Documento - Marruecos / Sahara Occidental. Ataques contra defensores y defensoras de los derechos humanos saharauis
MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL
Des défenseurs des droits humains sahraouis
pris pour cible
AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 29/008/2005
ÉFAI
Londres, novembre 2005
SOMMAIRE
Les défenseurs des droits humains mis en accusation
Aminatou Haidar
Détails sur l’affaire
Contexte
Ali Salem Tamek
Détails sur l’affaire
Contexte
Mohamed El Moutaouakil
Détails de l’affaire
Contexte
Houssein Lidri
Détails de l’affaire
Contexte
Brahim Noumria
Détails de l’affaire
Contexte
Larbi Messaoud
Détails de l’affaire
Contexte
Hmad Hammad
Détails de l’affaire
Contexte
Brahim Dahane
Détails de l’affaire
Contexte
Les autres défenseurs des droits humains pris pour cible
Les manifestations et leurs suites
Depuis mai 2005, le Sahara occidental, et plus particulièrement la ville de Laayoune, a été secoué par une série de manifestations. Dans la plupart des cas, les manifestants sahraouis ont exprimé leur soutien au Front Polisario et réclamé l’indépendance du Sahara occidental par rapport au Maroc(1). Ces revendications sont inacceptables pour les autorités marocaines qui ont non seulement réprimé les manifestations avec brutalité, exacerbant ainsi les tensions, mais ont également élargi le champ de la répression en arrêtant des militants ayant une longue expérience de la défense des droits humains, et qui rassemblaient et diffusaient des informations à propos de la répression.
Huit militants sont actuellement détenus en instance de jugement. Amnesty International les considère comme des prisonniers d’opinion probables. Deux d’entre eux affirment avoir été torturés au cours des interrogatoires. Le présent rapport est essentiellement consacré au cas de ces détenus, mais il contient aussi des informations sur des militants des droits humains qui ont été l’objet de mesures d’intimidation de la part des forces de sécurité. Par ailleurs, ce document attire l’attention sur les allégations faisant état de violations des droits humains des manifestants, et notamment de la mort dans des circonstances non élucidées d’un manifestant sahraoui en octobre 2005.
Amnesty International a salué plusieurs initiatives encourageantes des autorités marocaines dans le domaine des droits humains ces dernières années(2). Toutefois, l’action des autorités est entachée par leur intransigeance vis-à-vis de toute forme de dissidence à propos du Sahara occidental. Les événements de 2005 en sont un reflet manifeste.
Pour que tous les Sahraouis bénéficient du droit à la liberté d’expression sur un sujet fondamental pour eux, de profonds changements s’imposent dans la législation et la politique des autorités. Toutefois, ces questions n’entrent pas dans le cadre du présent rapport. S’agissant de la crise actuelle, Amnesty International appelle les autorités marocaines à :
-
libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues pour avoir simplement exercé de façon pacifique leur droit à la liberté d’expression ;
-
garantir à tous le droit à un procès équitable, notamment en veillant à ce que :
– toutes les accusations de torture formulées par les prévenus fassent l’objet d’enquêtes approfondies et indépendantes et qu’aucune déclaration recueillie à la suite d’actes de torture ou de mauvais traitements ne soit retenue ;
– le droit des prévenus de citer des témoins à décharge soit entièrement respecté.
-
mettre immédiatement un terme à l’arrestation ainsi qu’au harcèlement et à l’intimidation des défenseurs des droits humains, notamment en ordonnant sans délai l’ouverture d’une enquête indépendante sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements, entre autres formes d’utilisation excessive de la force par les forces de sécurité, et traduire en justice les agents de l’État responsables de tels agissements.
Les défenseurs des droits humains
mis en accusation
Huit défenseurs des droits humains sahraouis sont actuellement détenus dans la prison civile de Laayoune en attendant leur procès. Sept d’entre eux – Aminatou Haidar, Ali Salem Tamek, Mohamed El Moutaouakil, Houssein Lidri, Brahim Noumria, Larbi Messaoud et Hmad Hammad – ont été arrêtés entre juin et août 2005. Ils doivent comparaître le 30 novembre 2005 devant la cour d’appel de Laayoune en même temps que sept autres personnes poursuivies pour leur participation à des manifestations en faveur de l’autodétermination du peuple sahraoui. Le huitième militant, Brahim Dahane, qui a été interpellé le 30 octobre 2005, est également poursuivi pour ses activités en faveur des droits humains ; l’instruction de son affaire n’est toutefois pas terminée et il devrait être jugé séparément.
Ces huit défenseurs des droits humains dénoncent depuis plusieurs années les atteintes aux droits humains perpétrées au Sahara occidental. Ils ont récemment rassemblé et diffusé des informations à propos des violations des droits fondamentaux des manifestants sahraouis commises par les forces marocaines lors de manifestations de Laayoune et dans d’autres villes du Maroc et du Sahara occidental depuis mai 2005. Ces militants ont été inculpés de diverses infractions liées à leur participation et à leur soutien présumé à des manifestations violentes, mais ils rejettent ces accusations.
Tous ont également été inculpés d’appartenance à une organisation interdite. Amnesty International pense que s’agissant de Mohamed El Moutaouakil, Houssein Lidri, Brahim Noumria, Larbi Messaoud et Hmad Hammad, l’accusation est liée à leur appartenance passée à la branche saharienne du Forum pour la vérité et la justice. Cette organisation de défense des droits humains a été dissoute par décision de justice en juin 2003, au motif qu’elle se livrait à des activités illégales risquant de troubler l’ordre public et de porter atteinte à l’intégrité territoriale du Maroc. Les activités décrites comme illégales ne concernaient, semble-t-il, que les membres de l’organisation ayant exercé leur droit d’exprimer leur opinion sur l’autodétermination du peuple sahraoui et de faire connaître leur position sur des questions concernant les droits humains auprès d’organisations internationales de défense de ces droits, et notamment d’Amnesty International. Bien que l’organisation ait été dissoute, ces militants, ainsi qu’Aminatou Haidar et Ali Salem Tamek, continuent individuellement à répertorier les violations des droits humains au Sahara occidental, ce qui leur fait courir le risque d’être arrêtés et placés en détention.
Quant à Brahim Dahane, dont la date du procès n’a pas encore été fixée, son inculpation serait liée à l’Association sahraouie pour les victimes de violations flagrantes des droits humains commises par l’État marocain, une organisation non gouvernementale dont il est le président. Cet homme ainsi que d’autres militants tentent depuis quelques mois de faire enregistrer l’association, mais ils n’y sont pas encore parvenus et se heurtent à une série d’obstacles administratifs, apparemment pour des raisons politiques.
Houssein Lidri et Brahim Noumria se plaignent d’avoir été torturés durant leur interrogatoire par les forces de sécurité marocaines. Les autorités affirment qu’une enquête a été ouverte sur ces allégations et qu’elle n’est pas terminée.
Indépendamment des charges qui pèsent sur ces militants, Amnesty International craint qu’ils aient été pris pour cible parce qu’ils sont des défenseurs éminents des droits humains, qu’ils ont mis au jour les violations imputables aux forces de sécurité marocaines, et qu’ils prônent publiquement l’autodétermination du peuple sahraoui. L’organisation estime donc qu’ils sont des prisonniers d’opinion probables et qu’ils devraient être remis en liberté immédiatement et sans condition. Leur cas est exposé ci-après.
Aminatou Haidar
Détails sur l’affaire
Aminatou Haidar, militante des droits humains, aurait été battue par des membres des forces de sécurité alors qu’elle se rendait à une manifestation pacifique au centre de Laayoune, le 17 juin 2005, en compagnie de Fatma Ayach et de Houssein Lidri. Les membres des forces de sécurité les auraient interpellés dans la rue vers dix-neuf heures. Ils auraient confisqué leurs téléphones mobiles et les auraient frappés à la tête à coups de matraque. Les trois militants ont été soignés à l’hôpital Hassan Belmehdi : Fatma Ayach et Houssein Lidri ont reçu quatre points de suture à la tête et Aminatou Haidar 12 points. Deux autres défenseurs des droits humains, Houssein Moutik et Hmad Hammad, qui étaient venus leur rendre visite auraient été battus par des policiers en faction à l’entrée de l’hôpital qui les auraient empêchés d’entrer. Le ministère marocain de la Justice a déclaré à Amnesty International qu’une enquête avait été ordonnée sur les violences qui auraient été exercées à l’encontre d’Aminatou Haidar.
Aminatou Haidar a quitté l’hôpital dans la soirée du 17 juin 2005 et a été transférée dans un poste de police de Laayoune où elle a été retenue pendant trois jours et interrogée. Le 20 juin 2005, le procureur du roi auprès du tribunal de Laayoune l’a inculpée de participation et soutien à des manifestations violentes et d’appartenance à une organisation illégale, entre autres. Cette femme a été placée en détention en attendant son procès. Elle aurait observé une grève de la faim du 8 août au 29 septembre 2005, avec d’autres défenseurs des droits humains sahraouis et manifestants incarcérés, pour réclamer, entre autres, sa remise en liberté, ainsi qu’une amélioration des conditions de détention et une enquête sur les allégations de torture formulées par Houssein Lidri et Brahim Noumria. Aminatou Haidar est toujours détenue dans la prison civile de Laayoune.
Contexte
Aminatou Haidar a été la figure de proue d’un certain nombre de campagnes pour la libération des prisonniers d’opinion et des prisonniers politiques sahraouis. Cette femme, née le 24 juin 1966, a été arrêtée en 1987 et incarcérée sans inculpation ni jugement dans des centres secrets de détention jusqu’en 1991. Les autorités marocaines n’ont jamais indiqué le motif de son arrestation et de sa «disparition» ; on estime qu’elle a été prise pour cible parce qu’elle avait milité de façon pacifique pour le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. Cette fonctionnaire, divorcée et mère de deux enfants, vit à Laayoune.
Ali Salem Tamek
Détails sur l’affaire
Ali Salem Tamek a été arrêté, le 18 juillet 2005, à son arrivée à l’aéroport de Laayoune après un séjour prolongé en Europe où il s’était exprimé publiquement à propos des troubles récents au Sahara occidental, se prononçant en faveur de l’indépendance de ce territoire. Il était à l’étranger lors de la première vague de manifestations.
Cet homme a été inculpé, le 22 juillet 2005, par le procureur du roi auprès du tribunal de Laayoune pour incitation à des manifestations violentes et appartenance à une organisation illégale, entre autres charges. Détenu à la prison civile de Laayoune en attendant son procès, il a ensuite été transféré pendant un certain temps à la prison d’Aït Melloul, non loin d’Agadir. Il aurait observé une grève de la faim du 8 août au 29 septembre 2005, avec d’autres défenseurs des droits humains sahraouis et manifestants incarcérés, pour réclamer, entre autres, son retour à la prison civile de Laayoune et sa remise en liberté, ainsi qu’une amélioration des conditions de détention et une enquête sur les allégations de torture formulées par Houssein Lidri et Brahim Noumria. Il a été transféré à nouveau à la prison de Laayoune où il est maintenu en détention. Il aurait observé une nouvelle grève de la faim du 20 octobre au 3 novembre pour protester contre ses conditions de détention.
Contexte
Ali Salem Tamek est un défenseur éminent des droits humains au Sahara occidental. Il a été condamné à deux ans d’emprisonnement en 2002 pour ses liens présumés avec le Front Polisario. Considéré par Amnesty International comme un prisonnier d’opinion, il a purgé une partie de sa peine avant d’être libéré à la faveur d’une amnistie royale en janvier 2004. Ce fonctionnaire, né le 24 décembre 1973, est marié et père d’une fille. Il vit à Assa.
Mohamed El Moutaouakil
Détails de l’affaire
Mohamed El Moutaouakil a été arrêté le 20 juillet 2005 par les forces de sécurité marocaines à son domicile de Casablanca, en même temps que Mohamed Fadel Gaoudi, un autre défenseur des droits humains. Les deux hommes ont été emmenés dans un premier temps dans un commissariat de Casablanca où ils auraient été interrogés à propos des troubles récents et de leurs prises de position sur le conflit du Sahara occidental. Ils ont été transférés le lendemain dans un poste de police de Laayoune où on les aurait interrogés sur les mêmes sujets.
Le 23 juillet 2005, Mohamed el Moutaouakil a été inculpé par le procureur du roi auprès du tribunal de Laayoune de participation et de soutien à des manifestations violentes et d’appartenance à une organisation illégale, entre autres charges. Il a été incarcéré à la prison civile de Laayoune en attendant son procès. Il a été transfér
'e9 pendant près de deux mois à la prison d’Okacha, à Casablanca. Il aurait observé une grève de la faim du 8 août au 29 septembre 2005, avec d’autres défenseurs des droits humains sahraouis et manifestants incarcérés, pour réclamer, entre autres, son retour à la prison civile de Laayoune et sa remise en liberté, ainsi qu’une amélioration des conditions de détention et une enquête sur les allégations de torture formulées par Houssein Lidri et Brahim Noumria. Il a ensuite été à nouveau transféré à la prison civile de Laayoune où il est maintenu en détention. Il aurait observé une nouvelle grève de la faim du 20 octobre au 3 novembre pour protester contre ses conditions de détention.
Contexte
Mohamed El Moutaouakil a été membre de la branche saharienne du Forum pour la vérité et la justice jusqu’à sa dissolution. Il appartient actuellement à la branche de Casablanca de cette organisation dûment enregistrée et qui œuvre en faveur des droits des victimes de violations des droits humains et de leurs familles au Maroc et au Sahara occidental. Il a été condamné à un an d’emprisonnement en 1992 pour sa participation à une manifestation pacifique pour l’autodétermination du peuple sahraoui. Ce fonctionnaire, né le 10 octobre 1966, est marié et père de trois enfants. Il vit à Casablanca.
Houssein Lidri
Détails de l’affaire
Houssein Lidri a été arrêté le 20 juillet 2005 par les forces de sécurité marocaines au domicile de Fatma Ayach à Laayoune, en même temps que Brahim Noumria et Larbi Messaoud, également défenseurs des droits humains. Il a été emmené dans un poste de police de Laayoune où il aurait été interrogé à propos des troubles récents et de sa prise de position sur le conflit du Sahara occidental. La veille de son interpellation, Houssein Lidri avait donné une interview à la chaîne de télévision arabe par satellite Al Jazira à propos de l’arrestation du militant des droits humains Ali Salem Tamek.
Le 20 juillet 2005, à l’issue de son interrogatoire, Houssein Lidri aurait été transféré avec Brahim Noumria dans un centre de détention secret de Laayoune où il aurait été torturé et à nouveau interrogé par des membres des forces de sécurité. Il s’est plaint d’avoir été suspendu dans des positions contorsionnées, les mains liées et un bandeau sur les yeux, et frappé sur les parties sensibles du corps. Ceux qui l’interrogeaient lui auraient craché dessus, et arraché les cheveux et les poils du visage ; une substance chimique aurait également été versée sur lui. Il ajoute qu’on l’a ramené au poste de police de Laayoune le 22 juillet 2005 et présenté le jour même aux autorités judiciaires auxquelles il s’est plaint d’avoir été torturé. Houssein Lidri aurait été ramené au centre de détention secret le 22 juillet 2005 et à nouveau torturé pendant plusieurs heures. Selon un de ses amis qui lui a rendu visite le 26 juillet 2005, il présentait des traces de sévices sur la nuque, les épaules et les mains.
Selon une déclaration du procureur du roi auprès du tribunal de Laayoune, en date du 3 août 2005, Houssein Lidri a subi un examen médical après s’être plaint de torture. Cet examen n’aurait mis en évidence aucune trace de violence. Toutefois, une enquête a été ouverte sur la base des déclarations de cet homme. Elle n’était pas terminée au moment de la rédaction du présent rapport.
Le 23 juillet 2005, le procureur du roi auprès du tribunal de Laayoune a inculpé Houssein Lidri de participation et de soutien à des manifestations violentes et d’appartenance à une organisation illégale, entre autres charges. Houssein Lidri a été incarcéré à la prison civile de Laayoune en attendant son procès. Il a été transféré pendant près de deux mois à la prison d’Okacha, à Casablanca. Il aurait observé une grève de la faim du 8 août au 29 septembre 2005, avec d’autres défenseurs des droits humains sahraouis et manifestants incarcérés, pour réclamer, entre autres, son retour à la prison civile de Laayoune et sa remise en liberté, ainsi qu’une amélioration des conditions de détention et une enquête sur les allégations de torture que lui-même et Brahim Noumria avaient formulées. Il a ensuite été à nouveau transféré à la prison civile de Laayoune où il est maintenu en détention. Il aurait observé une nouvelle grève de la faim du 20 octobre au 3 novembre pour protester contre ses conditions de détention.
Contexte
Houssein Lidri a été membre de la branche saharienne du Forum pour la vérité et la justice jusqu’à sa dissolution. Ce professeur de philosophie, né le 27 octobre 1970, vit à Laayoune.
Brahim Noumria
Détails de l’affaire
Brahim Noumria a été arrêté le 20 juillet 2005 par les forces de sécurité marocaines au domicile de Fatma Ayach à Laayoune, en même temps que Houssein Lidri et Larbi Messaoud, également défenseurs des droits humains. Il a été emmené dans un poste de police de Laayoune où il aurait été interrogé à propos des troubles récents et de sa prise de position sur le conflit du Sahara occidental.
Le 20 juillet 2005, à l’issue de son interrogatoire, Brahim Noumria aurait été transféré avec Houssein Lidri dans un centre de détention secret de Laayoune où il aurait été torturé et à nouveau interrogé par des membres des forces de sécurité. Il s’est plaint d’avoir été suspendu dans des positions contorsionnées, les mains liées et un bandeau sur les yeux, et frappé sur le visage et les mains. Ceux qui l’interrogeaient lui auraient craché dessus ; on l’aurait également aspergé d’une substance chimique et des brûlures lui auraient été infligées avec des flammes. Il ajoute qu’on lui avait entouré les mains de tissu avant de les frapper, dans le but de réduire les traces de violences. Brahim Noumria précise qu’il avait été détenu et torturé dans ce centre secret pendant sa «disparition» dans les années 1980. Il ajoute qu’on l’a ramené au poste de police de Laayoune le 22 juillet 2005 et présenté le jour même aux autorités judiciaires auxquelles il s’est plaint d’avoir été torturé.
Selon une déclaration du procureur du roi auprès du tribunal de Laayoune, en date du 3 août 2005, Brahim Noumria a subi un examen médical après s’être plaint de torture. Cet examen n’aurait mis en évidence aucune trace de violence. Toutefois, une enquête a été ouverte sur la base des déclarations de cet homme. Elle n’était pas terminée au moment de la rédaction du présent rapport.
Le 23 juillet 2005, le procureur du roi auprès du tribunal de Laayoune a inculpé Brahim Noumria de participation et de soutien à des manifestations violentes et d’appartenance à une organisation illégale, entre autres charges. Brahim Noumria a été incarcéré à la prison civile de Laayoune en attendant son procès. Il a été transféré pendant près de deux mois à la prison d’Okacha, à Casablanca. Il aurait observé une grève de la faim du 8 août au 29 septembre 2005, avec d’autres défenseurs des droits humains sahraouis et manifestants incarcérés, pour réclamer, entre autres, son retour à la prison civile de Laayoune et sa remise en liberté, ainsi qu’une amélioration des conditions de détention et une enquête sur les allégations de torture que lui-même et Houssein Lidri avaient formulées. Il a ensuite été à nouveau transféré à la prison civile de Laayoune où il est maintenu en détention. Il aurait observé une nouvelle grève de la faim du 20 octobre au 3 novembre pour protester contre ses conditions de détention.
Contexte
Brahim Noumria a été membre de la branche saharienne du Forum pour la vérité et la justice jusqu’à sa dissolution. Arrêté en 1987, il a été détenu sans inculpation ni jugement dans des centres secrets jusqu’en 1991. Les autorités marocaines n’ont jamais indiqué le motif de son arrestation et de sa «disparition», mais on estime qu’il a été pris pour cible car il avait prôné de manière pacifique l’autodétermination du peuple sahraoui. Cet homme né en 1965 vit à Laayoune.
Larbi Messaoud
Détails de l’affaire
Larbi Messaoud a été arrêté le 20 juillet 2005 par les forces de sécurité marocaines au domicile de Fatma Ayach à Laayoune, en même temps que Houssein Lidri et Brahim Noumria, également défenseurs des droits humains. Il a été emmené dans un poste de police de Laayoune où il aurait été interrogé à propos des troubles récents et de sa prise de position sur le conflit du Sahara occidental.
Le 23 juillet 2005, le procureur du roi auprès du tribunal de Laayoune a inculpé Larbi Messaoud de participation et de soutien à des manifestations violentes et d’appartenance à une organisation illégale, entre autres charges. Il a été incarcéré à la prison civile de Laayoune en attendant son procès. Il a été transféré pendant près de deux mois à la prison d’Okacha, à Casablanca. Larbi Messaoud aurait observé une grève de la faim du 8 août au 29 septembre 2005, avec d’autres défenseurs des droits humains sahraouis et manifestants incarcérés, pour réclamer, entre autres, son retour à la prison civile de Laayoune et sa remise en liberté, ainsi qu’une amélioration des conditions de détention et une enquête sur les allégations de torture que Brahim Noumria et Houssein Lidri avaient formulées. Il a ensuite été à nouveau transféré à la prison civile de Laayoune où il est maintenu en détention. Il aurait observé une nouvelle grève de la faim du 20 octobre au 3 novembre pour protester contre ses conditions de détention.
Contexte
Larbi Messaoud a été membre de la branche saharienne du Forum pour la vérité et la justice jusqu’à sa dissolution. Il a été condamné à quatre ans d’emprisonnement en 2000 pour ses liens présumés avec le Front Polisario, lequel réclame l’indépendance du Sahara occidental. Considéré par Amnesty International comme un prisonnier d’opinion, il a purgé une partie de sa peine avant d’être libéré à la faveur d’une amnistie royale en novembre 2001. Cet homme, né le 24 avril 1966, vit à Tan Tan.
Hmad Hammad
Détails de l’affaire
Hmad Hammad a été arrêté, le 11 juillet 2005, dans des bureaux appartenant à un organisme gouvernemental espagnol chargé de gérer les biens de l’État espagnol dans l’ancienne colonie du Sahara occidental. Ces locaux servaient de base à ses activités en faveur de la libération des personnes arrêtées dans le cadre des manifestations de Laayoune, entre autres villes, en mai 2005. Il dénonçait également les brutalités policières infligées aux manifestants et réclamait l’ouverture d’une enquête internationale sur les violations des droits humains perpétrées au Sahara occidental.
Emmené dans un poste de police de Laayoune, il a été interrogé pendant deux jours. Le 13 juillet 2005, il a été présenté au procureur du roi auprès du tribunal de Laayoune qui l’a inculpé de participation et soutien à des manifestations violentes et d’appartenance à une organisation illégale. Il a été remis en liberté en attendant les conclusions de l’information judiciaire. Hmad Hammad a de nouveau été arrêté le 9 août 2005 à son domicile de Laayoune et emmené dans un poste de police de la ville pour y être interrogé.
Hmad Hammad a de nouveau comparu, le 10 août 2005, devant le procureur du roi qui l’aurait, une nouvelle fois, inculpé de participation et soutien à des manifestations violentes et d’appartenance à une organisation illégale. Il a été incarcéré à la prison civile de Laayoune en attendant son procès. À son arrivée en prison, Hmad Hammad se serait joint à la grève de la faim observée par des défenseurs des droits humains et des manifestants sahraouis ; il a suspendu son mouvement le 16 août 2005. Il aurait observé une nouvelle grève de la faim du 20 octobre au 3 novembre pour protester contre ses conditions de détention. Il est toujours incarcéré dans la prison civile de Laayoune.
Contexte
Hmad Hammad a été membre de la branche saharienne du Forum pour la vérité et la justice jusqu’à sa dissolution. Arrêté en 1997 pour avoir milité de manière pacifique en faveur du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, il a été maintenu au secret pendant onze jours au cours desquels il aurait été torturé. Cet homme, né en 1961 est marié. Il vit à Laayoune.
Brahim Dahane
Détails de l’affaire
Brahim Dahane a été arrêté dans la rue, le 30 octobre 2005, à proximité de son domicile de Laayoune. Emmené dans un poste de police de la ville, il a été interrogé pendant deux jours sur ses prises de position à propos du conflit du Sahara occidental et ses relations avec des organisations internationales de défense des droits humains et des diplomates étrangers. Il s’est plaint d’avoir été privé de nourriture pendant ces deux jours. Il a comparu, le 1er novembre 2005, devant le procureur du roi auprès du tribunal de Laayoune qui l’a inculpé, entre autres, de participation et soutien à des manifestations violentes et d’appartenance à une organisation illégale. Il a été placé en détention à la prison civile de Laayoune en attendant son procès.
Avant son interpellation, Brahim Dahane avait déclaré à Amnesty International qu’il craignait pour sa sécurité après avoir, semble-t-il, été l’objet de manœuvres d’intimidation. Des policiers de Laayoune s’étaient présentés à son domicile dans la soirée du 18 juin 2005. Après avoir fouillé l’appartement, ils avaient saisi des documents concernant l’Association sahraouie pour les victimes de violations flagrantes des droits humains commises par l’État marocain ainsi que des photographies de prisonniers et de «disparus» sahraouis. Ils l’avaient également menacé d’une procédure judiciaire s’il persistait dans ses activités.
Contexte
Brahim Dahane est le président de l’Association sahraouie pour les victimes de violations flagrantes des droits humains commises par l’État marocain. Cet homme ainsi que d’autres militants tentent depuis quelques mois de faire enregistrer l’association, mais ils n’y sont pas encore parvenus et se heurtent à une série d’obstacles administratifs, apparemment pour des raisons politiques. Brahim Dahane a été victime de «disparition» dans les années 1980. Arrêté en 1987, il a été détenu sans inculpation ni jugement dans des centres secrets jusqu’en 1991. Les autorités marocaines n’ont jamais indiqué le motif de son arrestation et de sa «disparition», mais on estime qu’il a été pris pour cible car il avait prôné de manière pacifique l’autodétermination du peuple sahraoui. Cet homme né en 1965 exploite un cybercafé à Laayoune.
Les autres défenseurs des droits humains
pris pour cible
Ces derniers mois, outre les huit militants emprisonnés dans l’attente de leur procès, d’autres défenseurs des droits humains ont été arrêtés et détenus pendant quelques heures, voire plusieurs jours, aux fins d’interrogatoire avant d’être relâchés. Dans certains cas, les interpellations étaient liées à des critiques publiques de l’attitude des autorités. La plupart de ces personnes ont été arrêtées à Laayoune.
Hamoud Iguilid, président de la branche de Laayoune de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), et son collègue Mourad Aatik, auraient été arrêtés le 27 mai 2005 vers quatre heures du matin. Ils ont été retenus jusqu’au soir avant d’être relâchés sans inculpation. Leur interpellation était apparemment liée à une interview qu’ils avaient accordée la veille à un journal marocain et dans laquelle ils avaient fait état des violations des droits humains qui auraient été commises par la police lors des manifestations qui avaient eu lieu les jours précédents à Laayoune. Dans une lettre datée du 25 juillet 2005 et adressée à Amnesty International, le ministère de la Justice a affirmé que les deux hommes avaient été interpellés pour ivresse publique puis relâchés. Selon des avocats de Laayoune spécialisés dans la défense des droits humains, l’accusation d’ivresse publique est souvent utilisée pour dissimuler des arrestations et des placements en détention pour des motifs politiques.
Salek Bazid,membre de la branche saharienne du Forum pour la vérité et la justice jusqu’à sa dissolution, a été arrêté le 13 juin 2005 et interrogé sur son rôle dans les manifestations ; il aurait été battu.
Brahim Sabbar, l’un des membres fondateurs de l’Association sahraouie pour les victimes de violations flagrantes des droits humains commises par l’État marocain, a été arrêté le 14 juillet 2005 alors qu’il marchait dans la rue au centre de Laayoune. Détenu pendant plusieurs heures, il a été interrogé sur ses activités en faveur des droits humains avant d’être relâché sans inculpation.
Mohamed Fadel Gaoudi, membre de la branche saharienne du Forum pour la vérité et la justice jusqu’à sa dissolution, a été arrêté, le 20 juillet 2005, en même temps que Mohamed El Moutaouakil au domicile de celui-ci à Casablanca où il logeait. Les deux hommes ont été emmenés dans un commissariat de Casablanca où ils auraient été interrogés à propos des troubles récents et de leur position favorable à l’indépendance. Le lendemain, Mohamed Fadel Gaoudi a été transféré dans un poste de police de Laayoune où il aurait été retenu pendant deux jours et interrogé sur les mêmes sujets. Mohamed Fadel Gaoudi a été présenté, le 23 juillet 2005, au procureur du roi auprès du tribunal de Laayoune avant d’être remis en liberté sans inculpation.
Fatma Ayach, qui a participé à plusieurs campagnes en faveur de la libération des prisonniers d’opinion et des prisonniers politiques sahraouis, a été convoquée aux fins d’interrogatoire dans un poste de police de Laayoune, le 5 octobre 2005. On l’aurait interrogée sur ses contacts avec des personnes détenues dans la prison civile de Laayoune et leurs familles. Elle a été relâchée sans inculpation.
Daha Rahmouni, membre fondateur, avec Brahim Dahane, de l’Association sahraouie pour les victimes de violations flagrantes des droits humains commises par l’État marocain, a été arrêté le 13 octobre 2005 à son domicile de Laayoune. Il a été emmené dans un poste de police de la ville où on l’a interrogé à propos de ses activités en faveur des droits humains. Il a été relâché le lendemain matin sans avoir été inculpé.
Par ailleurs, Amnesty International a reçu ces derniers mois de nombreuses informations faisant état du harcèlement et de l’intimidation de militants des droits humains par les forces de sécurité dans plusieurs villes du Sahara occidental, et notamment Laayoune, Dakhla et Smara. Plusieurs défenseurs des droits humains ont affirmé que de membres des forces de sécurité les avaient menacés d’arrestation et de placement en détention s’ils continuaient à mener des enquêtes et à diffuser des informations sur les violations des droits humains qui seraient commises au Sahara occidental.
Les défenseurs des droits humains sahraouis ont été régulièrement pris pour cible ces dernières années en raison de leur action en faveur des droits fondamentaux. Certains ont été empêchés de voyager à l’étranger pour éviter qu’ils ne parlent des violations des droits humains, d’autres ont été emprisonnés arbitrairement(3).
Les manifestations et leurs suites
Depuis mai 2005, le Sahara occidental a été secoué par une série de mouvements de protestation. Les manifestations de Laayoune auraient été déclenchées, le 21 mai 2005, par le transfert d’un prisonnier sahraoui, Ahmed Haddi, de la prison civile de Laayoune à celle d’Aït Melloul, non loin d’Agadir (au Maroc), à 550 kilomètres au Nord. La famille de cet homme qui vit à Laayoune a considéré ce transfert comme une sanction pour ses prises de position en faveur de l’indépendance du Sahara occidental. Dans une lettre datée du 25 juillet 2005 et adressée à Amnesty International, le ministère de la Justice a affirmé que le transfert était dû au fait que Ahmed Haddi «incitait d’autres prisonniers à se rebeller, à faire ouvertement allégeance aux ennemis de l’intégrité territoriale et à insulter la monarchie».
La dispersion violente de cette première manifestation par les forces de sécurité marocaines aurait entraîné une série de mouvements de protestation dans les jours et les semaines qui ont suivi, tant au Sahara occidental que dans des villes marocaines ayant une importante population sahraouie, notamment Agadir, Assa, Boujdour, Casablanca, Dakhla, Fès, Guelmim, Marrakech, Mohammadia, Rabat, Smara et Tan Tan. Toutefois, dans d’autres endroits, des manifestants ont jeté de pierres ou des cocktails Molotov en direction des membres des forces de sécurité dont certains, selon les autorités, auraient été légèrement blessés. Après la première vague de manifestations à la fin de mai et au début de juin 2005, Amnesty International a écrit aux autorités marocaines, le 21 juin 2005, pour leur demander d’enquêter sur les allégations selon lesquelles les forces de sécurité avaient recouru de manière excessive à la force pour disperser les manifestants, dont certains étaient pacifiques, et les interpeller. Plusieurs dizaines de personnes auraient été frappées à la tête et au dos et certaines auraient dû recevoir des points de suture. Dans sa réponse datée du 25 juillet 2005, le ministère de la Justice justifie les actes des forces de sécurité, dans le cadre de leur intervention pour protéger les personnes et les biens au cours de manifestations violentes.
Depuis le mois de juillet, des dizaines de manifestations ont eu lieu, essentiellement à Laayoune, mais aussi à Assa, Boudjour, Dakhla, Guelmim et Smara. Certaines ont été organisées en solidarité avec les personnes incarcérées et jugées à la suite des manifestations précédentes ou pour protester contre le comportement des autorités marocaines. D’autres semblent avoir été l’expression de la revendication d’autodétermination du peuple sahraoui. Que les manifestations aient été pacifiques ou qu’elles aient versé dans la violence, des informations persistantes font état du recours excessif à la force par les forces de sécurité pour disperser les manifestants ou les arrêter. Dans certains cas, des membres des forces de l’ordre auraient battu des manifestants pour les «punir»à cause de leurs opinions politiques. Selon certaines sources, un jeune homme serait mort en octobre 2005 à la suite de tels actes de violence.
Hamdi Lembarki, né en 1974, est mort le 30 octobre 2005 vers quinze heures à l’hôpital Hassan Belmehdi de Laayoune. Un premier rapport d’autopsie attribuait le décès du jeune homme aux suites d’une blessure à la tête. Selon des témoins oculaires, plusieurs policiers marocains avaient interpellé Hamdi Lembarki lors d’une manifestation à Laayoune et l’avaient emmené au pied d’un mur, puis ils l’avaient entouré et s’étaient mis à le frapper à coups de matraque sur la tête et d’autres parties du corps. Des habitants du quartier l’auraient trouvé allongé par terre sans connaissance et l’auraient emmené à l’hôpital, où il a été admis le 30 octobre 2005 vers trois heures du matin. Les autorités ont toutefois affirmé que la blessure à la tête avait probablement été occasionnée par une pierre jetée par un manifestant. Les forces de sécurité avaient effectivement été la cible de jets de pierres au même moment. Le procureur du roi auprès du tribunal de Laayoune a ordonné une seconde autopsie et l’ouverture d’une information judiciaire pour déterminer les causes de la mort du jeune homme. Selon des sources officielles, une enquête interne diligentée par la police et dont les conclusions ont été transmises au parquet a mis en cause deux policiers.
Les troubles auraient débuté lorsque des manifestants ont planté le drapeau du Front Polisario sur un immeuble de Laayoune. Plusieurs dizaines de personnes se seraient rassemblées autour du bâtiment en scandant des slogans en faveur de l’indépendance du Sahara occidental. Les forces de sécurité marocaines sont arrivées peu après pour enlever le drapeau et disperser les manifestants, dont certains ont été arrêtés.
Plus de 350 personnes ont été arrêtées depuis le 21 mai 2005 au cours des manifestations ou à l’issue de celles-ci. Nombre d’entre elles affirment avoir été victimes d’actes de torture ou de mauvais traitements, dans le but de les contraindre à signer des «aveux»,de les dissuader de retourner manifester ou de les punir pour avoir prôné l’indépendance du Sahara occidental. La plupart des détenus ont dit à leurs proches et à leurs avocats qu’ils reçu des coups de matraque et des coups de pied et vilipendés comme «traîtres» envers le Maroc. D’autres se sont plaints d’avoir été suspendus dans des positions contorsionnées. En outre, les membres des forces de sécurité leur auraient placé des chiffons sales dans la bouche et sur le nez, leur auraient uriné dessus et les auraient menacés de leur introduire des objets dans l’anus. Dans sa lettre datée du 25 juillet 2005, le ministère de la Justice a affirmé que toutes les plaintes avaient été prises au sérieux et que des enquêtes avaient été ouvertes sur les allégations de torture et de mauvais traitements formulées dans trois plaintes déposées par des manifestants ou leurs proches. Ces enquêtes n’étaient apparemment pas terminées au moment de la rédaction du présent rapport.
La plupart des personnes arrêtées auraient été interrogées par les forces de sécurité puis relâchées sans avoir été inculpées après plusieurs heures, voire plusieurs jours, de détention. Plus de 40 personnes, arrêtées pour la plupart au cours des manifestations de Laayoune ou à l’issue de celles-ci, ont été inculpées, entre autres, de complot, trouble à l’ordre public, dégradation de biens publics, participation à un rassemblement armé et violences sur la personne de membres des forces de sécurité. Plus de 20 d’entre elles ont été condamnées pour de tels faits à l’issue de procès qui se sont déroulés en juin, en juillet et en août 2005 ; d’autres ont été acquittées. Les peines prononcées en première instance, qui étaient comprises entre des peines d’emprisonnement avec sursis et vingt ans de réclusion, ont généralement été réduites à l’issue de la procédure d’appel. Deux manifestants qui purgent des peines d’un an d’emprisonnement, un autre condamné à deux ans d’emprisonnement, deux autres à trois ans, six autres à quatre ans, un autre à cinq ans et un dernier qui purge une peine de six ans d’emprisonnement, sont actuellement incarcérés dans la prison civile de Laayoune.
Amnesty International est préoccupée par des informations faisant état de violations du droit à un procès équitable. Des avocats ont affirmé qu’ils avaient dénoncé à l’audience le fait que les autorités judiciaires de Laayoune avaient refusé un examen médical à certains accusés qui se plaignaient d’avoir été torturés ou maltraités durant leur interrogatoire. Ils ont ajouté que ces plaintes avaient été rejetées de façon expéditive et que des déclarations contestées avaient été utilisées pour obtenir des condamnations. Des avocats ont également affirmé que les requêtes en vue d’obtenir la comparution de témoins de la défense pour contester les faits figurant dans les procès-verbaux de la police étaient systématiquement rejetées.
D’autres inculpés sont actuellement incarcérés dans l’attente de leur procès. Sept d’entre eux – Mohamed Balla, Mahjoub Chtioui, Lakhlifa Janhaoui, Mohamed Lahouidi, Sidi Ahmed Moussaoui, Amidane Oualiet Mohamed Tahlil– doivent comparaître le 30 novembre 2005 avec sept des huit défenseurs des droits humains qui sont détenus. Au moins trois d’entre eux ont dit à leurs proches qu’ils avaient été battus durant leur interrogatoire dans les locaux de la police.
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Notes:
(1) Le Sahara occidental est l’objet d’un litige territorial entre le Maroc, qui a annexé le territoire en 1975 et proclame sa souveraineté, et le Front Polisario, qui appelle à la mise en place d’un État indépendant sur ce territoire et a constitué un gouvernement en exil autoproclamé dans des camps de réfugiés du sud-ouest de l’Algérie. Un plan de résolution du conflit préparé par les Nations unies a été accepté par les autorités marocaines et le Front Polisario en 1988 et approuvé par le Conseil de sécurité des Nations unies en 1991. Après plus de dix années de conflit, les deux parties ont accepté que se tienne un référendum dans lequel il serait demandé à la population sahraouie de choisir entre l’indépendance et l’intégration au Maroc. Le référendum, qui devait être organisé et mené par la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), devait initialement se tenir en 1992, mais n’a cessé d’être repoussé.
(2) Voir, par exemple, le document intitulé Maroc et Sahara occidental. Un débat plus ouvert en matière de droits humains(index AI : MDE 29/001/2005), 25 janvier 2005.
(3) Pour de plus amples informations, voir les entrées Maroc et Sahara occidental dans les derniers rapports annuels d’Amnesty International, ainsi que le document intitulé Maroc et Sahara occidental. Observations au Comité contre la torture (index AI : MDE 29/011/2003), novembre 2003.
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