Géorgie

Human Rights in GÉORGIE

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
Georgia is now live »

Chef de l’État
Mikheil Saakachvili
Chef du gouvernement
Nikoloz Gilaouri
Peine de mort
abolie
Population
4,3 millions
Espérance de vie
73,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans
29,1 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
99,7 %

Séquelles du conflit armé

Des élections présidentielles ont été organisées dans les régions séparatistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, respectivement le 26 août et le 13 novembre. Ni les autorités géorgiennes ni la communauté internationale n’ont reconnu la légitimité de ces deux scrutins. Les élections en Ossétie du Sud se sont accompagnées de mouvements de contestation et, selon certaines informations, ont donné lieu à une recrudescence de violences et de manœuvres de harcèlement à l’encontre des candidats de l’opposition.

L’insécurité et les restrictions imposées à la liberté de mouvement des civils dans les zones touchées par les conflits passés demeuraient préoccupantes. Des progrès ont néanmoins été accomplis en matière de sécurité ; des échanges de détenus ont notamment eu lieu dans le cadre du mécanisme de prévention et de règlements des incidents, qui réunit les parties géorgienne et sud-ossète et est le fruit d’une médiation internationale. Toutefois, tout au long de l’année, des civils auraient été visés par des coups de feu, blessés et placés en détention pour « franchissement illégal » de la frontière administrative séparant la Géorgie de l’Ossétie du Sud.

Le droit des personnes déplacées à regagner leur lieu initial de résidence, en Abkhazie et en Ossétie du Sud, continuait de ne pas être respecté par les autorités de facto de ces deux régions.

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Personnes déplacées

Le relogement dans des conditions décentes des quelque 247 000 personnes déplacées par les conflits armés des années 1990 et de 2008 figurait parmi les priorités des pouvoirs publics. Un programme gouvernemental destiné à permettre à ces personnes de disposer d’un hébergement plus pérenne a cependant donné lieu à des expulsions forcées contraires aux normes nationales et internationales.

Des centaines de familles déplacées ont ainsi été victimes d’une série d’expulsions forcées à Tbilissi. Dans la plupart des cas, elles n’ont pas été prévenues suffisamment à l’avance ni véritablement consultées, et elles n’ont pas eu la possibilité d’exercer les recours prévus par la loi. Les personnes expulsées se sont vu proposer un logement en dehors de la capitale, généralement en zone rurale. Certains aspects du droit à un logement convenable (concernant, par exemple, l’accès à l’emploi et à des moyens de subsistance durables) n’ont pas toujours été respectés.

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Liberté de réunion

Plusieurs manifestations ont été violemment dispersées cette année.

  • Le 3 janvier, la police a dispersé par la force une manifestation pacifique autorisée réunissant quelques dizaines d’anciens combattants ayant participé aux conflits armés qu’a connus la Géorgie. Des policiers et des individus en civil ont frappé des manifestants et les ont traînés jusque dans des véhicules de police. Des images vidéo montraient notamment un agent en civil frappant une manifestante au visage, alors qu’elle tentait de battre en retraite. La police a arrêté 11 personnes pour des faits mineurs de houliganisme et désobéissance. Le tribunal saisi a reconnu les prévenus coupables sans avoir, semble-t-il, visionné les éléments de preuve vidéo disponibles, se fondant uniquement sur les témoignages des policiers. Les condamnés se sont vu infliger une amende de 400 laris (240 dollars des États-Unis) chacun. Le policier qui avait été vu en train de frapper une manifestante a été révoqué et une enquête a été ouverte. Celle-ci n’avait toutefois donné aucun résultat à la fin de l’année.
  • Le 26 mai, la police a fait usage d’une force excessive pour disperser une manifestation hostile au gouvernement. Un millier de personnes s’étaient rassemblées pour réclamer la démission du président Saakachvili. La police antiémeutes est intervenue à minuit, alors que l’autorisation de manifester venait à peine d’expirer. Les images vidéo disponibles montraient des policiers frappant des manifestants non armés, qui n’offraient aucune résistance. Une dizaine de journalistes au moins ont été insultés et agressés par des policiers. D’autres ont été interpellés pour être interrogés et leur matériel a été endommagé ou confisqué. Quatre personnes, dont un policier, sont mortes et des dizaines d’autres ont été blessées. Deux personnes (le policier et un civil) sont décédées après avoir été heurtées par une voiture roulant à grande vitesse. À bord du véhicule se trouvait une dirigeante de l’opposition qu’on tentait d’évacuer.

Plus de 105 manifestants ont été arrêtés, puis condamnés à deux mois d’emprisonnement pour rébellion. Les familles de ces personnes n’en ont été informées que deux jours plus tard, grâce à l’intervention du médiateur.

L’enquête ouverte sur le décès de deux manifestants retrouvés morts sur le toit d’un magasin proche du lieu de la manifestation a conclu à une électrocution accidentelle. Cette version a cependant été contestée par un homme, qui affirmait avoir vu la police emmener l’une des deux victimes.

Une enquête interne menée par le ministère de l’Intérieur sur les événements du 26 mai a débouché sur un certain nombre de sanctions administratives et sur la révocation de quatre policiers pour recours excessif à la force. Aucune enquête publique et indépendante n’a cependant eu lieu, et les allégations de mauvais traitements policiers n’ont pas fait l’objet d’investigations.

Les autorités n’avaient toujours pas enquêté sérieusement sur les accusations de recours excessif à la force de la part des forces de l’ordre lors de manifestations en 2007 et 2009.

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Justice

À son retour d’une visite effectuée en juin en Géorgie, le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] s’est dit préoccupé par certains aspects du système judiciaire, notamment par le rôle du parquet, le taux d’acquittement extrêmement bas et le recours excessif à la détention provisoire.

  • La Cour européenne des droits de l’homme a estimé le 26 avril que la Géorgie n’avait pas enquêté de manière efficace sur une affaire d’homicide qui avait défrayé la chronique et dans laquelle étaient impliqués plusieurs représentants de l’État. La Cour a considéré que l’enquête sur les circonstances de la mort de Sandro Girgvliani, en 2006, avait manqué d’indépendance, d’impartialité, d’objectivité et de sérieux. Elle s’est dite particulièrement préoccupée par le fait que le ministère de l’Intérieur, le parquet, les tribunaux nationaux et le président géorgien avaient tous œuvré de concert « pour empêcher que justice soit faite ». Elle a ordonné à l’État géorgien de verser 50 000 euros (74 000 dollars des États-Unis) aux parents de la victime. Âgé de 28 ans, Sandro Girgvliani avait été enlevé et battu à mort par des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, en janvier 2006, après une altercation verbale avec de hauts responsables de ce ministère dans un café de Tbilissi. Il n’y a pas eu de nouvelles investigations sur cette affaire.
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