Les transferts d'armes à destination du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. Enseignements en vue d'un traité efficace sur le commerce des armes

Les transferts d'armes à destination du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. Enseignements en vue d'un traité efficace sur le commerce des armes

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Índice: ACT 30/117/2011
Fecha de publicación: 19 octubre 2011

Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la police et les forces de sécurité ont violemment réprimé les soulèvements populaires de masse qui ont débuté fin décembre 2010. Cette répression exercée par les autorités inclut l'utilisation d'armes, de munitions et de matériel connexe importé de pays figurant parmi les plus importants exportateurs d'armes. Le présent rapport étudie la question des transferts d'armes à destination de cette région et se penche sur certains principes communs que les États doivent appliquer lorsqu'ils autorisent des transferts d'armes, et qui doivent servir de base pour la définition du cadre du traité sur le commerce des armes.


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