AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : NWS 21/001/02

DOCUMENT PUBLIC

Londres, février 2002

LE FIL D'AI

Février 2002

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

L’opposition matraquée au Zimbabwe

Racisme à l’égard des Rom en Europe

En Colombie, les communautés déplacées sont menacées après leur retour

Les grandes puissances gardent le silence sur les armes en Afghanistan

Une nouvelle loi britannique foule aux pieds les droits fondamentaux

Informations sur la peine de mort

Point de vue

Appels mondiaux

Égypte

Indonésie

Namibie

En bref

Enfants soldats : entrée en vigueur du Protocole facultatif

Dixième anniversaire des accords de paix au Salvador

La Turquie rejette la demande d’Amnesty International

Mises à jour 2001

Vos appels font la différence

Autres libérations récentes

Témoignage d’un membre du Groupe 18, section norvégienne d’Amnesty International

Veuillez continuer à envoyer des appels !

Actualités – Campagnes

L’opposition matraquée au Zimbabwe

La situation au Zimbabwe continue de se détériorer à l’approche de l’élection présidentielle. Le gouvernement du président Robert Mugabe est déterminé à rester au pouvoir par tous les moyens, y compris en ayant recours à des mesures de harcèlement, à des arrestations arbitraires, à des agressions et à des homicides pour écarter toute personne se mettant en travers de son chemin. Les graves violations des droits humains auxquelles on assiste actuellement font partie d’une campagne politique qui vise à supprimer toute opposition et à garantir la victoire de l’actuel parti au pouvoir, le Zimbabwe African National Union-Patriotic Front(ZANU-PF, Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique). Pour le seul mois de novembre 2001, on a dénombré six homicides à caractère politique et 115 cas de torture. Depuis, Amnesty International reçoit quotidiennement des informations faisant état d’agressions et de tortures. L’indépendance du pouvoir judiciaire est constamment écornée et la presse indépendante est la cible de mesures d’intimidation se traduisant par l’arrestation arbitraire de journalistes et par des tentatives visant à empêcher la diffusion des journaux. Le gouvernement a introduit de nouvelles lois draconiennes qui punissent de peines d’emprisonnement la désobéissance civile non violente, les critiques à l’égard du président et les atteintes à l’ordre public et qui criminalisent toute activité journalistique non autorisée par l'État. Une délégation d’Amnesty International s’est récemment rendue au Zimbabwe et y a rencontré des victimes de torture, des militants en faveur des droits humains, des exploitants et des ouvriers agricoles, des membres du ZANU-PF et du parti d’opposition Movement for Democratic Change(MDC, Mouvement pour le changement démocratique), ainsi que des membres de la police nationale et des forces armées. L’une des affaires les plus alarmantes est celle d’Augustus Chacha, un jeune militant du MDC qui souhaitait rencontrer la délégation d’Amnesty International et dont le corps a été retrouvé dans un réservoir du village de Gonye, près de la ville de Mberengwa. Aucune inculpation n’a été prononcée dans le cadre de cette affaire, mais la famille estime qu’il s’agit d’un homicide à caractère politique. Le gouvernement zimbabwéen utilise les services d’une milice, informelle mais financée par l’État. Celle-ci déplace les ouvriers agricoles et agresse des membres présumés de l’opposition pour le compte de l’État. Des «vétérans»(anciens combattants de la guerre d’indépendance) et des sympathisants du ZANU-PF – coordonnés, semble-t-il, par la Central Intelligence Organization(CIO, Organisation centrale de renseignements) – ont enlevé un homme près de Chimanimani, dans le nord-est du Zimbabwe. Ce dernier et un ami ont été battus à coups de fouet, de poing et de câble électrique jusqu’à ce qu’ils perdent connaissance. Puis les agresseurs ont uriné sur leur visage et leur ont jeté du sable dans les yeux tout en les interrogeant sur leurs activités au sein du MDC. Enfin, ils ont placé les deux hommes sur la route, devant les roues d’un camion, et menacé de les écraser s’ils ne faisaient pas allégeance au ZANU-PF. L’élection présidentielle de 2002 sera-t-elle libre et équitable ? La réponse dépend de la liberté que le gouvernement zimbabwéen voudra bien accorder à tous les citoyens, y compris aux candidats de l’opposition et à leurs partisans, pour qu’ils puissent exprimer leurs opinions politiques, se rassembler pacifiquement et faire campagne sans avoir à craindre des violences.

Légende photo : Les murs du bureau du MDC (opposition) à Bulawayo, ravagé par un incendie, portent les graffitis provocateurs de ce parti. © DR

Racisme à l’égard des Rom en Europe

Le 6 juillet 2001, Karol Sendrei est mort au poste de police de Revùca, en Slovaquie, à la suite de coups assénés alors qu’il était attaché à un radiateur. Ses deux fils et lui avaient été arrêtés la veille, après avoir porté plainte contre un policier. Karol Sendrei était membre de la communauté rom (tsigane). Un haut fonctionnaire slovaque chargé de l’enquête sur la mort de cet homme a déclaré que celui-ci avait «demandé»à être attaché au radiateur. Partout en Europe, les Rom sont victimes de discrimination. Dans la plupart des pays, ils sont défavorisés sur le plan économique et marginalisés sur le plan social ; dans un grand nombre de cas, ils sont victimes d’atteintes aux droits humains aux mains de la police. La grande majorité des Rom sont sans emploi du fait de leur faible niveau d’éducation et de qualification et de la discrimination sur le marché du travail. La pauvreté qui en résulte pousse certains à commettre des infractions, essentiellement des vols, et les hommes politiques ainsi que les médias utilisent ces arguments pour faire naître encore davantage de préjugés contre cette communauté.

Discrimination

Les femmes et les enfants représentent la grande majorité des victimes. Les jeunes Rom ont la solide réputation d’être par nature des délinquants ; quant aux femmes, elles sont souvent prises à partie lors des descentes de police violentes et punitives contre des Rom. C’est dans le centre et le sud-est de l’Europe que la discrimination est la plus marquée, avec l’émergence, ces dernières années, d’une haine évidente et de violences raciales contre la communauté rom. En Hongrie, notamment à Budapest, les opérations de maintien de l’ordre sont souvent marquées par des préjugés racistes. Les Rom qui portent plainte ou dénoncent la manière dont ils sont traités risquent d’être victimes d’autres atteintes aux droits humains. Le 9 février 2001, quelque 80 policiers sont intervenus lors d’une veillée funèbre dans un campement rom à Bag ; ils auraient agressé sans discernement les personnes en deuil ainsi que d’autres personnes du voisinage. Le but de cette descente de police était, semble-t-il, d’arrêter Laszlo Vidak, un homme ayant accusé quatre fonctionnaires de police de l’avoir torturé en octobre 1999. Ces quatre policiers devaient être jugés en avril 2001, et l’un d’eux a pris part à l’opération organisée en février, au cours de laquelle Laszlo Vidak a été si violemment battu qu’il a dû être hospitalisé durant quatre jours. Lors du procès, en avril, les quatre policiers ont été reconnus coupables d’intimidation et d’agression, mais n’ont été condamnés qu’à des peines avec sursis ou à une amende.

Violences

En Roumanie, bien qu’il y ait une diminution des violences racistes depuis le milieu des années 90, les Rom restent la cible d’attaques menées par des policiers et des particuliers. En mai 2000, un policier de Bucarest a tiré à bout portant dans la tête d’un jeune Rom après, semble-t-il, l’avoir battu et lui avoir frappé la tête contre un mur. Mugurel Soare a miraculeusement survécu, mais il a perdu l’usage de la parole. Des témoins de la scène auraient été arrêtés et intimidés par d’autres fonctionnaires de police. Même si les membres de la communauté rom semblent être mieux traités dans la République fédérale de Yougoslavie depuis l’élection d’un nouveau gouvernement en 2000, ils continuent néanmoins d’être insuffisamment protégés par la police face aux attaques de «skinheads». Au Kosovo, la situation des Rom demeure précaire en raison de tensions interethniques et de violentes agressions. La crainte pour leur sécurité a pour effet de restreindre leur droit à la liberté de mouvement, ce qui complique leur accès aux vivres, à l’emploi, à l’éducation et à la santé. Un grand nombre de Rom du Kosovo sont toujours déplacés en Serbie ou au Monténégro ; ceux qui sont restés au Kosovo craignent d’être agressés par certains éléments de la communauté albanaise qui estiment qu’ils ont «collaboré»durant la guerre de 1999. En Grèce, certains Rom ont été placés dans des campements isolés, politique qu’une experte du Conseil de l’Europe a qualifiée d’apartheid institutionnalisé. Dans ce pays, les Rom sont fréquemment harcelés par la police lorsque celle-ci recherche des stupéfiants ou des armes. En octobre 2001, à Zefyri, dans l’Attique, un policier a abattu Marinos Christopoulos, un Rom non armé qui ne s’était pas arrêté à un contrôle. Le fonctionnaire de police a été arrêté et inculpé de meurtre, mais il a été libéré sous caution cinq jours plus tard et a repris son service. En République tchèque, les Rom sont violemment pris pour cible par des bandes de « skinheads »et d’autres groupes extrémistes. Souvent, la police n’intervient pas ou n’enquête pas sérieusement sur les faits. Lorsque des poursuites sont engagées, les tribunaux tendent à condamner les responsables pour des infractions mineures uniquement. Malgré les persécutions de ce genre, les responsables britanniques de l’immigration ont pris des mesures exceptionnelles – et discriminatoires – pour empêcher les Rom de la République tchèque de demander asile sur le territoire britannique. À l’aéroport de Prague, ils empêchent les Rom d’embarquer, alors que les citoyens tchèques n’ont pas besoin de visa pour se rendre au Royaume-Uni.

Légende photo : Des proches d’Anastazia Balanova et la robe de nuit tachée de sang de la victime. Trois hommes ont frappé Anastazia chez elle, à Zilina (Slovaquie), en août 2000, ainsi que ses filles, à coups de batte de base-ball. Elle est morte trois jours plus tard et deux de ses filles ont été blessées. © Julie Denesha

En Colombie, les communautés déplacées sont menacées après leur retour

De nombreuses communautés des départements d’Antioquia et du Chocó, situés dans le nord-ouest de la Colombie et ravagés par le conflit interne qui déchire le pays, ont pris position contre les déplacements forcés en revenant sur leurs terres. Elles ont exigé que les deux parties au conflit ne pénètrent pas sur leurs terres et respectent leur droit à la neutralité. L’armée et ses alliés paramilitaires, de même que les groupes armés d’opposition, ont réagi violemment à ces décisions, considérant que tous les civils qui cherchent à prendre leurs distances par rapport au conflit ont partie liée avec l’ennemi. Les personnes qui reviennent sur leurs terres sont ainsi la cible d'attaques permanentes. Les Nations unies ne cessent d’appeler à une action décisive visant à combattre et démanteler les formations paramilitaires et à protéger les communautés civiles mais, à quelques semaines seulement de la session de la Commission des droits de l’homme, le gouvernement colombien n’a toujours pas pris de mesure significative. Ces communautés continuent donc d’être exposées au danger. Depuis mars 1997, plus de 65 membres de la communauté pacifique de San José de Apartadó ont été tués, la plupart par les paramilitaires soutenus par l’armée qui les accusaient de collaborer avec la guérilla, d’autres par les forces de l’opposition. En dépit des avertissements lancés par la communauté internationale, selon lesquels d’autres incursions paramilitaires étaient imminentes, trois hommes armés, membres présumés d’un groupe paramilitaire, se sont introduits le 15 décembre 2001 au sein de la communauté et ont tué l’un de ses habitants. Le 28 décembre 2001, deux dirigeants de la communauté pacifique de San Francisco de Asís, dans le département du Chocó, auraient été tués par des membres du groupe armé d’opposition Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia(FARC, Forces armées révolutionnaires de Colombie). Les mois précédents, la communauté avait été la cible de violentes incursions menées par des paramilitaires soutenus par l’armée. Le 12 septembre 2001, quatre personnes avaient été tuées lorsque quelque 170 hommes, qui se déclaraient apparemment membres d’un groupe paramilitaire, lesAutodefensas Unidas de Colombia(AUC, Milices d'autodéfense unies de Colombie), avaient attaqué Puerto Lleras y Pueblo Nuevo. Les paramilitaires ont ordonné aux communautés d’abandonner leurs terres, mais les habitants de San Francisco de Asís sont déterminés à rester, malgré les menaces d’autres exécutions extrajudiciaires et de «disparitions». Les communautés afro-colombiennes de retour dans le bassin de la rivière Cacarica continuent de dénoncer la présence de groupes paramilitaires près de leurs terres en dépit de la forte présence militaire dans la région. Amnesty International reçoit toujours des témoignages faisant état d’opérations paramilitaires coordonnées par les forces de sécurité colombiennes. À la suite d’incursions paramilitaires dans la municipalité de Dabeiba (département d’Antioquia) le 25 décembre 2001, une centaine d’hommes armés affirmant être membres d’un groupe paramilitaire auraient pris d’assaut la Communauté de vie et de travail La Balsita, revenue dans les environs. Ils seraient restés sur place, faisant naître des craintes pour la sécurité de la population civile. Le processus de paix initié par le président Pastrana en 1998 avec les FARC se trouve à un point critique. S’il venait à avorter, il serait à craindre que le conflit ne s’intensifie et que les civils se trouvant dans les zones de conflit, notamment les communautés déplacées qui sont de retour, ne soient encore plus exposés à des atteintes aux droits humains.

Légende photo : Un groupe d’enfants faisant partie de la communauté pacifique de San José de Apartadó © DR

Les grandes puissances gardent le silence sur les armes en Afghanistan

Lorsque les militants d’Amnesty International ont demandé aux gouvernements des États-Unis, de Russie et d’Europe occidentale de lever le voile sur l’assistance militaire qu’ils fournissent aux forces du Front uni (Alliance du Nord) en Afghanistan, ils se sont heurtés à un mur de silence. Le 12 octobre 2001, Amnesty International a demandé que cessent les transferts inconditionnels d’armes et de compétences à toutes les parties au conflit en Afghanistan. L’organisation était préoccupée par le fait que la Russie avait annoncé d’autres livraisons d’armes massives au Front uni, tandis que des membres du Congrès américain avaient proposé une loi qui permettrait une assistance militaire directe du gouvernement américain au Front uni et à d’autres «organisations de la résistance afghane remplissant les conditions requises». Puis l’Union européenne a levé son embargo sur les armes destinées au Front uni. Fait inhabituel, Amnesty International n’a pas reçu de réponse aux lettres qu’elle a adressées à ces divers gouvernements. L’organisation a par ailleurs demandé un moratoire immédiat sur l’utilisation des bombes à fragmentation, appel soutenu par plusieurs autres organisations non gouvernementales (ONG) et par le Parlement européen. Cette demande s’est retrouvée à l’ordre du jour international en décembre 2001, puisqu’elle a fait l’objet de discussions officielles lors de la deuxième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques. Des centaines de bombes à fragmentation ont été larguées par les forces américaines en Afghanistan. Ces engins libèrent sur une vaste zone de multiples fragments dont 5 p. cent au moins, qui n’explosent pas lors de l’impact, deviennent ainsi des mines antipersonnel constituant un danger permanent pour la population locale. La paix en Afghanistan est menacée par la circulation, dans le pays, de quantité d’armes légères. Cette question a été l’un des points abordés lors d’une conférence internationale organisée au Kenya en novembre 2001 par la Coalition humanitaire sur les armes légères, conférence consacrée à l’élaboration d’une stratégie d’action concernant les armes légères et la communauté humanitaire. Amnesty International, qui est membre de cette Coalition, avait envoyé à cette réunion 15 délégués issus de différentes sections. Une centaine de participants représentant plus de 60 ONG ont profité de l’occasion pour explorer des idées en vue d’organiser une campagne internationale sur les armes légères. Le cadre d’action de Nairobi sur les armes légères qui en a résulté se découpe en deux parties : une campagne visant à mettre fin à la circulation des armes à destination d’auteurs d’atteintes aux droits humains, et des initiatives visant à protéger la population de la violence armée. Pour obtenir de plus amples informations sur la campagne sur les armes légères, veuillez écrire à l’adresse suivante : ssauro@amnesty.org

Légende photo : Dans le nord de l’Afghanistan, des combattants de l’Alliance du Nord exhibent leurs armes depuis un camion. © AP

Une nouvelle loi britannique foule aux pieds les droits fondamentaux

Cette mesure hâtive risque d’aboutir à des violations des droits humains

En décembre 2001, le gouvernement britannique a fait passer à la hâte une nouvelle loi en matière de sécurité qui ouvre la voie à des violations des droits humains dans le pays. La Loi relative à la lutte contre le terrorisme, au crime et à la sécurité permet de placer en détention illimitée, sans inculpation ni jugement, une personne étrangère dès lors que le ministre de l’Intérieur a des raisons de penser qu’elle met en danger la sécurité nationale ou est soupçonnée de «terrorisme international»mais ne peut être expulsée. Il est possible que ces convictions ou soupçons reposent sur des éléments de preuve tenus secrets. La Special Immigration Appeals Commission(SIAC, Commission d'appel relative à l'immigration) est le seul organe habilité à revoir la décision de l’exécutif. Mais elle peut se réunir secrètement, exclure le détenu et son avocat d’une partie des audiences et fonder sa décision sur des éléments tenus secrets. Amnesty International a exprimé son opposition à ces dispositions qui, selon elle, constituent un système de justice pénale parallèle ne comportant pas les garanties essentielles du système officiel. Le ministre de l’Intérieur britannique a fait savoir que les poursuites pénales ne peuvent être utilisées pour obtenir l'emprisonnement de personnes soupçonnées d'être des «terroristes»,étant donné «les règles strictes qui régissent la prise en considération des éléments de preuve et le haut niveau d'exigence relatif aux preuves dans le système pénal du Royaume-Uni». Il faut néanmoins rappeler que ces règles et ce niveau d’exigence ont été prescrits pour réduire le risque de voir condamner et punir des innocents. Pour qu’une loi permette la détention indéfinie de personnes sans inculpation ni jugement, le gouvernement du Royaume-Uni a dérogé à l’article 5-1 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Celle-ci dispose qu’«en cas[de] danger public menaçant la vie de la nation», un État peut limiter ou suspendre certaines garanties relatives aux droits humains dans la stricte mesure où la situation l'exige, pour la durée de l’état d’urgence et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international et qu’elles ne soient pas discriminatoires. Amnesty International déplore que le Royaume-Uni ait dérogé à cette disposition de la CEDH. Les doutes quant à la nécessité de cette mesure ont d’ailleurs été renforcés par la déclaration, en octobre dernier, du ministre de l’Intérieur : «Dans l'immédiat, aucun renseignement ne donne à penser que le Royaume-Uni serait particulièrement menacé.» Ce pays est le seul, au sein de l’Union européenne, à avoir dérogé aux obligations qui sont les siennes en vertu des traités internationaux relatifs aux droits humains. Il ne faut pas le laisser mettre en péril le système européen de défense des droits humains. En vertu de la nouvelle loi, les demandeurs d’asile qui seront qualifiés de «terroristes internationaux présumés»n’auront pas le droit de voir leur dossier être examiné au fond. Le 19 décembre 2001, quelques jours après l’adoption de la nouvelle loi, des fonctionnaires de l’immigration et des policiers ont procédé à plusieurs arrestations. Amnesty International va suivre l’évolution de ces affaires.

Informations sur la peine de mort

En décembre 2001, le président pakistanais Parvez Moucharraf a commué en peines d’emprisonnement les condamnations à mort prononcées contre une centaine de jeunes délinquants. Lors de sa visite au Pakistan, Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, avait évoqué avec le président le sort de ces jeunes gens et demandé la commutation de leur peine. Cette mesure significative renforce la tendance mondiale en faveur de l’abolition de la peine capitale en pratique ou en droit.

Point de vue

À la suite des attentats perpétrés aux États-Unis le 11 septembre 2001, de nombreux gouvernements ont introduit ou envisagent d’introduire de nouvelles lois destinées à protéger leur population d’actes similaires. Ces mesures, très variées, visent notamment à interdire les organisations dites « terroristes »et à assécher leurs sources de financement ; à surveiller les communications privées ; à mettre en place des normes et des juridictions d’exception pour juger les «terroristes»présumés et à empêcher les personnes soupçonnées d’être impliquées dans une «entreprise terroriste»de demander ou de se voir accorder le statut de réfugié. Les instruments internationaux relatifs aux droits humains habilitent – et même obligent – les États à protéger leurs citoyens contre les actes violents tels que ceux commis le 11 septembre. Cependant, les mesures destinées à assurer la sécurité publique ne doivent pas sortir du cadre des droits humains que les États sont tenus de respecter. Comme le soulignaient récemment des experts indépendants de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, «les politiques adoptées doivent trouver le juste équilibre entre, d'une part, la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous et, d'autre part, les préoccupations légitimes sur le plan de la sécurité nationale et internationale. La lutte contre le terrorisme ne doit pas entraîner de violations des droits de l'homme garantis par le droit international.» Amnesty International, qui se range à l’avis de ces experts, s’inquiète de ce que certaines mesures adoptées dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»ne portent atteinte aux droits fondamentaux de l’être humain ou ne les retreignent abusivement. Le droit à la liberté, notamment d’expression et d’association, au respect de la vie privée, à un procès équitable ainsi que le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile figurent parmi les plus exposés à d’éventuelles violations. Dans de nombreux pays, la définition du «terrorisme»inscrite dans les lois relatives à la sécurité est extrêmement vague et large, ce qui fait qu’elle peut conduire à ériger en infractions des activités pacifiques n’ayant aucun lien avec des actes de violence commis pour des motifs politiques. Certaines des lois et propositions examinées par Amnesty International reposent sur des termes imprécis ou non définis qui créent le flou quant à la conduite qu’elles interdisent, ou encore elles sont rédigées d’une manière tellement vague qu’elles restreignent de manière abusive des droits tels que la liberté d’expression et d’association. Le Congrès américain et le Parlement britannique ont récemment légiféré pour autoriser le placement en détention sans jugement et pour une durée illimitée de «personnes soupçonnées de terrorisme». Dans les deux pays, la loi ne s’appliquera qu’aux étrangers ne pouvant être expulsés. De telles mesures reviennent à instaurer un système de détention parallèle au système de justice pénale : les représentants du gouvernement peuvent décréter qu’une personne représente une menace pour la sûreté de l’État (ce qui équivaut à une condamnation par le pouvoir exécutif) et la détenir durant des années, comme si elle avait été condamnée. Ce système de détention parallèle n’offre pas les garanties du système de justice pénale habituel. Les décisions de placement en détention peuvent être prises sur la base de preuves tenues secrètes et de témoignages anonymes, ce qui prive les personnes faisant l’objet de très graves accusations du droit de se défendre de manière efficace.

Les préoccupations d’Amnesty International quant aux risques que présentent pour les droits de l’être humain les mesures introduites en cas de menace nationale ou internationale contre la sécurité publique ne sont ni imaginaires ni exagérées. Voilà plus de quarante ans que l’organisation surveille l’utilisation des mesures législatives en matière de sûreté dans toutes les régions du monde. En situation de «guerre»contre des opposants politiques, quels qu’ils soient, les droits humains ont souvent été bafoués, notamment le droit de ne pas être torturé et le droit à la vie. Les personnes touchées ne sont pas seulement celles qui utilisent et cautionnent la violence, mais souvent celles, nombreuses, qui n’ont mené aucune activité illégale ou qui souhaitent simplement exercer leur droit d’exprimer des opinions désapprouvées par le gouvernement.

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Égypte

Des hommes accusés d’homosexualité sont torturés et emprisonnés

Des hommes ont été condamnés par un tribunal exceptionnel du Caire à des peines comprises entre un et cinq ans d’emprisonnement en raison de leur homosexualité supposée. Ils n’ont pas le droit de faire appel. Selon Amnesty International, 22 des 23 condamnés sont des prisonniers d’opinion.

Certains des détenus ont signalé avoir été torturés. L’un d’eux a déclaré à Amnesty International : «Les véritables coups commençaient au poste de police. Ils nous frappaient avec leurs mains et leurs pieds, avec une badine et un gros bâton. Ensuite, ils nous obligeaient à nous déshabiller et à rester en sous-vêtements, et les insultes et les humiliations se poursuivaient.» La plupart de ces hommes ont été détenus dans des postes de police où ils disent avoir été battus et avoir subi le supplice de la falaka,qui consiste à asséner des coups sur la plante des pieds avec un bâton. Malgré les appels lancés par Amnesty International et d’autres organisations, les autorités n’ont pas ouvert d’enquête sur les allégations de torture. Les condamnations reposaient principalement sur des éléments qui visaient à établir que ces hommes avaient eu des relations sexuelles avec d’autres hommes. Les accusés ont été contraints de se soumettre à des examens médicaux, assimilables à un traitement cruel, inhumain et dégradant, dont le but était de déterminer s’ils avaient pratiqué la sodomie. D’autres condamnations étaient uniquement fondées sur des «aveux». Les détenus n’ont eu le droit de consulter un avocat et de voir leurs proches qu’une dizaine de jours après leur arrestation. Les familles disent n’avoir pas été informées officiellement de l’interpellation de leurs proches. Certaines affirment même l’avoir apprise par les médias. Cette affaire illustre la discrimination, les persécutions et les violences dont les homosexuels sont victimes en Égypte du simple fait de leur identité. Veuillez écrire aux autorités égyptiennes pour demander la libération immédiate et inconditionnelle des 22 prisonniers d’opinion, qui sont emprisonnés uniquement en raison de leur orientation sexuelle réelle ou supposée.

Envoyez vos appels au président de la République :

His Excellency

President Mohammad Hosni Mubarak

‘Abedine Palace

Cairo

Égypte

Fax : +202 390 1998

Légende photo : Un groupe d’Égyptiens accusés d’homosexualité est condamné à de lourdes peines d’emprisonnement à l’issue d’un procès inéquitable.

© Norbert Schiller

Indonésie

Un responsable indépendantiste papou est victime d’un homicide illégal

THEYS H. ELUAY,figure du mouvement indépendantiste de Papouasie (ancienne Irian Jaya), a été enlevé et tué le 10 novembre 2001, alors qu'il rentrait chez lui avec son chauffeur après avoir assisté à une réception organisée par le Komando Pasukan Khusus(KOPASSUS, commandement des forces spéciales) sur la base militaire de Djayapura. Son corps a été découvert le lendemain matin à Koya, près de la frontière avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée. D’après l’autopsie, il est mort étouffé. Le mystère reste entier quant à l’auteur de cet homicide. On ignore toujours tout du sort du chauffeur, Aristoteles Masoka. Il avait appelé la famille de Theys H. Eluay dans la soirée du 10 novembre pour signaler que des «non-Papous»leur avaient barré la route, mais la ligne avait été coupée avant qu’il n’ait pu en dire davantage. Amnesty International est extrêmement inquiète à son sujet. L’armée a nié à maintes reprises être impliquée dans cet homicide, ce que contestent fortement des groupes locaux de défense des droits humains. Au moment de la rédaction du présent document, l’enquête policière n’avait pas permis d’identifier des suspects. De son côté, la Komisi Nasional Hak Asasi Manusia(Komnas HAM)(Commission nationale des droits humains) a exigé la mise sur pied d’un comité national d’enquête. Theys H. Eluay était à la tête du Papuan Presidium Council(PPC, Conseil du présidium papou), un organisme local créé pour canaliser le soutien de la population civile à l’indépendance de la Papouasie. De nombreux membres du PPC ont été victimes de violations des droits humains et cinq sont des prisonniers d’opinion. Au moment de sa mort, Theys H. Eluay faisait l’objet d’un procès en raison de ses activités au sein du PPC, tout comme quatre autres membres importants de ce Conseil. Veuillez écrire aux autorités indonésiennes pour demander l’ouverture d’une enquête exhaustive, crédible et indépendante sur l’enlèvement et l’exécution illégale de Theys H. Eluay. Exhortez-les également à localiser Aristoteles Masoka, à garantir sa sécurité et à fournir une protection à tous les autres témoins liés à cette affaire.

Envoyez vos appels à la présidente de la République :

Megawati Sukarnoputri

President of the Republic of Indonesia

Istana Merdeka

Jakarta 10110

Indonésie

Fax : +62 21 345 2685 / 526 8726 / 380 5511 / 345 7782

Namibie

Plus de 300 personnes torturées en détention

En Namibie, plus de 300 personnes ont été torturées au cours de leur arrestation et de leur garde à vue en 1999. Elles étaient accusées d’être impliquées dans l’attaque dirigée par un groupe politique armé, la Caprivi Liberation Army(CLA, Armée de libération de Caprivi), contre plusieurs cibles gouvernementales en août 1999. Plus de 130 d’entre elles, libérées sans avoir été inculpées, ont porté plainte pour torture. Ces affaires sont toujours en instance. Trois policiers dont beaucoup de détenus ont dit qu’ils s’étaient rendus coupables de torture exercent toujours leurs fonctions. L’une des victimes de torture, OSCAR LUPHALEZWI,un ancien policier de haut rang ayant plus de vingt-quatre années de service derrière lui, présente une bonne cinquantaine de cicatrices sur le cou et le dos, résultant des coups de sjambok(fouet) reçus à la suite de son arrestation, en août 1999. Sur l’ensemble des personnes arrêtées, 128 ont été inculpées de haute trahison. Le gouvernement namibien affirme ne pas disposer des ressources suffisantes pour fournir une assistance judiciaire aux accusés. De hauts fonctionnaires contestent que l’État soit chargé de fournir une telle aide aux suspects, faisant valoir que si le droit à un procès équitable et à une représentation juridique figure bel et bien dans la Constitution, celle-ci ne garantit nullement le droit de recevoir une assistance judiciaire de l’État. En décembre 2001, la Haute Cour a ordonné au gouvernement de dispenser une aide judiciaire gratuite aux détenus, qui n’ont plus les moyens de payer les avocats, mais le gouvernement s’élève aujourd’hui contre cette décision. Veuillez écrire aux autorités namibiennes pour leur demander de mettre un terme à la torture et aux autres mauvais traitements commis par les forces de sécurité, d’ouvrir une enquête indépendante et exhaustive sur chaque allégation de torture et de traduire en justice tous les auteurs présumés de ces actes. Exhortez-les également à se conformer à leur obligation, en vertu de la législation nationale et du droit international, de fournir une aide judiciaire aux 128 accusés.

Envoyez vos appels au ministre de la Justice :

The Hon Ngarikutuke Tjiriange

Minister for Justice

Ministry of Justice

Private Bag 13248 Windhoek

Namibie

Fax : +264 61 221 615

Légende photo : Oscar Luphalezwi © AI

En bref

Enfants soldats : entrée en vigueur du Protocole facultatif

Le 12 novembre 2001, la Nouvelle-Zélande est devenue le 10e État partie au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Ce Protocole entrera ainsi en vigueur le 12 février 2002.

Dixième anniversaire des accords de paix au Salvador

Dans ce pays, le 16 janvier 2002 a marqué le dixième anniversaire des accords de paix qui ont mis fin à une guerre civile de onze ans. Les accords, signés entre le gouvernement et le groupe armé d’opposition Frente Farabundo Martí para la Liberación Nacional(FMLN, Front Farabundo Martí de libération nationale), ont donné lieu à des avancées mais aussi à des revers. Amnesty International continue d’être préoccupée par le fait que les responsables présumés des atteintes aux droits humains commises au cours du conflit n’ont pas été traduits en justice.

La Turquie rejette la demande d’Amnesty International

En novembre 2001, le Conseil des ministres turc a rejeté la demande déposée par Amnesty International en vue d’enregistrer un bureau sur le territoire turc. Les membres d’Amnesty International en Turquie sont en train de contester cette décision auprès de la Cour administrative d’appel. En refusant la création d’une structure locale d’Amnesty International, le gouvernement n’a pas témoigné de son engagement en faveur des droits humains sur le plan national ou international.

Mises à jour 2001

Vos appels font la différence

De nombreuses personnes citées dans les Appels mondiaux ont été libérées en 2001. Continuez à écrire pour ceux qui en ont encore besoin

Les prisonniers d’opinion tanzaniens JUMA DUNI HAJIet MACHANO KHAMIS ALI,dont le cas avait été évoqué dans notre numéro de mai 2001, ont été libérés en octobre après qu’un tribunal de Zanzibar eut abandonné les poursuites engagées contre eux. Ces deux membres de premier plan du principal parti d’opposition avaient été arrêtés au mois de février 2001 et inculpés du meurtre d’un policier tué au cours d’une manifestation à laquelle ils n’avaient pourtant pas assisté. Leur libération est intervenue après la signature, le 10 octobre, d’un accord politique entre le parti au pouvoir et le principal parti d’opposition, aux termes duquel les charges retenues contre plusieurs centaines de personnes inculpées de participation illégale à la manifestation de février 2001 ou de meurtre doivent être abandonnées. Les objecteurs de conscience arméniens RAFIK TONOÏAN et KAREN YEGOÏAN ont été remis en liberté avant d’avoir purgé la totalité de leur peine. Rafik Tonoïan a recouvré la liberté à la fin du mois de mai 2001 ; quant à Karen Yegoïan, il a été libéré à la faveur d’une amnistie en juillet 2001, peut-être sous la pression internationale. Selon les informations disponibles, les autorités arméniennes avaient apparemment reçu plus de 1 000 appels en faveur des deux hommes. Il semble que la majorité des appels aient été envoyés à la suite du numéro de juin 2001 duFil d’AI. Au Brunéi Darussalam, les prisonniers d’opinion YUNUS MURANG,FREDDIE CHONG et MALAI TAUFICK,évoqués en juillet 2001, ont été libérés en octobre 2001, après avoir été détenus neuf mois sans inculpation ni jugement en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure. Ces chrétiens liés à une Église évangélique étaient accusés d’avoir cherché à convertir, en les abusant, des membres de la communauté musulmane, majoritaire dans le pays. Ils ont été libérés après avoir fait amende honorable, dans une déclaration, au sujet de leur « implication passée dans des activités subversives »,avoir prêté serment d’allégeance au sultan et pris l’engagement de ne pas répéter les agissements reprochés. Détenus au secret, ils avaient fait l’objet de fortes pressions. Deux prisonniers d’opinion togolais, dont le cas avait été évoqué en septembre 2001, ont été libérés en octobre 2001. LUCIEN MESSAN,directeur de la rédaction de l’hebdomadaire Le Combat du Peuple,et HARRY OLYMPIO,un dirigeant de l’opposition, ont été remis en liberté à la faveur d’un décret de grâce pris par le président Eyadéma. Tous deux avaient été incarcérés dans le cadre de la vague de mesures répressives et de violations des droits humains qui avait précédé les élections initialement prévues en octobre 2001 mais repoussées à mars 2002. Yaowi Agboyibo, chef de l’opposition, est quant à lui toujours en prison. Son procès visait, semble-t-il, à l’empêcher de se présenter aux élections.

Légendes photos : Juma Duni Haji, Rafik Tonoïan, Yunus Murang et Lucien Messan © DR

Autres libérations récentes

Cuba

JOSÉ ORLANDO GONZÁLEZ BRIDÓNa bénéficié d’une «libération conditionnelle»le 22 novembre 2001.

Maroc

À la suite d’une grâce royale décrétée le 7 novembre 2001, les autorités marocaines ont libéré BRAHIM LAGHZAL, CHEIKH KHAYAet LAARBI MASSOUDI. Ces trois prisonniers d’opinion sahraouis avaient été condamnés à quatre années d’emprisonnement à l’issue de leur procès en 2000 pour avoir «menacé la sécurité de l’État»en raison de leurs liens supposés avec le Front Polisario, un mouvement réclamant l’indépendance du Sahara occidental.

Guinée

«Grâce au soutien des membres d’Amnesty International, je ne me suis jamais senti seul.»

Le dirigeant de l’opposition ALPHA CONDÉ a été libéré en mai 2001. Au terme de près de deux années et demi d’emprisonnement, il a bénéficié d’une grâce présidentielle.

Légende photo : Alpha Condé © DR

Ouzbékistan

ISMAÏL ADYLOV a été libéré de prison en juillet 2001, apparemment à la suite d’une amnistie présidentielle. Amnesty International a appris la nouvelle par Mikhaïl Ardzinov, président de l’Organisation indépendante de défense des droits humains d'Ouzbékistan (NOPCHU). Celui-ci a déclaré que Ismaïl Adylov et sa famille avaient exprimé leur immense gratitude à l’égard de tous ceux qui avaient inlassablement lutté en faveur de cette remise en liberté.

Légende photo : Ismaïl Adylov © Human Rights Watch

Israël

«Les groupes d'Amnesty International ont joué un rôle important dans ma libération et je les en remercie.» GHASSAN MUHAMMAD ATTAMLEH,un Arabe israélien détenu sans inculpation ni jugement, apparemment en raison de ses activités politiques, a été libéré en juin 2001.

Légende photo : Ghassan Muhammad Attamleh © DR

Angola

JOÃO ZABAa bénéficié d’une libération conditionnelle en septembre 2001, après avoir purgé à peine plus de six mois de sa peine. Cet ancien employé de la Banque mondiale, originaire de Cabinda, avait été condamné à neuf mois d’emprisonnement pour avoir fait paraître un document sur Internet exprimant son soutien à l'indépendance de Cabinda, une enclave angolaise.

Burundi

VALÉRIE BUKURUa été libérée sans condition en mai 2001.

Turkménistan

CHAGUILDI ATAKOV,qui avait été condamné à quatre ans de prison, a été libéré en janvier 2002 après avoir purgé plus de trois ans de sa peine dans des conditions particulièrement éprouvantes.

Témoignage d’un membre du Groupe 18, section norvégienne d’Amnesty International

«Tôt le matin, lundi 19 novembre, mon ami syrien Sahar, qui est très lié à Akram al Bunni et à un réfugié en Norvège, m’a appelé pour m’annoncer la fabuleuse nouvelle de la libération d’Akram et de ses amis, qui ont tous passé jusqu’à quinze années dans les prisons de Tadmor et de Saidnaya, dans des conditions épouvantables.

«J’ai appelé à Damas et, pour la première fois, j’ai entendu la voix d’Akram. Cela a été un moment très émouvant, pour lui comme pour moi. Akram était à la fois ravi et reconnaissant.

«Il était infiniment heureux de retrouver sa famille. J’ai également parlé à sa fille Bisan, âgée de dix-neuf ans, qui n’avait que quatre ans lorsque son père a été arrêté. Sa voix exprimait une très grande joie.

«Ce qui préoccupe le plus Akram aujourd’hui, ce sont ses amis restés en prison. Il tenait à remercier tous les membres et sympathisants d’Amnesty International pour leurs efforts en vue d’obtenir la libération des prisonniers d’opinion syriens.

«Comme nous l’avions imaginé et prévu, aucune des cartes postales colorées que notre groupe envoyait à Akram chaque semaine ne lui a été remise. Mais, au moins, certaines personnes à l’intérieur du système les ont vues !»

Veuillez continuer à envoyer des appels !

Si un certain nombre des Appels mondiaux lancés en 2001 ont porté leurs fruits, la situation des personnes nommées ci-dessous ne s'est guère améliorée. Nous vous demandons de continuer à intervenir en leur faveur.

Indonésie (mars 2001)

À ce jour, personne n’a comparu dans le cadre de l’affaire concernant ERNITA BINTI WAHAB, IDRIS YUSUF, BAKHTIAR USMAN– trois bénévoles de l'organisation humanitaire Rehabilitation Action for Torture victims in Aceh(RATA, Action pour la réadaptation des victimes de la torture en Aceh) – et RUSLI. Une enquête policière a débouché sur l’arrestation de huit suspects : quatre civils et quatre militaires. Les civils se sont échappés en mars 2001 et n’ont pas été repris. Quant aux autres suspects, ils n’ont pas encore été inculpés. Veuillez lancer un appel pour que les personnes impliquées dans ces homicides soient jugées dans les meilleurs délais par un tribunal civil et conformément aux normes internationales relatives à l’équité des procès.

Mauritanie (août 2001)

Le 12 décembre 2001, un tribunal mauritanien a rejeté l’appel en faveur de MOHAMED LEMINE CHBIH OULD CHEIKH MELAÏNINE et a confirmé sa condamnation à cinq ans d’emprisonnement pour «complot en vue de commettre des actes de sabotage et de terrorisme».

Légende photo : Mohamed Lemine Chbih Ould Cheikh Melaïnine © DR

Guyana (avril 2001)

Le 27 novembre 2001, dans le cadre de l’enquête du coroner(officier judiciaire chargé de mener des investigations en cas de mort violente, subite ou suspecte), le jury a conclu à l’unanimité que la police du Guyana devrait être tenue pour pénalement responsable de la mort de MOHAMMED SHAFEEK. Le Director of Public Prosecutions(DPP, équivalent du procureur général) doit maintenant décider de la suite à donner à cette affaire. Amnesty International reste préoccupée par les mesures policières d’intimidation de témoins qui continuent de lui être signalées, ainsi que par l’absence de mesures efficaces visant à garantir la sécurité des témoins. Depuis la mort de Mohammed Shafeek, plusieurs autres cas de mort suspecte en détention ont été signalés.

Viêt-Nam (septembre 2001)

Le 19 octobre, à l’issue d’un procès qui n’a duré qu’une demi-journée, le père THADEUS NGUYEN VAN LYa été condamné à quinze années d’emprisonnement assorties de cinq années de mise à l’épreuve à sa libération. L’ecclésiastique a été condamné sur la base de vagues dispositions de la législation relative à la sécurité nationale, utilisées pour réprimer l’opposition pacifique. Le père Thadeus Nguyen Van Ly, qui avait déjà passé dix ans en prison, se voit ainsi infliger de nouveau une longue peine pour avoir simplement exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et de religion.

Légende photo : Thadeus Nguyen Van Ly © DR

États-Unis (juillet 2001)

NAPOLEON BEAZLEY s'est vu accorder un sursis moins de quatre heures avant l’heure à laquelle il devait être exécuté, le 15 août 2001. La cour d’appel pénale du Texas a suspendu la procédure d'exécution à la suite d'un appel soulevant diverses questions, notamment celle de son âge (dix-sept ans) au moment du meurtre. Napoleon Beazley est l’un des 31 mineurs délinquants emprisonnés dans le couloir de la mort au Texas.

Philippines (décembre 2000)

LENIDO LUMANOG, RAMESES DE JESUS, JOEL DE JESUS, CESAR FORTUNA et AUGUSTO SANTOS se trouvent toujours dans le quartier des condamnés à mort. Aucune charge n’a été retenue contre les policiers accusés de les avoir torturés. Après avoir reçu 23 000 lettres, le ministère de la Justice avait mis en place un comité d’enquête, mais il a finalement décidé de ne pas ouvrir d’investigation au sujet de ces allégations de torture.

Fédération de Russie (août 2001)

OLGA KITOVA,journaliste d'investigation et membre du Parlement régional de Belgorod, a été condamnée en décembre 2001 à deux ans et demi d’emprisonnement avec sursis.

Mexique (février 2001)

En novembre 2001, RODOLFO MONTIEL et TEODORO CABRERA ont été libérés pour raisons humanitaires, mais leur condamnation n’a pas été annulée. Par ailleurs, les personnes qui les ont arrêtés arbitrairement et torturés n’ont pas été déférées à la justice. Le général Gallardo est, quant à lui, toujours en détention.

ANGEL QUINTEROet CLAUDIA PATRICIA MONSALVE,Colombie (janvier 2001)

ZEYNEP AVCI,Turquie (janvier 2001)

WANG WANXING,Chine (février 2001)

MANAL WAHID MANAI,Égypte (février 2001)

MAYRA ANGELINA GUTIÉRREZ HERNÁNDEZ,Guatémala (mars 2001)

ELIANE BUKURU, CONSTANCE SINGIRANKABO, FITINA BARUMBANZI, SABINE NDAYISIMBIYEet JEANETTE DAYISENGA,Burundi (avril 2001)

FATMA TOKMAK,Turquie (mai 2001)

MUSTAPHA ADIB,Maroc (mai 2001)

THICH THIEN MINH,Viêt-Nam (juin 2001)

SAID BIN ZUAIR,Arabie saoudite (juin 2001)

DIMITRI ZAVADSKI,Biélorussie (juillet 2001)

SHEIKH ALI BIN ALI AL GHANIM,Arabie saoudite (juillet 2001)

15 PRISONNIERS D’OPINION,dont Muhammad Badia Abd al Magid, Ahmad Ibrahim Ahmad al Halawani et Saad Zaghlul al Ashmawi Muhammad Sabir al Ashmawi, Égypte (septembre 2001)

ROSE SAMBA,République démocratique du Congo (septembre 2001)

5 000 IRAKIENS retenus dans le camp de Rafha, Arabie saoudite (septembre 2001)

MOHAMMAD TAVASSOLI,Iran (octobre 2001)

RICHARD WILLIAMS,Jamaïque (octobre 2001)

NIKOLAÏ GANÏEV, MAXIME STRAKHOVet NIGMATOULLO FAÏZOULLAÏEV,Ouzbékistan (novembre 2001)

FRANS YANGGUP, DAUD DIWITAUW, DOMI KUMet YOSIAS BEANAL, Papouasie, Indonésie (novembre 2001)

LUKMAN, AZHARI ISKANDARet TARMIZI,Aceh, Indonésie (novembre 2001)

NANASI KISALA, République démocratique du Congo (novembre 2001)

JOE WARD,États-Unis (novembre 2001)

11 BERGERS,Turquie (décembre 2001)

WIN HTEIN,Myanmar (décembre 2001)

THOMAS MILLER-EL, États-Unis (décembre 2001)