Informe anual 2013
El estado de los derechos humanos en el mundo

Comunicados de prensa

9 enero 2012

Le Yémen doit rejeter la loi d’amnistie en faveur du président Saleh et de ses collaborateurs

Amnesty International a exhorté le Parlement yéménite à rejeter le projet de loi visant à accorder l'immunité de poursuites au président Saleh et à ses collaborateurs, après que le gouvernement ait approuvé ce texte controversé dimanche 8 janvier.

Ce projet de loi, que le Parlement devrait ratifier dans les jours qui viennent, propose de mettre le président Saleh et toutes les personnes ayant travaillé sous son autorité à l'abri des poursuites pour toutes les éventuelles violations commises au cours de ses 33 années au pouvoir.

Une clause supplémentaire indique qu'il sera impossible d'abroger la loi une fois adoptée.

« C'est encore pire que ce que nous imaginions. Octroyer l'immunité de poursuites au président Ali Abdullah Saleh et à ses alliés évacue toute forme d'obligation de rendre des comptes pour les graves violations des droits humains ayant eu lieu au Yémen pendant des décennies », a déploré Philip Luther, directeur par intérim du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Il s'agit d'un affront à la justice, et il est d'autant plus flagrant que les manifestants réclament la fin de l'impunité depuis que les actions de protestation de masse ont commencé, début 2011. Le Parlement yéménite devrait s'y opposer catégoriquement », a-t-il ajouté.

« Il devrait en revanche appuyer la recommandation émise par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et Amnesty International en faveur de l'ouverture d'une enquête internationale indépendante sur les violations des droits humains qui persistent. »

Le projet de loi, qui accorde l'immunité au président Saleh et à toutes les personnes ayant travaillé sous son autorité en échange de leur démission, a scandalisé les manifestants, qui ont demandé que le chef d'État et d'autres personnes soient jugés.

Navi Pillay, la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a déclaré qu'en adoptant le projet de loi le Yémen bafouerait ses obligations internationales en matière de droits humains.

Depuis début 2011, plus de 200 personnes ont été tuées et des milliers d'autres blessées lorsque les forces de sécurité et des sympathisants armés du président Saleh ont essayé de réprimer des manifestations majoritairement pacifiques en faveur de la réforme, à Sanaa, la capitale, et ailleurs. Des centaines d'autres personnes ont perdu la vie lors d'affrontements armés.

Aux termes du droit international, et notamment de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Yémen est tenu d'enquêter sur toute personne soupçonnée de ce genre d'infractions, et si suffisamment de preuves recevables sont réunies, de la poursuivre.

En vertu d'un accord de transfert du pouvoir signé en novembre, Ali Abdullah Saleh a transmis certains pouvoirs présidentiels au vice-président, Abd Rabbu Mansour Hadi.

Un membre de l'opposition a été nommé à la tête d'un gouvernement de réconciliation nationale, et les ministères ont été répartis entre différentes formations politiques, conformément à cet accord. Le nouveau gouvernement provisoire restera en place pour une période de deux ans.

Ali Saleh conservera le titre de président jusqu'aux élections, qui doivent se dérouler en février.

Índice AI: PRE01/012/2012
Región Oriente Medio y Norte de África
País Yemen
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