aucune exécution n’a été signalée, et ce pour la troisième année consécutive. Au moins 100 personnes restaient cependant sous le coup d’une condamnation à mort.

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