Afganistán

Human Rights in RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’AFGHANISTAN

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
Afganistán is now live »

Chef de l’État et du gouvernement
Hamid Karzaï
Peine de mort
maintenue
Population
32,4 millions
Espérance de vie
48,7 ans

Contexte

Le Parlement est entré en fonction le 26 janvier, quatre mois après des élections entachées de violences et de fraudes. Amnesty International s’était déclarée préoccupée par la présence de candidats soupçonnés d’être des auteurs de crimes de guerre, entre autres atteintes aux droits humains.

Nader Nadery, Fahim Hakim et Mawlawi Gharib, membres éminents de la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan (AIHRC), ont été écartés le 21 décembre. Le président Karzaï n’a pas renouvelé leur mandat, arrivé à expiration peu avant la publication d’un rapport recensant des violations des droits humains commises dans le passé.

En juillet, l’OTAN et la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) ont commencé à transférer au gouvernement afghan la responsabilité en matière de sécurité dans sept provinces ; une deuxième phase de transition pour la sécurité a débuté en novembre dans 17 provinces.

Les pourparlers de paix entre le gouvernement afghan et les talibans et d’autres groupes insurgés se sont poursuivis malgré l’assassinat, le 20 septembre, de l’ancien président Burhanuddin Rabbani, officiellement responsable des négociations, par deux hommes qui s’étaient fait passer pour des représentants des talibans. En juin, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’opérer une distinction entre Al Qaïda et les talibans, et il a retiré ces derniers d’une liste de sanctions de l’ONU.

Seules neuf femmes figuraient au nombre des 70 membres du Haut Conseil pour la paix, organe chargé de mener des négociations avec les talibans et d’autres groupes armés. Des groupes afghans de défense des droits des femmes et des organisations de la société civile ont exprimé leur profonde préoccupation à propos des droits humains, et tout particulièrement des droits des femmes, craignant qu’ils ne soient bradés par opportunisme. Le gouvernement afghan et ses partenaires internationaux n’avaient toujours pas mis en œuvre, au niveau des politiques ou dans la pratique, la résolution 1 325 du Conseil de sécurité de l’ONU qui prévoit que les femmes doivent être représentées de façon significative à toutes les étapes des pourparlers de paix.

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Exactions perpétrées par des groupes armés

Les talibans et d’autres groupes armés ont violé les lois de la guerre et commis toute une série d’atteintes aux droits humains. Ils ont pris des civils pour cible et ont perpétré des assassinats, des enlèvements et des attentats à l’explosif sans discrimination, notamment de nombreux attentats-suicides. Les assassinats ciblés de civils, y compris de représentants du gouvernement et de notables tribaux qui travaillaient pour le gouvernement ou des organisations internationales ou qui étaient soupçonnés de les soutenir, ont augmenté.

Selon la MANUA, 77 % des civils qui ont trouvé la mort ont été tués par les talibans ou d’autres groupes armés. Ceux-ci utilisaient de plus en plus souvent des engins explosifs improvisés dans des mosquées, des marchés et d’autres lieux fréquentés par les civils, ce qui contribuait à la forte augmentation des pertes civiles.

Les groupes armés prenaient systématiquement pour cible les employés des organisations humanitaires ; 31 ont été tués, 34 ont été blessés et 140 ont été enlevés et retenus en otages.

  • Le 28 juin, des talibans armés ont perpétré un attentat-suicide et attaqué l’hôtel Intercontinental à Kaboul, la capitale, tuant sept personnes.
  • Le 13 septembre, une dizaine d’insurgés s’en sont pris à l’ambassade américaine, au siège de l’OTAN et à d’autres cibles importantes à Kaboul. Onze civils au moins, dont des étudiants, ainsi que cinq policiers ont été tués ; 24 autres personnes, peut-être plus, ont été blessées. Cette attaque a été revendiquée par les talibans, mais les États-Unis l’ont attribuée au réseau Haqqani, qui serait basé dans les zones tribales du Pakistan et soutenu par ce pays.
  • Le 17 septembre, neuf civils, dont cinq enfants, ont été tués par un engin explosif improvisé dans la province de Faryab, dans le nord-ouest du pays.
  • Le 31 octobre, des talibans armés ont commis un attentat-suicide et attaqué les locaux du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à Kandahar, dans le sud de l’Afghanistan. Trois employés ont été tués.
  • Le 6 décembre, 71 personnes ont trouvé la mort dans un attentat-suicide perpétré contre le sanctuaire chiite d’Abul Fazl à Kaboul. Quatre autres personnes ont été tuées dans un attentat à l’explosif quasi simultané visant une mosquée chiite de Mazar-e Charif. Ces attaques ont marqué une escalade grave de la violence motivée par l’intolérance religieuse, peu présente jusqu’alors. Le Lashkar-e Jhangvi, un groupe armé pakistanais lié à Al Qaïda, et les talibans pakistanais ont revendiqué ces attentats perpétrés durant les cérémonies chiites de l’Achoura.
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Violations des droits humains imputables aux forces internationales et afghanes

Cette année encore, la FIAS et l’OTAN ont effectué des frappes aériennes et des raids nocturnes qui ont fait de nombreuses victimes civiles. Selon la MANUA, au moins 410 personnes, soit 14 % des victimes civiles, ont été tuées à la suite des opérations de la FIAS, de l’OTAN et des forces afghanes.

  • Le 20 février, le gouverneur de la province de la Kunar, dans l’est du pays, a affirmé que 64 civils, dont 29 enfants, avaient trouvé la mort au cours d’opérations conjointes terrestres et aériennes de la FIAS et des forces afghanes dans le district de Ghazi Abad durant les quatre jours précédents. Des hauts gradés de la FIAS ont contesté le nombre de victimes, mais ils ont accepté de mener une enquête conjointe. Des responsables de l’OTAN ont déclaré par la suite que la plupart des personnes tuées étaient des insurgés.
  • Jeremy Morlock, un soldat américain qui avait avoué sa participation au meurtre de trois civils afghans en 2010, a été condamné, le 23 mars, à 24 ans d’emprisonnement. Lors de sa comparution en cour martiale à la base commune Lewis-McChord, aux États-Unis, il a déclaré au juge que « le projet était de tuer des gens ».
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Arrestations et détentions arbitraires, torture et autres mauvais traitements

La Direction nationale de la sécurité (DNS, le service du renseignement) continuait d’arrêter des suspects et de les détenir de manière arbitraire en les privant de tout contact avec leurs proches ou un avocat, ainsi que d’accès aux tribunaux, entre autres organes extérieurs. Selon des allégations crédibles, les agents de la DNS torturaient les détenus et géraient des centres de détention secrets. L’OTAN a cessé les transferts de détenus aux forces afghanes après la publication, en octobre, d’un rapport qui mettait en évidence le recours systématique à la torture par les agents de la DNS. Selon ce document, des prisonniers avaient été torturés dans 47 centres de détention de la DNS et de la police, situés dans 22 provinces.

  • En août, des proches d’un homme détenu à Kaboul par la DNS, qui l’accusait de vendre de la fausse monnaie, ont témoigné auprès d’Amnesty International. Ils ont déclaré que leur parent avait été arrêté en avril par des agents de ce service, qui l’avaient torturé pour le contraindre à avouer. Cet homme, dont le nom ne peut être révélé pour des raisons de sécurité, aurait été frappé à coups de poing et de pied au point de vomir du sang et de perdre connaissance.

Cette année encore, les forces américaines détenaient des Afghans et des étrangers sans fondement juridique clair et en dehors de toute procédure légale. Quelque 3 100 prisonniers demeuraient incarcérés dans le centre de détention américain de Parwan, situé à côté de l’ancien centre de détention de la base aérienne de Bagram. Ils étaient placés en détention pour une durée indéterminée, pour « raisons de sécurité » ; certains d’entre eux étaient incarcérés depuis plusieurs années. Dans le cadre de leurs opérations de transfert de détenus, les États-Unis ont transféré en janvier aux autorités afghanes le contrôle d’une unité de détention de la prison de Parwan. Le ministère américain de la Défense a indiqué qu’en mai, les autorités afghanes avaient mené plus de 130 procès dans cet établissement et dans le Centre judiciaire afghan de Parwan depuis le début de ces procès, en juin 2010 (voir États-Unis).

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Liberté d’expression

Les journalistes afghans continuaient d’exercer leur profession malgré les pressions et les violences, exercées notamment par des institutions étatiques et d’autres organes influents. La DNS et le Conseil des oulémas (dignitaires religieux) ont engagé des procédures pénales contre des personnes qui avaient abordé, par écrit ou oralement, des questions considérées comme représentant une menace pour la sécurité nationale ou jugées blasphématoires.

  • Trois hommes arrêtés et placés en détention en 2010 pour s’être convertis au christianisme ont été remis en liberté, en mars et en avril.

Des journalistes ont été enlevés, battus ou tués dans des attaques motivées par des considérations politiques et imputables tant aux forces gouvernementales qu’à des groupes insurgés. Selon Nai, un organisme afghan de surveillance des médias, 80 journalistes ont été agressés et trois d’entre eux ont été tués. Dans les zones contrôlées par les talibans et d’autres groupes armés, les journalistes étaient empêchés de rendre compte de la situation ; ils étaient en butte à des attaques fréquentes.

Le gouvernement n’a pas mené d’enquêtes exhaustives sur les attaques visant des journalistes, des défenseurs des droits humains et d’autres personnes exerçant leur droit à la liberté d’expression, ni engagé de poursuites contre les responsables de ces agissements.

  • Le 18 janvier, Hojatullah Mujadedi, directeur de Radio Kapisa, une radio FM du nord-est du pays, a recouvré la liberté après avoir été détenu pendant quatre mois par la DNS à Kaboul. Il avait été accusé de complicité avec les talibans.
  • Le 6 juillet, dans la province du Helmand, des talibans ont menacé Niamatullah Zaheer, journaliste travaillant pour la chaîne de télévision Aryana TV, parce qu’il avait rendu compte de manière critique d’attaques lancées par les talibans.
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Violences faites aux femmes et aux filles

Les femmes et les filles continuaient d’être victimes de discriminations, de violences domestiques, de mariage forcé et de traite ; elles étaient toujours utilisées comme monnaie d’échange pour mettre un terme à des litiges. Elles étaient souvent la cible d’attaques menées par les talibans. Selon un rapport conjoint d’ONU Femmes et de la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan, 56 % de l’ensemble des mariages concernaient des filles de moins de 16 ans. Le ministère de la Condition féminine a recensé 3 742 cas de violences faites aux femmes entre le 22 mars et le 31 décembre. Une initiative positive a été prise en septembre par le procureur général, qui a accepté de créer six bureaux provinciaux chargés de lutter contre les violences faites aux femmes.

Le plus souvent, la police et les tribunaux n’examinaient pas les plaintes pour mauvais traitements déposées par des femmes ; les allégations de coups, de viol et d’autres violences sexuelles faisaient ainsi rarement l’objet d’enquêtes. Les femmes qui cherchaient à échapper à un conjoint violent étaient arrêtées et poursuivies en justice pour « abandon de domicile » ou « crimes moraux », de soi-disant infractions qui ne sont pas prévues par le Code pénal et sont contraires au droit international relatif aux droits humains.

  • En avril, les talibans ont enlevé et tué une femme dans le district de Zurmat (province du Paktia). Démentant les rumeurs selon lesquelles il s’agissait d’un crime d’« honneur », ils ont affirmé l’avoir tuée parce qu’elle travaillait pour une ONG.
  • Gulnaz, une femme de 21 ans qui purgeait à Kaboul une peine de 12 ans d’emprisonnement pour adultère, a été libérée en décembre. Selon des avocats, de tels chefs d’inculpation n’ont aucun fondement en droit afghan. Gulnaz avait été placée en détention en 2009 après avoir porté plainte pour viol à la police. Des pressions avaient été exercées par le tribunal, entre autres, pour qu’elle accepte d’épouser l’homme reconnu coupable de l’avoir violée.
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Droit à la santé

Des attaques ciblées contre des employés d’organisations humanitaires et des fonctionnaires du gouvernement, notamment des médecins, ont privé des millions de personnes d’accès à la santé, particulièrement dans les zones les plus touchées par le conflit ainsi que dans celles contrôlées par les talibans et d’autres groupes armés. Malgré une amélioration des taux de mortalité maternelle et infantile dans certaines régions du pays, la situation des femmes enceintes et des jeunes enfants restait dans l’ensemble désastreuse.

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Droit à l’éducation

Les talibans et d’autres groupes armés ont pris pour cible des écoles, des élèves et des enseignants. Dans les zones contrôlées par ces groupes, de nombreux enfants, particulièrement les filles, étaient empêchés d’aller à l’école. Selon le ministère de l’Éducation, plus de 7,3 millions d’enfants, dont 38 % de filles, étaient inscrits à l’école. Des sources officielles ont indiqué que plus de 450 écoles restaient fermées et que 200 000 enfants environ ne pouvaient pas être scolarisés à cause de l’insécurité, essentiellement dans les provinces du sud et de l’est du pays.

  • Khan Mohammad, directeur de l’école de filles de Poorak, dans la province du Logar (sud-est du pays), a été abattu le 24 mai par des talibans. Cet homme continuait d’enseigner aux filles malgré les nombreuses menaces de mort qui lui avaient été adressées pour l’en dissuader.
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Réfugiés et personnes déplacées

Selon le HCR, les Afghans ont constitué le plus grand groupe de demandeurs d’asile dans les pays industrialisés entre janvier et juin. À la fin de l’année, le HCR recensait plus de 30 000 demandeurs d’asile afghans, et environ 2,7 millions de réfugiés afghans au Pakistan et en Iran. Le nombre total de personnes déplacées à cause du conflit a atteint 447 647.

Les Afghans déplacés à l’intérieur de leur propre pays avaient tendance à rejoindre les grandes villes, particulièrement Kaboul, Hérat et Mazar-e Charif. Beaucoup échouaient dans des bidonvilles où ils étaient contraints de vivre dans des logements surpeuplés dépourvus d’hygiène, pratiquement sans accès à l’eau potable, à un abri suffisant ou aux services de santé, et sous la menace constante d’une expulsion forcée. Le CICR a signalé en octobre que le nombre de personnes déplacées à cause du conflit dans le nord de l’Afghanistan avait augmenté de 40 % par rapport à 2010.

  • Au début du mois de juin, 12 000 personnes au moins auraient été contraintes de quitter leur foyer à cause d’affrontements entre les forces gouvernementales et les talibans dans la province de Faryab.
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Peine de mort

Deux exécutions ont été signalées. Plus de 140 personnes étaient sous le coup d’une condamnation à mort ; cette peine avait été confirmée par la Cour suprême pour près de 100 d’entre elles.

  • Deux hommes – un Pakistanais et un Afghan – ont été exécutés en juin dans la prison de Pul-e Charkhi après le rejet de leur recours en grâce par le président. Ils avaient été déclarés coupables d’avoir tué 40 personnes et d’en avoir blessé plus de 70 autres, des civils pour la plupart, dans une attaque menée en février contre une banque de Jalalabad, dans la province du Nangarhar.
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