Cameroun

Human Rights in RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
Camerún is now live »

Chef de l’État
Paul Biya
Chef du gouvernement
Philémon Yang
Peine de mort
abolie en pratique
Population
20 millions
Espérance de vie
51,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
151 / 136 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
75,9 %

Contexte

À l’approche des élections prévues pour la fin de 2011, un nombre croissant d’observateurs redoutaient qu’une période d’instabilité ne succède aux 28 années de mandat du président Paul Biya. Les dirigeants de l’opposition accusaient le président de limiter les prérogatives de la commission électorale, Élections-Cameroun (ELECAM). Dominé par le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), le Parlement a adopté en mars un projet confiant au gouvernement – et plus précisément au ministère de l’Administration territoriale – la responsabilité de superviser la préparation du scrutin, un rôle précédemment dévolu à ELECAM.

Au mois de septembre, le président Biya a remanié le gouvernement et remplacé certains hauts responsables des services de sécurité.

Cette année encore, la région de Bakassi a été le théâtre d’affrontements armés. Le 18 mars, le gouvernement a annoncé que 19 soldats de l’unité d’élite BIR (bataillon d’intervention rapide) Delta avaient été déclarés coupables de brutalités envers des civils après les heurts qui avaient éclaté en février dans la péninsule de Bakassi et fait 24 blessés parmi la population. L’insécurité s’est accrue le long des côtes de Bakassi : un groupe se faisant appeler l’Africa Marine Commando a arraisonné des bateaux, pris des marins en otage et en a exécuté certains.

En mai, une Commission mixte Cameroun-Nigeria a entrepris de continuer le tracé d’une frontière litigieuse qui avait fait l’objet d’une décision de la Cour internationale de justice en 2002.

Selon les informations reçues, le gouvernement envisageait l’interdiction des mutilations génitales féminines dans le cadre de la révision du Code pénal.

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Accusations de corruption

Des dizaines d’anciens responsables gouvernementaux et de patrons d’entreprises publiques, dont certains avaient été arrêtés en 2010, étaient maintenus en détention dans l’attente de leur procès pour corruption. Nombre d’entre eux affirmaient que les charges pesant contre eux étaient motivées par des divergences politiques ou de la jalousie.

  • À la fin de l’année, Titus Edzoa et Thierry Atangana, deux hommes déjà condamnés à 15 ans de réclusion et auxquels il restait à peine deux ans à purger, ont été à nouveau jugés pour des faits de corruption. Leur premier procès, qui s’était tenu en 1997, n’avait pas été équitable : il s’était achevé à l’aube, en l’absence de leur avocat, et semblait le résultat de manœuvres politiques. Titus Edzoa avait démissionné de son poste au gouvernement pour se porter candidat à l’élection présidentielle et Thierry Atangana avait été accusé d’être son directeur de campagne.
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Liberté d’expression

Le gouvernement cherchait à museler ses détracteurs, notamment les journalistes et les défenseurs des droits humains.

  • Germain Cyrille Ngota, responsable de la rédaction du Cameroun Express et l’un des trois journalistes emprisonnés en mars, est mort en détention au mois d’avril. Il semble qu’il n’ait bénéficié d’aucune prise en charge médicale durant sa détention et certains de ses proches ont affirmé qu’il avait été torturé. Une enquête demandée par le gouvernement, dont les conclusions n’ont pas été rendues publiques, a établi qu’il était décédé de mort naturelle, ce qu’ont contesté un certain nombre de journalistes et de défenseurs des droits humains. Robert Mintya, le directeur du magazine Le Devoir, et Serge Sabouang, le directeur du bimensuel La Nation, qui avaient été arrêtés en même temps que Germain Cyrille Ngota et affirmaient avoir été torturés, étaient toujours sous le coup d’une inculpation pour faux et usage de faux. Agressé en août par l’un de ses codétenus, Robert Mintya a dû être hospitalisé plusieurs semaines. Robert Mintya et Serge Sabouang ont été remis en liberté en novembre, sur ordre du président Paul Biya, semble-t-il, mais les charges retenues contre eux n’ont pas été abandonnées.
  • Le procès de trois journalistes et d’un enseignant arrêtés en 2008 après un débat télévisé s’est ouvert en janvier mais a été reporté au moins six fois durant l’année. Alex Gustave Azebaze et Thierry Ngogang, de la chaîne de télévision indépendante STV2, Anani Rabier Bindji, de Canal2, et Aboya Manassé, professeur à l’université, étaient accusés d’avoir divulgué des informations confidentielles alors qu’ils évoquaient à l’antenne l’opération Épervier, une initiative gouvernementale de lutte contre la corruption.
  • Condamné à trois ans de prison en janvier 2009, Lewis Medjo, directeur de l’hebdomadaire La Détente Libre, a été libéré en juin.
  • L’ancien maire Paul Eric Kingué et le musicien Pierre Roger Lambo Sandjo purgeaient des peines d’emprisonnement auxquelles ils avaient été condamnés après avoir été reconnus coupables de participation aux émeutes de février 2008. Selon des défenseurs des droits humains au Cameroun, Paul Eric Kingué était privé de liberté pour avoir dénoncé des homicides illégaux d’émeutiers présumés et Roger Lambo Sandjo pour avoir écrit une chanson critiquant l’amendement de la Constitution qui permettait au président Biya de se porter candidat pour un nouveau mandat.
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Liberté d’association et de réunion

Cette année encore, les autorités ont entravé les activités du Conseil national du Cameroun méridional (SCNC), un groupe séparatiste non violent dont certains membres ont été arrêtés et emprisonnés. D’autres organisations politiques et des représentants de la société civile ont été sanctionnés par le pouvoir en raison de leurs activités non violentes.

  • En novembre, sept syndicalistes ont été interpellés à l’issue d’une manifestation publique organisée par la Centrale syndicale du secteur public (CSP) devant les bureaux du Premier ministre, à Yaoundé. Parmi eux figuraient Jean-Marc Bikoko, le président de la CSP, et plusieurs dirigeants de syndicats d’enseignants. Ils ont été accusés d’infractions en relation avec une manifestation non autorisée et leur procès était toujours en cours à la fin de l’année.
  • En mai, des journalistes qui voulaient dénoncer la mort en détention du directeur de journal Germain Cyrille Ngota se sont vu interdire d’organiser un sit-in pour la Journée mondiale de la liberté de la presse. Certains ont déclaré avoir été frappés par des policiers.
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Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres

Les relations homosexuelles constituaient une infraction au regard du Code pénal et même la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés refusait de défendre les droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres. Tout au long de l’année 2010, des gays ont été arrêtés, poursuivis et jugés. Ceux qui ont été emprisonnés ont été considérés par Amnesty International comme des prisonniers d’opinion.

  • Le 24 mars, Fabien Mballa et Aboma Nkoa Emile ont été arrêtés par la gendarmerie du Camp Yeyap, à Yaoundé. Jugés par le tribunal correctionnel de première instance de Yaoundé, ils ont été condamnés à cinq mois de prison ainsi qu’à des amendes, puis incarcérés à la prison de Kondengui.
  • Arrêtés en septembre sur des soupçons de vol, Roger Bruno Efaaba Efaaba et Marc Henri Bata ont été accusés en octobre de relations homosexuelles et contraints par la force de subir un examen rectal, ce qui constitue une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant. Ils étaient toujours en détention à la fin de l’année.
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Conditions carcérales

Les prisons et autres lieux de détention étaient surpeuplés et les conditions étaient telles que la vie des détenus y était souvent menacée. Dans bien des cas, les prisonniers ne recevaient ni soins médicaux ni nourriture ou étaient mal soignés et sous-alimentés. Les incidents et les tentatives d’évasion étaient fréquents et plusieurs détenus ont été tués en essayant de s’évader. La formation et l’équipement des surveillants pénitentiaires étaient médiocres et leur nombre insuffisant compte tenu des effectifs carcéraux.

Construite pour 700 détenus, la prison de Nkondengui en accueillait 3 852 en août. La nourriture, l’eau et les médicaments étaient en quantité insuffisante. Dans une des ailes de l’établissement baptisée « le Kosovo », les prisonniers n’avaient pas assez de place pour dormir allongés. Une autre aile hébergeait des détenus souffrant de troubles mentaux ; ils ne bénéficiaient d’aucun suivi psychiatrique.

Officiellement conçue pour accueillir 700 personnes, la prison New Bell de Douala comptait plus de 2 453 détenus au mois d’août. Nombre d’entre eux, bien que dans l’attente de leur jugement, partageaient leur cellule avec des condamnés. Certains prisonniers portaient des fers aux pieds.

Selon certaines sources, des détenus sont morts à la prison de Maroua en raison de la chaleur caniculaire qui y régnait ; d’autres sont décédés du choléra à la prison de Ngaoundere.

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Impunité

Des responsables gouvernementaux ont confirmé qu’aucune poursuite n’avait été engagée à l’encontre des membres des forces de sécurité accusés d’avoir violé les droits humains en 2008, quand une centaine de personnes avaient été tuées alors qu’elles manifestaient contre la hausse des prix et une modification de la Constitution supprimant la limitation du nombre de mandats présidentiels.

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Peine de mort

Aucune nouvelle exécution n’avait été signalée depuis 2007, mais au moins 77 prisonniers attendaient dans le couloir de la mort. Amnesty International a noté avec inquiétude que le décret présidentiel publié en mai et visant à commuer certaines peines capitales en peines d’emprisonnement à perpétuité n’avait pas été appliqué de manière systématique. Des condamnés n’ont pas été informés des raisons pour lesquelles leur peine n’avait pas été commuée.

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