Corée du Sud - Rapport 2010 d'Amnesty International

Human Rights in RÉPUBLIQUE DE CORÉE

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
Corea del Sur is now live »

Chef de l’État
Lee Myung-bak
Chef du gouvernement
Han Seung-soo, remplacé par Chung Un-chan le 28 septembre
Peine de mort
abolie en pratique
Population
48,3 millions
Espérance de vie
79,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
6 / 6 ‰

Les travailleurs migrants faisaient l’objet de discriminations fréquentes. Les conditions de travail de nombre d’entre eux étaient déplorables. Des journalistes et des manifestants ont été arrêtés par la police pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. Les responsables de l’application des lois qui se livraient à des violences injustifiées ou excessives pour réprimer des manifestations, ou bien dans le cadre d’expulsions, ou encore d’actions contre des immigrés, jouissaient toujours d’une grande impunité.

Droits des migrants

Le dispositif gouvernemental relatif aux permis de travail des migrants accordait aux employeurs des pouvoirs excessifs sur ces derniers. Il les exposait plus que jamais à des risques de licenciement abusif, de harcèlement sexuel et de dépassement forcé des horaires de travail. Les accidents du travail, y compris les accidents mortels, étaient anormalement élevés chez les étrangers. Les agents des services de l’immigration étaient souvent en civil lorsqu’ils procédaient à des arrestations de migrants en situation irrégulière, et ils s’abstenaient généralement de produire un mandat d’arrêt ou d’informer de leurs droits les personnes interpellées. Plusieurs femmes embauchées comme chanteuses dans le cadre du programme E-6 (visas accordés à des artistes interprètes) ont fait l’objet d’une exploitation sexuelle dans des villes de garnison américaine. Les personnes demandant un visa au titre du programme de permis de travail ou des divers programmes linguistiques étaient tenues de préciser si elles étaient ou non porteuses du VIH. Les étrangers déclarés séropositifs faisaient l’objet d’expulsions.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] a recommandé en novembre le renforcement de la surveillance dans le cadre du programme de visas E-6, la mise en place d’une formation obligatoire de tous les responsables de l’application des lois, procureurs et magistrats en matière de législation contre la traite des êtres humains, et la création d’un mécanisme de recours efficace, auquel tout travailleur étranger devait pouvoir s’adresser, quelle que soit sa situation légale. Le Comité a également estimé qu’il n’était pas possible, dans la conjoncture économique actuelle, de demander à un travailleur migrant bénéficiaire d’un permis de travail ayant quitté ou perdu son emploi d’en retrouver un autre dans les trois mois, sous peine de voir son statut révoqué. Il a en outre demandé au gouvernement de suivre la décision prise par la Haute Cour de Séoul visant à reconnaître officiellement le Syndicat des travailleurs migrants.

  • On a pu voir sur une vidéo prise dans la ville de Daejeon et diffusée en avril deux agents des services de l’immigration chargeant sans ménagement une Chinoise dans une camionnette, en la tenant par le fond de son pantalon et le dos de sa chemise. L’un des deux agents la frappait du poing à la nuque, manifestement en l’absence de toute provocation.

Racisme

Au mois de novembre, le tribunal de district d’Incheon a condamné un homme appelé « Park » à un million de wons (560 euros environ) d’amende pour diffamation à l’encontre d’un chercheur indien, Bonojit Hussain. C’est la première fois que la justice sud-coréenne prononçait une condamnation pour des propos racistes. Le Code pénal sud-coréen ne comportant aucune loi réprimant la discrimination raciale, « Park » a été déclaré coupable d’« injures personnelles ».

Police et autres forces de sécurité

  • Au mois de janvier, une quarantaine de personnes munies d’engins incendiaires, dont au moins 10 locataires expulsés, se sont retranchées sur le toit d’un bâtiment de Yongsan, un quartier de Séoul, pour protester contre le fait qu’elles n’avaient pas reçu d’indemnisation. Après un face-à-face de 25 heures, sans la moindre négociation, deux unités d’un commando spécial de lutte contre le terrorisme, soutenus par 1 600 policiers antiémeutes, ont pris d’assaut le bâtiment. L’opération s’est soldée par la mort de cinq manifestants et d’un policier.

Les autorités ont intenté des poursuites contre 1 258 citoyens accusés d’avoir participé en 2008 à des manifestations illégales contre les importations de viande bovine en provenance des États-Unis. Aucun policier n’a été poursuivi pour usage d’une force injustifiée ou excessive pendant la répression de ces manifestations, en dépit des éléments tendant à prouver que des agissements de ce genre avaient eu lieu.

Dans un jugement rendu en septembre, la Cour constitutionnelle a estimé que l’article 10 de la Loi relative aux rassemblements et aux manifestations, interdisant les manifestations après le coucher et avant le lever du soleil, violait l’esprit de la Constitution, qui garantit la liberté de réunion et d’association.

Liberté d’expression

Internet

  • Le blogueur Park Dae-sung , dit « Minerva », a été arrêté en janvier pour atteinte à la loi sur les télécommunications, après avoir fait figurer sur son site des prévisions économiques pessimistes. Il a été accusé d’avoir diffusé des rumeurs malveillantes visant à déstabiliser l’économie. Il a été acquitté en avril, mais le parquet a fait appel.

Journalistes

  • Quatre journalistes et militants syndicaux de Yonhap Television Network (YTN), une chaîne d’informations en continu, ont été arrêtés en mars 2009 pour « entrave au travail ». Ils avaient demandé des garanties d’indépendance éditoriale après la nomination à la tête de YTN de Ku Bon-hong, un ancien conseiller du président Lee Myung-bak.
  • Quatre producteurs et un scénariste de la Munhwa Broadcasting Corporation ont été inculpés en juin de diffamation à l’encontre d’un ancien ministre de l’Agriculture, négociateur dans le dossier des importations de viande bovine américaine. Ils étaient accusés d’avoir déformé la réalité, en traduisant de façon erronée et en exagérant délibérément, dans l’émission PD Notebook diffusée en avril 2008, les dangers que représentait le bœuf importé des États-Unis. Le gouvernement estimait que ce programme avait joué un rôle de détonateur dans les manifestations silencieuses organisées en 2008 pour protester contre les importations de viande bovine en provenance des États-Unis.

Objecteurs de conscience

Pour avoir refusé d’accomplir le service militaire obligatoire, au moins 696 objecteurs de conscience, des témoins de Jéhovah pour la plupart, étaient incarcérés. Ces personnes ont été condamnées à des peines d’emprisonnement d’une durée moyenne d’un an et demi.

Arrestations et détentions arbitraires

Dix-huit personnes ont été arrêtées et placées en détention pour atteinte à la Loi relative à la sécurité nationale, dont les dispositions étaient rédigées en des termes vagues.

Trente-quatre personnes inculpées en vertu de cette loi ont été inculpées. Quatorze avaient été condamnées à la fin de l’année ; les 20 autres attendaient d’être jugées.

Peine de mort

La Cour constitutionnelle a examiné en juin la requête de Oh, un condamné à mort qui considérait que la peine capitale constituait une atteinte à la dignité humaine et aux valeurs garanties par la Constitution. Il n’y a eu aucune exécution en 2009, mais 57 prisonniers restaient sous le coup d’une condamnation à mort.

Évolutions sur le plan institutionnel

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels s’est dit profondément inquiet pour l’indépendance de la Commission nationale des droits humains et préoccupé par la réduction de 21 % de ses effectifs. Il a demandé que la Commission dispose de moyens humains et financiers suffisants et que les particuliers soient autorisés à porter plainte directement auprès de cette instance en cas de violation présumée de leurs droits économiques, sociaux ou culturels.

Réfugiés et demandeurs d’asile

En 2009, 324 personnes ont demandé l’asile en Corée du Sud. Parmi les dossiers étudiés cette année, 994 ont été rejetés et seulement 74 se sont soldés par l’octroi du statut de réfugié. Il restait 321 demandes en instance auprès des services du ministère de la Justice. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a de nouveau déploré le très faible taux de reconnaissance de la qualité de réfugié. Le droit de travailler a été accordé en juin à certains demandeurs d’asile, mais des retards dans la mise en œuvre de cette mesure ont fait que nombre de ses bénéficiaires théoriques se sont retrouvés sans moyens de subsistance.

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