Documento - Amnesty International News, June 1995. Vol.25, No.6.

L'heure de vérité

"Le gouvernement a le devoir d'aider les parents et les familles à connaître le sort de ceux qui leur sont chers et de leur fournir quelque secours en compensation pour alléger leur détresse", a dit en octobre 1994 le professeur G. L. Pieris, ministre sri-lankais de la justice et des affaires constitutionnelles au sujet des familles de milliers de personnes "disparues" ou tuées à Sri Lanka - une déclaration assez positive en soi - mais il a ajouté qu'il n'était pas possible de s'atteler à la tâche futile et irréalisable de délimiter les responsabilités.

Ces deux déclarations ministérielles résument les problèmes auxquels Sri Lanka se trouve confrontée aujourd'hui. A la fin novembre 1994, le gouvernement a chargé trois commissions d'enquêter sur les violations des droits de l'homme antérieurement commises dans le pays, une région géographique déterminée étant assignée à chacune. Dans les deux premiers mois de l'ouverture de leurs travaux - en janvier 1995 - elles auraient reçu des informations sur quelque 30 000 cas de "disparition".

AI accueille avec satisfaction la mise en place de ces commissions, estimant que leur travail peut jouer un rôle clef dans la prévention des "disparitions" et exécutions extrajudiciaires à Sri Lanka. Néanmoins, AI est préoccupée par la compétence limitée ressortie aux commissions quant aux travaux et enquêtes qu'elles auront à effectuer. Il est impossible d'évaluer avec précision le nombre d'exécutions extrajudiciaires et de "disparitions" qui ont eu lieu à Sri Lanka depuis 1983 - des dizaines de milliers croit-on.

Confrontés à l'opposition armée des sécessionnistes tamouls dans le nord et l'est du pays depuis la fin des années 70, les forces de sécurité semblent avoir acquis la conviction croissante que leurs exactions resteraient impunies. De 1984 à mi-1987, AI a recensé plus de 680 cas de personnes "disparues" dans le nord-est entre les mains des forces de sécurité. De mi-1987 à mars 1990, soit pendant que l'IPKF (Force indienne de maintien de la paix) assurait la sécurité dans le nord-est, AI a constaté 43 "disparitions" qui leur étaient imputées. Après le retrait de l'IPKF, le conflit armé a repris en juin 1990 entre les forces gouvernementales et le principal groupe tamoul armé, les LTTE (Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul). En l'espace de quelques mois, les exécutions extrajudiciaires et les "disparitions" se chiffraient par milliers.

Dans le sud, le parti activiste cingalais, **Janatha Vimukthi Peramuna** - JVP (Front populaire de libération) opposé à la création d'un Etat tamoul séparé et craignant aussi l'impérialisme indien - en particulier suite au déploiement de l'IPKF dans le nord - a lancé une campagne de terreur. Dans ce contexte, les forces de sécurité, ainsi que d'autres groupes pro-gouvernementaux, ont de plus en plus recouru aux tactiques antiterroristes, d'où la prolifération dans le sud, depuis mi-1987, des exécutions extrajudiciaires et des "disparitions".


L'une des préoccupations essentielles d'AI concerne les attributions des trois commissions d'enquête, dont le mandat est limité aux cas survenus après le 1er janvier 1988. Une enquête sur les "disparitions" de la période antérieure pourrait fournir des éléments d'une importance cruciale sur l'émergence de la pratique des "disparitions", que les forces de sécurité devaient utiliser massivement par la suite. Les deux cas décrits dans le présent **Dossier** montrent combien il est essentiel que les commissions enquêtent sur les violations commises depuis 1984, si l'on veut que justice soit faite à Sri Lanka.


Il n'y aura pas d'enquête, notamment, sur la "disparition" de 23 jeunes gens de Naipattimunai, district d'Amparai, dans l'est de Sri Lanka - l'un des cas les mieux étayés - si les commissions n'enquêtent qu'à partir du 1er janvier 1988. Ces hommes, arrêtés le 17 mai 1985 par un commando de la police, la STF (Force d'intervention spéciale), ont été forcés à creuser leurs propres tombes et abattus. Dix ans plus tard, aucune enquête n'a eu lieu sur ces assassinats et personne n'a été traduit en justice pour y avoir participé.

A l'époque, la STF opérait dans la province Est, parfois conjointement avec l'armée, recherchant les groupes armés tamouls ou leurs membres présumés. Trois jours avant les événements du 17 mai 1985, 146 civils cingalais, dont des femmes et des enfants, avaient été tués à Anuradhapura. Les LTTE ont été largement tenus pour responsables de ce massacre. Les jours suivants, on a signalé que des éléments de l'armée et de la marine avaient tué des civils tamouls non armés, par représailles.

Des témoins oculaires ont attesté sous serment que le matin du 17 mai 1985 des agents de la STF venus en jeep avaient arrêté plusieurs douzaines de jeunes gens des villages de Naipattimunai, Thuraineelavanai et Chenaikudiyiruppu - districts de Batticaloa et d'Amparai - dans l'est. Dans ces deux derniers villages, la STF aurait aussi tiré sur des villageois non armés et emporté les corps et les biens des victimes immédiatement après la tuerie. La femme de l'une des victimes de Chenaikudiyiruppu a déclaré sous serment :

«..J'ai entendu dire que mon mari avait été tué dans le champ à Thuravanthiyamedu et j'ai couru vers ce champ. Je déclare en vérité que certaines des personnes présentes m''ont dit que les commandos venus en jeep avaient appelé mon mari, et qu'il s'était avancé vers eux les bras levés. Les commandos l'ont abattu et emmené dans leur jeep».

Il existe des comptes rendus similaires d'arrestations et de meurtres par la STF, qui a également emporté des cadavres, dans le village voisin de Thuraineelavanai. Une autre femme a attesté sous serment : «Mon mari faisait ses ablutions quand les agents de la STF l'ont mis en joue ; il les a suppliés de l'épargner mais les balles l'ont atteint à la tête, traversant le crâne : son crâne a éclaté et les fragments se sont répandus. Non seulement ils l'ont tué mais ils ont emporté son cadavre, laissant quelques débris du crâne sur place... »

Plus tôt ce matin-là, des hommes de la STF à bord d'au moins huit jeeps sont entrés dans le village de Naipattimunai, près de la ville côtière de Kalmunai. Ils ont emmené plusieurs douzaines de jeunes Tamouls qui n'ont pas été revus depuis.

Le père d'un des jeunes gens a raconté sous serment comment on avait emmené son fils :

«Des voisins m'ont informé à environ 5 h 30 que plusieurs agents de la STF bardés d 'armes automatiques et autres étaient arrivés à bord de jeeps de l'armée à proximité de chez moi... ils ont pénétré dans plusieurs maisons et arrêté plusieurs jeunes qu'ils ont emmenés. Ils ont aussi arrêté et emmené mon fils Thambimuthu Packiyarajah, qui était sorti pour faire ses ablutions matinales.»

«Avec d'autres voisins, nous avons couru vers la grand-route pour les supplier de relâcher les jeunes gens qu'ils avaient arrêtés, mais le convoi des jeeps s'éloignait déjà vers le nord... »

Ces jeunes gens, avec les corps de ceux qui venaient d'être abattus à Thuraineelavanai, auraient été conduits dans un lieu près du cimetière de Thambiluvil, au nord ; on les aurait forcés à creuser des fosses et à enterrer les morts, puis alignés pour les abattre à leur tour.

Dans la journée, la rumeur a couru dans le village que les hommes de la STF étaient retournés seuls au camp. Les familles ont immédiatement averti le comité des citoyens de Kalmunai. Le 18 mai, le président du comité, Paul Nallanayagam, alors gardien d'un orphelinat méthodiste de Kalmunai, a pris contact avec le coordonnateur du district : on l'aurait informé qu'il y avait eu des arrestations et quelques décès de "terroristes".

A la requête de Paul Nallanayagam, le coordonnateur a ordonné au commissaire de police de Batticaloa de faire une enquête sur cette affaire. Le commissaire de police, des policiers, Paul Nallanayagam et cinq parents se sont immédiatement rendus sur les lieux où les jeunes gens auraient été abattus. Ils y ont trouvé un cadavre, des vêtements et une carte d'identité. Le commissaire a arrêté les recherches parce que la nuit tombait. On a dit aux familles de ne parler à personne de ce qui s'était passé, et de se présenter le lendemain au commissariat de police d'Akkaraipattu. Mais le lendemain les recherches ont été brusquement arrêtées. Selon les habitants de la localité, des hommes de la STF ont plus tard déterré quelques cadavres pour s'en débarrasser secrètement.

La version officielle demeure qu'aucun des "disparus " n'a été arrêté par des hommes de la STF, ni tué et enterré secrètement. Après avoir mentionné l'incident à des journalistes étrangers, Paul Nallanayagam a été arrêté le 22 mai 1985 et inculpé d'avoir fait des déclarations mensongères et propagé des rumeurs. Et bien que son procès devant le tribunal (**High Court**) de Colombo, en mai 1986, ait mis à jour de nombreux éléments de preuve concernant la "disparition" des 23 jeunes gens, les choses en sont restées là. Paul Nallanayagam a été acquitté.

Une douzaine d'autres "disparitions" dans le sud de Sri Lanka, avant janvier 1988, n'ont pas non plus fait l'objet d'enquêtes.

La "disparition" de Sathyapala Wannigama en novembre 1987 fut une des premières dans le sud à focaliser l'attention d'une large partie de l'opinion publique. Sathyapala Wannigama, chargé de cours de philosophie à l'Université de Ruhuna, avait 37 ans quand il a été arrêté.

Le 13 novembre 1987, vers 13 heures, d'après des témoins, il allait monter dans un autobus près de son domicile de Kariyammaditta quand un véhicule a stoppé derrière lui. Quatre policiers - dont deux membres de la STF - l'ont appréhendé et emmené.

Ses proches, venus s'informer au commissariat de Middeniya, l'auraient vu assis à une table avec un policier. Environ 45 minutes après, la police l'aurait conduit à Tangalle en fourgon. Le jour suivant, un parent s'est présenté au commissariat de Tangalle, où un policier lui a dit que Sathyapala Wannigama n'était pas là, mais il l'aurait aperçu pendant qu'on le photographiait. Le 15 novembre, la même personne est retournée au commissariat de Tangalle pour apporter des vivres et des vêtements au prisonnier. Un policier aurait dit qu'il allait les lui remettre, mais un autre a affirmé qu'il n'était pas détenu.

Deux demandes d'**habeas corpus** ont été officiellement déposées en vue de retrouver Sathyapala Wannigama, sans aucun résultat. La police a démenti son arrestation. Selon des sources bien informées sur cette affaire, il aurait été tué en détention plusieurs semaines après son arrestation, mais cela ne peut être corroboré pour insuffisance de preuves.

AI s'inquiète du fait que les commissions ne vont pas enquêter sur ces cas, ni sur beaucoup d'autres, alors que souvent des témoins oculaires se déclarent à même d'identifier les responsables des arrestations, de la mort sous la torture en détention, et de la dissimulation des cadavres des "disparus". Une des commissions a informé AI qu'elle examinerait les soumissions concernant des "disparitions" antérieures au 1er janvier 1988. Si tel est le cas cependant, AI est soucieuse que les familles de tous ceux qui ont "disparu" avant le mois de janvier 1988 aient la possibilité de témoigner devant les commissions. En conséquence, elle demande instamment au président sri-lankais d'étendre officiellement le mandat des commissions aux cas signalés depuis 1984.


Le gouvernement de l'Alliance populaire a assumé le pouvoir en août 1994. Son président, Chandrika Bandaranaike Kumaratunga, a prêté serment en novembre 1994. Les résultats des élections ont été largement interprétés comme un vote favorable au changement après les 17 ans au pouvoir du Parti national uni. Peu après sa prise de fonctions, le nouveau gouvernement a annoncé une série de mesures importantes dans le domaine des droits de l'homme, avec notamment l'ouverture d'enquêtes sur les violations passées, des poursuites judiciaires contre les responsables et des mesures de réparation pour les victimes ou leurs familles. Cette tâche énorme va être ardue.

AI appelle le Gouvernement sri-lankais à soutenir la tâche des commissions chargées d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises dans le passé. Elle invite le gouvernement à saisir cette occasion pour restaurer le sens de la responsabilité parmi l'ensemble des forces chargées du maintien de l'ordre, et leur faire sentir le besoin d'une stricte observance des droits de l'homme.

A ce jour, rares sont les cas mis à l'enquête sur les dizaines de milliers d'exécutions extrajudiciaires et de "disparitions" survenues durant la dernière décennie à Sri Lanka. Même dans ces affaires, les procédures d'enquête ont souvent été entachées de graves irrégularités, presque toujours dues à la passivité des pouvoirs, peu enclins à traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires déclare au paragraphe 344 de son rapport de 1990 :«L'impunité constitue peut-être le facteur qui contribue le plus au phénomène des disparitions. L'expérience du Groupe de travail au cours des dix dernières années confirme le vieil adage selon lequel l'impunité pousse au mépris de la loi. Les auteurs de violations des droits de l'homme, qu'il s'agisse de civils ou de militaires, se montrent en effet d'autant plus impudents qu'ils n'ont pas à rendre compte de leurs actes devant un tribunal.»

Une délégation d'AI s'est rendue à Sri Lanka début février 1995 : elle y a rencontré le président Chandrika Bandaranaike Kumaratunga, plusieurs personnalités du gouvernement et des nouvelles commissions, ainsi que de la Force d'intervention des droits de l'homme et de la Commission d'enquête présidentielle sur la disparition involontaire de personnes mises en place par le nouveau gouvernement.

AI a remis un mémorandum au gouvernement, comportant des mesures pour la prévention de graves violations des droits de l'homme, dont, notamment, la tenue d'enquêtes approfondies et impartiales, la révision des lois en vigueur relatives à la sécurité et le renforcement des garanties juridiques et constitutionnelles. A l'occasion de cette visite, la délégation a pu demander des éclaircissements sur le mandat et les méthodes de travail des commissions. AI a ultérieurement formulé des recommandations pour leur travail.

**RECOMMANDATIONS**

1) Il importe d'inclure dans le mandat des commissions les cas signalés depuis 1984.

2) Il convient de prolonger la période de quatre mois fixée pour l'achèvement des investigations des commissions et la soumission de leurs rapports, de façon à leur donner le temps de mener à bien leur tâche.

3) Les trois commissions devront préparer conjointement un rapport unique comportant une liste de recommandations.

4) Le rapport final des commissions devra être publié et largement disponible dans tout le pays.

5) Il faudra créer un mécanisme pour permettre aux trois commissions de résoudre les problèmes éventuels d'interprétation concernant leur mandat.

6) Des rapports intérimaires permettront aux commissions de s'assurer que des normes communes sont appliquées.

7) Les membres des forces de sécurité et autres éléments accusés de graves violations des droits de l'homme devront être suspendus de toute fonction officielle pour la durée de l'enquête.

8) Les plaignants, témoins, avocats, membres des commissions et autres personnes participant à une enquête devront être protégés de la violence, des représailles et des manoeuvres d'intimidation.

9) Les commissions devront avoir accès aux déclarations, documents et toute autre information relative aux cas mis à l'enquête.

10) Les commissions devront disposer de ressources suffisantes pour pouvoir examiner effectivement et de façon compétente les éléments de preuve et les cas soumis.

11) Le rapport final devra présenter une analyse critique des facteurs qui ont contribué à ces graves violations des droits de l'homme et formuler des recommandations pour y remédier.

12) Une procédure devra être prévue pour permettre aux commissions de faire appel à des experts de médecine légale pour l'examen des preuves matérielles issues des exhumations.

13) Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour garantir que l'examen des ossements exhumés se déroule conformément aux lignes directrices internationales de l'ONU, et que des ressources adéquates soient disponibles à cet effet.

14) Le gouvernement devra agir avec promptitude pour déférer à la justice les responsables de graves violations des droits de l'homme.

15) Les commissions devront recommander énergiquement de ne pas accorder aux coupables le bénéfice de dispositions les exemptant de poursuites pénales et de condamnations.

16) Une procédure simple, rapide, juste et équitable devra être mise en place pour accorder réparation et il conviendra de faire connaître son existence dans tous le pays.

17) Les victimes de "disparition" qui ont été retrouvées devront bénéficier d'une assistance médicale ou de mesures de réhabilitation appropriées.

LEGENDES


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Veuves dans un camp de réfugiés à Trincomalee (1987). L'armée a fait "disparaître" leurs maris.


Page 3

**A gauche** : Obsèques de Premalal Piyasiri, 25 ans, qui aurait été tué en juillet 1989 sous la garde de la police. Sa soeur, photographiée ici, s'est évanouie pendant la cérémonie.

**Au centre**  : Parents de "disparus" à Naipattimunai.

**En haut** : La soeur de Mylvaganam Parameshwaran, montrant un portrait de celui-ci  ; **au milieu** : Sembani avec une photographie de son fils, Thambimuthu Packiyarajah ;**en bas** : Packiyam, avec une photographie de son fils, Kunchithamby Thambirajah Vivekananthan.

**Ci-contre** : Un soldat de l'armée sri-lankaise.

Page 4

Les corps de 24 jeunes gens ont été retrouvés près de la ville de Kandy en octobre 1989. Ils auraient été tués par un "escadron" de la mort en représailles d'un meurtre commis par le JVP deux jours auparavant.

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