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Japon : les exécutions de prisonniers atteints de troubles mentaux se poursuivent

Établissement pénitentiaire de Tokyo faisant partie des sept endroits au Japon où ont lieu des exécutions de prisonniers.

Établissement pénitentiaire de Tokyo faisant partie des sept endroits au Japon où ont lieu des exécutions de prisonniers.

© Amnesty International


10 septiembre 2009

Le gouvernement du Japon continue, selon un nouveau rapport d'Amnesty International, de procéder à l'exécution de prisonniers atteints de maladie mentale.

Intitulé Japan: Hanging by a thread: mental health and the death penalty in Japan, le rapport de l'organisation met en évidence cinq cas de condamnation à mort où une maladie mentale a été signalée, en s'appuyant, pour deux de ces cas, sur de nombreux documents médicaux. Bien que malades, ces prisonniers attendent leur exécution dans le quartier des condamnés à mort.

On ignore le nombre exact de condamnés à mort atteints de troubles mentaux au Japon. Du fait du secret qui entoure la peine de mort et la santé des prisonniers, et de l'absence de surveillance par des spécialistes en santé mentale indépendants, il faut s'appuyer sur des témoignages et de la documentation de seconde main pour évaluer l'état mental des prisonniers condamnés à mort.

La politique gouvernementale actuelle ne permet aucun contact avec les condamnés à mort, et Amnesty International n'a pas été autorisée à les rencontrer.

Dans son rapport, l'organisation met l'accent sur la nécessité d'améliorer les conditions carcérales afin de préserver la santé mentale des prisonniers et d'éviter que les condamnés à mort ne contractent des troubles mentaux graves.

Le Japon a signé des instruments internationaux qui requièrent de protéger de la peine capitale les personnes atteintes de troubles mentaux graves. En ne faisant rien pour empêcher l'exécution de tels prisonniers, le pays contrevient à ces normes.

En date du 3 septembre 2009, il y avait au Japon 102 condamnés à mort attendant de savoir si le gouvernement allait ou non procéder à leur exécution. Les condamnés ayant épuisé tous les recours attendent leur exécution, qui peut ne leur être annoncée que quelques heures avant d'avoir lieu. Chaque jour peut être leur dernier jour.

Chaque jour, ils peuvent voir arriver un agent de la prison avec un avis d'exécution applicable dans les heures qui suivent. Certains vivent comme cela pendant des années et, parfois, des décennies.

« Contraindre un prisonnier à vivre pendant une longue période avec la crainte quotidienne de l'imminence de sa mort est cruel, inhumain et dégradant, a déclaré James Welsh, spécialiste des questions de santé à Amnesty International et auteur du rapport. Amnesty International a procédé à plusieurs études dans le monde qui montrent que les personnes ayant des troubles mentaux courent particulièrement le risque de finir dans le quartier des condamnés à mort.

Les troubles mentaux peuvent favoriser les crimes, réduire la capacité d'un accusé à participer à sa défense lors de son procès et entrer en ligne de compte de manière significative dans la décision de condamnés de renoncer à tout recours. Pour les personnes condamnées à mort au Japon, s'ajoute le risque de contracter une grave maladie mentale en prison. »


Le rapport montre que le Japon ne respecte pas ses obligations aux termes des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques concernant le traitement des prisonniers condamnés à mort. Les conditions de détention sont dures et les condamnés à mort risquent plus particulièrement d'avoir des troubles mentaux du fait qu'il passe de longues périodes à l'isolement avec très peu de contact humain.

L'organisation a découvert que les condamnés n'étaient pas autorisés à parler entre eux et qu'ils étaient de ce fait soumis à des conditions strictes d'isolement. Les contacts avec les proches, les avocats et les autres personnes sont parfois limités à cinq minutes par rencontre.

Mis à part pour se rendre aux toilettes, les prisonniers ne sont pas autorisés à se déplacer dans leur cellule et doivent rester assis. Les condamnés à mort ont moins d'occasion que les autres d'avoir un peu d'air frais et de lumière du jour, et risquent plus d'être punis pour avoir enfreint les règles extrêmement strictes qui leur sont imposées.

« Ces conditions inhumaines accroissent l'anxiété et l'angoisse des condamnés à mort et, dans de nombreux cas, les poussent à bout et les font sombrer dans la maladie mentale », a déclaré James Welsh.

Dans son rapport, Amnesty International appelle le gouvernement du Japon à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort. Elle exhorte aussi le gouvernement du Japon à passer en revue tous les cas où les troubles mentaux peuvent avoir joué un rôle déterminant ; à veiller à ce que les prisonniers atteints d'une maladie mentale ne soient pas exécutés ; à améliorer les conditions carcérales afin de préserver la santé mentale des prisonniers et d'éviter qu'ils ne contractent des troubles mentaux graves.

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