Timor Leste - Rapport 2007 d'Amnesty International

Human Rights in République démocratique du Timor-Leste

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
Timor Oriental is now live »

Capitale : Dili
Superficie : 14 874 km²
Population : 1 million
Chef de l'État : Kay Rala Xanana Gusmão
Chef du gouvernement : Marí Bim Amude Alkatiri, remplacé par José Manuel Ramos-Horta le 8 juillet
Peine de mort : abolie

Cour pénale internationale : Statut de Rome ratifié

Une vague de violences a éclaté en avril et en mai, après que l'armée eut renvoyé environ 600 soldats dans leurs foyers. Les combats auraient fait 38 morts, et plus de 150 000 personnes auraient été contraintes de partir de chez elles. L'appareil judiciaire et la police ne fonctionnaient toujours pas sur des bases solides. Les auteurs d'atteintes aux droits humains perpétrées lors du référendum de 1999 sur l'indépendance jouissaient toujours de l'impunité.

Contexte
Devant l'agitation qui a secoué le pays en avril et en mai, le mandat du Bureau des Nations unies au Timor-Leste, qui devait se terminer en mai, a été prolongé jusqu'au mois d'août. Ce Bureau a ensuite été remplacé par la Mission intégrée des Nations unies au Timor-Leste, chargée de favoriser la stabilité du pays et de soutenir l'organisation d'élections nationales en 2007. Cette nouvelle force de maintien de la paix, de nature civile, ne comprenait pas moins de 1 608 policiers.
Un nouveau Code de procédure pénale renforçant le respect des droits des suspects est entré en vigueur au mois de janvier.

Violences, homicides et déplacements forcés
En mars, quelque 600 soldats, soit plus du tiers des forces armées, ont été congédiés pour avoir protesté contre le traitement discriminatoire dont ils faisaient l'objet et contre leurs mauvaises conditions de travail. De violents affrontements ont eu lieu en avril et mai à Dili, la capitale, entre d'une part les soldats mis à pied et leurs sympathisants, d'autre part les forces armées et la police. Trente-huit personnes auraient été tuées dans ces combats, qui auraient aussi entraîné le déplacement d'environ 150 000 habitants. En mai, une force internationale de maintien de la paix composée de soldats australiens, malaisiens, néo-zélandais et portugais a été déployée.
La Commission spéciale d'enquête indépendante pour le Timor-Leste mise en place par l'ONU a estimé en octobre que les violences survenues quelques mois plus tôt étaient « l'expression de problèmes ancrés de longue date inhérents à la fragilité des institutions étatiques et de l'état de droit ». La Commission recommandait que des poursuites soient engagées contre plusieurs personnes, dont deux anciens ministres, pour utilisation et transferts illicites d'armes. Elle recommandait aussi des poursuites contre les principaux chefs des insurgés et l'ouverture d'une enquête plus approfondie sur le rôle qu'aurait joué l'ancien Premier ministre Marí Alkatiri dans la fourniture illicite d'armes à des civils.
Le gouvernement a approuvé un programme de reconstitution de la police nationale, qui s'était littéralement désintégrée à Dili au mois de mai. Une sélection rigoureuse de tous les membres actuels de la police de Dili, condition préalable à toute reprise d'activité, a débuté en septembre.
Des violences sporadiques ont éclaté tout au long de l'année 2006. Des maisons ont notamment été incendiées ou ont été la cible de jets de pierres. Des violences attribuées à des groupes non identifiés ont été signalées aux alentours des camps de personnes déplacées. Plusieurs personnes sont mortes à la suite d'affrontements entre bandes rivales. À la fin de l'année, de nombreuses personnes déplacées vivaient toujours dans des logements précaires.

Liberté d'expression et de réunion
Adoptée en janvier, la Loi sur les rassemblements et les manifestations contenait plusieurs dispositions susceptibles de porter atteinte au droit de se réunir et de manifester de manière pacifique.
Le nouveau Code pénal, qui devait entrer en vigueur au mois de janvier, a été retiré pour être révisé, de nombreuses voix s'étant élevées pour dénoncer certaines de ses dispositions qui limitaient le droit à la liberté d'expression. Il punissait notamment d'une peine pouvant atteindre trois années d'emprisonnement tout individu reconnu coupable d'avoir diffamé une personnalité publique.

Atteintes aux droits humains commises dans le passé
Aussi bien le gouvernement timorais que le gouvernement indonésien se sont opposés à toute nouvelle tentative visant à traduire en justice tous les auteurs de crimes graves commis au Timor-Leste en 1999. Le gouvernement de Dili n'a pas pris en considération le rapport de la Commission nationale d'accueil, de recherche de la vérité et de réconciliation présenté au Parlement par le président en novembre 2005.
La Commission vérité et amitié, conjointement mise en place par l'Indonésie et le Timor-Leste afin de recueillir des informations sur les crimes perpétrés en 1999 et de promouvoir la réconciliation, a commencé ses travaux. Ses pouvoirs, qui lui permettaient de recommander l'amnistie pour des auteurs de graves atteintes aux droits humains, étaient très critiqués.
Le secrétaire général des Nations unies a présenté en juillet un nouveau rapport sur la justice et la réconciliation pour le Timor-Leste. Ce rapport répondait à une demande du Conseil de sécurité, qui avait prié le secrétaire général d'examiner les solutions qui s'offraient à ce pays « en mettant l'accent sur ce qui peut être fait dans la pratique » et en tenant compte du rapport d'une précédente commission d'experts ainsi que des vues exprimées par l'Indonésie et le Timor-Leste. Il recommandait la mise en place par l'ONU d'un nouveau programme d'assistance en vue, notamment, de créer une équipe d'enquête expérimentée qui serait chargée de reprendre les investigations sur les crimes graves commis en 1999, et de renforcer les moyens permettant à la justice nationale d'en poursuivre les auteurs.

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