Informe anual 2013
El estado de los derechos humanos en el mundo

5 abril 2011

L'Italie a enfreint l'interdiction de la torture lors d'une expulsion vers la Tunisie

L'Italie a enfreint l'interdiction de la torture lors d'une expulsion vers la Tunisie

Le bilan de l'Italie sur le plan des droits humains a pris un nouveau coup, a déclaré Amnesty International mardi 5 avril, après que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que ce pays avait enfreint l'interdiction de la torture et des autres traitements cruels, inhumains ou dégradants lors de l'expulsion d'un homme vers la Tunisie en 2009.

Dans un arrêt rendu à l'unanimité, la CEDH a statué qu'Ali Ben Sassi Toumi, un ressortissant tunisien qui avait été reconnu coupable d'infractions liées au terrorisme, a été renvoyé de force de l'Italie vers la Tunisie en violation d'une décision de cette instance ordonnant que son transfert soit suspendu.

Elle a considéré que les assurances diplomatiques de traitement humain qui avaient été fournies aux autorités italiennes par le gouvernement tunisien (alors dirigé par le président Zine el Abidine Ben Ali) avant son expulsion n'éliminaient pas le risque de torture et d'autres mauvais traitements.

« Ceci est un nouveau coup bien mérité porté au bilan de l'Italie en matière de droits humains, a souligné Julia Hall, spécialiste de la question de la lutte antiterroriste et des droits humains en Europe pour Amnesty International.

« Le gouvernement italien a fait complètement abstraction de l'autorité de la Cour européenne et a eu recours à des promesses douteuses des autorités tunisiennes pour justifier ses actions. On ne peut pas renvoyer des personnes dans des pays où elles risquent d'être torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements, en aucune circonstance, et les assurances d'un gouvernement réputé pour torturer ne peuvent servir de garantie de sécurité au retour. »

Ali Ben Sassi Toumi a été libéré de prison en Italie en mai 2009, après avoir purgé quatre années d'emprisonnement pour appartenance à une cellule terroriste en Italie et recrutement de combattants pour l'insurrection en Irak.

Il a déposé en Italie une demande d'asile qui a été rejetée au motif qu'il avait été reconnu coupable d'un « crime grave ».

Il a été renvoyé de force en Tunisie en août 2009, bien que la CEDH ait appelé à trois reprises les autorités italiennes à suspendre son expulsion, au motif qu'il pourrait risquer la torture et d'autres mauvais traitements en Tunisie et que son renvoi l'empêcherait d'exercer son droit de demander la protection de cette instance.

Les autorités italiennes ont affirmé avoir obtenu des « assurances diplomatiques » du gouvernement tunisien, qui aurait promis qu'Ali Ben Sassi Toumi serait traité avec humanité et jugé équitablement, mais la CEDH a fermement rejeté cet argument.

« L'Italie ne peut pas sélectionner les droits humains qu'elle respecte, a ajouté Julia Hall. Le gouvernement italien doit se réengager à respecter toutes ses obligations découlant de la Convention européenne des droits de l'homme et cesser de mettre en danger des Tunisiens et d'autres personnes. La Cour européenne a communiqué ce message très clairement, et il est grand temps que les autorités italiennes l'écoutent. »

Entre 2008 et 2010, la CEDH a donné tort à l'Italie à trois reprises dans des affaires où elle avait renvoyé ou menaçait de renvoyer des Tunisiens dans leur pays d'origine.

Más información

Accords dangereux : la confiance accordée par l'Europe aux « assurances diplomatiques » contre la torture (rapport, 12 avril 2010)

Tema

Justicia internacional 
Tortura y malos tratos 

País

Italia 

Región

Europa y Asia Central 

@amnestyonline on twitter

Noticias

03 diciembre 2014

Cuando Magdy el Baghdady, londinense de 30 años, viajó a Sudán en 2011 para abrir un restaurante, poco podía imaginar que sería detenido y torturado. Esta es su increíble... Más »

27 noviembre 2014

Aquí tienes 15 datos sobre el proceso de restitución de tierras de Colombia.

Más »
03 diciembre 2014

Treinta años después siguen sin limpiarse los productos químicos abandonados tras la fuga de gas de Bhopal y el asunto se ha convertido en un tema tóxico. 

 

Más »
09 octubre 2014

ONG rusas calificadas de "agentes extranjeros" por las autoridades hablan sobre su lucha para poner fin a la campaña de desprestigio emprendida contra ellos y sobre su vital... Más »

03 septiembre 2014

La decapitación del periodista estadounidense Steven Sotloff por militantes del Estado Islámico es el último de la serie de crímenes de guerra que están cometiendo los grupos... Más »