Népal - Amnesty International Rapport 2010

Human Rights in RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE FÉDÉRALE DU NÉPAL

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
Nepal is now live »

Chef de l’État
Ram Baran Yadav
Chef du gouvernement
Pushpa Kamal Dahal, remplacé par Madhav Kumar Nepal le 23 mai
Peine de mort
abolie
Population
29,3 millions
Espérance de vie
66,3 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
52 / 55 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
56,5 %

Selon les défenseurs népalais des droits humains, les forces gouvernementales et divers groupes armés se sont rendus responsables de centaines d’homicides et d’enlèvements. L’insécurité s’est aggravée, des groupes armés de plus en plus nombreux multipliant les actions violentes contre la population civile. La police a eu recours à une force injustifiée et excessive pour disperser des manifestants, mettant en avant des revendications politiques ou exigeant le respect de certains droits fondamentaux. De nombreux cas de torture de détenus ont été signalés.

Contexte

Les engagements en matière de droits civils, poli­tiques et économiques pris dans le cadre de l’Accord de paix global de novembre 2006 n’étaient toujours pas respectés. Les divisions politiques et la prolifération des groupes armés menaçaient le processus de paix. Le gouvernement du Premier ministre Pushpa Kamal Dahal, le chef du Parti communiste népalais (PCN) maoïste, est tombé en mai et a été remplacé par une coalition emmenée par Madhav Kumar Nepal. Les partisans du parti maoïste ont organisé des manifestations et des grèves générales, allant jusqu’à bloquer le Parlement. Les travaux de rédaction d’une nouvelle constitution n’ont guère avancé. Malgré le soutien affiché par les autorités au projet de principes des Nations unies pour l’élimination des discriminations fondées sur l’emploi ou les origines (consacrés aux inégalités de castes), les pratiques discriminatoires à l’égard des dalits et des femmes perduraient, en toute impunité.

Justice transitionnelle

La tentative de mise en place d’une commission vérité et réconciliation n’a pas abouti. Le projet de loi portant sur la création d’une telle instance, en attente depuis 2007, faisait l’objet de critiques de la part de certains observateurs népalais qui en dénonçaient les lacunes, notamment le manque d’indépendance du futur organisme par rapport au pouvoir politique, l’insuffisance de la protection des témoins et l’existence d’une disposition prévoyant la possibilité de recommander une amnistie pour les auteurs d’atteintes graves aux droits humains.

Disparitions forcées

Le conflit qui s’est achevé en 2006 a donné lieu des deux côtés à des disparitions forcées. Selon le Comité international de la Croix-Rouge, plus de 1 300 personnes étaient toujours portées disparues à la fin de l’année. Un projet de loi faisant de la disparition forcée un crime a été abandonné en juin, faute d’avoir pu être examiné dans les délais légaux, et la commission d’enquête sur les disparitions qui devait être créée n’a pas été mise en place. Le projet en question ne s’appuyait pas sur une définition de la disparition forcée conforme au droit international et ne reconnaissait pas la possibilité de qualifier un acte de ce type en crime contre l’humanité. Le 30 août, Amnesty International a diffusé, conjointement avec huit organisations népalaises et internationales de premier plan, un texte appelant à un certain nombre de modifications destinées à mettre le projet de loi en accord avec les normes internationales.

Impunité

Les auteurs d’atteintes aux droits humains perpétrées pendant le conflit jouissaient toujours d’une totale impunité, aucune affaire n’ayant été jugée par la justice civile. Un certain nombre de victimes de ces atteintes accusaient la police de refuser d’enregistrer leurs plaintes ou d’enquêter sur les faits signalés. Les autorités n’ont pas donné suite aux mandats d’arrêt établis par les tribunaux contre des membres des forces armées accusés de violations des droits humains.

  • Le gouvernement a promu en décembre un officier supérieur impliqué dans des violations des droits humains commises lors du conflit, et notamment dans des actes de torture, des détentions arbitraires et des disparitions forcées. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme [ONU] s’est déclaré spécialement préoccupé et a fait part de son opposition à l’avancement de cet homme tant qu’une enquête n’avait pas été menée à son terme.

Brutalités policières

La police a, cette année encore, fait usage d’une force injustifiée et excessive pour réprimer des manifestations, n’hésitant pas à frapper les participants à coups de lathi (longue matraque en bambou) et de crosse de fusil. Des cas de torture et d’autres mauvais traitements sur la personne de détenus ont été signalés. Un certain nombre d’individus soupçonnés d’appartenir à des groupes armés auraient par ailleurs été tués à la faveur de mises en scène destinées à faire croire à un affrontement.

Exactions commises par des groupes armés

Plus d’une centaine de groupes armés sévissaient dans la région du Terai, où ils commettaient des atteintes aux droits humains, se livrant notamment à des enlèvements de membres de la communauté pahadi (« des collines ») et à des attentats à la bombe dans des lieux publics.

  • Le 9 avril, des policiers ont abattu Parasuram Kori, après que des membres du Janatantrik Terai Mukti Morcha (JTMM-J), un groupe armé gauchiste opérant dans le Terai, eut ouvert le feu sur une patrouille des forces de sécurité. La mère de la victime a déclaré que son fils et deux autres personnes avaient été enlevés trois jours auparavant par le JTMM-J.

La Ligue des jeunes communistes, organisation de jeunesse du PCN maoïste, s’est elle aussi rendue responsable d’homicides, d’agressions et d’enlèvements.

Enfants soldats

Plus de 2 500 anciens enfants soldats se trouvaient toujours dans les zones militaires où, aux termes de l’Accord de paix global, le PCN maoïste avait accepté d’être cantonné. Le gouvernement a annoncé en juillet un programme de démobilisation de ces mineurs et de plus d’un millier de « recrues illégales » enrôlées après 2006. Ce programme devait initialement être achevé au mois de novembre. Les parties ne sont pas parvenues à s’entendre sur les modalités de la démobilisation et de la réinsertion de ces personnes, et aucun des intéressés n’avait été rendu à la vie civile à la fin de l’année. Les premières démobilisations ont finalement été annoncées pour début janvier 2010.

Torture et autres mauvais traitements

La législation népalaise relative à la torture n’était pas conforme aux normes internationales et son application laissait toujours à désirer.

  • Au mois de juillet, la police a torturé Bhakta Rai et Sushan Limbu après avoir arrêté ce dernier pour un délit mineur à Urlabari, une localité du sud-est du Népal. Les deux hommes ont été roués de coups dans une cellule, avant d’être conduits à l’extérieur en sous-vêtements, frappés à coups de barre de fer et contraints de ramper sur des cailloux. Ils ont tous deux été grièvement blessés. Les tribunaux ont été saisis de l’affaire et les deux hommes ont pu bénéficier de l’assistance d’avocats et de soins médicaux. Les policiers impliqués dans les actes de torture n’ont cependant pas été suspendus et aucune enquête n’a été ouverte.

Violences contre les femmes et les filles

Les femmes qui entendaient défendre les droits humains s’exposaient à des menaces ou à des violences. Certaines ont même payé de leur vie leur engagement. Les assassinats liés à la coutume de la dot et les violences sexuelles restaient répandus. Les poursuites en matière de violences domestiques ou sexuelles se heurtaient aux faiblesses de la législation et au laxisme de la police dans ce domaine. Cette dernière refusait par exemple d’enregistrer les affaires de violence contre des femmes, ou encore d’informer les défenseures des droits humains de l’état d’avancement des éventuelles enquêtes.

  • Uma Singh, journaliste à Radio Today FM et membre du Réseau de défenseurs des droits des femmes, a été agressée le 11 janvier par un groupe d’hommes armés. Grièvement blessée, elle est morte pendant son transport à l’hôpital de Katmandou.

En août, Amnesty International a lancé une action pour exiger du Premier ministre qu’il veille à ce que les soldats de l’armée népalaise qui, en février 2004, avaient torturé à mort Maina Sunuwar, une adolescente de 15 ans, rendent compte de leurs actes devant la justice. L’un des accusés, le commandant Niranjan Basnet, a été démis en décembre des fonctions qu’il occupait au sein d’une mission de maintien de la paix des Nations unies, et renvoyé dans son pays. Amnesty International a demandé à l’armée népalaise de le remettre entre les mains des autorités civiles.

Évolutions juridiques et institutionnelles

Le gouvernement a gelé le processus de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, contrairement à l’engagement pris par le précédent ministre des Affaires étrangères. Au mois de juillet, Amnesty International a remis à la nouvelle ministre des Affaires étrangères, Sujata Koirala, plus de 13 000 lettres demandant au gouvernement de faire procéder à la ratification de ce traité. La ministre a accepté d’entamer la procédure, mais rien n’avait été fait à la fin de l’année.

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