Documento - YEMEN . Ejecución inminente

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 31/026/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 133/05 (MDE 31/008/2005 du 20 mai 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTION IMMINENTE

YÉMEN

Fatima Hussein al Badi (f), 42 ans

_______________________________________________________________________________________________________

Londres, le 15 décembre 2005

Fatima Hussein al Badi pourrait être exécutée à tout moment si le président du Yémen décide de rejeter l’ultime recours en grâce formé par cette femme, qui s’appuie sur le caractère inique de son procès.

Fatima Hussein al Badi et son frère Abdullah Hussein al Badi ont été arrêtés le 13 juillet 2000 pour le meurtre de Hamoud Ali al Jalal, le mari de Fatima, et ont été condamnés à la peine capitale le 17 février 2001. Au cours de leur procès, ils n’auraient bénéficié d’aucune assistance juridique et auraient été contraints au silence dès qu’ils tentaient de s’exprimer. Fatima Hussein al Badi et Abdullah Hussein al Badi ont saisi une juridiction d’appel, qui a confirmé leur peine le 12 août 2002, puis la Cour suprême, qui a rendu la même décision.

L’affaire a ensuite été soumise au président Ali Abdullah Saleh, qui a approuvé les deux condamnations à mort. Le 2 mai 2005, selon certaines informations, Abdullah Hussein al Badi a été exécuté pour le rôle qu’il aurait joué dans le meurtre. Dans une requête spéciale formulée au mois d’octobre, Fatima Hussein al Badi a demandé au président de commuer sa peine en mettant en avant le fait qu’elle n’avait pas bénéficié d’une procédure équitable. Amnesty International pense que le président est en train d’examiner cette requête. S’il décide de la rejeter, Fatima Hussein al Badi pourrait être exécutée au cours des prochaines semaines.

D’après l’avocat de Fatima Hussein al Badi, sa cliente n’a cessé de clamer son innocence depuis son arrestation. Malgré les tortures qu’elle aurait subies aux mains de la police, elle a refusé d’« avouer ». Selon certaines informations, son frère a d’abord nié toute implication de sa sœur ou de lui-même dans le meurtre, qu’il a par la suite « avoué » à la police après qu’on lui eut assuré que ses « aveux » aboutiraient à la libération de sa sœur.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est préoccupée depuis longtemps par le recours à la peine de mort au Yémen et pense qu’un très grand nombre de condamnés ont été exécutés depuis le début de l’année. Parmi eux figurait Fuad Ali Mohsen al Shahari, fusillé le 29 novembre à l’issue d’une procédure inique, en dépit de nombreux appels lancés notamment par Amnesty International et par l’Union européenne, ainsi que par la ministre yéménite des Droits de l’Homme elle-même, par l’un des juges les plus influents du pays et par des groupes yéménites de défense des droits humains (voir l’AU 139/04, MDE 31/005/2004 du 6 avril 2004 et ses mises à jour, MDE 31/005/2005 du 7 avril 2005, MDE 31/016/2005 du 13 septembre 2005, MDE 31/020/2005 du 28 novembre 2005 et MDE 31/021/2005 du 29 novembre 2005).

Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions prévues par la loi. Toutefois, l’organisation est opposée de manière inconditionnelle à la peine capitale, qui constitue une violation du droit à la vie.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe ou dans votre propre langue) :

– exhortez le président Ali Abdullah Saleh à commuer la peine prononcée contre Fatima Hussein al Badi, condamnée à mort ;

– dites-vous préoccupé à l’idée que cette femme ait été condamnée à l’issue d’une procédure inéquitable ;

– rappelez aux autorités qu’elles sont tenues de respecter les normes internationales d’équité, qui prévoient notamment le droit de toute personne condamnée à mort de solliciter une grâce ;

– reconnaissez que les autorités ont le droit de déférer à la justice toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction prévue par la loi, mais dites-vous opposé de manière inconditionnelle à la peine capitale, qui constitue une violation du droit à la vie.

APPELS À :

Président de la République du Yémen : His Excellency General `Ali `Abdullah Saleh President of the Republic of Yemen Sana'a, République du Yémen Fax : +967 127 4147 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de l’Intérieur : Rashid Muhammad al-‘Alimi Ministry of Interior Sana'a, République du Yémen Fax : +967 1 332 511 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des droits de l’homme :

Amat al Aeem al Suswah

Ministry for Human Rights

Sana’a, Yémen

Fax : +967 1 444 838

Formule d’appel : Your Excellency, / Madame la Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Yémen dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 26 JANVIER 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.