Liste actualisée des principes à respecter en vue d'une mise en œuvre efficace de la Cour pénale internationale

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Índice: IOR 53/009/2010
Fecha de publicación: 6 mayo 2010

Les pays qui ratifient le Statut de Rome de la CPI s'engagent à coopérer sans réserve avec cette dernière et à engager des enquêtes et des poursuites sur les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre devant leurs juridictions nationales. La Cour ne peut intervenir que lorsque les autorités nationales n'ont pas la capacité ou la volonté réelle de le faire. Ce document indique ce que les États parties sont tenus de faire en vertu des dispositions du Statut de Rome, ainsi que ce qu'Amnesty International leur recommande de faire pour que la Cour devienne un complément efficace des juridictions nationales, et pour que leurs autorités soient juridiquement préparées à coopérer pleinement avec la Cour.


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