Documento - Siria: CORRE PELIGRO LA VIDA DE SIRIO HERIDO TORTURADO

Syrie. La vie d'un Syrien blessé et torturé en danger

AU 314/12, MDE 24/084/2012 – Syrie 23 octobre 2012 23 octobre 2012

ACTION URGENTE

SYRIE. LA VIE D’UN SYRIEN BLESSÉ ET TORTURÉ EN DANGER

Osama al Habaly, blessé par un obus de mortier, est détenu au secret dans des conditions équivalant à une disparition forcée depuis le 18 août dernier, date de son arrestation, vraisemblablement par le Service de renseignement militaire syrien, à la frontière entre la Syrie et le Liban. Des sources sur place affirment que cet homme est victime de torture ou d’autres mauvais traitements. Les blessures dont il souffre pourraient être mortelles.

Le 18 août 2012, Osama al Habaly a été arrêté au poste de contrôle à la frontière entre la Syrie et le Liban, près du village de Tell-Kalakh, dans l’ouest de la Syrie. Cet homme rentrait du Liban, où il a subi plusieurs interventions chirurgicales après avoir été grièvement blessé par un obus de mortier le 4 avril dernier.

Les autorités syriennes n’ont pas indiqué les raisons de son arrestation, ni informé sa famille de l’endroit où il se trouve, de son état de santé et des éventuelles charges retenues contre lui, ce qui bafoue le droit international. Les proches d’Osama al Habaly ont d’abord découvert où il se trouvait en août, grâce à un ancien détenu libéré peu avant qui leur a expliqué que cet homme était victime de torture ou d’autres mauvais traitements, et qu’il était incarcéré dans les locaux du Service de renseignement militaire à Homs, dans le centre de la Syrie. La semaine dernière, une autre personne les a informés qu’Osama al Habaly avait été transféré vers les locaux du Service de renseignement militaire à Damas, où il se voit infliger les mêmes sévices.

Cet homme a subi quatre opérations pour se faire retirer les morceaux de métal qu’il a reçus dans la tête et dans le corps au moment de l’attentat. Cependant, il lui reste encore quelques éclats d’obus, dont un dans le cou près de la carotide, et ses médecins recommandent qu’ils soient retirés pour éviter de graves complications. Osama al Habaly doit être immédiatement conduit à l’hôpital pour être examiné de toute urgence et recevoir des soins.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités à révéler où se trouve Osama al Habaly et à veiller à ce qu’il soit conduit à l’hôpital pour y recevoir tous les soins médicaux nécessaires, qu’il soit protégé de tout acte de torture ou autre mauvais traitement, et qu’il puisse immédiatement contacter sa famille et son avocat ;

demandez-leur d’expliquer quel est le statut juridique de cet homme et appelez-les à le libérer immédiatement, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction reconnue par le droit international et jugé dans le respect des normes internationales d’équité des procès ;

engagez-les à diligenter sans délai une enquête indépendante et impartiale sur les actes de torture ou autres mauvais traitements qu’il semble avoir subis, et à traduire les responsables présumés en justice.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 4 DÉCEMBRE 2012 À :

Président de la Syrie

Bashar al-Assad

Fax : +963 11 332 3410 (merci de vous montrer persévérant-e ; dites « fax » si quelqu’un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n’envoyez pas de lettres SVP)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense

‘Imad al-Fraij

Fax : +963 11 223 7842 (merci de vous montrer persévérant-e ; dites « fax » si quelqu’un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n’envoyez pas de lettres SVP)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères

Walid al-Mu’allim

Fax : +963 11 214 6253 (merci de vous montrer persévérant-e ; dites « fax » si quelqu’un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n’envoyez pas de lettres SVP)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

LA VIE D’UN SYRIEN BLESSÉ ET TORTURÉ EN DANGER

COMPLÉMENT D’INFORMATION

D’après sa famille et ses amis, Osama al Habaly a été touché par un obus de mortier le 4 avril 2012 alors qu’il rentrait en voiture à Homs, dans le quartier d’Al Khaldiya, un quartier sunnite fréquemment bombardé par les autorités syriennes, surtout en février dernier, afin de chasser l’opposition armée. Cet homme a été grièvement blessé et s’est retrouvé paralysé de la main droite et du cou. Il a été conduit au Liban pour y recevoir des soins médicaux.

Des milliers d’opposants présumés au gouvernement syrien ont été arrêtés depuis le début des manifestations en février 2011, et bon nombre d’entre eux, voire la plupart, semblent avoir subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Amnesty International dispose des noms de plus de 650 personnes qui seraient mortes en détention pendant cette période, et a recensé de nombreux cas de torture et d’autres mauvais traitements. Pour en savoir plus, consultez le document « Je voulais mourir ». Témoignages de survivants de la torture en Syrie, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr.

Depuis le début des mouvements de protestation, les troubles se sont transformés en conflit armé dans presque tout le pays. Bien que la grande majorité des atteintes aux droits humains constatées par Amnesty International soit imputable aux forces armées syriennes et aux milices shabiha en faveur du gouvernement, des groupes de l’opposition armés se rendent eux aussi coupables de tels agissements. Ils ont notamment torturé et tué des soldats et des shabiha qu’ils avaient capturés, enlevé et tué des personnes qui soutenaient le gouvernement ou travaillaient avec ses agents, ou étaient soupçonnées de le faire, et pris des civils en otage pour essayer de négocier des échanges de prisonniers. Amnesty International condamne sans réserve ces pratiques et appelle les chefs de ces groupes à annoncer publiquement que de tels actes sont interdits, et à faire tout leur possible pour veiller à ce que les forces de l’opposition cessent d’en commettre.

Des atteintes aux droits humains, des crimes contre l’humanité et de possibles crimes de guerre sont commis de façon systématique et généralisée, et les civils en sont les principales victimes. Amnesty International a évoqué de nombreux exemples, le plus récemment dans des documents tels que Indiscriminate attacks terrorize and displace civilians, MDE 24/078/2012, 19 septembre 2012, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/078/2012/en. D’autres organes, comme la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter sur les événements en Syrie (Nations unies), ont découvert des éléments semblables.

Par conséquent, Amnesty International demande que la situation en Syrie soit examinée par le procureur de la Cour pénale internationale, qu’un embargo international sur les armes à destination de ce pays soit décrété afin d’empêcher l’approvisionnement des forces gouvernementales, et que les avoirs du président Bachar el Assad et de ses proches collaborateurs soient gelés. De plus, tout État qui envisage de fournir des armes à l’opposition doit disposer des mécanismes nécessaires pour garantir que ce matériel ne servira pas à commettre des atteintes aux droits humains ni des crimes de guerre. Par ailleurs, le gouvernement syrien doit permettre à la Commission d’enquête indépendante internationale, aux organisations de défense des droits humains et aux organisations humanitaires de se rendre librement dans le pays.

Nom : Osama al Habaly

Genre : homme

AU 314/12, MDE 24/084/2012, 23 octobre 2012

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