Documento - Actualización del Informe 1999 de Amnistía Internacional


AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : POL 10/05/99


DOCUMENT PUBLIC

Londres, 16 juin 1999



EMBARGO

16 juin 1999

10 h 00 GMT












PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS SURVENUS DEPUIS LA RÉDACTION DU RAPPORT ANNUEL 1999 D’AMNESTY INTERNATIONAL












Principaux événements survenus

entre janvier et juin 1999


AFRIQUE page 2

AFRIQUE DU NORD / MOYEN-ORIENT page 5

AMÉRIQUES page 7

ASIE / PACIFIQUE page 11

EUROPE page 14

AFRIQUE

Principaux événements survenus entre janvier et juin 1999


Érythrée / Éthiopie

L’Éthiopie a poursuivi sa politique d’expulsions massives jusqu’en février, date à laquelle les frontières ont été à nouveau fermées en raison de la reprise du conflit. Cinquante-quatre mille personnes d’origine érythréenne, parmi lesquelles figuraient des femmes enceintes, des enfants, des personnes âgées et même des patients hospitalisés, ont été expulsées depuis juin 1998, tandis que 22 000 Éthiopiens au moins ont quitté l’Érythrée pour retourner en Éthiopie.

Amnesty International a salué la libération par le gouvernement éthiopien, le 15 février 1999, de 38 étudiants érythréens détenus au camp de Bilattein. Des craintes subsistent toutefois concernant les 1 200 civils encore emprisonnés. Selon les informations reçues, au moins quatre civils et un prisonnier de guerre y sont morts des suites de la rigueur des conditions de détention. L’Éthiopie a autorisé le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à entrer en contact avec ses prison­niers de guerre détenus au camp de Bilattein, ce qui n’est pas le cas de l’Érythrée.


Libéria

Les combats sporadiques se sont poursuivis, dans l’insécurité et la peur de voir les forces gouvernementales et les groupes armés d’opposition tuer et torturer des civils, comme ce fut le cas en 1998. Le 21 avril 1999, un groupe d’hommes armés a attaqué la ville de Voinjama, dans le comté de Lofa, près de la frontière guinéen­ne. Des diplomates étrangers et des membres d’organisations humanitaires qui visitaient la région ont été enlevés par les attaquants. Ils ont été relâchés peu après et se sont par la suite réfugiés en Guinée. Pendant quelques jours les forces gouverne­mentales et les attaquants ont échangé des coups de feu dans ce que le gouverne­ment a défini comme une opération de « nettoyage ». Des centaines de civils se sont réfugiés en Guinée ou dans la ville libérienne de Gbarnga, située à 160 kilomètres au nord de Monrovia. Il semblerait que les attaquants aient appartenu aux factions ULIMO-K et ULIMO-J, toutes deux actives durant la guerre civile de 1990-97. Le gouvernemant du Libéria a déposé plainte officiellement contre le gouvernement de Guinée, arguant que l’attaque serait partie de ce pays. Le gouver­nement guinéen a décliné toute responsabilité dans l’affaire.

En avril, 13 personnes susceptibles d’être considérées comme des prisonniers d’opinion ont été reconnues coupables de trahison et condamnées à dix ans d’em­prisonnement en liaison avec les combats qui ont éclaté à Monrovia en septembre 1998. Aussi bien l’accusation que la défense ont annoncé leur intention de faire appel. Des militaires inculpés de sédition dans la même affaire sont actuellement jugés en cour martiale.


Nigéria

En mars 1999, 39 prisonniers politiques ont été libérés, ce qui porte à plus de 140 le nombre de prisonniers politiques remis en liberté depuis la mort du général Sani Abacha en juin 1998. Dans le cadre d’une nouvelle « transition vers un régime civil », des élections ont eu lieu et un gouvernment civil doit assumer le pouvoir à partir du mois de mai 1999, sous la direction du général Olusegun Obasanjo, ancien prisonnier d’opinion.

Au moins trois prisonniers politiques demeurent en prison, selon les informations reçues, dont un ancien membre du gouvernement, le lieutenant-colonel Ibrahim Yakassai. Celui-ci a affirmé que le gouvernement serait impliqué dans la mort du général de division en retraite Shehu Musa Yar’Adua, prisonnier d’opinion décédé en détention de façon inexpliquée en décembre 1997.


Région des Grands Lacs

Les violations systématiques et flagrantes des droits humains continuent à rendre terrifiante la réalité quotidienne dans la région des Grands Lacs. Au Burundi, au moins 600 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur de leur propre pays et des centaines de milliers d’autres se sont réfugiées à l’étranger. Depuis août 1998, plus de 50 000 personnes ont fui la République démocratique du Congo (RDC) vers les pays voisins. Au début de l’année 1999, on estimait à 500 000 le nombre de personnes déplacées à l’intérieur même du Rwanda.

En RDC, plus de 1 000 civils ont été massacrés dans l’est du pays entre janvier et avril par des groupes armés d’opposition, et plusieurs centaines ont été tuées par les forces gouvernementales dans la province de l’Équateur. Au Burundi, au moins 55 civils non armés auraient été tués par les soldats du gouvernement début janvier à Mubone (zone rurale de Bujumbura), et de très nombreuses autres personnes sont mortes dans des événements séparés. Au Rwanda, plus de 300 civils, dont des femmes et des enfants, auraient été tués en janvier 1999 par des soldats de l’Armée patriotique rwandaise (APR) dans la commune de Rubavu, préfecture de Gisenyi. Les membres d’un groupe armé d’opposition auraient tué une quarantaine de passa­gers d’un car à Gisenyi. Certains d’entre eux ont été brûlés vifs.


Sierra Leone

Après avoir attaqué la capitale, Freetown, le 6 janvier 1999, les forces rebelles ont perpétré contre des civils des atteintes flagrantes aux droits humains, avant d’être contraintes de battre en retraite. Le Libéria a été très largement accusé de fournir un soutien militaire aux forces rebelles.

Jusqu’à 6 000 personnes, dont la plupart étaient probablement des civils, seraient mortes à Freetown. Plusieurs centaines de civils, dont des femmes et des enfants, ont été amputés d’un ou plusieurs membres ou ont subi d’autres formes de mutila­tions. Les femmes et les fillettes étaient systématiquement violées ou soumises à d’autres sévices sexuels. Les forces rebelles ont enlevé à Freetown un grand nom­bre de civils, y compris des enfants. Certains d’entre eux ont été enrôlés de force dans les rangs de combattants, d’autres ont été utilisés comme porteurs, et les femmes et les filles ont été réduites en esclavage sexuel. Vers la mi-février, on comptait environ 1 750 enfants dont les familles avaient déclaré la disparition et qui, pour la plupart, avaient probablement été enlevés.

La force ouest-africaine d’interposition déployée en Sierra Leone, l’ECOMOG, et la milice civile qui soutient le président Ahmad Tejan Kabbah, se sont, elles aussi, rendues responsables de violations de droits humains, bien que dans des propor­tions nettement moins importantes que les forces rebelles. De nombreux rapports ont fait état d’homicides de prisonniers rebelles ou supposés tels, après l’incursion de ces forces dans Freetown.


Zimbabwe

Au cours des premiers mois de 1999 la liberté d’expression et les médias indépen­dants ont été la cible de nombreuses attaques. En janvier Mark Chavunduka et Ray Choto, respectivement rédacteur en chef et collaborateur du journal The Standard, ont été arrêtés par la police militaire dans le cadre d’une tentative présumée de coup d’État. Les militaires chargés de l’interrogatoire les ont frappés et leur ont fait subir des décharges électriques et la quasi-suffocation. Ils ont finalement été inculpés de publication de fausses nouvelles et libérés sous caution.

En février quatre autres journalistes ont été arrêtés et inculpés des mêmes chefs, après la publication d’un article sur la mort de soldats zimbabwéens en République démocratique du Congo. Ils ont par la suite été libérés sous caution, dans l’attente de leur jugement. Ces poursuites se sont déroulées alors que le président Robert Mugabe avait lancé des attaques verbales contre des magistrats, des journalistes et des défenseurs des droits humains, risquant ainsi de porter sérieusement atteinte à l’État de droit dans ce pays.

AFRIQUE DU NORD / MOYEN ORIENT

Principaux événements survenus entre janvier et juin 1999


Bahreïn

Après avoir été détenu sans inculpation ni jugement pendant plus de trois ans, Shaikh Abd al Amir Mansur al Jamri, considéré par Amnesty International comme un prisonnier d’opinion, a comparu devant la Cour de sûreté de l’État le 21 février 1999. Il a notamment été inculpé d’incitation à la violence et de sabotage. Le procès a été ajourné sine die.


Irak

L’assassinat du plus haut dignitaire chiite du pays, l’ayatollah Mohammad Sadeq al Sadr, et de deux de ses fils, abattus le 19 février dans la ville de Najaf, a soulevé des craintes pour la sécurité des autres dirigeants chiites du pays.

L’ayatollah Mohammad Sadeq al Sadr était le troisième haut dirigeant chiite tué dans des circonstances suspectes en moins d’un an. Les vagues de protestation que cet homicide a déclenchées dans tout le pays se sont soldées par la mort de plusieurs dizaines de protestataires et par l’arrestation de plusieurs centaines de personnes.

Quatre personnes accusées de ce triple assassinat sont apparues à la télévision irakienne et ont avoué les meurtres. Il est à craindre que ces aveux n’aient été extor­qués sous la contrainte. Amnesty International est également d’avis que les aveux télévisés sont contraires au principe de la présomption d’innocence.


Iran

En janvier, le ministère de l’Information a annoncé que 10 de ses fonctionnaires avaient été arrêtés en rapport avec la mort de Dariush Forouhar, Parvaneh Forouhar, Mohammad Mokhtari et Mohammad Jafar Pouyandeh, éminents intel­lectuels et personnalités de l’opposition. Il semblerait que ces arrestations aient fait suite à la création d’un comité spécial d’enquête sur les meurtres. Certaines des personnes arrêtées devraient probablement être jugées par un tribunal militaire.

En mars, il a été annoncé que le général de brigade Mohammad Reza Naqdi, chef du service de renseignements de la police, ainsi que 10 de ses subordonnés, devaient être jugés en mai par un tribunal militaire. Selon les informations reçues, ils étaient inculpés notamment d’« arrestation illégale » et d’« utilisation de la torture pour arracher des aveux ». Ces événements ont fait suite à des accusations qu’un certain nombre de maires de district de Téhéran auraient formulées alors qu’ils étaient détenus, en 1998, dans l’affaire du jugement de Gholam Hossein Karbastchi, ancien maire de la ville.

En avril, Helmut Hofer, un ressortissant allemand condamné à mort en janvier 1998 pour avoir eu des relations sexuelles avec une Iranienne musulmane, a été libéré sous caution dans l’attente du verdict. D’après des informations non confirmées, la condamnation à 100 coups de fouet prononcée contre sa coaccusée, Vahide Ghassemi, pourrait avoir été appliquée. L’Organisation ne dispose d’aucune autre précision sur le sujet.

Le 21 avril, l’hodjatoleslam val muslimin Mohsen Kadivar, arrêté en mars sous l’inculpation de « propagande contre le système sacré de la République islami­que », « publication d’informations mensongères » et d’avoir semé « la confu­sion dans l’opinion publique », a été condamné à 18 mois d’emprisonnement par le Tribunal spécial pour le clergé. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion.


Israël / Territoires occupés / Autorité palestinienne

◦ Israël et Territoires occupés

En janvier, laissant ainsi passer, semble-t-il, l’occasion d’améliorer le bilan d’Israël en matière des droits humains, la Haute Cour de justice a reporté à une date ulté­rieure l’examen d’une affaire mettant en cause les méthodes utilisées systématique­ment au cours des interrogatoires de suspects palestiniens et libanais et qui s’appa­rentaient à la torture.

◦ Autorité palestinienne

Le 26 février, le colonel Ahmad Atiya Abu Mustafa a été exécuté à Gaza pour avoir « troublé l’ordre public » après avoir été accusé du viol d’un petit garçon de six ans. Son procès, qui s’est déroulé devant un tribunal palestinien, n’avait pas été annoncé et n’a duré qu’une heure, ce qui n’a pas laissé aux juges la possibilité d’examiner les éléments retenus contre lui. Amnesty International s’est déclarée préoccupée par le fait que la pression de l’opinion publique avait conduit l’Autorité palestinienne à juger le colonel Abu Mustafa sans lui garantir une procédure régu­lière, et à l’exécuter.


Jordanie

La période de transition politique qui a fait suite à la mort du roi Hussein, en février, s’est caractérisée par l’arrestation de plusieurs membres de groupes d’op­position islamistes, notamment du parti illégal Hizb al Tahrir, (Parti de la libération en Jordanie, PLJ), du Jabhat al Amal al Islami (Front d’action islamique), qui s’inscrit davantage dans le courant dominant, et des Frères musulmans. À la suite de pourparlers entre le roi Abdallah et le dirigeant de la branche jordanienne des Frères musulmans, les autorités ont remis en liberté, au mois de mars, 25 des membres du Front d’action islamique qui étaient détenus.

Fin mars, le roi Abdallah a signé un décret d’amnistie pour plus de 500 prisonniers. Parmi ceux-ci figuraient 25 prisonniers politiques, dont Ata Abu Rushta et d’autres membres du PLJ condamnés au cours de l’année écoulée pour avoir distribué des tracts. Amnesty International les considérait comme pouvant être des prisonniers d’opinion.

AMÉRIQUES

Principaux événements survenus entre janvier et juin 1999


Chili – l’affaire Pinochet

Le deuxième arrêt rendu par le comité d’appel de la Chambre des Lords britanni­que, qui refuse d’accorder à Augusto Pinochet l’immunité à laquelle il prétendait en tant qu’ancien chef d’État, a marqué une étape décisive dans la lutte internationale contre l’impunité. Le général chilien était poursuivi par un juge espagnol pour tor­ture et entente en vue de commettre des actes de torture, chefs d’accusation qui constituent des crimes contre l’humanité.

Le 24 mars 1999, le comité a décidé, par six voix contre une, que le général Pinochet ne pouvait bénéficier de l’immunité pour les cas de torture et d’entente en vue de commettre des actes de torture survenus après le 8 décembre 1988, date à laquelle le Royaume-Uni a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture et l’a incorporée à sa législation nationale. Malgré cette limite temporelle, qui réduit le nombre de charges pouvant être retenues contre l’ancien chef de l’État chilien en vue de son extradition, le ministre britannique de l’Intérieur a signé le 15 avril 1999 une nouvelle autorisation de poursuite de la procédure d’extradition.

Entretemps, l’Espagne a soumis aux autorités britanniques des éléments de preuve supplémentaires concernant des cas de torture survenus après le 8 décembre 1988, parmi lesquels 1 198 cas de « disparition » n’ayant toujours pas été résolus. Aux termes du droit international, toute « disparition » constitue en effet un acte de torture pour les victimes et leurs proches.

Les tribunaux britanniques vont maintenant devoir se prononcer sur l’extradition du général Pinochet vers l’Espagne. Toutefois, la décision finale de poursuivre la pro­cédure d’extradition, si les tribunaux en décident ainsi, incombera au ministre de l’Intérieur, Jack Straw.


Colombie

Les défenseurs des droits humains n’ont cessé d’être victimes d’attaques, essentiel­lement de la part de groupes paramilitaires, dans un climat de peur et d’insécurité croissantes. Fin janvier, quatre membres de l’Instituto de Capacitación Popular (Institut populaire de formation) ont été enlevés par des paramilitaires à Medellín. Ils ont finalement été relâchés, mais deux autres défenseurs des droits fondamen­taux, appartenant au Comité de Solidaridad con los Presos Políticos (Comité de solidarité avec les prisonniers politiques), ont été tués par des paramilitaires en février.

Dans tout le pays, plusieurs bureaux d’organisations de défense des droits humains – dont celui de Trujillo de la Comisión Intercongregacional de Justicia y Paz (Com­mission intercongrégations justice et paix) et celui de l’Asociación de Familiares de Víctimas de Trujillo (AFAVIT, Association de parents de victimes de Trujillo) – ont dû fermer après avoir reçu des menaces. Cet état de fait montre bien tout ce qu’il reste à faire pour mettre en œuvre les engagements pris par les autorités colombiennes devant les instances internationales en faveur de la défense des droits fondamentaux.

Dans une première initiative visant à briser les liens qui existent entre les paramili­taires et l’armée, deux généraux ont été démis de leurs fonctions en raison des relations qu’ils entretenaient avec des groupes paramilitaires illégaux.

Les groupes armés d’opposition se sont également livrés à de graves exactions ; un groupe des Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC, Forces armées révolutionnaires colombiennes) a notamment enlevé et tué trois militants en faveur des droits des indigènes, et l’Ejército de Liberación Nacional (ELN, Armée de libération nationale) a pris en otages les passagers et l’équipage d’un avion de ligne intérieure qu’elle avait détourné.


Cuba

Le 16 février a été adoptée la nouvelle Loi pour la protection de l’indépendance nationale et de l’économie de Cuba, en vertu de laquelle les dissidents et les journa­listes considérés comme travaillant contre les intérêts de l’État cubain peuvent être condamnés à des peines allant jusqu’à vingt ans d’emprisonnement et à de lourdes amendes. Une autre loi adoptée en février prévoit la peine de mort dans les cas graves de trafic de stupéfiants, de corruption de mineurs et de vol à main armée.

Le 1er mars, quatre prisonniers d’opinion incarcérés depuis juillet 1997 ont été ju­gés pour « sédition ». Ils ont finalement été condamnés à des peines allant de trois ans et demi à cinq ans d’emprisonnement. Pendant les jours précédant le procès, une centaine de dissidents avaient été arrêtés, le but étant apparemment de les empêcher d’exercer leurs activités de journalistes ou de militants des droits hu­mains, ou d’assister au procès des quatre prisonniers. Selon certaines informations, ils auraient tous été libérés depuis.


Équateur

Au cours des deux premiers mois de 1999, la situation des droits humains s’est dégradée dans le pays, à la suite de l’instauration de l’état d’urgence en janvier. Des opérations conjointes de la police et de l’armée se sont soldées par l’arrestation de centaines de personnes à travers tout le pays, qui ont été placées en détention dans des prisons surpeuplées pour être finalement libérées sans avoir été inculpées. Certaines ont été maltraitées, et au moins deux personnes ont été abattues par les forces de sécurité.

Deux députés de l’opposition appartenant au parti Movimiento Popular Democrático (MPD, Mouvement populaire démocratique) ont été tués en février ; selon certaines sources, les autorités ne seraient pas étrangères à ces homicides.


États-Unis

Les États-Unis figuraient toujours en haut de la liste des pays ayant exécuté des mineurs délinquants. Le 4 février, Sean Sellers a été exécuté par injection létale dans l’Oklahoma pour des crimes commis alors qu’il n’avait que seize ans. Il était la dixième personne âgée de moins de dix-huit ans au moment des faits à avoir été exécutée aux États-Unis depuis 1990. Depuis cette date, neuf autres exécutions de mineurs délinquants ont eu lieu dans tous les autres pays du monde réunis.

Au cours des trois premiers mois de 1999, 30 personnes ont été exécutées, parmi lesquelles trois ressortissants étrangers dont le droit de contacter leur consulat avait été violé. La requête de la Cour internationale de justice demandant que Walter LaGrand, de nationalité allemande, bénéficie d’un sursis, a été ignorée par les auto­rités de l’Arizona, où cet homme a été exécuté en mars 1999.

La campagne d’Amnesty International « Les mêmes droits pour tous » a com­mencé à porter ses fruits. En janvier, un juge californien a interdit l’utilisation des ceintures incapacitantes dans les salles d’audience de Los Angeles ; l’administra­tion pénitentiaire de New York a par ailleurs annulé ses commandes d’appareils de ce type. Plusieurs États, dont la Pennsylvanie, l’État de Washington et la Virginie, ont adopté des projets de loi ou des lois criminalisant les contacts de nature sexuelle entre les gardiens de prison et les prisonnières, cherchant ainsi à réduire les agres­sions sexuelles dans les établ issements pénitentiaires.


Guatémala

La Commission de la vérité mise en place aux termes des accords de paix de 1996 a publié ses conclusions et recommandations en février. Elle reconnaissait entre autres la responsabilité des militaires et de leurs agents dans les atrocités commises lors de la guerre civile qui a déchiré le pays pendant de nombreuses années ; elle reconnaissait également que l’armée guatémaltèque s’était livrée à un génocide des populations indigènes du Guatémala dans le cadre de sa stratégie anti-insurrection­nelle. La commission a également admis le rôle majeur joué par les services de renseignements américains (CIA) pendant le conflit. Lors d’une visite au Guatémala en mars 1999, le président Clinton a officiellement présenté ses excuses pour la participation des États-Unis à la tragédie guatémaltèque.

En février, une cour d’appel a infirmé la condamnation à mort de trois membres d’une patrouille de défense civile qui avaient été reconnus coupables, fin 1998, de participation aux massacres de Río Negro, de Baja Verapaz, d’Agua Fría et d’El Quiché en 1982, au cours desquels 177 femmes et enfants indigènes avaient été tués. Ces sentences capitales avaient suscité de l’inquiétude parmi les groupes locaux et internationaux de défense des droits humains. C’était la première fois que des participants à l’un des quatre à cinq cents massacres commis dans les années 80 à l’instigation ou sous les ordres de l’armée étaient reconnus coupables.

Un an après le meurtre de l’évêque Juan José Gerardi, fervent partisan des droits humains, ses assassins courent toujours. Dans l’intervalle, deux personnalités œu­vrant en faveur de la défense des droits fondamentaux ont été victimes de manœu­vres d’intimidation qui auraient un lien avec la mort de Mgr Gerardi. Le 16 avril, des tueurs masqués ont fait irruption au domicile de Ronalth Ochaeta, directeur du Service des droits humains de l’archevêché du Guatémala. Ils ont menacé une employée de maison, placé un revolver sur la tempe du fils de Ronalth Ochaeta, âgé de quatre ans, et laissé derrière eux une pierre qui rappelait le pavé utilisé pour battre à mort Mgr Girardi. Le 26 avril, date anniversaire de la mort de l’évêque, une pierre emballée dans un sac en plastique a été déposée devant le portail d’une église de Guatémala, où la militante Helen Mack assistait aux funérailles de son père. Helen Mack est directrice de la fondation Myrna Mack, qui porte le nom de sa sœur, victime d’une exécution extrajudiciaire en 1990.


Mexique

Le prisonnier d’opinion Manuel Manríquez San Agustín a été libéré le 29 mars 1999 après avoir passé presque neuf ans en détention. Dans un arrêt historique, la Cour suprême du district fédéral de Mexico a annulé les chefs de meurtre pour lesquels il avait été condamné sur la base d’aveux arrachés sous la torture. Manuel Manríquez, un indien otomí musicien de profession, avait été arrêté en juin 1990 et condamné à vingt-quatre ans de réclusion. Malgré la condamnation, en 1995, d’un policier accusé de l’avoir torturé, son cas n’avait pas été réexaminé.

Cet arrêt, qui se fondait apparemment sur des informations contenues dans un rapport de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, crée un précédent important car c’est la première fois que les autorités mexicaines se conforment à une recommandation de cette commission.


Paraguay

L’assassinat, le 23 mars, du vice-président paraguayen Luis María Argaña, opposant déclaré du président Raul Cubas, a déclenché de violents affrontements entre les sympathisants du gouvernement, ses opposants et la police. Six manifes­tants antigouvernementaux ont été tués et une centaine de personnes au moins, bles­sées. La crise politique qui a suivi a entraîné la démission du président Raul Cubas, qui s’est enfui au Brésil.


Vénézuéla

Les droits individuels, qui avaient été suspendus depuis 1995 dans les munici­palités proches de la frontière colombienne des États de Zulia, Táchira, Apure et Amazonas, ont été rétablis en février 1999 par le nouveau gouvernement du président Hugo Chávez. Selon certaines informations, les forces armées avaient fréquemment recours à la torture dans cette région contre les civils soupçonnés de sympathies avec les groupes armés d’opposition colombiens.

ASIE/PACIFIQUE

Principaux événements survenus entre janvier et juin 1999


Chine

La répression exercée contre les nationalistes ouïghours et les dirigeants musulmans indépendants s’est poursuivie dans la région autonome ouïghoure du Xingjiang. Au moins 33 personnes y auraient été exécutées en janvier et en février 1999. La plupart d’entre elles étaient des Ouïghours reconnus coupables d’activités subver­sives à l’issue de procès iniques ou sommaires. Au mois d’avril, Amnesty Interna­tional a publié un important document qui décrit en détail les violations flagrantes des droits humains constituant des pratiques bien établies dans cette région, et notamment les actes de torture, les exécutions arbitraires et sommaires, ainsi que les procès inéquitables. À la connaissance d’Amnesty International, le Xinjiang est la seule région de Chine où des prisonniers politiques ont été exécutés au cours des dernières années.

Des cas d’arrestation arbitraire et de torture ont continué d’être signalés au Tibet, où une campagne « d’éducation patriotique » a abouti à la fermeture de monastères et à l’expulsion de moines et de religieuses considérés comme « non patriotes ».

La Chine a empêché que sa politique en matière de droits humains ne fasse l’objet d’un débat devant la Commission des droits de l’homme des Nations unies en faisant jouer une motion de procédure qui faisait tomber dans les oubliettes un projet de résolution préparé par les États-Unis.


Corée du Sud

Quarante-trois prisonniers politiques ont été libérés à la faveur d’une amnistie en février. Parmi eux figuraient 19 prisonniers politiques incarcérés depuis de longues années, certains depuis quarante ans. Des personnes continuaient néanmoins d’être arrêtées au titre de la Loi relative à la sécurité nationale et étaient de fait des prison­niers d’opinion.

En mars, le gouvernement a présenté un projet de loi à l’Assemblée nationale en vue d’établir une commission nationale des droits humains ; les organisations non gouvernementales ont vivement critiqué ce projet, invoquant le fait qu’elles n’avaient pas été suffisamment consultées et dénonçant le manque d’indépendance de la future commission.


Indonésie et Timor oriental

Au cours des premiers mois de l’année, le gouvernement indonésien a procédé à quelques réformes législatives, sans néanmoins abroger la législation punissant d’une peine d’emprisonnement toute « expression de haine » ou « insulte » à l’égard du gouvernement et du président, la propagation du marxisme et toute criti­que de l’idéologie de l’État.

Au mois de mars, le gouvernement a annoncé la libération de 52 prisonniers d’opi­nion et prisonniers politiques, dont 10 hommes âgés emprisonnés depuis trente ans. Huit membres du Partai Rakyat Demokratik (PRD, Parti démocratique du peu­ple) et de ses organisations affiliées – tous prisonniers d’opinion – ont été mainte­nus en détention bien que leur parti ait l’intention de présenter des candidats aux élections législatives nationales de juin.

En Irian Jaya, les activités politiques continuaient d’être étroitement surveillées par les autorités. Le procès de 10 personnes, accusées de « rébellion » pour leur parti­cipation à des activités pacifiques favorables à l’indépendance, était toujours en cours dans la ville de Wamena. Au mois d’avril, les autorités ont décrété l’interdic­tion des discussions portant sur le statut politique de la province à la suite de négo­ciations qui s’étaient tenues en février entre des représentants de la province et le président Habibie. Les organisations de jeunesse, entre autres, ont également été interdites.

En Aceh, quatre soldats ont été incarcérés à la suite du décès en détention de cinq hommes arrêtés à la suite d’une explosion de violence dans la province. Les quatre hommes ont été condamnés à des peines comprises entre ving-quatre et trente mois d’emprisonnement. Hormis ces condamnations et des excuses publiques adressées par le président Habibie aux habitants de la province, le gouvernement n’a pris aucune autre mesure pour s’attaquer aux violations des droits humains commises en Aceh. Les forces armées continuaient de commettre des meurtres en dehors de tout cadre légal. Au mois de février, au moins sept personnes ont été tuées lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu sur une foule de gens qui rentraient chez eux après avoir assisté à une réunion à Idi Cut.

Tandis que les négociations relatives à la tenue d’un référendum sur le statut terri­torial du Timor oriental se déroulaient sous les auspices de l’ONU, la situation des droits humains sur le terrain se détériorait. Les attaques violentes lancées par des unités paramilitaires, soutenues par les forces armées indonésiennes, contre des paryisans de l’indépendance se sont soldées par la mort de dizaines de personnes, tuées illégalement. Non seulement les militaires n’ont rien fait pour empêcher ces attaques mais, dans bien des cas, ils étaient directement impliqués dans des déten­tions arbitraires, des exécutions extrajudiciaires et des « disparitions ». Des per­sonnes qui observaient la situation des droits fondamentaux et des journalistes ont fait l’objet de menaces et de manœuvres d’intimidation.


Malaisie

Le procès d’Anwar Ibrahim devant la haute cour s’est achevé le 14 avril. L’ancien vice-premier ministre de Malaisie s’est vu condamné à une peine de six ans d’emprisonnement pour « pratiques corrompues ». La procédure judiciaire qui lui a été appliquée était contraire aux normes internationales d’équité et a suscité de vives inquiétudes concernant l’administration de la justice dans ce pays. À la suite de son arrestation en septembre 1998, Anwar Ibrahim avait notamment été détenu au secret et frappé par l’ancien chef de la police. Par la suite, son droit à la pré­somption d’innocence a été remis en question par des déclarations du Premier ministre, et son avocat, menacé de se voir accusé d’entrave à la bonne marche de la justice, n’a pas pu présenter tous les éléments pour sa défense.

Le verdict a provoqué des manifestations, dont certaines ont dégénéré en violences, à Kuala-Lumpur. La police aurait frappé, notamment à coups de pied, des manifes­tants pacifiques pendant et après leur arrestation, puis de nouveau en garde à vue.

EUROPE

Principaux événements survenus entre janvier et juin 1999


Royaume-Uni

En Irlande du Nord, Rosemary Nelson, avocate spécialisée dans la défense des droits humains, a été tuée le 15 mars par des paramilitaires loyalistes. Ce meurtre a ramené au premier plan de façon dramatique le problème du harcèlement et des menaces systématiques dont les avocats font l’objet. Rosemary Nelson avait signalé à plusieurs reprises qu’elle était en butte à des actes d’intimidation de la part de membres de la Royal Ulster Constabulary (RUC, police d’Irlande du Nord) et du Royal Irish Regiment et qu’elle avait reçu des menaces de mort anonymes. Étant donné ces circonstances, Amnesty International demande que l’enquête sur la mort de Rosemary Nelson ne soit pas menée par la RUC, car le degré d’impartialité nécessaire ne pourrait être garanti.


Turquie

Le procès de 10 responsables de la section de Diyarbakır de l’Insan Hakları Dernegi (IHD, Association turque pour la défense des droits humains), réouverte en octobre 1998, s’est poursuivi au cours des derniers mois de 1999. Amnesty International a suivi les audiences du 9 février et du 6 avril 1999. L’Organisation estime que les 10 défenseurs des droits humains n’avaient pas à être traduits devant un tribunal et les considérerait comme des prisonniers d’opinion s’ils venaient à être condamnés.

Il ne subsistait plus de voies de recours dans le cas de l’ancien maire d’Istanbul, Recep Tayyıp Erdogan, et dans ceux des défenseurs des droits humains Akın Birdal, Eren Keskin et Zeynep Baran, été condamnés à des peines d’emprisonne­ment de durée diverse pour avoir exprimé des opinions non violentes. Recep Tayyıp Erdogan, qui a été incarcéré au mois de mars, devrait purger une peine de dix mois en raison d’un discours prononcé en décembre 1997. Akın Birdal, président de l’IHD, doit être emprisonné le 3 juin alors que son état de santé est préoccupant.

Abdullah Öcalan, dirigeant du PKK, a été arrêté au Kenya le 15 février dans des conditions manifestement illégales qui ont suscité des craintes quant à l’équité de son procès, notamment à l’occasion d’une période de garde à vue qui a duré dix jours. À la fin d’avril 1999, Öcalan ne pouvait bénéficier de l’assistance d’un défenseur que de façon limitée. Deux gardiens de prison étaient présents lors des visites des avocats, ce qui violait son droit à la communication confidentielle. Amnesty International a prié les autorités turques de faire en sorte que le procès d’Abdullah Öcalan se déroule conformément aux normes internationales d’équité. Au cours d’une série d’épisodes inquiétants, les avocats qui représentaient Abdullah Öcalan ont été harcelés et menacés. L’un d’eux, Osman Baydemir, a été arrêté le 26 février pour des motifs obscurs, après avoir publié un communiqué de presse réclamant un procès équitable pour son client. Il a été libéré le lendemain. Après l’audience du 24 mars, les avocats d’Öcalan ont dû quitter le tribunal par la fenêtre, en raison des menaces proférées par une foule hostile.

Le 7 mars, le syndicaliste Süleyman Yeter est mort en garde à vue, apparemment des suites de tortures. Un journaliste qui s’était trouvé détenu avec lui le 5 mars a rapporté des propos de Süleyman Yeter selon lesquels il avait été déshabillé de force, roué de coups, arrosé d’eau froide et contraint de s’allonger sur une couche de glace au cours de son interrogatoire dans les locaux de la section antiterroriste, au siège de la police d’Istanbul.


Yougoslavie (République fédérale de)

Bien que le niveau de violence ait décru dans la province du Kosovo après le cessez-le-feu d’octobre 1998, les affrontements armés entre les forces de sécurité serbes et fédérales, d’une part, et l’Ushtria Çlirimtare e Kosovës (UÇK, Armée de libération du Kosovo), d’autre part, se sont poursuivis. Au cours des premiers mois de 1999, Amnesty International a reçu de nombreuses informations sur les graves violations des droits humains commises par les forces de sécurité serbes. Après l’échec des tentatives visant à régler par des moyens politiques la situation de la province, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a commencé le 24 mars une campagne de frappes aériennes contre des cibles yougoslaves.

Dans les semaines qui ont suivi, des centaines de milliers de personnes ont été chassées de leurs foyers ou se sont enfuies, craignant pour leur vie. Les réfugiés du Kosovo ont raconté en termes bouleversants les violences qui les ont forcés à fuir, les homicides, les viols, les passages à tabac, les placements en détention arbitraire et les maisons incendiées, tous ces actes étant commis par des membres de la police serbe, par l’armée fédérale yougoslave et par des paramilitaires.

L’UÇK se serait rendue responsable, elle aussi, de violations de moins grande ampleur, notamment des homicides délibérés et arbitraires sur la personne de civils et des prises d’otages.

Amnesty International s’est adressée à toutes les parties au conflit – gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie, OTAN et UÇK – pour leur rappeler l’obligation qui leur incombe de protéger les vies civiles et d’accorder un traitement correct aux prisonniers et autres personnes ne prenant pas part aux hostilités. L’Organisation a également demandé des explications à l’OTAN sur certaines attaques qui ont fait des victimes civiles.

Au début de mai, plus de 800 000 personnes avaient fui le Kosovo, franchissant pour la plupart les frontières de la Macédoine et de l’Albanie. L’afflux massif de réfugiés dans ces pays a mis à rude épreuve les infrastructures locales, tout en créant des tensions qui pourraient devenir dangereuses. À l’intérieur même du Kosovo, on comptait par centaines de milliers les personnes déplacées ; par ail­leurs, quelque 60 000 habitants de la province ont gagné le Monténégro. Amnesty International a demandé à la communauté internationale d’assumer sa part de res­ponsabilité en améliorant le sort des réfugiés.

Les médias serbes indépendants ont pratiquement cessé d’exister du fait de mesures répressives de plus en plus rigoureuses : les trois journaux de langue albanaise qui paraissaient encore ont été forcés d’interrompre leur publication et Radio B-92, la principale station de radio indépendante de Belgrade, a été fermée par la police en mars. Le 11 avril, le journaliste Slavko Curuvija, connu pour ses âpres critiques à l’égard du gouvernement, a été abattu devant chez lui. Au Monténégro aussi, les médias indépendants font l’objet d’attaques de plus en plus nombreuses. Des jour­nalistes étrangers qui couvraient le conflit armé en Yougoslavie ont été harcelés, certains d’entre eux étant arrêtés par l’armée yougoslave et placés en détention pendant de courtes périodes. Au début de mai, deux reporters inculpés d’espion­nage, l’un allemand, l’autre croate, étaient maintenus en détention provisoire.

La république du Monténégro n’a pas reconnu l’état d’urgence prononcé par le gouvernement fédéral yougoslave dès le début des frappes aériennes de l’OTAN. Après avoir déclaré en public que les Monténégrins devaient refuser d’être mobi­lisés dans l’armée yougoslave, le vice-Premier ministre du Monténégro, Novak Kilibarda, accusé de « saper la capacité de défense militaire de la République fédé­rale de Yougoslavie », ne s’est pas plié, le 19 avril, à l’ordre de comparaître devant un tribunal militaire.

L’armée yougoslave ayant attaqué, le 18 avril, un village proche de Rozaje, au Monténégro, les organisations internationales ont exprimé leurs craintes pour la sécurité des Albanais du Kosovo qui ont été déplacés dans certaines régions de cette république. Selon les autorités montén égrines, parmi ceux qui ont laissé leur vie dans cette attaque se trouvaient des femmes et des personnes déplacées. L’armée yougoslave a affirmé que l’attaque avait pour but de disperser un groupe de l’UÇK.









































La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Amnesty International Report 1999 Updates: Selected Events Covering the Period from January to April 1999. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - mai 1999.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : http://efai.i-france.com

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