Documento - Llamada internacional. (extracto de The Wire). Julio de 2007



LE FIL D'AI


Juillet 2007




Amnesty International

Document public

NWS 21/006/2007

ÉFAI






En Inde, les autorités s'acharnent contre les Adivasis

La Corne de l'Afrique, nouvelle plaque tournante des «restitutions»

Guatémala et Mexique : la vie des femmes ravagée par les brutalités dans l'indifférence générale

«Maintenant, j'ai vraiment peur». En Grèce, le nombre de femmes victimes de traite sexuelle a décuplé

L'Iran, dernier pays à exécuter des mineurs délinquants

Appels mondiaux

Viêt-Nam. Une avocate détenue dans un hôpital psychiatrique

Azerbaïdjan. Des adolescents maltraités en détention provisoire

Iran. Un dignitaire chiite pourrait avoir été condamné à mort

République démocratique du Congo. Pas de justice pour un défenseur des droits humains assassiné

Mise à jour

Arabie saoudite : libérée après quinze ans de prison

Viêt-Nam : un syndicaliste emprisonné

Sierra Leone : début du procès de Charles Taylor

Nouvelles

Protégez les civils déplacés par la guerre au Darfour

Contrôlez les armes

Marche pour les droits des LGBT en Lettonie

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En Inde, les autorités s'acharnent contre les Adivasis


Plusieurs centaines d'indigènes spoliés de leurs terres ancestrales protestent dans l'État d'Orissa


Les populations adivasis (indigènes) de Kalinga Nagar, dans le district de Jajpur, semblent livrer une bataille perdue d'avance pour garder leurs terres, face à de puissants intérêts commerciaux. De récentes négociations entre des représentants adivasis et des responsables de l'État d'Orissa ont échoué en mai. Le principal point des discussions concernait le déplacement de communautés adivasis dû à la construction, dans la région, d'une aciérie d'une capacité de six millions de tonnes par la société Tata Steel.


En janvier 2006, des centaines d'Adivasis de Kalinga Nagar ont manifesté contre l'implantation de l'usine. Des violences ont éclaté lorsque les Adivasis, dont certains étaient armés d'arcs et de flèches, ont tenté de stopper la construction d'un mur d'enceinte. Des détonateurs placés dans un fossé près du site ont été actionnés au moment où une délégation de quatre Adivasisapprochait. Lors du chaos qui a suivi, la police aurait tiré des balles en caoutchouc, des projectiles lacrymogènes et des balles réelles sur les protestataires, tuant 12 personnes dont trois femmes et un garçon de douze ans.


Les contestataires adivasis appartiennent à la communauté munda et sont affiliés à l'organisation Bistapan Birodhi Jan Manch, qui lutte contre le déplacement des habitants de Kalinga Nagar.


Les déplacements de population touchent des millions de personnes dans toute l'Inde. Entre 1951 et 1990, plus de 20 millions d'Indiens ont dû quitter leur foyer, souvent en raison de projets tels que la construction d'une digue, l'exploitation d'une mine ou l'irrigation d'un territoire. On estime qu'au moins 15 millions d'entre eux n'ont pas reçu de terrains ou de logements adéquats à titre de compensation. Environ 40 p. cent des déplacés seraient des indigènes.


L'Orissa Industrial Infrastructure Development Corporation (IDCO), dont l'État d'Orissa est propriétaire, veut faire de Kalinga Nagar un bassin industriel. Au cours des cinq dernières années, cet État a signé 45 accords visant à implanter différentes usines sur son territoire. Treize grandes aciéries sont ainsi en cours de construction à Kalinga Nagar, où une centaine d'usines de récupération du chrome fonctionnent déjà.


Les Adivasis de Kalinga Nagar affirment que l'IDCO acquiert leurs terres par la force ou à bas prix, sans avoir obtenu leur consentement éclairé, et les revend à des entreprises en réalisant au passage d'énormes bénéfices.


Lorsque la police a ouvert le feu sur les manifestants l'an dernier, les Adivasis dénonçaient depuis des mois le montant insuffisant des indemnités financières qui leur avaient été versées pour les terres destinées à l'implantation de l'usine de Tata Steel.


Les Adivasis continuent de réclamer justice


Jugeant insuffisantes les offres d'indemnisation faites par les autorités locales et le gouvernement national aux familles de ceux qui ont été tués par la police en janvier 2006, les Adivasis ont élargi leurs demandes de réparation devant la justice au-delà de leurs revendications foncières.


Les négociations du mois de mai ont fait suite au démantèlement d'une barricade qui empêchait l'accès à la future usine de Tata Steel. En mars, à la suite de discussions avec le gouvernement d'Orissa, les manifestants adivasis avaient levé le barrage autoroutier mis en place quatorze mois plus tôt. Les pourparlers n'ont toutefois pas permis, jusqu'à présent, d'entrevoir des solutions pratiques et la question des déplacements de population n'a pas encore été résolue. L'enquête judiciaire ouverte sur les homicides commis par la police en 2006 n'est toujours pas terminée et les manifestations se poursuivent. Fin juin, à Bhubaneshwar, capitale de l'État d'Orissa, des groupes de défense des droits sociaux venant de toute l'Inde ont organisé un congrès national contre les déplacements causés par des projets industriels.



La Corne de l'Afrique,

nouvelle plaque tournante des «restitutions»


«On ne m'a jamais dit pourquoi j'étais détenue, nous ne savions jamais ce qui allait nous arriver, c'était une attente sans fin.»

Une femme détenue au secret au Kenya et en Éthiopie pendant plus de trois mois


Un très grand nombre d'hommes, de femmes et d'enfants arrêtés au Kenya alors qu'ils essayaient de fuir la Somalie déchirée par la guerre ont été transférés illégalement en Somalie puis en Éthiopie début 2007. Parmi ces victimes de «restitutions»(transferts secrets d'un pays dans un autre en dehors de toute procédure judiciaire), certaines sont toujours détenues en Éthiopie et d'autres sont portées disparues.


Entre le 30 décembre 2006 et février 2007, au moins 140 personnes ont été arrêtées par les autorités kenyanes alors qu'elles tentaient de pénétrer sur le territoire kenyan depuis la Somalie. Elles ont été détenues sans inculpation dans plusieurs postes de police à Nairobi et à l'aéroport international Jomo Kenyatta. Elles n'ont pas été autorisées à contacter leurs proches. Les candidats potentiels à l'asile n'ont pu déposer aucune demande, puisque les détenus ont été privés d'accès au Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) et à toute procédure d'asile.


Après plusieurs semaines en détention au Kenya, 85 personnes ont été transférées illégalement en Somalie. Parmi ces dernières, 81 ont ensuite été envoyées en Éthiopie. Pendant qu'elles étaient détenues dans ce pays, beaucoup ont été interrogées par des agents des États-Unis.


D'anciens détenus affirment que plusieurs personnes ont été torturées ou maltraitées. Deux femmes dont la grossesse était très avancée au moment de leur arrestation ont accouché derrière les barreaux. Toutes ces personnes ont fait l'objet de transferts internationaux illégaux dans un contexte où la pratique des «restitutions»semble devenir de plus en plus fréquente.


Les autorités éthiopiennes n'ont reconnu détenir que 41 personnes, ce qui signifie que 40 des détenus ayant été transférés illégalement sont portés disparus. De plus, 27 personnes arrêtées ne figurent sur aucune des listes de passagers des vols extraordinaires à destination de la Somalie. On ignore également ce qu'elles sont devenues. En revanche, on sait que quatre ressortissants britanniques ont été libérés en Somalie et renvoyés dans leur pays.


On est sans nouvelles récentes du Canadien Bashir Ahmed Makhtal, qui serait toujours détenu au secret au Département central d'enquêtes de la police (appelé Maikelawi) dans la capitale éthiopienne, Addis-Abeba. Une partie ou la totalité des détenus portés disparus pourraient être en détention secrète en Éthiopie.


Le 4 mai, les autorités de ce pays ont libéré 23 personnes, dont Halima Badroudine Hussein et ses enfants (le plus jeune n'a que quatre ans). D'autres libérations devraient avoir lieu.


Le Kenya a fermé sa frontière avec la Somalie début janvier 2007, bloquant ainsi une issue de secours pour les personnes qui fuient les combats ayant éclaté fin 2006 (voir Le Fil d'AIde juin 2007). Le conflit, en Somalie, entre les milices du Conseil des Tribunaux islamiques et les troupes éthiopiennes qui soutiennent le gouvernement fédéral de transition a fait des centaines de morts parmi les civils et provoqué un exode massif des habitants de la capitale somalienne, Mogadiscio. Après la défaite des milices du Conseil des Tribunaux islamiques, les forces des États-Unis et de l'Éthiopie ont poursuivi les frappes aériennes et les opérations terrestres pour «éradiquer»les dernières forces du Conseil des Tribunaux islamiques qui subsisteraient et les éventuels combattants d'Al Qaïda dans la région.



Guatémala et Mexique :

la vie des femmes ravagée par les brutalités dans l'indifférence générale


Des milliers de femmes ont été enlevées, violées, torturées et tuées au cours des dix dernières années au Guatémala et au Mexique. Or, ces affaires font souvent l'objet d'enquêtes bâclées – lorsqu'il y a une enquête – et les responsables sont rarement poursuivis en justice.


Depuis 2001, plus de 2000 femmes et jeunes filles ont été victimes de meurtre au Guatémala, avec une moyenne annuelle d'environ 580 victimes. Le nombre d'homicides de femmes et d'hommes est très élevé dans le pays mais, selon les Services du procureur des droits humains, les victimes de sexe féminin subissent en outre des atrocités et des violences physiques directes, notamment des viols : «La différence, c'est que les femmes, ils les font souffrir davantage avant de les tuer.»


Au Mexique, 67 p. cent des femmes de plus de quinze ans ont subi des violences chez elles, à l'école ou sur leur lieu de travail.


Enquête nationale sur la dynamique des relations dans le foyer, réalisée en 2006 par l'Institut national des statistiques et le Fonds de développement des Nations unies pour la femme


Au Mexique, la situation n'est guère meilleure. Les violences domestiques et familiales, y compris les violences sexuelles, sont fréquentes et seraient particulièrement marquées dans les communautés indigènes, qui comptent parmi les populations les plus marginalisées et vulnérables du pays. Mais il est rare que les victimes dénoncent ces atteintes à leurs droits fondamentaux, car la société ne prête pas attention à la violence contre les femmes, la nie ou la juge avec indulgence, et le système pénal remplit rarement sa tâche.


«Dans le Guerrero, les femmes n'ont pas accès à la justice», souligne Neil Arias, avocate au sein de l'organisation mexicaine de défense des droits humains Tlachinollan. C'est notamment dans l'État de Guerrero que vivent les populations indigènes les plus nombreuses et les plus pauvres du Mexique. «Les autorités ne sont pas à l'écoute des femmes qui veulent dénoncer la violence [...] Elles se contentent de vous dire de faire la paix avec votre mari et de lui obéir […]Elles ne veulent pas faire plus.»


Au Guatémala, les victimes sont confrontées à une apathie similaire : les autorités ne mènent que des parodies d'enquêtes et ont tendance à reprocher aux femmes d'être responsables de ce qui leur arrive. «Ils s'en fichent»,lance Jorge Velásquez à propos de l'attitude des pouvoirs publics face au meurtre de sa fille Claudina, une étudiante en droit de dix-neuf ans abattue en 2005.


«Selon eux,ce n'était pas la peine d'ouvrir une enquête sur la mort de Claudina,explique Jorge Velásquez. Ils ont établi quatre raisons principales [pour justifier leur décision]: 1) l'endroit où on l'a retrouvée ; 2) elle portait un collier ; 3) elle avait un piercing au nombril, et 4) elle portait des sandales.»


Des tentatives d'amélioration


Cette année, le Mexique a adopté une loi fédérale renforçant le droit des femmes de ne pas être soumises à la violence. Il a également créé les Services de la procureure spéciale chargée d'enquêter sur les violences contre les femmes. Mais des femmes continuent d'être tuées, notamment dans des villes comme Ciudad Juárez et Chihuahua. Même si dans certains cas les enquêtes sont plus sérieuses, les responsables font encore très rarement l'objet de poursuites et de condamnations dans le pays.


En septembre 2006, le Guatémala a mis en place un Institut national des sciences médicolégales, qui réunit l'ensemble des services de médecine légale de différents organes gouvernementaux. Mais aucun budget n'a encore été alloué à cet institut, ce qui constitue un nouvel exemple de l'indifférence du gouvernement.


«Quand une femme meurt au Guatémala, on dit que c'est parce qu'elle l'a cherché,déplore Jorge Velásquez. Si elle meurt, c'est parce qu'elle s'est retrouvée là où elle n'aurait jamais dû être. C'est dur à dire, mais ils pensent peut-être que Claudina faisait partie d'un gang ou qu'elle se prostituait. Comment peut-on élucider une affaire si on ne s'y intéresse pas ? Il n'y a qu'un mot pour décrire cette attitude : l'indifférence. Et l'indifférence est le terreau de l'impunité.»



«Maintenant, j'ai vraiment peur»


En Grèce, le nombre de femmes victimes de traite sexuelle a décuplé


Alexa a été amenée en Grèce depuis un pays d'Europe de l'Est. Elle a expliqué à Amnesty International, en janvier, qu'elle avait voulu échapper à une vie difficile et trouver un travail qui lui permettrait de soutenir financièrement ses proches. Un ami de sa famille l'a mise en contact avec des gens qui devaient l'«aider à émigrer».Ces gens étaient en fait des trafiquants d'êtres humains. Elle dit qu'ils l'ont contrainte à se prostituer, lui ont fait subir des sévices physiques et psychologiques et l'ont revendue au moins trois fois à d'autres trafiquants.


Alexa a été arrêtée par la police parce que ses papiers n'étaient pas en règle. Elle s'est aperçue en détention qu'elle était enceinte – elle avait été forcée à avoir des rapports sexuels non protégés avec des clients. Elle a avorté puis a été ramenée en détention. Elle a souffert d'une hémorragie qui a duré plusieurs jours. Elle n'a reçu aucun soin, jusqu'au jour où une autre détenue l'a mise en relation avec un foyer accueillant des femmes victimes de traite, géré par une organisation non gouvernementale (ONG).


Les autorités grecques ont proposé à Alexa de la protéger, à condition qu'elle accepte de coopérer en témoignant devant la justice contre ceux qui l'ont exploitée. Cela représente une épreuve effrayante pour la jeune femme. «Maintenant, j'ai vraiment peur»,a-t-elle confié à Amnesty International. Elle craint tellement les trafiquants qu'elle sort rarement du foyer.


Selon certaines ONG, le nombre de femmes victimes de traite à des fins de prostitution a décuplé en dix ans en Grèce. Le gouvernement a réagi en adoptant une série de lois, mais comme la plupart de ces femmes ne sont pas correctement identifiées, elles ne reçoivent aucune protection ni aucune aide. Si certaines ont été arrêtées et expulsées, la grande majorité reste cachée. Les trafiquants sont rarement traduits en justice et les victimes de leurs activités criminelles n'ont aucun moyen d'obtenir justice et réparation.


Les victimes de cette forme moderne d'esclavage doivent payer le prix fort pour obtenir une protection. Comme dans le cas d'Alexa, cette protection ne leur est accordée qu'à condition qu'elles acceptent de «coopérer», c'est-à-dire, la plupart du temps, de témoigner au procès de leurs exploiteurs. Mais ces femmes ne bénéficient ni d'un programme efficace de protection des témoins, ni de la possibilité d'aller vivre dans un autre pays où elles pourraient être à l'abri d'éventuelles représailles.


La traite viole les droits humains


La traite de femmes et de jeunes filles à des fins de prostitution constitue une atteinte aux droits humains. C'est une violation du droit à la liberté et à la sécurité, du droit de ne pas être torturé ou soumis à d'autres mauvais traitements, du droit de se déplacer librement ainsi que du droit à la vie privée et à une vie familiale. Les victimes subissent des atteintes à leurs droits fondamentaux non seulement aux mains des trafiquants mais aussi par la suite, dans le cadre du système pénal.


Le rapport Grèce. Défendre les droits des femmes victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle(EUR 25/002/2007) attire l'attention sur le fait que les autorités grecques n'identifient pas précisément et rapidement les personnes victimes de traite à des fins de prostitution et ne protègent pas leurs droits. Amnesty International exhorte le gouvernement à se conformer aux normes européennes en ratifiant la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et à encourager les victimes à signaler les actes criminels qu'elles subissent. L'organisation demande également que soient renforcées les mesures d'assistance et les lois et pratiques visant à protéger ces personnes.


AGISSEZ !


Écrivez aux autorités grecques pour leur demander de prendre d'urgence des mesures afin de protéger les droits des femmes et des jeunes filles vendues en Grèce à des fins d'exploitation sexuelle.


Envoyez vos appels au secrétaire général du ministère de la Justice : Panagiotis Panouris, Secretary General, Ministry of Justice, Mesogeion 96, Athens, Grèce


Fax : +30 210 7758742


Courriel : mjust2@otenet.gr


Pour en savoir plus et passer à l'action, rendez-vous sur http://www.efai.amnesty.org/femmes.





L'Iran, dernier pays à exécuter des mineurs délinquants


Deux semaines après son dix-huitième anniversaire, en 2006, Sina Paymard, condamné à mort pour meurtre, était conduit au gibet pour être pendu. Alors qu'il avait la corde au cou, on lui a demandé s'il avait une ultime requête. Il a alors répondu qu'il souhaitait jouer du ney,une flûte utilisée au Moyen-Orient. Des proches de la victime étaient venus assister à l'exécution. Ils ont été tellement émus par sa musique qu'ils ont consenti à lui pardonner le meurtre en contrepartie du paiement de la diya(prix du sang), comme l'autorise la loi iranienne. Sina Paymard reste toutefois condamné à mort tant que dureront les négociations avec la famille de la victime.


D'autres jeunes gens condamnés à mort en Iran ont eu moins de chance. Said Qanbar Zahi, condamné à la peine capitale à l'âge de dix-sept ans, a été pendu dans la prison de Zahedan le 27 mai 2007. Mohammad Mousavi a, semble-t-il, été pendu un mois plus tôt à Chiraz pour un meurtre qu'il aurait commis à seize ans.


L'Iran a le triste privilège d'être actuellement le seul pays au monde à exécuter des mineurs délinquants, c'est-à-dire des personnes reconnues coupables d'un crime commis avant l'âge de dix-huit ans. Il est aussi le détenteur d'un macabre record : il a exécuté davantage de mineurs délinquants (24) que tout autre pays depuis 1990. Onze de ces jeunes gens n'avaient même pas dix-huit ans au moment de leur exécution.


À la connaissance d'Amnesty International, 71 mineurs délinquants sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort – mais le chiffre réel est probablement bien plus élevé. Parmi eux se trouvent Delara Darabi, qui a été reconnue coupable d'un meurtre commis à dix-sept ans, et Hossein Gharabaghloo, qui avait seize ans lorsqu'il aurait poignardé un ami au cours d'une bagarre.


Dans la plupart des cas, les autorités iraniennes attendent que les mineurs délinquants condamnés à mort aient atteint l'âge de dix-huit ans pour les exécuter. Pendant cette période qu'ils passent en prison, certains obtiennent gain de cause en appel ou sont graciés par la famille de la victime.


Ces dernières années, presque tous les autres pays ont mis fin aux exécutions de mineurs délinquants. Cela montre qu'il est généralement admis qu'on ne devrait jamais ôter la vie à un enfant, quel que soit l'horreur du crime dont il a été reconnu coupable, car un enfant est immature, impulsif, vulnérable et a la capacité de s'amender.


Un mouvement grandissant apparaît en Iran, qui appelle à l'abolition de la peine de mort pour les mineurs délinquants. Il est conduit par de courageux défenseurs et militants des droits humains, qui ne cèdent pas malgré les menaces et le harcèlement des autorités.


Cette mobilisation, en Iran et depuis d'autres pays, porte ses fruits. De temps à autre, une condamnation à mort est annulée et la personne est libérée.


Ce fut le cas de Leyla Mafi, condamnée à mort en 2004 à Arak pour «actes contraires à la chasteté»après avoir été arrêtée à dix-sept ans dans une maison close. À la suite d'une campagne énergique menée par son avocate, Shadi Sadr, et Amnesty International, la Cour suprême a annulé sa condamnation à mort en mars 2005.


Les autorités iraniennes ont une occasion historique de rejoindre le courant mondial qui s'oppose à l'exécution des mineurs délinquants et de mettre fin à cette pratique inacceptable. Il faudrait qu'elles annoncent un moratoire immédiat sur toutes les exécutions de mineurs délinquants et révisent d'urgence la législation nationale afin d'interdire explicitement la condamnation à mort de toute personne âgée de moins de dix-huit ans au moment du crime. Elles feraient ainsi un premier pas important vers l'abolition totale de la peine capitale.


Iran: The last executioner of children(MDE 13/059/2007)




Appels mondiaux


Viêt-Nam


Une avocate détenue dans un hôpital psychiatrique


BUI THI KIM THANH, qui est avocate, a été placée en détention dans un hôpital psychiatrique. Là, on lui a injecté de force des substances dont on ignore la nature, qui la rendent apparemment incapable de parler.


Amnesty International la considère comme une prisonnière d'opinion, estimant qu'elle est détenue en raison de ses activités d'avocate pour le Parti démocratique XXI, une organisation non autorisée qui milite en faveur de la démocratie. Elle a par ailleurs défendu bénévolement des familles modestes de sa localité qui avaient été expropriées par les autorités et cherchaient à obtenir réparation. Comme de nombreux autres dissidents au Viêt-Nam, elle avait été menacée et harcelée par des agents des services de sécurité avant son arrestation.


Des policiers sont venus chercher Bui Thi Kim Thanh à son domicile très tôt dans la matinée du 2 novembre 2006. Ils l'ont emmenée à bord d'un véhicule dans un hôpital des environs, où ils ont tenté de la faire interner. Or, les deux médecins psychiatres qui l'ont examinée ont conclu qu'elle ne souffrait d'aucune maladie mentale. Elle a ensuite été conduite à l'hôpital psychiatrique de Bien Hoa, où elle a, semble-t-il, reçu sans raison médicale des injections de substances dont on ignore la nature. Elle est actuellement détenue dans cet établissement.


Les autorités lui auraient proposé de la remettre en liberté à condition qu'elle garde le silence sur la façon dont elle est traitée. Elle a refusé. Depuis, elle ne peut plus recevoir ni visite ni colis. Auparavant, sa famille était autorisée à lui rendre visite.


On ignore quelles sont les dispositions légales en vertu desquelles Bui Thi Kim Thanh est détenue. À la connaissance d'Amnesty International, elle n'a été inculpée d'aucune infraction et ne souffre d'aucune maladie mentale. La législation vietnamienne prévoit cependant la possibilité de faire interner des personnes dans un service psychiatrique au niveau local, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une décision de justice. Par le passé, d'autres dissidents politiques ou religieux ont, semble-t-il, été internés à l'hôpital psychiatrique de Bien Hoa alors que leur état de santé ne le justifiait pas, et ils y auraient subi des mauvais traitements.


Veuillez écrire aux autorités vietnamiennes pour leur demander de libérer immédiatement et sans condition Bui Thi Kim Thanh, qui est internée à l'hôpital psychiatrique de Bien Hoa contre son gré. Cette mesure n'est apparemment aucunement justifiée d'un point de vue médical.


Envoyez vos appels au Premier ministre : Nguyen Tan Dung, Prime Minister, Office of the Prime Minister, Hoang Hoa Tham, Ha Noi, Viêt-Nam


Fax : +844 823 1872 (viale ministère des Affaires étrangères)


Formule d'appel : Monsieur le Premier ministre,



Azerbaïdjan


Des adolescents maltraités en détention provisoire


Trois adolescents, ROUSLAN BESSONOV, MAKSIM GUENACHILKINEet DIMITRI PAVLOV,sont détenus depuis mars 2005. Ils sont inculpés du meurtre d'un quatrième mineur, Voussal Zeïnalov. Ils affirment avoir été torturés et maltraités après leur arrestation.


Rouslan Bessonov a déclaré que le 14 mars 2005 des enquêteurs de la police lui avaient donné des coups de poing et lui avaient asséné des coups de matraque sur la tête et le corps. Il a ajouté qu'ils l'avaient pendu par les jambes, qu'ils s'étaient assis sur sa poitrine et qu'ils lui avaient piétiné les doigts. Les enquêteurs auraient également menacé de lui arracher les ongles, de lui écraser les organes génitaux dans une porte, de tuer sa mère et de lui faire subir des électrochocs. Les deux autres adolescents ont, d'après leurs déclarations, été victimes de violences physiques et de menaces similaires.


Ils affirment tous trois avoir été forcés de signer des «aveux» dans lesquels ils s'accusaient mutuellement du meurtre de Voussal Zeïnalov. Ils continuent de proclamer qu'ils n'ont pas commis ce meurtre et qu'ils ont des alibis. D'après leurs familles, ils pourraient avoir été pris pour cible à cause de leurs origines russes, ce qui permettrait aux autorités de dire que le meurtre a été commis pour des raisons ethniques.


Le procès a été ajourné à plusieurs reprises pendant deux ans. Deux audiences ont finalement eu lieu, en octobre et novembre 2006, au cours desquelles un enquêteur a admis avoir imité la signature de l'avocat de Dimitri Pavlov sur un document et détruit d'autres pièces du dossier. Lors d'une nouvelle audience le 1erjuin, le procureur a requis une peine de dix ans de réclusion dans une prison de haute sécurité contre les trois accusés. Les journalistes locaux n'ont pas été admis dans la salle d'audience.


Amnesty International craint que les trois adolescents ne soient encore torturés ou maltraités en détention et que leur procès ne soit pas conforme aux normes d'équité internationales.


Veuillez écrire aux autorités azerbaïdjanaises pour leur demander de veiller à ce que Dimitri Pavlov, Maksim Guenachilkine et Rouslan Bessonov soient jugés de manière équitable ou immédiatement libérés. Demandez également que leurs allégations de torture et de mauvais traitements fassent l'objet d'une enquête exhaustive et, si elles sont fondées, que les «aveux» des jeunes gens soient déclarés irrecevables. Insistez pour que les responsables présumés répondent de leurs actes et pour que les victimes reçoivent réparation.


Envoyez vos appels au président de la République : President Ilham Aliyev, Office of the President of the Azerbaijan Republic, 19 Istiqlaliyyat Street, Baku AZ1066, Azerbaïdjan


Fax : +994 12 492 0625


Courriel : president@gov.azou office@apparat.gov.az


Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,



Iran


Un dignitaire chiite pourrait avoir été condamné à mort


L'ayatollah SAYED HOSSEIN KAZEMEYNI BOROUJERDIet 17 de ses partisans auraient comparu devant le Tribunal spécial pour le clergé le 10 juin. Malgré certaines dénégations, des informations crédibles indiquent qu'il a été condamné à mort.


Lors d'une précédente audience, en mars, l'ayatollah Boroujerdi avait saigné de la bouche, craché du sang et été incapable de marcher en se tenant droit, selon un témoin oculaire.


Il est actuellement détenu à la prison d'Evin et a entamé une grève de la faim le 19 février afin de protester contre les conditions de détention terribles dans cet établissement et contre le refus des autorités de le laisser rendre visite à sa mère, alors mourante, puis d'assister à ses obsèques. Il aurait été torturé pendant son interrogatoire et il est privé de soins médicaux.


L'ayatollah Boroujerdi a été arrêté à son domicile à Téhéran le 8 octobre 2006, en même temps que plus de 300 de ses disciples ; sa mère, âgée de quatre-vingts ans, figurait parmi les personnes appréhendées et aurait été maltraitée en détention. Ces arrestations ont eu lieu pendant de violents affrontements avec les forces de sécurité. On pense que la plupart voire la totalité des personnes interpellées ont été libérées.


L'ayatollah Boroujerdi serait inculpé de 30 infractions, notamment de «guerre contre Dieu»,de liens avec des opposants à la révolution et avec des espions, et d'«agissements contre la sûreté de l'État». Il n'a pas eu accès aux services d'un avocat et aurait dit ignorer ce qu'on lui reprochait. Selon les informations recueillies, l'ayatollah Boroujerdi prône la séparation de la religion, qui est au cœur de la Constitution iranienne, et de l'appareil politique de l'État.


Le Tribunal spécial pour le clergé, qui est placé sous le contrôle direct du Guide suprême, fonctionne en dehors du cadre judiciaire. Créé en 1987 par l'ayatollah Khomeini pour juger des membres des autorités religieuses chiites en Iran, il est considéré par beaucoup comme une instance illégitime et ses procédures ne satisfont pas aux normes internationales relatives à l'équité des procès. Il peut infliger des châtiments tels que des peines de flagellation ou des condamnations à mort.


Veuillez écrire aux autorités iraniennes pour leur demander de clarifier les informations selon lesquelles l'ayatollah Boroujerdi a été condamné à mort et, s'il a effectivement été condamné à ce châtiment, de prendre immédiatement des mesures pour annuler cette peine et le libérer, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans les meilleurs délais dans le cadre d'une procédure équitable. Demandez également qu'une enquête impartiale soit rapidement ouverte sur les informations indiquant qu'il a été torturé et, si ces allégations sont avérées, que les responsables soient déférés à la justice.


Envoyez vos appels au Guide suprême : Leader of the Islamic Republic, His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader, Shoahada Street, Qom, Iran


Courriel : info@leader.irou istiftaa@wilayah.org


Fax : +98 251 774 2228 (précisez : «FAO the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei»)


Formule d'appel : Excellence,



République démocratique du Congo


Pas de justice pour un défenseur des droits humains assassiné


Le 31 juillet, cela fera deux ans que PASCAL KABUNGULU KIBEMBIa été abattu sous les yeux de sa femme et de ses enfants par des hommes en uniforme qui ont pénétré dans son domicile au petit matin. Pascal Kabungulu était l'un des défenseurs des droits humains les plus en vue dans son pays et assurait également les fonctions de secrétaire général de l'association Héritiers de la Justice, une organisation non gouvernementale active dans la défense des droits humains et basée à Bukavu (province du Sud-Kivu), dans l'est de la République démocratique du Congo.


À l'issue d'une enquête pénale militaire, plusieurs soldats soupçonnés d'avoir tué Pascal Kabungulu ont été arrêtés en août, mais ils ont été libérés illégalement peu de temps après grâce à l'intervention, arme au poing, du colonel Thierry Ilunga, qui était alors commandant de la caserne militaire de Bukavu. Ce dernier avait ouvertement menacé de tuer Pascal Kabungulu en 2003 après que les Héritiers de la Justice l'eurent accusé d'organiser l'exploitation illégale de ressources minières dans le Sud-Kivu.


En raison de protestations nationales et internationales, les suspects ont été remis en détention et ont comparu devant un tribunal militaire en novembre 2005, mais le procès a été interrompu à la suite d'un témoignage liant directement le colonel Ilunga au meurtre. Les officiers participant au procès, qui a duré à peine plus de deux semaines, ont fait état de menaces et d'une ingérence politique. Le tribunal a placé le colonel Ilunga sous mandat d'arrêt et ordonné que le procès soit renvoyé devant une juridiction militaire supérieure compétente pour juger les hauts gradés.


Depuis, aucun nouveau procès ne s'est ouvert. Malgré les accusations dont il fait l'objet, le colonel Ilunga a été remis en liberté après avoir passé moins de vingt-quatre heures en garde à vue. Par la suite, il a même été promu au rang de commandant de brigade dans l'armée nationale unifiée, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).


Veuillez écrire aux autorités de la RDC pour leur demander de faire en sorte que le procès des personnes soupçonnées d'implication dans le meurtre de Pascal Kabungulu Kibembi, commis en juillet 2005, reprenne rapidement. Demandez également que les normes internationales relatives à l'équité des procès soient respectées, et en particulier que tout recours à la peine de mort soit écarté. Demandez enfin que le colonel Thierry Ilunga soit suspendu de ses fonctions en attendant la fin du procès.


Envoyez vos appels au ministre de la Défense nationale et des anciens Combattants : M. Chikez Diemu, Ministre de la Défense nationale et des anciens Combattants, Ministère de la Défense, Kinshasa, République démocratique du Congo


Formule d'appel : Monsieur le Ministre,



Mise à jour


Arabie saoudite : libérée après quinze ans de prison


SARAH JANE DEMATERAa été libérée de prison le 2 mai. Elle était condamnée à mort depuis quinze ans. En 1992, à dix-neuf ans, elle avait quitté les Philippines pour aller travailler en Arabie saoudite comme employée de maison. Quatre jours après son arrivée, elle avait été arrêtée et inculpée du meurtre de son employeur. Elle a toujours nié les accusations portées contre elles mais, après un procès inéquitable au cours duquel elle n'avait pas pu être défendue par un avocat, elle avait été reconnue coupable et condamnée à la peine capitale. À la suite d'une campagne mondiale en faveur de Sarah Jane Dematera et, semble-t-il, de l'intervention de la présidente philippine Gloria Macapagal Arroyo, la famille de la victime lui avait accordé son pardon et aurait, en contrepartie, perçu la diya(prix du sang). Sarah Jane Dematera a rejoint sa famille aux Philippines. Voir le Bulletin mensueld'Amnesty International de mars 1998.



Viêt-Nam : un syndicaliste emprisonné


TRAN QUOC HIEN a été jugé le 15 mai. Il a été condamné à trois ans d'emprisonnement pour «propagande» contre l'État et à deux années de prison supplémentaires pour «atteinte à la sécurité nationale»,en vertu des articles 88 et 89 du Code pénal respectivement. Cette peine est assortie de deux ans de mise à l'épreuve après sa libération. Tran Quoc Hien était notamment accusé de s'être joint à des «éléments hostiles» pour diffuser un manifeste en faveur de la liberté et de la démocratie pour le Viêt-Nam. Les quatre autres membres de son syndicat ayant été arrêtés n'ont pas été jugés en même temps que lui. On ignore ce qui leur est reproché et quand se tiendra leur éventuel procès. Voir les Appels mondiaux du Fil d'AI de mai 2007.



Sierra Leone : début du procès de Charles Taylor


Le procès de l'ancien président libérien Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone s'est ouvert le 4 juin à La Haye, aux Pays-Bas, pour des raisons de sécurité. Onze chefs d'accusation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis contre la population sierra-léonaise ont été retenus. C'est la première fois qu'un ancien chef d'État est poursuivi devant un tribunal pénal international pour des crimes perpétrés en Afrique contre des Africains.


Le premier jour du procès, Charles Taylor a refusé de comparaître devant les juges et a, contre toute attente, décidé de se passer de son avocat. Dans une lettre lue par ce dernier, il a indiqué qu'il entendait assurer lui-même sa défense. La présidente de la chambre a alors ordonné à un autre membre de la défense de représenter l'accusé pour la journée. Le procureur a ensuite entamé sa déclaration liminaire. Le procès doit reprendre le 25 juin.


Vous trouverez dans le prochain Fil d'AIun compte rendu de première main des audiences.



Nouvelles


Protégez les civils déplacés par la guerre au Darfour


Au Darfour, des millions de civils continuent de subir les conséquences du conflit qui frappe la région. Alors que deux millions de personnes étaient déjà déplacées, plusieurs dizaines de milliers d'autres ont dû quitter leur foyer ces deux derniers mois. Beaucoup ont fui au Tchad voisin.


Lors d'une récente réunion avec Amr Moussa, secrétaire général de la Ligue arabe, la secrétaire générale d'Amnesty International, Irene Khan, a discuté de la nécessité de déployer des troupes internationales de maintien de la paix au Darfour pour protéger les civils et renforcer l'embargo sur les armes.


Amnesty International demande au gouvernement du Soudan de faciliter le déploiement immédiat et complet d'une force conjointe de maintien de la paix Union africaine (UA) – Organisation des Nations unies (ONU), afin de contribuer à la protection des civils au Darfour.


Arrêtez-les !


Le 27 avril, la Cour pénale internationale (CPI) a lancé des mandats d'arrêt contre le ministre soudanais Ahmad Harun et le chef janjawid Ali Kushayb. Tous deux sont accusés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre au Darfour, notamment de meurtre, viol et torture. Jusqu'à présent, les autorités soudanaises ont refusé qu'ils soient jugés par la CPI (voir Le Fil d'AI d'avril 2007).


Mobilisez-vous le 17 juillet à l'occasion de la Journée internationale de la justice. Participez à notre action en rédigeant des lettres pour demander que les personnes accusées des pires violations des droits humains soient traduites en justice.


Écrivez à l'ambassade du Soudan dans votre pays pour exhorter les autorités soudanaises à arrêter Ahmad Harun et Ali Kushayb et à les remettre à la CPI.


Vous trouverez les coordonnées des ambassades du Soudan à l'adresse suivante : http://www.sudan.net/government/embassay.html


Signez la pétition mondiale d'Amnesty International


Amnesty International a lancé une pétition mondiale le 12 juin pour demander au gouvernement du Soudan :

• d'accepter et de faciliter le déploiement immédiat et complet, au Darfour, de la force conjointe de maintien de la paix UA – ONU ;

• de prendre toutes les mesures efficaces pour désarmer les Janjawids et faire respecter l'embargo sur les armes imposé par l'ONU ;

• de faire cesser immédiatement les attaques aveugles contre les civils ;

• de collaborer avec la CPI et d'obliger les responsables d'atteintes aux droits humains à rendre compte de leurs actes dans le cadre de procédures équitables et excluant le recours à la peine de mort.


Signez la pétition sur http://www.efai.amnesty.org/noise




Amnesty International a lancé un double CD reprenant plus de 20 chansons de John Lennon pour inciter des millions de personnes à se mobiliser face à la catastrophe qui se déroule au Darfour. Une trentaine d'interprètes de classe internationale ont enregistré la chanson de leur choix pour encourager leur public à militer en faveur des droits humains.


Yoko Ono a généreusement fait cadeau des droits d'édition de tout le répertoire solo de John Lennon à Amnesty International, pour que l'organisation puisse s'appuyer sur les chansons de l'ancien Beatle. Le CD, intitulé Make Some Noise: The Campaign to Save Darfur(ou Instant Karma: The Campaign to Save Darfuraux États-Unis), est sorti en juin. Tous les titres peuvent être téléchargés sur iTunes et les principaux sites de téléchargement. Parmi les artistes, qui viennent de la scène rock, pop, hip-hop et country, figurent U2, R.E.M., Christina Aguilera et The Flaming Lips.


Vous pouvez acheter le double CD sur http://www.efai.amnesty.org/noiseet sur iTunes. Pour la version américaine, rendez-vous sur http://www.instantkarma.org. Les bénéfices permettront de soutenir le travail d'Amnesty International sur le Darfour et sur les autres crises des droits humains dans le monde. Pour en savoir plus sur le Darfour, consultez la page http://www.efai.amnesty.org/soudan.



Marche pour les droits des LGBT en Lettonie


Le 3 juin, plus de 400 personnes ont défilé à Riga pour le respect des droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres (LGBT) de Lettonie. Parmi les participants se trouvaient l'organisation lettone Mozaika et 70 militants d'Amnesty International venus de huit pays européens. C'est en partie grâce aux pressions exercées par Amnesty International que les manifestants ont pu cette année défiler en sécurité, la police assurant leur protection.


«Il ne s'agissait pas d'une simple petite promenade dans le centre de Riga,souligne Simon Desjardins, un militant d'Amnesty International qui a participé à la parade. Nous avons défilé dans le parc Vermane, qui est entouré d'une grille métallique, et de très nombreux policiers étaient présents. Ils étaient apparemment près de 1 600 et beaucoup étaient en tenue antiémeute au complet.» Les contre-manifestants s'étaient réunis autour du parc et criaient des injures. Simon Desjardins ajoute : «De temps en temps ils lançaient sur nous des pétards.»


Malgré la forte présence policière, un engin explosif artisanal a été jeté sur un groupe de manifestants au moment où ils sortaient du parc. Personne n'a été gravement blessé et les policiers ont rapidement arrêté les responsables. À la fin de la parade, la police a emmené les participants en bus vers des lieux sûrs dans Riga.


Cela représente une nette amélioration par rapport aux années précédentes. En effet, en 2005 et en 2006, les manifestations de ce type organisées à Riga avaient été soit interdites par les autorités soit gâchées par les attaques de contre-manifestants. L'année dernière, des personnes ont jeté des œufs et des excréments humains sur les participants. Les autorités chargées du maintien de l'ordre n'avaient ni en 2005 ni en 2006 pris des mesures suffisantes pour protéger les droits des LGBT à la liberté de réunion et d'expression. Cette année, Amnesty International a signalé à l'avance aux autorités lettones qu'elle allait participer à la marche, et elle leur a demandé de mettre en place une protection policière suffisante et de veiller à ce que la manifestation puisse se dérouler sans heurt.


«L'un des principaux résultats positifs de la marche de cette année, c'est la visibilité, note Simon Desjardins. L'an dernier, ce qui dominait aux informations, c'était des images de violences et le message que la marche était illégale et non officiellement autorisée […]Mais cette année on a vu des images […]de gens en train de défiler en toute légalité et sous la protection de l'État. Je suis certain qu'en conséquence la parade de l'an prochain rassemblera encore plus de participants.»



Contrôlez les armes


Plus de 80 gouvernements, actuellement, ont déjà présenté le fruit de leurs réflexions sur le contrôle des armes au secrétaire général de l'ONU, à la suite du travail de pression mené dans le cadre de la campagne Contrôlez les armes. Ce chiffre constitue un record pour ce type de consultation dans le cadre onusien.


Depuis février 2007, la campagne Contrôlez les armesa, en parallèle, lancé des consultations populaires dans plus de 40 pays.


Les militants à travers le monde ont organisé des forums locaux, régionaux et nationaux pour donner la parole aux citoyens et aux populations. Ils ont appelé leur gouvernement à présenter des recommandations positives et fortes à l'ONU pour soutenir un traité sur le commerce des armes.


Le résultat devrait être soumis aux représentants gouvernementaux lors de la réunion, en octobre prochain, de la Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale de l'Assemblée générale de l'ONU.


Pour en savoir plus et participer, rendez-vous sur http://fra.controlarms.org.



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'e0 newslett@amnesty.org(en indiquant «Groupe de lecteurs» dans l'objet du message) ou à l'adresse suivante : The Wire(Le Fil d'AI), Amnesty International, International Secretariat, Peter Benenson House, 1 Easton Street, London WC1X 0DW, Royaume-Uni.

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