Documento - YEMEN. Ejecución inminente

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 31/005/2004 – ÉFAI
AU 139/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTION IMMINENTE

YÉMEN

Fuad Ali Mohsen al Shahari (h), né en 1960

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Londres, le 6 avril 2004

Fuad Ali Mohsen al Shahari, condamné à mort à l’issue d’un procès manifestement inéquitable, risque d’être exécuté de façon imminente. La peine prononcée contre lui aurait été confirmée par la cour suprême ; à présent, si le président Ali Abdullah Saleh avalise cette condamnation, Fuad Ali Mohsen al Shahari pourrait être exécuté à tout moment.

Cet homme a été condamné à la peine capitale le 12 novembre 1996 pour le meurtre du Capitaine Mohammed al Ameri. Il a « avoué » le crime, mais il est possible que ces déclarations aient été faites sous la torture. La cour d’appel a confirmé la peine de mort en mai 1999.

En mai 1996, deux membres de l’Al Amn al Siyassi (Sécurité politique) se sont entretenus avec Fuad Ali Mohsen al Shahari au sujet d’un différend concernant son frère. Le 29 mai, alors qu’il allait travailler, une voiture de l’armée lui aurait barré la route, et des hommes armés l’auraient mis en joue pour le contraindre à sortir de son véhicule. Ils l’ont arrêté puis l’ont relâché un peu plus tard. Fuad Ali Mohsen al Shahari, qui travaillait alors pour le parquet général, l’a informé de ces faits, mais aucune mesure n’aurait été prise.

Au cours de la même après-midi, une autre voiture de l’armée, conduite par le Capitaine Mohammed al Ameri de l’Al Amn al Siyassi (Sécurité politique), a de nouveau barré la route à Fuad Ali Mohsen al Shahari. Des hommes armés l’ont encerclé et ont tenté de l’appréhender sans mandat d’arrêt. Selon certaines sources, ils ont menacé de le tuer. Un affrontement armé a suivi, mais on ne dispose pas d’informations précises sur cet échange de tirs. Au moins un coup de feu a été tiré par Fuad Ali Mohsen al Shahari. L’épisode s’est soldé par la mort du Capitaine Mohammed al Ameri.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par le fait que la cour suprême a confirmé la peine de mort prononcée contre Fuad Ali Mohsen al Shahari ;

– exhortez le président Ali Abdullah Saleh à ne pas avaliser cette condamnation, et à empêcher l’exécution de Fuad Ali Mohsen al Shahari ;

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles cet homme n’a pas bénéficié d’un procès équitable et a peut-être « avoué » le crime pour lequel il a été condamné sous la torture ;

– reconnaissez que les autorités ont le droit de traduire en justice toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction prévue par la loi, mais dites-vous opposé de manière inconditionnelle à la peine capitale.

APPELS À :

Président de la République du Yémen : His Excellency General `Ali `Abdullah Saleh President of the Republic of Yemen Sana'a, République du Yémen Télégrammes : President `Ali `Abdullah Saleh, Sana'a, Yémen Télex : 2422 RIASAH YE Fax : +967 127 4147 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,	Premier ministre : `Abd al-Qader Bajamal Prime Minister of the Republic of Yemen Sana'a République du Yémen Télégrammes : Prime Minister of the Republic of Yemen, Sana'a, Yémen Fax : +967 1 274 662 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,
Ministre de l’Intérieur : Rashid Muhammad al-‘Alimi Ministry of Interior Sana'a, République du Yémen Télégrammes : Interior Minister, Sana'a, Yémen Fax : +967 1 332 511 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,	Ministre des droits de l’homme : Amat al Aeem al Suswah Ministry for Human Rights Sana’a, Yémen Télégrammes : Minister of Human Rights, Sana’a, Yémen Fax : +967 1 419 700 Formule d’appel : Your Excellency, / Madame la Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Yémen dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 18 MAI 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.