Japon - Amnesty International Rapport 2010

Human Rights in JAPON

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
Japón is now live »

Chef du gouvernement
Taro Aso, remplacé par Yukio Hatoyama le 16 septembre
Peine de mort
maintenue
Population
127,2 millions
Espérance de vie
82,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
5 / 4 ‰

Les exécutions se sont poursuivies jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement, en août. La nouvelle ministre de la Justice a demandé l’ouverture d’un débat public sur la peine de mort et a mis sur pied un groupe d’étude chargé d’évaluer la « transparence » lors des interrogatoires. En revanche, le système des daiyo kangoku, des « prisons de substitution » utilisées pour la détention provisoire, restait en place. Des détenus ont été soumis à de longues périodes d’isolement. L’accès aux soins médicaux en prison demeurait insatisfaisant. En juillet, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la traite des êtres humains s’est dite particulièrement préoccupée par la traite à des fins d’exploitation de main-d’œuvre. Elle a recommandé l’adoption de lois plus sévères et l’organisation d’inspections du travail afin de protéger les droits des travailleurs migrants.

Contexte

Après la défaite du Parti libéral-démocrate (PLD) lors d’un scrutin local à Tokyo, le Premier ministre Taro Aso a convoqué des élections générales en août. Le Parti démocrate du Japon (PDJ, opposition) a remporté la majorité des voix, mettant un terme à plus d’un demi-siècle de domination politique du PLD. Yukio Hatoyama a été nommé Premier ministre d’un gouvernement de coalition, également composé du Parti social-démocrate et du Nouveau Parti du peuple.

Système judiciaire

En octobre, la ministre de la Justice Keiko Chiba a créé une commission ayant pour mission d’évaluer la transparence du système des daiyo kangoku (ou « prisons de substitution » aux fins de détention provisoire). Elle n’a toutefois pas fixé de calendrier pour la remise de propositions. Pratiques d’intimidation et méthodes d’interrogatoire abusives en vue d’obtenir des « aveux » caractérisent le système des daiyo kangoku, qui autorise la détention de simples suspects pour une période pouvant aller jusqu’à 23 jours.

  • En juin, la haute cour de Tokyo a ordonné que Toshikazu Sugaya soit rejugé. Cet homme avait été condamné à la réclusion à perpétuité en 1993 après avoir été reconnu coupable du meurtre d’une fillette de quatre ans. Sa condamnation reposait sur des éléments de preuve liés à des analyses ADN imprécises, ainsi que sur des « aveux » obtenus dans le cadre des daiyo kangoku. Toshikazu Sugaya s’était rétracté à deux reprises lors de ses différents procès.

Dans le cadre d’un nouveau système (le saiban-in), des jurys composés de simples citoyens et de juges professionnels pouvaient désormais prononcer des jugements et des peines. Tous les crimes graves, y compris ceux passibles de la peine de mort, étaient susceptibles d’être jugés au titre de ce système.

  • En août, lors du premier procès tenu dans le cadre du saiban-in par le tribunal de district de Tokyo, un homme de 72 ans a été reconnu coupable d’assassinat et condamné à une peine de 15 ans d’emprisonnement.

Peine de mort

Sept hommes ont été exécutés en 2009. Quelque 106 détenus étaient menacés d’exécution, dont plusieurs souffraient de troubles mentaux. Ils subissaient des conditions d’incarcération particulièrement éprouvantes.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Le gouvernement a renvoyé de force des demandeurs d’asile vers des pays où ils risquaient de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Les autorités ont enregistré 1 123 demandes d’asile entre janvier et septembre. La procédure d’examen était extrêmement lente. Quinze personnes seulement ont obtenu le statut de réfugié, dont trois à l’issue d’une procédure en appel. Plus de 90 % des demandeurs d’asile n’étaient pas autorisés à travailler, ne bénéficiaient d’aucune assurance maladie et ne pouvaient prétendre à l’assistance publique.

  • Les autorités ont expulsé en avril Arlan et Sarah Calderon, deux ressortissants philippins en situation irrégulière, les séparant de leur fille de 13 ans, Noriko Calderon. Le ministère de la Justice a demandé à l’adolescente, née au Japon et parlant uniquement le japonais, de choisir entre la possibilité de rentrer avec ses parents aux Philippines ou celle de rester seule au Japon.

En juillet, plusieurs lois portant modification de la Loi relative au contrôle de l’immigration et à la reconnaissance du statut de réfugié ont été adoptées. Elles prévoyaient l’instauration, dans les trois années à venir, d’un nouveau système de contrôle du séjour et de permis de séjour pour les étrangers. Les organisations de la société civile redoutaient que les étrangers en situation irrégulière, y compris les demandeurs d’asile, soient privés de services publics fondamentaux comme l’éducation et la santé.

Violences contre les femmes et les filles

En juillet, après examen du sixième rapport périodique du Japon, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] s’est inquiété des obstacles rencontrés par les femmes victimes de violence familiale ou sexuelle lorsqu’elles portaient plainte ou sollicitaient une protection. Il s’est dit particulièrement préoccupé par la situation précaire des migrantes, des femmes issues des minorités et de celles appartenant à des groupes vulnérables.

Le Comité a de nouveau recommandé au Japon de trouver dans les meilleurs délais une solution durable à la situation des « femmes de réconfort », victimes du système d’esclavage sexuel instauré par l’armée japonaise. Ces mesures devraient, a indiqué le Comité, prévoir l’indemnisation des victimes, la poursuite des coupables présumés et l’information du public concernant ces crimes. Douze conseils municipaux ont adopté une résolution exhortant le gouvernement japonais à présenter des excuses aux victimes du système des « femmes de réconfort » et à les indemniser.

Visites et documents d’Amnesty International

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