Haïti - Rapport 2010 d'Amnesty International

Human Rights in RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
Haití is now live »

Chef de l’État
René García Préval
Chef du gouvernement
Michèle Duvivier Pierre-Louis, remplacée par Jean-Max Bellerive le 11 novembre
Peine de mort
abolie
Population
10 millions
Espérance de vie
61 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
90 / 80 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
62,1 %

La pauvreté demeurait un problème endémique, généralisé et profondément enraciné, empêchant des millions de Haïtiens de jouir d’une partie de leurs droits humains. Les femmes, les jeunes filles et les fillettes faisaient toujours l’objet de nombreuses violences. Les lynchages et autres épisodes au cours desquels la foule voulait faire justice elle-même ont été fréquents et les auteurs de ces agissements ont rarement été poursuivis. Des cas de mauvais traitements, d’arrestations arbitraires et d’homicides imputables à des agents de l’État ont été signalés. Selon les Nations unies, les conditions carcérales s’apparentaient souvent à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Des dizaines de personnes se sont noyées en mer en tentant de quitter Haïti à bord d’embarcations affrétées par des trafiquants. Les milliers d’enfants utilisés comme domestiques étaient très exposés au risque de mauvais traitements.

Contexte

En juillet, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international ont annulé environ les deux tiers de la dette publique haïtienne, soit un montant de 1,2 milliard de dollars des États-Unis (quelque 850 millions d’euros) ; les créanciers du Club de Paris ont annulé 63 millions de dollars supplémentaires (45 millions d’euros environ).

Des élections ont eu lieu en avril pour renouveler un tiers du Sénat et le second tour s’est déroulé en juin, dans un calme relatif. L’Assemblée nationale a approuvé le lancement d’une série de réformes constitutionnelles. En octobre, elle a voté une motion de censure contre la Première ministre, Michèle Duvivier Pierre-Louis. Une semaine plus tard, la nomination de Jean-Max Bellerive au poste de Premier ministre était avalisée par le Parlement.

Le président n’ayant nommé personne à la tête de la Cour suprême ni du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, les réformes dont le système judiciaire avait besoin de façon urgente étaient au point mort. La réforme de la police n’a guère avancé non plus, en raison du retard pris dans la sélection et l’habilitation des fonctionnaires.

Le mandat de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) a été renouvelé pour une année.

Droit à la santé

La pauvreté était massive et le pays ne se remettait que lentement de la saison cyclonique dévastatrice de 2008. D’après les données du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), plus de 56 % des Haïtiens vivaient avec moins d’un dollar des États-Unis par jour. Même s’il était plus facile de se procurer des denrées alimentaires qu’en 2008, la Coordination nationale de la sécurité alimentaire a estimé que l’insécurité alimentaire concernait 1,9 million d’habitants. Cette année encore, l’impossibilité de disposer d’eau salubre a été un problème pour des millions de personnes, avec de graves conséquences en termes sanitaires. L’eau contaminée était le premier facteur de mortalité et de morbidité infantiles.

Droits des enfants

Le nombre de tribunaux pour mineurs demeurait insuffisant. Deux seulement fonctionnaient en 2009, l’un à Port-au-Prince, la capitale, l’autre à Cap-Haïtien. On continuait d’incarcérer des enfants dans des établissements pour adultes et de les juger devant des juridictions ordinaires qui ne respectaient pas toujours le droit des mineurs à la confidentialité des débats. La traite des enfants en Haïti même et vers la République dominicaine se poursuivait, selon des organisations de défense des droits humains. L’UNICEF estimait que 175 000 enfants travaillaient comme employés de maison, une condition que la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les formes contemporaines d’esclavage a qualifiée de « forme moderne d’esclavage » après sa venue dans le pays, en juin 2009.

Maintien de l’ordre et justice

De nombreuses informations faisaient état de mauvais traitements infligés à des suspects par des fonctionnaires de police. De multiples cas de lynchage de délinquants supposés ont été signalés, en particulier dans les régions où l’État et la police n’étaient pas présents. Les auteurs de ces violences ont rarement été traduits en justice. D’après la mission des Nations unies, certaines autorités administratives locales, secondées par des miliciens privés, exerçaient illégalement des fonctions judiciaires ou de maintien de l’ordre et ont procédé à des arrestations arbitraires et des exécutions extrajudiciaires.

Une organisation locale de défense des droits humains a indiqué que le nombre de détenus dans les prisons haïtiennes était 5,5 fois supérieur aux capacités d’accueil. La surpopulation extrême qui régnait dans des établissements tels que le Pénitencier national s’apparentait à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Le maintien prolongé en détention provisoire demeurait la norme pour tous les suspects de droit commun et des dizaines de personnes ont été emprisonnées pour des actes que la législation n’érigeait pas en infraction. Moins de 20 % des 8 833 détenus recensés à la fin du mois d’octobre 2009 avaient été jugés et condamnés.

  • Ronald Dauphin, un militant du parti politique Lavalas, est arrivé au terme de sa quatrième année de détention et attendait toujours d’être jugé pour son implication présumée dans une série d’homicides commis à Saint-Marc en février 2004. Les autorités n’ont donné aucune suite aux quatre requêtes en habeas corpus introduites par son avocat. En 2007, la Cour d’appel avait ordonné l’ouverture d’une nouvelle enquête au motif que la première avait été entachée de « graves erreurs de procédure » ; à la fin de l’année, cependant, aucun progrès significatif n’était encore constaté.

Violences contre les femmes et les filles

De très nombreuses femmes, jeunes filles et fillettes continuaient d’être victimes de viols et d’autres formes de violences sexuelles. Plus de la moitié des 136 viols signalés au cours des six premiers mois de l’année à une organisation de femmes haïtiennes concernaient des enfants. Il n’y avait pas suffisamment de structures et de moyens disponibles pour lutter contre les violences faites aux femmes. Par ailleurs, les traitements prophylactiques, notamment les antirétroviraux, n’étaient pas accessibles en dehors des grandes zones urbaines.

En janvier, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a examiné le premier rapport soumis par Haïti depuis sa ratification, en 1981, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. En février, le Comité a demandé à Haïti d’adopter des dispositions législatives spécifiques concernant la violence contre les femmes. À la fin de l’année, aucune loi n’avait été votée dans ce domaine.

  • Une jeune fille de 16 ans a été violée par cinq hommes au mois de mars sur l’île de la Gonâve. Les agresseurs ont été arrêtés par la police locale, puis remis en liberté après avoir, semble-t-il, soudoyé des fonctionnaires de justice.

Droits des migrants

Des dizaines de migrants sont morts en essayant de quitter Haïti pour fuir une pauvreté effroyable. Les trafiquants d’êtres humains opéraient en toute impunité, mettant en danger la vie de milliers de personnes. À la fin de l’année, aucune loi spécifique érigeant ce trafic en infraction n’avait été adoptée.

  • En juillet, un voilier en bois transportant quelque 200 Haïtiens a chaviré au large des Îles Turks et Caïques. Dix-sept personnes ont trouvé la mort et il était à craindre que 67 autres, portées disparues, aient subi le même sort. Des rescapés ont raconté à des organisations de défense des droits humains que le bateau avait été intercepté par la police haïtienne au large de Cap-Haïtien (nord du pays) mais que le capitaine avait eu l’autorisation de poursuivre la traversée après avoir, semble-t-il, versé aux fonctionnaires une somme équivalant à quelque 570 euros.

Violations des droits humains commises dans le passé et impunité

Cette année encore, les auteurs d’atteintes aux droits humains commises au cours d’années précédentes ont échappé à la justice.

En octobre, les autorités judiciaires ont chargé un nouveau magistrat de conclure l’enquête concernant le meurtre du journaliste Jean-Léopold Dominique et de son garde du corps, Jean-Claude Louissaint, tués en avril 2000. Les investigations menées précédemment par cinq magistrats, dont certains avaient reçu des menaces parce qu’ils traitaient ce dossier, n’ont pas permis d’identifier les auteurs de ce double homicide.

Documents d’Amnesty International

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