Documento - Llamada internacional. (extracto de The Wire) Junio de 2007

Le Fil d'AI

Juin 2007

Amnesty International

Document public

NWS 21/005/2007

ÉFAI

Quarante ans d'occupation

Guinée : recours systématique à la torture

Entrée interdite ! La fermeture des frontières prive les réfugiés de leurs droits

«Échange» de réfugiés entre l'Australie et les États-Unis

Le Kenya ferme sa frontière avec la Somalie

La crise en Irak

Appels mondiaux

États-Unis. Plus de quinze ans dans le couloir de la mort

Émirats arabes unis. Un ingénieur arrêté risque d'être torturé

Royaume-Uni / Irak. Pas de justice pour un Irakien tué par l'armée britannique pendant sa détention

Biélorussie. Première année de détention pour un prisonnier politique

Mise à jour

Viêt-Nam

Syrie

États-Unis

Nouvelles

La situation des droits humains dans le monde

Le courage se paie

Votre avis nous intéresse !

Dans les Balkans, des jeunes se mobilisent contre la «guerre contre le terrorisme»

Vos lettres sont capitales

En bref

Baisse du nombre d'exécutions en 2006

Nigéria : des élections endeuillées par la violence

Quarante ans d'occupation

Les Palestiniens sont de plus en plus nombreux à être chassés de leurs terres et confinés tandis qu'Israël accentue son emprise sur la Cisjordanie

Quarante ans après le début de l'occupation, la présence israélienne s'enracine de plus en plus dans les territoires palestiniens. L'ONU a déjà adopté maintes résolutions et la communauté internationale a lancé d'innombrables appels pour qu'il soit mis fin aux aspects les plus marquants de l'occupation – notamment l'expansion continue des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés (TPO) –, mais ces initiatives ont été vaines.

Depuis maintenant quarante ans, l'occupation des TPO par Israël est caractérisée par des mesures «temporaires»qui semblent, en fait, destinées à produire des changements démographiques à long terme. Ces mesures ont pour effet d'établir ou de renforcer la présence israélienne et l'appropriation des terres en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, tout en réduisant ou supprimant la présence des Palestiniens dans ces secteurs.

Les autorités israéliennes mettent cette politique en œuvre dans les TPO par le biais de trois principales mesures : en soutenant ouvertement mais aussi de manière détournée la création de colonies israéliennes dans l'ensemble des TPO, en confisquant de vastes étendues de terres palestiniennes et en confinant la population palestinienne dans des poches de territoire toujours plus petites et plus isolées. Pour appliquer cette dernière mesure, Israël a décrété que certains secteurs étaient des «zones militaires fermées»et a construit des clôtures et des murs et bloqué des routes afin d'empêcher les Palestiniens d'y accéder.

En Cisjordanie occupée (un territoire relativement petit qui couvre moins de 6 000 kilomètres carrés), Israël s'est approprié presque la moitié des terres. Les quelque 550 postes de contrôle et barrages militaires israéliens garantissent que les Palestiniens n'ont aucune possibilité de se déplacer librement. Ceux-ci se voient refuser l'accès à des centaines de kilomètres de routes réservées aux Israéliens. Ils doivent par ailleurs obtenir des permis spéciaux auprès de l'armée israélienne pour circuler entre différents lieux en Cisjordanie. Dernier élément en date de ce régime de restrictions sophistiqué : le mur/barrière de 700 kilomètres qu'Israël est en train de construire, essentiellement (à 80 p. cent) en Cisjordanie. Cet édifice encercle des villes et des villages et coupe des dizaines de milliers de Palestiniens de leurs terres, de leur travail, des écoles et des hôpitaux, entre autres.

Ces contraintes subies par la population palestinienne visent à faciliter l'établissement et l'expansion des colonies israéliennes dans les TPO, et non, comme le prétend Israël, à empêcher les Palestiniens d'entrer sur le territoire israélien. Si tel était vraiment l'objectif, le mur/barrière et les autres restrictions seraient mis en place entre Israël et la Cisjordanie, pas à l'intérieur de la Cisjordanie.

Conséquence directe de ces mesures pour la population palestinienne : l'accroissement de la pauvreté et de la paralysie économique, ainsi l'accentuation du désespoir des plus jeunes face à l'absence de perspectives d'avenir. En février 2007, la Banque mondiale a prévenu que «l'économie palestinienne va rester moribonde avec la série de restrictions actuellement imposées […]Les restrictions à la liberté de mouvement et les bouclages continuent d'entraver la conduite normale des activités commerciales[traduction non officielle]».

Dans le même temps, le Programme alimentaire mondial et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture se sont dits préoccupés par le fait que «de nouvelles catégories de la population souffrent d'insécurité alimentaire […]Plusieurs facteurs expliquent cette détérioration de la situation économique […] Le facteur le plus important est le système de restrictions imposées par Israël à la libre circulation des marchandises et de la main-d'œuvre palestiniennes^*.»

Une occupation persistante : les Palestiniens de Cisjordanie en état de siège(MDE 15/033/2007)

À partir du 4 juin, découvrez des cartes interactives et mobilisez-vous sur http://www.efai.amnesty.org.

Guinée : recours systématique à la torture

Lors d'une récente visite en Guinée, Amnesty International a constaté que la torture et les mauvais traitements étaient fréquents pendant la période de détention précédant le procès

Au moins 136 personnes sont mortes et 1 700 ont été blessées lorsque la police guinéenne a réprimé des manifestations antigouvernementales en janvier et février de cette année. Plusieurs ont été torturées après leur arrestation, ce qui n'a malheureusement rien d'exceptionnel. Lorsqu'elle s'est rendue dans la région en avril, Amnesty International a réuni des éléments prouvant clairement l'usage systématique de la torture par les forces de sécurité guinéennes.

«Vers 4 heures du matin, le 24 février, ils [la police] sont rentrés chez moi et m'ont frappé, a raconté à Amnesty International un militant de l'Union des jeunes de Guinée. Ils m'accusaient d'être un meneur de grève [réclamant le départ du chef de l'État, Lansana Conté]. Ils ont continué à me frapper dans leur véhicule et au commissariat.»Le jeune homme a été libéré sans inculpation après avoir versé une somme d'argent, mais il a été réarrêté le 21 mars et placé en détention dans la capitale, Conakry.

«Ils m'ont menotté les deux bras derrière le dos avec les bras croisésselon la méthode appelée "les menottes chinoises". Ils m'ont marché dessus en disant : "Vous voulez le changement ? Vous allez avoir le changement." Ils m'ont attaché les coudes dans le dos avec une corde et un bâton au milieu pour la serrer.Certains détenus étaient suspendus au plafond avec une corde.»

Des «aveux» obtenus sous la contrainte

Les détenus sont non seulement torturés, mais ils sont aussi enfermés dans des cellules surpeuplées et ne peuvent satisfaire leurs besoins les plus élémentaires. Amnesty International s'est entretenue avec un chauffeur âgé de cinquante ans, membre d'un parti d'opposition, qui avait été arrêté en février. «J'ai été détenu pendant quatre jours avec trois autres personnes dans une cellule d'un mètre carré sans nourriture,a-t-il déclaré. J'ai dû payer pour aller dans la grande cellule.»

À Kindia et à Conakry, Amnesty International a rencontré de nombreux condamnés à mort affirmant avoir été torturés en détention avant leur procès, dans certains cas jusqu'à ce qu'ils «avouent» des crimes qu'ils n'avaient pas commis. «Quand j'ai été arrêté par la gendarmerie, on m'a menotté, les bras croisés derrière le dos, de 18 heures à 2 heures, tous les jours,a expliqué un détenu de la prison civile de Conakry. Ils m'ont mis "en brochette".Ils m'ont menotté avec une chaîne, les mains sous les cuisses.On me poussait la tête en bas et on me mettait les pieds en l'air.J'ai fini par avouer et dénoncer certains de mes amis.»Ce détenu et cinq autres, dont un mineur, ont été condamnés à mort pour meurtre sur la base de ces «aveux».

Amnesty International a abordé la question de la torture avec la nouvelle ministre de la Justice. Celle-ci a reconnu qu'il s'agissait d'un réel problème et a expliqué que sa priorité était de faire en sorte que les avocats soient présents dès les premières heures suivant l'arrestation. Le ministre de la Sécurité a de son côté indiqué que des enquêtes avaient été ouvertes sur certaines allégations de torture. Cependant, aucun des hauts responsables qu'Amnesty International a rencontrés n'a pris l'engagement que les auteurs de tels actes seraient poursuivis en justice. Tant qu'il en sera ainsi, la torture restera la norme en Guinée.

Entrée interdite !

La fermeture des frontières prive les réfugiés de leurs droits

Dans le monde entier, des États érigent, ouvertement ou de façon détournée, des barrières qui empêchent les réfugiés et les demandeurs d'asile d'entrer sur leur territoire et de bénéficier de la protection dont ils ont cruellement besoin.

Les mesures, extrêmes, qui consistent à empêcher physiquement les réfugiés et les demandeurs d'asile de traverser la frontière, comme c'est le cas au Kenya (voir plus bas), constituent une violation du droit de chercher asile à l'étranger. Or, même quand ces personnes réussissent à entrer dans un pays, on leur refuse souvent le droit de voir leur demande d'asile examinée. Lorsqu'elles sont renvoyées de force là d'où elles viennent, elles doivent affronter un avenir incertain où leurs droits fondamentaux et parfois même leur vie sont mis gravement en péril. Ainsi, l'Espagne a renvoyé au Maroc ou en Algérie des milliers de personnes, y compris des demandeurs d'asile, qui avaient tenté d'entrer sur son territoire. Ailleurs, des demandeurs d'asile qui avaient essayé de passer d'Égypte en Israël ont été repoussés, parfois sous la menace d'une arme.

Ce déclin graduel du respect des normes internationales relatives à la protection des réfugiés peut également prendre des formes plus détournées. L'Australie et les États-Unis ont récemment conclu un «accord» prévoyant que les autorités australiennes pourront «échanger» des réfugiés sri-lankais et rohingyas détenus sur l'île de Nauru contre des réfugiés haïtiens détenus à Guantánamo. Cet accord semble destiné à décourager ceux qui voudraient venir chercher asile dans ces deux pays (voir plus bas). Ces douze derniers mois, le nombre de personnes sollicitant l'asile en Australie n'a pas cessé de décroître.

À titre de comparaison, la Jordanie et la Syrie accueillent actuellement environ 2 millions de réfugiés irakiens qui ont fui leur pays frappé par la guerre (voir plus bas). Ces États voisins de l'Irak maintiennent, pour l'instant, leurs frontières ouvertes, mais ils ont du mal à faire face à l'afflux de réfugiés et la communauté internationale doit prendre des mesures d'urgence pour apporter immédiatement une aide, notamment financière et technique, et mettre en place des programmes de réinstallation.

Pour protéger les réfugiés, il ne suffit cependant pas de garder les frontières ouvertes. Il faut aussi garantir l'accès à des procédures d'asile équitables et satisfaisantes et trouver une solution durable pour ceux qui ont besoin d'une protection internationale.

Amnesty International a publié une série d'articles, de rapports et d'actions à l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, célébrée le 20 juin. Rendez-vous sur www.efai.amnesty.org/refugiespour en savoir plus sur les droits des réfugiés et sur ce que vous pouvez faire pour les protéger.

«Échange» de réfugiés entre l'Australie et les États-Unis

En avril, le gouvernement australien a conclu avec les États-Unis un accord controversé portant sur l'«échange» de réfugiés. Cet accord prévoit la possibilité d'échanger des réfugiés, majoritairement cubains et haïtiens, actuellement détenus par les autorités américaines à Guantánamo (Cuba), contre d'autres, notamment rohingyas et sri-lankais, «externalisés» par l'Australie vers l'île de Nauru, dans l'océan Pacifique. Il faut souligner que toutes les personnes concernées ont déjà obtenu le statut de réfugié.

tap0 Si la réinstallation rapide, dans des pays sûrs, de personnes reconnues comme réfugiées est une bonne chose, ce projet d'«échange» constitue en revanche une piètre solution. Il semble spécialement destiné à décourager ceux qui fuient leur pays de solliciter une protection légitime, car même s'ils obtiennent le statut de réfugié, ils risqueront d'être transférés d'une région du monde à une autre, et par là même d'être séparés de leur famille. Les directives du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) indiquent clairement que les gouvernements devraient s'efforcer de réunir les familles. Or, le présent accord pourrait bien aboutir au résultat exactement inverse.

Le gouvernement australien a depuis quelques années adopté des mesures visant à maintenir séparées les familles de réfugiés, afin de dissuader ceux qui l'envisageraient de venir chercher asile en Australie. Le système de visas de protection temporaire mis en place en 1999 prive les refugiés de la possibilité d'aider leur famille à les rejoindre et de voyager hors de l'Australie, ce qui a pour résultat de les tenir éloignés de leurs proches vivant à l'étranger. De plus, du fait de certains «réajustements» effectués par la suite, des réfugiés risquent aujourd'hui d'être soumis à ce régime jusqu'à la fin de leur vie. Par le passé, l'Australie a déjà maintenu à l'écart sur l'île de Nauru les femmes et les enfants d'hommes dont le statut de réfugié avait pourtant été reconnu sur son territoire. Avec son dernier projet, elle espère pouvoir envoyer des réfugiés très loin de la famille qu'ils pourraient avoir en Australie.

Aux États-Unis, les négociations portant sur la réforme de la politique d'immigration s'articulent actuellement autour de la volonté du gouvernement américain de restreindre l'immigration liée au regroupement familial. Le fait d'envoyer à l'autre bout du monde des personnes reconnues comme réfugiées constitue un autre moyen de maintenir les familles séparées.

D'importantes questions subsistent quant aux aspects pratiques des «échanges», étant donné que chaque pays a sa propre législation et ses propres critères en ce qui concerne l'attribution du statut de réfugié. Même si l'Australie reconnaît un individu comme réfugié, il se peut que les États-Unis refusent à cette personne le droit d'entrer sur leur territoire, en invoquant des restrictions prévues par la réglementation nationale. Le département d'État a d'ailleurs admis que les lois générales relatives au «soutien matériel au terrorisme»empêchaient des milliers de réfugiés légitimes d'entrer aux États-Unis et il a déposé un projet de loi visant à corriger cette anomalie. Si une personne dont le statut de réfugié a été reconnu par l'Australie et qui est incluse dans un «échange» se voit refuser par les États-Unis, en raison de lois mal conçues, la protection prévue pour les réfugiés, sera-t-elle également privée du droit de s'installer en Australie ?

Il est inacceptable que des gens persécutés soient expédiés d'un continent à un autre. Les États-Unis et l'Australie doivent assumer toutes les responsabilités qui leur incombent à l'égard des réfugiés qui risquent leur vie pour trouver une protection sur leur territoire.

Le Kenya ferme sa frontière avec la Somalie

Des milliers de demandeurs d'asile et réfugiés somaliens se sont retrouvés livrés à eux-mêmes lorsque le Kenya a décidé de fermer sa frontière avec son voisin dévasté par la guerre. Cette décision les expose à de graves violations des droits humains.

Le Kenya a fermé sa frontière avec la Somalie le 3 janvier 2007, invoquant des «préoccupations en matière de sécurité»à la suite de la résurgence du conflit armé dans ce pays. Le jour même, les autorités kenyanes ont expulsé au moins 420 Somaliens qui avaient déjà franchi la frontière et se trouvaient dans le centre de transit de Liboi.

Depuis, des milliers d'autres demandeurs d'asile somaliens sont dans l'impossibilité de se rendre au Kenya pour y exercer leur droit de solliciter l'asile afin d'échapper à la flambée de violence qui frappe la Somalie depuis juin 2006.

De leur côté, les quelque 2000 demandeurs d'asile ayant réussi à passer la frontière doivent encore affronter de nombreux risques et difficultés. Lorsqu'elles se déplacent dans la brousse, les familles s'exposent aux homicides, viols et tortures commis par les groupes armés. Celles qui réussissent à gagner les camps de réfugiés à Dadaab vivent dans la peur d'être renvoyées si les autorités kenyanes découvrent qu'elles sont arrivées après la fermeture de la frontière.

Khadija, vingt-quatre ans, est mère de quatre enfants. Elle a essayé de fuir la Somalie le jour où la frontière a été fermée. Elle a raconté à Amnesty International : «On nous a reconduits en Somalie, où on nous a abandonnés au milieu de nulle part.Certains d'entre nous ont décidé de retourner au Kenya illégalement, en passant par la brousse.»

En cours de route, son groupe a vu un hélicoptère qui volait à très basse altitude et il a pensé qu'il s'agissait des forces de sécurité kenyanes : «Il y a eu de la confusion et de la panique, chacun a commencé à courir pour aller se cacher.J'ai été séparée de tous mes enfants et je n'ai pas réussi à retrouver la trace d'un seul d'entre eux.»Khadija a aussi perdu contact avec son mari, parti à la recherche de leurs enfants.

Le droit de demander une protection internationale dans un autre pays est inscrit dans le droit international. En refusant d'autoriser les Somaliens à traverser sa frontière, le Kenya viole ses obligations internationales, notamment celles découlant de la Convention relative au statut des réfugiés (ONU, 1951), à laquelle ce pays est partie.

Le gouvernement kenyan doit rouvrir sa frontière immédiatement et veiller à ce que toutes les personnes demandant asile bénéficient d'une protection adéquate et effective.

Kenya: Denied Refuge: The effect of the closure of the Kenya/Somalia border on thousands of Somali asylum-seekers and refugees(AFR 32/002/2007)

La crise en Irak

Près de quatre millions d'Irakiens ont été chassés de chez eux par le conflit qui se poursuit dans leur pays. Rien qu'au cours des douze derniers mois, ils sont des centaines de milliers à avoir fui l'Irak, cherchant à tout prix à échapper aux violences religieuses ou autres, de plus en plus fréquentes depuis que des insurgés ont perpétré en février 2006, à Samarra, un attentat à l'explosif contre la mosquée Al Askari, l'un des principaux sanctuaires chiites du pays.

Environ 1,9 million d'Irakiens sont déplacés à l'intérieur de leur propre pays. Les quelque deux millions restants ont principalement cherché refuge en Jordanie et en Syrie, deux États qui se sont alors trouvés confrontés aux demandes, notamment d'ordre économique, émanant d'une population croissante de réfugiés. Dans ces deux pays, les tensions liées aux efforts visant à satisfaire les besoins d'un si grand nombre de personnes ont exacerbé le sentiment anti-irakien au sein de la population locale.

En Jordanie, les autorités et les organisations non gouvernementales locales s'efforcent de venir en aide aux réfugiés, mais ces efforts restent insuffisants face à l'ampleur du problème et à la situation de violence et d'instabilité qui perdure en Irak.

De plus, selon certaines informations, des réfugiés – notamment ceux qui n'étaient pas enregistrés auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) – ont été renvoyés en Irak, ce qui est contraire au principe selon lequel une personne ne doit pas être renvoyée dans un pays où elle risque d'être victime de violations des droits humains. Lors d'une visite en Jordanie en mars 2007, Amnesty International a été informée du cas de sept chiites irakiens de Samawa qui auraient été renvoyés de force en Irak en décembre 2006. Une fois de retour dans leur pays, tous à l'exception d'un seul auraient été décapités par des insurgés près de Ramadi.

Craignant une grave crise humanitaire, le HCR a convoqué une conférence internationale à Genève au mois d'avril afin d'étudier les besoins des réfugiés et déplacés irakiens. Amnesty International a demandé aux pays qui en ont les moyens, notamment aux États-Unis et aux États membres de l'Union européenne, d'aider à réinstaller les Irakiens qui se trouvent actuellement en Jordanie et en Syrie, en donnant la priorité aux personnes les plus exposées. Ces pays ainsi que d'autres États devraient apporter une assistance financière, technique et en nature aux gouvernements irakien, jordanien et syrien, afin de les aider à fournir des services indispensables en matière de santé et d'éducation aux populations déplacées par la violence en Irak.

Appels mondiaux

États-Unis

Plus de quinze ans dans le couloir de la mort

TROY ANTHONY DAVISa passé plus de quinze ans dans le quartier des condamnés à mort dans l'État de Géorgie, aux États-Unis. En août 1991, il a été déclaré coupable du meurtre d'un policier, Mark Allen McPhail, commis sur le parking d'un fast-food en 1989. Bien qu'il ait reconnu sa présence sur le lieu du crime, il a toujours clamé son innocence.

À trois exceptions près, tous les témoins non policiers qui ont témoigné contre Troy Davis pendant son procès se sont, depuis, rétractés ou contredits, et des informations indiquent que la police avait, semble-t-il, obtenu certaines déclarations sous la contrainte. Le dossier d'accusation contre Troy Davis s'appuyait uniquement sur les déclarations de témoins, qui comportaient déjà des incohérences au moment du procès.

Amnesty International estime que plusieurs questions importantes restent sans réponse en ce qui concerne le bien-fondé de la condamnation de Troy Davis et la manière dont l'État de Géorgie a obtenu cette condamnation. En l'état actuel du dossier, l'application de la peine de mort par les autorités de Géorgie est contraire aux garanties de l'ONU qui interdisent l'exécution de toute personne dont la culpabilité ne repose pas sur «des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits».

En raison de complexités et d'obstacles procéduraux Troy Davis n'a pas pu bénéficier d'une audience devant un tribunal fédéral pour contester la fiabilité des déclarations des témoins à charge. Son appel en faveur d'une audience devant la cour d'appel du 11^ecircuit siégeant en séance plénière ayant été rejeté en décembre 2006, Troy Davis a désormais épuisé presque toutes ses voies de recours.

USA: ‘Where is the justice for me?' The case of Troy Davis, facing execution in Georgia(AMR 51/023/2007)

http://www.efai.amnesty.org/peinedemort

Veuillez écrire aux autorités de l'État de Géorgie pour leur demander de gracier Troy Davis, en soulignant que presque tous les témoins ayant participé au procès se sont depuis rétractés ou contredits.

Envoyez vos appels aux membres du Comité des grâces et des libérations conditionnelles de la Géorgie : Board Members, State Board of Pardons and Paroles, 2 Martin Luther King Jr. Drive, SE, Suite 458, Balcony Level, East Tower, Atlanta, Georgia 30334-4909, États-Unis

Fax : +1 404 651 8502

Courriel : webmaster@pap.state.ga.us

Formule d'appel : Mesdames, Messieurs,

Émirats arabes unis

Un ingénieur arrêté risque d'être torturé

ABDULLAH SULTAN AL SUBAIHAT, quarante-six ans environ, qui exerce la profession d'ingénieur agricole, a été arrêté à son travail le 8 février par des agents d'Amn al Dawla, la police de sûreté des Émirats arabes unis. Les agents l'ont reconduit chez lui, ont fouillé son domicile et confisqué certains livres. Ils l'ont ensuite emmené après l'avoir menotté et lui avoir bandé les yeux. Abdullah Sultan al Subaihat serait détenu dans la capitale, Abou Dhabi, mais cette information n'a pas été confirmée. Il n'est inculpé d'aucune infraction et a été placé au secret. Il risque d'être victime de torture ou d'autres mauvais traitements pendant sa détention.

Abdullah Sultan al Subaihat dirige le département de l'Administration agricole dans l'émirat d'Ajman. En août 2005, il avait été arrêté avec deux autres personnes ; tous trois avaient été détenus sans inculpation ni jugement et au secret jusqu'à leur libération, en octobre 2005. On ignore les motifs de l'arrestation et de la détention d'Abdullah Sultan al Subaihat dans les deux cas. Les autorités n'ont fourni aucune explication.

Dans les Émirats arabes unis, les suspects politiques sont souvent détenus au secret dans des lieux non divulgués. Selon certaines informations, ceux qui sont détenus par la police de sûreté sont par ailleurs couramment placés à l'isolement et ils risquent d'être maltraités ou torturés, notamment en étant privés de sommeil, suspendus par les poignets ou les chevilles puis frappés violemment sur diverses parties du corps. D'anciens détenus ont affirmé que des drogues faisant perdre conscience étaient parfois ajoutées à la nourriture et qu'ils n'avaient pas le droit d'aller aux toilettes.

Veuillez écrire aux autorités des Émirats arabes unis pour leur demander de libérer immédiatement Abdullah Sultan al Subaihat, sauf s'il doit être inculpé d'une infraction reconnue par la loi et jugé équitablement dans les meilleurs délais. Demandez-leur également que, en attendant, il puisse consulter les avocats de son choix, voir sa famille et recevoir les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

Envoyez vos appels au vice-président et Premier ministre : Vice President and Prime Minister, His Highness Shaikh Mohammad bin Rashid Al-Maktoum, Office of the Prime Minister, POB 73311, Dubai, Émirats arabes unis

Fax : +971 4 330 4000

Formule d'appel : Monsieur le Vice-Président,

Royaume-Uni / Irak

Pas de justice pour un Irakien tué par l'armée britannique pendant sa détention

BAHA MOUSA, un Irakien de vingt-six ans qui travaillait comme réceptionniste dans un hôtel et qui était père de deux enfants, est mort le 15 septembre 2003 après avoir été torturé pendant trente-six heures alors qu'il était détenu par les troupes britanniques à Bassora, dans le sud de l'Irak. Une autopsie a recensé 93 lésions différentes sur son corps. Baha Mousa a subi des mauvais traitements à la fois lors de son arrestation, à l'hôtel où il travaillait, et pendant sa détention, sur la base militaire britannique de Bassora.

Sept membres des forces armées britanniques ont été jugés au Royaume-Uni par un tribunal militaire dans le cadre de cette affaire. Au terme de leur procès, en mars 2007, six d'entre eux ont été totalement relaxés. Le septième a plaidé coupable de l'accusation de traitement inhumain – qui constitue un crime de guerre ; il a été acquitté des autres charges.

Le tribunal a confirmé que de nombreuses personnes avaient infligé des violences illégales à Baha Mousa et à d'autres détenus. Cependant, comme l'a observé un juge, beaucoup de ces responsables «n'ont été inculpés d'aucune infraction, pour la simple raison qu'il n'existe aucune preuve contre eux car ils ont fait bloc, de manière plus ou moins manifeste».

Le procès a également confirmé que les techniques d'interrogatoire consistant à recouvrir la tête d'un détenu d'une cagoule, à le contraindre à rester dans une position douloureuse et à le priver de sommeil étaient «des procédures courantes»sur la base militaire, qui s'expliquaient par ce que le juge a appelé «une grave déficience dans la chaîne de commandement».

Ces pratiques, après avoir été largement utilisées en Irlande du Nord, sont interdites au Royaume-Uni depuis les années 1970. Amnesty International considère qu'elles peuvent constituer des actes de torture, surtout si elles sont appliquées simultanément ou successivement.

Veuillez écrire aux autorités britanniques pour leur demander de mener une enquête indépendante, impartiale et efficace sur la mort de Baha Mousa, et de faire en sorte que sa famille reçoive pleinement réparation. Demandez-leur aussi d'ouvrir une enquête sur le recours des forces armées britanniques aux techniques susmentionnées, notamment pour déterminer comment, quand, où, pourquoi et par qui ces techniques ont été autorisées.

Envoyez vos appels au secrétaire d'État à la défense : Secretary of State for Defence, Floor 5, Main Building, Whitehall, London SW1A 2HB, Royaume-Uni

Fax : +44 (20) 7218 7140

Courriel : defencesecretary@mod.uk

Formule d'appel : Monsieur le Secrétaire d'État,

Biélorussie

Première année de détention pour un prisonnier politique

Alexandre Kazouline,ancien candidat à l'élection présidentielle, a été condamné en juillet 2006 à une peine de cinq ans et demi d'emprisonnement. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion, car il est détenu pour n'avoir fait qu'exercer pacifiquement son droit à la liberté de réunion, d'association et d'expression. L'organisation continue donc de demander sa libération immédiate et inconditionnelle.

Alexandre Kazouline et son équipe de campagne ont été la cible de multiples manœuvres de harcèlement et d'intimidation avant le scrutin présidentiel de mars 2006. Le 25 mars 2006, il a conduit un groupe de personnes qui participaient à un rassemblement public à Minsk jusqu'à la prison d'Akrestina, où des centaines de gens étaient incarcérés après la violente répression des manifestations qui avaient suivi le scrutin du 19 mars. Les forces de sécurité gouvernementales ont, semble-t-il, fait usage d'une force excessive pour disperser le cortège et Alexandre Kazouline a alors proposé au groupe de se diriger vers une église à proximité pour aller y prier. Quand il a commencé à s'éloigner, des agents des forces de sécurité l'ont apparemment frappé dans le dos à plusieurs reprises. Il a ensuite été placé en détention dans la prison d'Akrestina.

Alexandre Kazouline a été inculpé de «houliganisme»et d'«organisation d'actions collectives troublant l'ordre public ou [de] participation active à des actions similaires».Ces chefs d'inculpation sont liés aux événements du 25 mars et aux faits qui s'étaient produits les 17 février et 2 mars 2006. Le 2 mars, quand Alexandre Kazouline avait tenté de s'inscrire à une conférence à laquelle il avait pourtant le droit d'assister, ses sympathisants et lui avaient été frappés par des membres des forces de l'ordre en civil. Il dit avoir ensuite été emmené dans une camionnette de la police où il a été «placé entre les sièges, sur le dos, les jambes ramenées contre la tête».«Je me noyais dans mon propre sang»,a-t-il déclaré.

Veuillez écrire aux autorités biélorusses pour qu'elles libèrent Alexandre Kazouline immédiatement et sans condition, conformément à leurs obligations découlant des normes internationales, en particulier des articles 19, 20 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Biélorussie est partie.

Envoyez vos appels au président de la République : President Alyaksandr Lukashenka, ul. Karla Marxa 38, 220016 Minsk, Biélorussie

Fax : +375 172 26 06 10 ou +375 172 22 38 72

Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,

Mise à jour

Viêt-Nam

Le père Nguyen Van Ly,un prêtre âgé de soixante ans ayant contribué à lancer sur Internet une pétition réclamant des réformes démocratiques, a été condamné le 30 mars à huit ans d'emprisonnement pour avoir «mené une propagande»contre l'État. C'est la quatrième fois en vingt ans qu'il est incarcéré à cause de ses opinions.

Le père Van Ly critique pacifiquement les autorités vietnamiennes depuis la fin des années 1970. Il est l'un des membres fondateurs du Bloc 8406, un mouvement qui a lancé une pétition en ligne en avril 2006, signée par 118 militants démocrates, demandant un changement politique pacifique et le respect des droits fondamentaux de la personne au Viêt-Nam.

Le père Van Ly a déjà passé une quinzaine d'années en prison pour avoir appelé, pacifiquement, à davantage de respect des droits humains dans le pays. Il avait été libéré de prison en 2005.

Voir les Appels mondiaux du Fil d'AIde septembre 2001.

Veuillez écrire aux autorités vietnamiennes pour leur demander de libérer immédiatement et sans condition le père Van Ly, qui est prisonnier d'opinion. Il est incarcéré uniquement pour avoir exprimé, de façon pourtant pacifique, des opinions politiques dissidentes.

Envoyez vos appels au Premier ministre : Nguyen Tan Dung, Prime Minister, Office of the Prime Minister, Hoang Hoa Tham, Ha Noi, Viêt-Nam

Fax (viale ministère des Affaires étrangères) : +84 4 823 1872

Courriel : banbientap@mofa.gov.vn

Formule d'appel : Monsieur le Premier ministre,

Syrie

L'avocat Anwar al Bunnia été condamné en avril à une peine de cinq ans de prison pour «diffusion de fausses informations de nature à porter atteinte à l'État».Cette accusation est liée à une déclaration qu'il a faite au sujet d'une personne morte en détention, peut-être des suites de torture. Amnesty International a dénoncé cette condamnation prononcée à l'issue d'un procès inéquitable au cours duquel Anwar al Bunni n'a pas pu être défendu pleinement par ses avocats.

Voir les Appels mondiaux du Fil d'AIde février 2007.

États-Unis

AGUSTÍN AGUAYO, infirmier dans l'armée des États-Unis, qui était incarcéré dans une prison militaire américaine en Allemagne, a été libéré en avril. Il avait été condamné au mois de mars à huit mois d'emprisonnement uniquement parce qu'il avait refusé de participer à la guerre en Irak pour des raisons de conscience. Compte tenu du temps qu'il a déjà passé en détention dans l'attente de son procès, il est resté six semaines en prison après sa condamnation. Ses avocats ont fait appel. Voir l'Action urgente 60/07 (AMR 51/041/2007et AMR 51/075/2007).

Nouvelles

La situation des droits humains dans le monde

Le lancement du Rapport 2007d'Amnesty International a eu lieu simultanément à Londres et à Moscou le 23 mai. Des conférences de presse ont été organisées au même moment dans toutes les régions du monde, notamment au Chili, en Israël, au Népal, au Sénégal et en Slovénie.

Le rapport réunit des informations sur les atteintes aux droits humains commises dans 153 pays et territoires à travers le monde. Il s'appuie sur des recherches approfondies, sur des témoignages et sur une analyse des principaux événements internationaux. Il donne à voir un monde ravagé par les conflits armés, la répression et la discrimination, où les femmes sont perpétuellement exposées à la violence et où des populations entières vivent dans la pauvreté et l'exclusion.

Mais il contient aussi des bonnes nouvelles et des notes d'espoir et d'optimisme. Il montre que les 2,2 millions de membres et sympathisants d'Amnesty International ont une influence sur les gouvernements et qu'ils peuvent changer la vie d'autres personnes, qu'il s'agisse de victimes, de militants, de défenseurs des droits humains ou même de responsables d'atteintes à ces droits.

Avec ses photos en pleine page et sa présentation mise à jour des traités nationaux et internationaux relatifs aux droits humains, le rapport est un outil accessible et pratique.

Pour obtenir un exemplaire du Rapport 2007(POL 10/001/2007), adressez-vous au bureau d'Amnesty International dans votre pays ou envoyez un courriel à orderpub@amnesty.org. Le rapport et les matériels qui l'accompagnent sont disponibles en anglais, en arabe, en espagnol, en françaiset en russesur http://thereport.amnesty.org.

Le courage se paie

Un ancien prisonnier d'opinion s'entretient avec Amnesty International

Ali Salem Tamek est défenseur des droits humains, et il le paie très cher.

Ce militant sahraoui, ancien prisonnier d'opinion, a été incarcéré cinq fois depuis 1992. Il dit avoir fait 22 grèves de la faim en détention. Comme de graves violations des droits humains continuent d'être perpétrées au Sahara occidental, Ali Salem Tamek et les autres défenseurs ne sont pas au bout de leurs peines.

Lorsqu'il s'est entretenu avec Amnesty International, en février dernier, il a indiqué que plusieurs de ses collègues sahraouis avaient récemment été incarcérés et qu'ils protestaient, aux côtés d'autres prisonniers politiques, contre la façon dont ils étaient traités par les autorités marocaines. «En ce moment, il y a des grèves de la faim»,a-t-il souligné.

La détention n'est qu'une des armes utilisées par les autorités pour mener leur campagne soutenue de harcèlement et d'intimidation contre les défenseurs sahraouis des droits humains et les autres voix dissidentes au Sahara occidental. Depuis l'annexion controversée de ce territoire par le Maroc en 1975, de nombreux Sahraouis réclament le droit à l'autodétermination. Du milieu des années 1970 au début des années 1990, ceux qui exprimaient publiquement cette revendication ou qui osaient dénoncer des violations des droits fondamentaux perpétrées par l'État s'exposaient au risque d'être victimes de disparition forcée. Si la situation s'est considérablement améliorée, ces personnes restent cependant aujourd'hui encore la cible de persécutions, qui prennent généralement la forme de poursuites judiciaires.

Ali Salem Tamek ne sait que trop jusqu'où les autorités sont prêtes à aller pour écraser la dissidence. Il dit avoir été non seulement incarcéré plusieurs fois, mais aussi torturé en détention ; il a également été interné de force dans un hôpital psychiatrique et, à une occasion, on lui a «injecté une substance»qui a provoqué «d'étranges symptômes dans [son]corps». Ses proches n'ont pas été épargnés eux non plus.

«Ma famille a fait l'objet de manœuvres d'intimidation. On voulait qu'elle déclare publiquement que j'étais un fils ingrat et qu'elle me désavouait à cause de mes opinions concernant la politique et les droits humains, a-t-il poursuivi.Les services secrets marocains ont essayé de recruter ma femme pour qu'elle nous espionne, mes amis et moi. Comme elle a refusé, elle a été enlevée près de la prison alors qu'elle accompagnait ma fille. On l'a violée.»

Ali Salem Tamek avoue que de telles épreuves sont la source de souffrances et d'un grand stress. «C'est difficile d'accepter certaines choses qui vous blessent au plus profond de vous-même, comme le viol qu'a subi ma femme […]Ce crime est gravé dans ma mémoire. J'ai été horrifié en l'apprenant. Quand j'essayais de parler de ce qui s'était passé, à un moment donné les mots ne sortaient plus.»

Ali Salem Tamek continue de dénoncer haut et fort les violations des droits humains commises par le Maroc au Sahara occidental. Sa dernière période de détention a duré environ neuf mois. Il a été remis en liberté en avril 2006, à la faveur d'une grâce royale. Il avait été condamné à dix mois d'emprisonnement à l'issue d'un procès inéquitable où on lui reprochait, entre autres, d'avoir encouragé des actions de protestation violentes. Amnesty International a suivi son cas pendant des années et a lancé plusieurs actions en sa faveur (voir notamment les Appels mondiaux du Fil d'AIde décembre 2002 et la rubrique Mise à jour du Fil d'AIde juin 2006).

Ali Salem Tamek considère qu'un tel soutien est vital. Selon lui, Amnesty International joue un rôle essentiel «en réparant une partie des injustices dont les Sahraouis sont victimes de la part de l'État marocain».Il poursuit : «Je pense qu'Amnesty International doit continuer à faire campagne de manière énergique, car cela aidera beaucoup à réduire le nombre de violations graves de ce type.»

Sans l'engagement et l'action courageuse de défenseurs des droits humains tels qu'Ali Salem Tamek, la chose serait impossible pour Amnesty International.

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Dans les Balkans,

des jeunes se mobilisent contre la «guerre contre le terrorisme»

Un groupe de jeunes militants venant de toute la région des Balkans a participé à un séminaire de deux jours destiné à les aider à faire campagne contre les atteintes aux droits humains commises dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme». Organisé et financé par Amnesty International, cet atelier s'est tenu du 13 au 15 avril à Ljubljana (Slovénie). Il a rassemblé 17 jeunes gens originaires d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine, de Serbie (y compris du Kosovo) et de Slovénie.

Depuis 2001, les Balkans sont de plus en plus mêlés à la «guerre contre le terrorisme». Plusieurs pays de la région ont été impliqués dans le transfert de suspects vers des centres de détention secrets et dans des opérations aériennes de «restitution». Six hommes de Bosnie-Herzégovine ont notamment été transférés illégalement dans le centre de détention américain de Guantánamo, à Cuba. Par ailleurs, des personnes qui seraient impliquées dans des actes «terroristes»ont été illégalement placées en détention sur la base militaire américaine de Bondsteel, dans la région du Kosovo administrée par l'ONU.

Nadja Dizdarevic, l'épouse de Boudella al Hajj, qui est actuellement détenu avec cinq de ses amis à Guantánamo, a, entre autres personnes, été invitée à prendre la parole devant les participants au séminaire. Elle a parlé de son combat pour les droits des détenus de Guantánamo.

Après la réunion, Nadja Dizdarevic a écrit aux participants et à Amnesty International : «Merci pour chaque seconde que vous passez à travailler sur ce cas [Boudella al Hajj]. Vous ne pouvez pas vous rendre compte de ce qu'on ressent quand on voit ses enfants pleurer en écrivant à leur père. J'ai peur de lui envoyer ces lettres, pleines de tristesse et de douleur.»

Depuis qu'ils ont assisté au séminaire, les jeunes militants ont commencé à organiser des activités de campagne dans leur pays, en mettant en avant le cas des six hommes de Bosnie-Herzégovine et en demandant la fermeture de Guantánamo.

Le séminaire dans les Balkans est l'un des cinq ateliers régionaux organisés par Amnesty International à l'intention des jeunes militants. Ils sont tous axés sur une campagne mondiale d'Amnesty International. Les trois premiers se sont déroulés au Bénin, en Afrique du Sud et en Inde, et le cinquième est prévu au Paraguay.

Vos lettres sont capitales

«Je n'aurais jamais imaginé que des gens puissent écrire à de parfaits inconnus pour leur témoigner leur soutien», aconfié Shafoat Zakirova à Amnesty International. Sa cousine, Oumida Niazova, a été condamnée le 1^ermai par un tribunal ouzbèke à une peine de sept ans d'emprisonnement. Le procès n'a duré que deux jours. Le juge interrompait les témoins et les influençait dans leurs propos, et aucune circonstance atténuante n'a été retenue (Oumida Niazova élève seule son petit garçon de deux ans). À l'issue de son appel, la jeune femme a été remise en liberté et sa peine a été ramenée à trois ans de prison avec sursis.

Des membres d'Amnesty International ont envoyé des lettres et des cartes à Oumida Niazova et à Shafoat Zakirova. «Je suis énormément reconnaissante du […]soutien que nous avons reçu, Oumida et nous, ses proches, a souligné Shafoat Zakirova.Les lettres qui nous sont adressées nous donnent de l'espoir et nous aident à croire en la bonté des gens […]Je remercie tout particulièrement les enfants qui nous ont envoyé des cartes postales avec des dessins et des images. Je suis certaine qu'Elbek, le fils d'Oumida, comprendra ces dessins quand il les verra.»

En bref

Baisse du nombre d'exécutions en 2006r

Le nombre d'exécutions recensées dans le monde a chuté de plus de 25 p. cent en 2006, passant de 2 148 en 2005 à 1 591 en 2006, d'après les chiffres dont dispose Amnesty International. En avril, lors d'une conférence de presse organisée à Rome pour la publication de ces statistiques, la secrétaire générale d'Amnesty International a indiqué que l'organisation demandait un moratoire universel sur les exécutions en guise de premier pas vers l'abolition totale de la peine de mort. «Quatre-vingt-onze pour cent des exécutions judiciaires qui ont eu lieu en 2006 sont le fait de six pays seulement : la Chine, les États-Unis, l'Iran, l'Irak, le Pakistan et le Soudan.Ce noyau dur de pays procédant au plus grand nombre d'exécutions va à contre-courant et constitue une exception par rapport à la tendance mondiale»,a-t-elle déclaré.

Nigéria : des élections endeuillées par la violence

Selon la mission d'observation électorale de l'Union européenne, plus de 200 personnes ont perdu la vie pendant les violences qui ont entaché le dernier scrutin au Nigéria. Le 14 avril, jour de l'élection des représentants parlementaires et des gouverneurs des différents États, au moins 50 personnes auraient été tuées dans des violences politiques. Des milliers de sympathisants d'Amnesty International à travers le monde avaient signé une pétition exhortant les autorités nigérianes et les candidats politiques à lancer des appels pour que les élections se déroulent dans le calme. Les représentants nouvellement élus par le peuple nigérian doivent montrer clairement leur volonté de promouvoir et de protéger les droits humains en veillant à ce que les violences commises lors de la campagne électorale ne restent pas impunies. Voir Le Fil d'AId'avril 2007.