Colombie

Human Rights in RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
Colombia is now live »

Chef de l’État et du gouvernement
Juan Manuel Santos Calderón
Peine de mort
abolie
Population
46,9 millions
Espérance de vie
73,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans
18,9 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
93,2 %

Conflit armé interne

Les mouvements de guérilla, les groupes paramilitaires et les forces de sécurité se sont de nouveau rendus coupables de crimes de droit international, notamment d’homicides illégaux, de déplacements forcés, d’enlèvements et de disparitions forcées. Les habitants des zones rurales, en particulier les membres des communautés indigènes, afro-colombiennes et paysannes, étaient particulièrement exposés, tout comme les populations défavorisées des zones urbaines, les défenseurs des droits humains et les syndicalistes.

Selon l’Organisation nationale indigène de Colombie, 111 indigènes ont été tués au cours des 11 premiers mois de 2011.

  • En juin, des paramilitaires ont tué cinq dirigeants de la communauté indigène zenú dans la municipalité de Zaragoza (département d’Antioquia).
  • Le cadavre de Crisanto Tequia Queragama, jeune dirigeant de la communauté indigène katío, a été retrouvé le 26 février dans la municipalité de Bagadó (département du Chocó). Des responsables indigènes ont imputé la responsabilité de l’assassinat au mouvement de guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).

Quelque 259 000 personnes ont été déplacées de force en 2011, contre 280 000 en 2010.

  • En octobre, quelque 400 indigènes de la municipalité de Pradera, dans le département du Valle del Cauca, ont été chassés de chez eux à la suite d’affrontements entre les forces de sécurité et les FARC.
  • En mars, plus de 800 Afro-Colombiens de Buenaventura, une municipalité rurale du Valle del Cauca, ont été déplacés de force par des combats entre forces de sécurité et FARC.
  • En janvier, environ 5 000 habitants de la municipalité d’Anorí (département d’Antioquia), dont quelque 2 300 enfants, ont été contraints de quitter leur foyer en raison de menaces des FARC.

Le 2 novembre, le gouvernement a promulgué le décret n° 4100 portant création du Système national des droits humains et du droit international humanitaire. Les autorités ont fait valoir que cet organe allait améliorer la coordination et la mise en œuvre des politiques publiques en la matière.

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Loi sur les victimes et la restitution de terres

La loi sur les victimes et la restitution de terres reconnaît à la fois l’existence d’un conflit armé et les droits des victimes. Elle prévoit des réparations pour certaines victimes d’atteintes aux droits humains, notamment pour les violations perpétrées par des représentants de l’État. Il était toutefois à craindre que de nombreuses victimes ne soient privées de la possibilité de demander réparation, et que de vastes étendues de terres dérobées ne soient pas restituées à leurs propriétaires légitimes. On redoutait également que certaines personnes retournées sur leurs terres d’origine soient contraintes de céder le contrôle de celles-ci à ceux qui les avaient déplacées par la force.

Les dirigeants de communautés déplacées et les personnes luttant pour la restitution de terres dérobées étaient toujours en butte à des menaces. Certains ont été assassinés.

  • Le 30 juin, Antonio Mendoza Morales, dirigeant de l’Association des personnes déplacées de San Onofre et Montes de María, a été assassiné par des hommes armés non identifiés à San Onofre, dans le département de Sucre.
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Forces de sécurité

Au moins 17 exécutions extrajudiciaires, dont les victimes ont été présentées, de façon mensongère, comme des « guérilleros tués au combat », ont été perpétrées par des membres des forces de sécurité au cours des six premiers mois de 2011. Ce chiffre, bien qu’en augmentation par rapport à 2010, restait nettement inférieur à ceux enregistrés en 2008, année marquée par quelque 200 homicides de ce type.

  • En juillet, une juge a condamné huit militaires à des peines allant de 28 à 55 années de réclusion pour l’assassinat, en 2008, de deux jeunes gens dans la municipalité de Cimitarra (département de Santander). Il s’agissait de la première condamnation de militaires dans une affaire où plus de 10 jeunes gens originaires de Soacha, près de Bogotá, avaient été tués et présentés de façon fallacieuse par l’armée comme des « guérilleros tués au combat ».

La plupart des milliers d’exécutions extrajudiciaires perpétrées au cours du conflit n’ont pas été élucidées, y compris celles faisant l’objet d’une enquête conduite par la Fiscalía General de la Nación (organe de l’État qui déclenche la procédure pénale, mène l’enquête et prononce l’inculpation).

Des mesures visant à étendre le rôle de la justice militaire dans les enquêtes sur les violations des droits humains impliquant les forces de sécurité étaient en cours d’examen au Congrès à la fin de l’année. En général, la justice militaire a clos les enquêtes de cette nature sans vraiment essayer de demander des comptes aux auteurs présumés. Si elles étaient adoptées, ces mesures seraient contraires aux normes internationales en matière de droits humains, qui prévoient que les enquêtes sur les violations des droits fondamentaux doivent être exclusivement du ressort des tribunaux civils.

Le Congrès examinait également des mesures qui pourraient permettre à des personnes s’étant rendues coupables d’atteintes aux droits humains, notamment des membres des forces de sécurité, de bénéficier d’amnisties de fait.

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La guérilla

Les FARC et l’Armée de libération nationale (ELN, mouvement de moindre envergure) ont commis de graves atteintes aux droits humains et des violations du droit international humanitaire, dont des homicides illégaux, des prises d’otages, des déplacements forcés et l’enrôlement d’enfants.

  • Le 22 mai, les FARC ont, selon certaines informations, attaqué un bateau à Medio Atrato, dans le département du Chocó. Trois civils ont été tués et deux autres ont été blessés lors de l’opération.
  • Le 19 mars, des combattants de l’ELN ont tué un jeune indigène dans la municipalité de Tame, dans le département d’Arauca, après que des membres de la réserve indigène où il vivait eurent refusé d’être enrôlés dans le mouvement de guérilla.
  • Le 9 juillet, des membres des FARC ont fait exploser une voiture piégée dans le centre-ville de Toribío (département du Cauca), une région majoritairement habitée par des indigènes. L’explosion du véhicule et les affrontements entre FARC et forces de sécurité ont fait quatre morts (trois civils et un policier), peut-être davantage. Au moins 120 civils et deux policiers ont en outre été blessés.

D’après les chiffres du gouvernement, 49 membres des forces de sécurité et 20 civils ont été tués en 2011 par des mines antipersonnel posées pour l’essentiel par les FARC. Des centaines d’autres personnes ont été blessées.

Les statistiques officielles ont fait état de 305 enlèvements en 2011, contre 282 l’année précédente. Si la plupart ont été imputés à des bandes criminelles, la grande majorité de ceux liés au conflit ont été le fait des mouvements de guérilla.

  • Le 26 novembre, les FARC auraient exécuté quatre membres des forces de sécurité qu’elles détenaient depuis au moins 12 ans.

Le 4 novembre, le commandant des FARC Guillermo León Sáenz Vargas (également appelé « Alfonso Cano ») a été tué par les forces de sécurité au cours d’une opération militaire.

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Groupes paramilitaires

Malgré leur démobilisation supposée, les groupes paramilitaires, appelés « Bacrim » (bandes criminelles) par le gouvernement, ont continué d’étendre leur présence territoriale et leur influence. En février, le ministre de l’Intérieur et de la Justice, Germán Vargas Lleras, a admis que les Bacrim contrôlaient de nombreux secteurs du pays, à la fois dans les zones urbaines et rurales. Des informations ont fait état de la présence accrue de paramilitaires dans des régions où les forces de sécurité étaient déployées en nombre.

Les paramilitaires se sont rendus coupables de nouvelles violations graves des droits humains, notamment des homicides et des disparitions forcées, dans certains cas avec la collusion ou l’assentiment des forces de sécurité ; ils ont procédé également à des opérations de « nettoyage social » dans des quartiers urbains défavorisés. Au nombre des victimes figuraient essentiellement des syndicalistes, des défenseurs des droits humains et des dirigeants de la société civile, ainsi que des membres ou des représentants des communautés indigènes, afro-colombiennes ou paysannes.

  • Le 12 septembre, au moins 30 membres armés et en uniforme du groupe paramilitaire Los Rastrojos sont arrivés dans le bourg de Pesquería, qui dépend de la municipalité de Cumbitara (département de Nariño). Ils ont menacé et pillé les habitants, les accusant de collaborer avec les mouvements de guérilla. Devant toute la population réunie, les paramilitaires ont, selon certaines informations, démembré deux civils qui étaient encore en vie. Ils ont également enlevé 13 personnes, dont deux au moins ont été tuées.
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Processus Justice et paix

Le processus Justice et paix, entamé en 2005, n’a pas enregistré de véritables avancées. Environ 10 % de l’ensemble des plus de 30 000 paramilitaires censés avoir été démobilisés remplissaient les conditions établies pour bénéficier, dans le cadre du processus, d’une réduction de leur peine d’emprisonnement en échange d’aveux sur les atteintes aux droits humains. Les autres avaient bénéficié d’une amnistie de fait. À la fin de l’année, seuls 10 paramilitaires avaient été reconnus coupables au titre du processus ; la plupart étaient encore en procédure d’appel.

Dans une décision rendue en février, la Cour constitutionnelle a estimé que la Loi n° 1424 était conforme à la Constitution. Cette loi vise à accorder une amnistie de facto à des dizaines de milliers de paramilitaires de base, prétendument démobilisés, à condition qu’ils signent un « Accord de contribution à la vérité historique et à la réparation ».

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Service civil du renseignement

Le gouvernement a dissous le Département administratif de sécurité (DAS) le 31 octobre. Cet organe opérant sous l’autorité directe du chef de l’État avait été mêlé à un vaste scandale impliquant l’utilisation de procédés illégaux (menaces, homicides, surveillance et écoutes illégales) contre des militants des droits humains, des représentants politiques, des juges et des journalistes. Les faits s’étaient déroulés essentiellement durant la présidence d’Álvaro Uribe Vélez (2002-2010). Le DAS a été remplacé par la Direction nationale du renseignement.

Plusieurs hauts responsables du DAS faisaient toujours l’objet d’une information judiciaire pour leur implication présumée dans ce scandale ; d’autres avaient déjà été condamnés. Une ancienne directrice du Département, María del Pilar Hurtado, continuait, elle, d’échapper à la justice ; elle s’était vu accorder l’asile au Panama en 2010.

  • Le 14 septembre, l’ancien directeur du DAS Jorge Noguera a été condamné à 25 années d’emprisonnement pour l’assassinat du professeur d’université Alfredo Correa de Andreis et pour ses liens avec les groupes paramilitaires.
  • En novembre, le Procurador General de la Nación (procureur général) a demandé à la commission du Congrès enquêtant sur le rôle joué par l’ancien président Uribe dans les opérations illicites de vérifier si ce dernier avait ordonné au DAS d’effectuer certaines écoutes téléphoniques.
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Défenseurs des droits humains

L’action des militants des droits humains a, cette année encore, été mise à mal par les homicides, les menaces, les poursuites judiciaires et le vol d’informations concernant des affaires sensibles dont ces défenseurs étaient victimes.

  • Le 23 août, Walter Agredo Muñoz, membre de la section de Valle del Cauca du Comité de solidarité pour les prisonniers politiques (CSPP), et Martha Giraldo, membre du Mouvement national des victimes de crimes d’État (MOVICE), ont reçu le même SMS contenant des menaces de mort et les accusant d’être des communistes et des membres des FARC. Le message mentionnait également plusieurs ONG de défense des droits humains, des syndicats ainsi que des organisations afro-colombiennes et indigènes.

Plus de 45 défenseurs des droits humains et dirigeants de la société civile, notamment des personnes travaillant sur les questions du droit à la terre, et 29 syndicalistes au moins ont été assassinés en 2011.

  • Le 23 mars, dans la municipalité de San Onofre (département de Sucre), les militants des droits humains Orlando Enrique Verbel Rocha et Eder Verbel Rocha rentraient chez eux en compagnie du fils de ce dernier lorsque deux paramilitaires ont tiré dans leur direction et les ont frappés. Eder Verbel Rocha a été mortellement blessé.
  • Le 17 mars, Gabriela, membre de la Fondation des transgenres du sud, a été tuée par des hommes armés à Pasto, dans le département de Nariño. L’assassinat est intervenu peu après la distribution à Pasto de tracts appelant au « nettoyage social » des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres, entre autres cibles.

Réagissant à la vague d’homicides commis sur la personne de défenseurs des droits humains, le bureau en Colombie du Haut-Commissariat aux droits de l’homme [ONU] a demandé au gouvernement, en mars, de revoir en profondeur ses programmes de protection physique. Le 31 octobre, le gouvernement a publié le décret n° 4065, qui rassemble tous les programmes de protection mis en place par le ministère de l’Intérieur sous la responsabilité d’un seul et même organe nouvellement créé, l’Unité nationale de protection.

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Impunité

Des avancées ont été enregistrées dans un nombre retreint de cas emblématiques en matière de droits humains.

  • Le 28 avril, une juge a condamné le général à la retraite Jesús Armando Arias Cabrales à 35 ans d’emprisonnement pour son implication dans la disparition forcée de 11 personnes en novembre 1985, survenue après que l’armée eut pris d’assaut le palais de justice où des membres du mouvement de guérilla M-19 retenaient des otages. Le gouvernement et le haut commandement militaire ont publiquement dénoncé cette condamnation, de même que celle du colonel à la retraite Luis Alfonso Plazas Vega, qui s’est vu infliger en 2010 une peine de 30 ans de réclusion dans le cadre de la même affaire. Le général à la retraite Iván Ramírez Quintero, qui était inculpé de l’une des disparitions, a été acquitté en décembre.

L’impunité prévalait toujours dans la grande majorité des affaires, une situation encore aggravée par les menaces et les homicides dont témoins, avocats, magistrats du parquet et juges étaient la cible.

  • Le 22 mars, la juge chargée du dossier d’un militaire accusé du viol d’une jeune fille, du viol et du meurtre d’une autre jeune fille ainsi que de l’assassinat des deux frères de cette dernière, a été abattue à Saravena, dans le département d’Arauca. Les familles des victimes et l’ONG qui les soutenait ont reçu des menaces de mort par téléphone peu après le meurtre de la juge.
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Violences faites aux femmes et aux filles

Des militantes des droits humains et des dirigeantes de la société civile, en particulier des femmes travaillant sur les questions liées au droit à la terre, ont été la cible de menaces et d’homicides.

  • Ana Fabricia Córdoba, responsable afro-colombienne qui défendait les communautés déplacées, a été tuée à Medellín (département d’Antioquia) le 7 juin.
  • Le 5 mai, 11 paramilitaires ont encerclé Sixta Tulia Pérez et Blanca Rebolledo, deux responsables de la communauté afro-colombienne de Caracolí, dans le département du Chocó. Ils ont essayé d’arracher leurs vêtements et ont attrapé un enfant qui se trouvait avec elles. L’un d’eux a frappé Sixta Tulia Pérez à coups de fouet. Plus tard dans la journée, les paramilitaires ont menacé les deux femmes sous les yeux de soldats, qui n’ont pas réagi lorsque celles-ci les ont appelés à l’aide.

Les organisations de défense des droits des femmes, plus particulièrement celles travaillant auprès de femmes déplacées ou victimes de violences sexuelles, ont également fait l’objet de menaces.

  • Le 19 juin, un certain nombre d’ONG, parmi lesquelles de nombreuses organisations de défense des droits des femmes, ont reçu par courriel des menaces de mort émanant du Bloc capital des Aigles noirs, un groupe paramilitaire. Le message électronique réclamait « la peine de mort pour les putains de la guérilla des FARC qui s’opposent aux politiques de notre gouvernement ».

Malgré les engagements du gouvernement affirmant qu’il allait lutter contre les violences sexuelles infligées aux femmes et aux filles dans le cadre du conflit, ces violences demeuraient généralisées et systématiques. Le gouvernement ne respectait toujours pas suffisamment les arrêts de la Cour constitutionnelle sur la question, en particulier l’arrêt n° 092 de 2008. Les auteurs de ces crimes jouissaient toujours d’une impunité beaucoup plus grande que les responsables d’autres types d’atteintes aux droits humains. En décembre, toutefois, un paramilitaire a été déclaré coupable de crimes sexuels commis dans le contexte du conflit. Il s’agissait de la première condamnation de ce type prononcée dans le cadre du processus Justice et paix.

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Aide des États-Unis

L’aide financière octroyée par les États-Unis à la Colombie a continué de baisser. En 2011, les États-Unis ont accordé à la Colombie environ 562 millions de dollars d’aide militaire et non militaire. Sur cette somme, 345 millions de dollars étaient destinés aux forces de sécurité, dont environ 50 millions aux forces armées. Le versement de 30 % de cette part était subordonné au respect par les autorités colombiennes de certaines conditions en matière de droits humains. En septembre 2011, les autorités américaines ont débloqué environ 20 millions de dollars affectés à l’aide dans le domaine de la sécurité, estimant que le gouvernement colombien avait accompli des progrès significatifs dans l’amélioration de la situation des droits humains dans le pays.

Le gouvernement des États-Unis a ratifié en octobre l’Accord de libre-échange avec la Colombie, malgré l’opposition d’organisations de défense des droits humains et d’organisations syndicales. Ces dernières ont en effet fait part de leurs inquiétudes au sujet de la sécurité des dirigeants et des militants syndicaux en Colombie, et des répercussions que cet accord pourrait avoir sur les petits paysans, les habitants indigènes et les communautés afro-colombiennes.

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Surveillance internationale

Rendu public en février, le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Colombie a pris acte « de l’engagement en faveur des droits de l’homme exprimé par l’administration Santos ». Il constatait cependant que toutes les parties au conflit continuaient de transgresser le droit international humanitaire et relevait avec préoccupation que « des défenseurs des droits de l’homme et leurs organisations [étaient] toujours l’objet […] d’homicides, de menaces, d’attaques, de vols d’informations et d’actes de surveillance illégale et d’intimidation ».

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