Documento - Syrian human rights lawyer feared arrested

Syrie. Un avocat spécialiste des droits humains peut-être arrêté

AU 298/12, MDE 24/080/2012 – Syrie 4 octobre 2012 4 octobre 2012

ACTION URGENTE

SYRIE. UN AVOCAT SPÉCIALISTE DES DROITS HUMAINS PEUT-ÊTRE ARRÊTÉ

Nous sommes sans nouvelles de deux Syriens, dont un avocat spécialiste des droits humains, depuis le 2 octobre dernier. Nous craignons fortement qu'ils aient été interpellés et qu'ils risquent de subir des actes de torture et d'autres mauvais traitements.

D'après leurs familles et leurs collègues, Khalil Matouq, 53 ans, avocat spécialiste des droits humains, et son ami Mohammed Thatha, 47 ans, ont quitté le domicile du premier à Sahnaya, dans la banlieue de Damas, le 2 octobre 2012. Ils ne sont jamais arrivés au bureau de Khalil Matouq à Damas. Plusieurs postes de contrôle sont installés sur la route que cet avocat prend d'habitude, et les téléphones des deux hommes sont éteints. Jusqu'ici, les proches de Khalil Matouq et de Mohammed Thatha n'ont obtenu aucune information de la part des autorités concernant la possible arrestation de ces hommes, leur état de santé ou le lieu où ils se trouvent.

Les familles et les collègues de ces deux amis pensent qu'ils sont peut-être en détention en raison du travail en faveur des droits humains réalisé par Khalil Matouq. De plus, ce dernier s'est récemment rendu en France pour y être soigné, ce qui peut avoir suscité les soupçons des autorités à son encontre. Cette situation est particulièrement inquiétante car Khalil Matouq souffre d'une maladie pulmonaire à un stade avancé, provoquée par une inflammation chronique. Par conséquent, cet homme éprouve des difficultés à respirer. Il suit un traitement et d'après sa famille, il doit constamment être sous surveillance médicale.

Khalil Matouq, membre de la minorité chrétienne de Syrie, exerce la profession d'avocat spécialiste des droits humains depuis de nombreuses années. Il a défendu des centaines de prisonniers politiques et de prisonniers d'opinion, y compris devant la Cour suprême de sûreté, une juridiction qui était loin de respecter les normes internationales d'équité des procès et qui a été supprimée en 2011. En raison de son travail, cet homme s'est vu interdire de voyager entre 2005 et 2011 ; il a également été condamné par contumace en 2010 à deux ans d'emprisonnement, mais il n'a pas été appelé à purger sa peine.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue :

appelez les autorités à révéler immédiatement aux familles de Khalil Matouq et de Mohammed Thatha ce qui est arrivé à ces deux hommes et où ils se trouvent. S'ils sont en détention uniquement en raison du travail en faveur des droits humains de Khalil Matouq, ou pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion, ils doivent être libérés immédiatement et sans condition.

en attendant, engagez les autorités à veiller à ce qu'ils soient protégés de la torture et de tout autre mauvais traitement, et à ce qu'ils puissent contacter sans délai leurs familles et les avocats de leur choix ;

priez-les de permettre à Khalil Matouq de bénéficier de tous les soins médicaux nécessaires, au besoin dans des hôpitaux civils disposant d'infrastructures spécialisées.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 NOVEMBRE 2012 À :

Président de la Syrie

Bashar al-Assad

Fax : +963 11 332 3410 (merci de vous montrer persévérant-e ; dites « fax » si quelqu'un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n'envoyez pas de lettres SVP)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l'Intérieur

Major General Mohamad Ibrahim al-Shaar

Fax : +963 11 311 0554 (merci de vous montrer persévérant-e ; dites « fax » si quelqu'un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n'envoyez pas de lettres SVP)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères

Walid al-Mu'allim

Fax : +963 11 214 6253 (merci de vous montrer persévérant-e ; dites « fax » si quelqu'un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n'envoyez pas de lettres SVP)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

SYRIE. UN AVOCAT SPÉCIALISTE DES DROITS HUMAINS PEUT-ÊTRE ARRÊTÉ

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Des milliers d'opposants présumés au gouvernement syrien ont été arrêtés depuis le début des manifestations en février 2011, et bon nombre d'entre eux, voire la plupart, semblent avoir subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements. Amnesty International dispose des noms de plus de 570 personnes qui seraient mortes en détention pendant cette période, et a recensé de nombreux cas de torture et d'autres mauvais traitements. Pour en savoir plus, consultez le document « Je voulais mourir ». Témoignages de survivants de la torture en Syrie, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr.

Depuis le début des mouvements de protestation, les troubles se sont transformés en conflit armé dans presque tout le pays. Des atteintes aux droits humains, des crimes contre l'humanité et de possibles crimes de guerre sont commis de façon systématique et généralisée, et les civils en sont les principales victimes. Amnesty International a évoqué de nombreux exemples, le plus récemment dans des documents tels que Civilians bearing the brunt in the battle for Aleppo, MDE 24/073/2012, 23 août 2012, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/073/2012/en, et Indiscriminate attacks terrorize and displace civilians, MDE 24/078/2012, 19 septembre 2012, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/078/2012/en.

Bien que la grande majorité des atteintes aux droits humains constatées par l'organisation soit imputable aux forces armées syriennes et aux milices shabiha en faveur du gouvernement, des groupes de l'opposition armés se rendent eux aussi coupables de tels agissements. Ils ont notamment torturé et tué des soldats et des shabiha qu'ils avaient capturés, enlevé et tué des personnes qui soutenaient le gouvernement ou travaillaient avec ses agents, ou étaient soupçonnées de le faire, et pris des civils en otage pour essayer de négocier des échanges de prisonniers. Amnesty International condamne sans réserve ces pratiques et appelle les chefs de ces groupes à annoncer publiquement que de tels actes sont interdits, et à faire tout leur possible pour veiller à ce que les forces de l'opposition cessent d'en commettre.

D'autres organes, comme la Commission internationale indépendante chargée d'enquêter sur les événements en Syrie (Nations unies), ont découvert des éléments semblables, comme en témoigne le plus récent rapport de la Commission, en date du 15 août dernier.

Par conséquent, Amnesty International demande que la situation en Syrie soit examinée par le procureur de la Cour pénale internationale, qu'un embargo international sur les armes à destination de ce pays soit décrété afin d'empêcher l'approvisionnement des forces gouvernementales, et que les avoirs du président Bachar el Assad et de ses proches collaborateurs soient gelés. De plus, tout État qui envisage de fournir des armes à l'opposition doit disposer des mécanismes nécessaires pour garantir que ce matériel ne servira pas à commettre des atteintes aux droits humains ni des crimes de guerre. Par ailleurs, le gouvernement syrien doit permettre à la Commission d'enquête indépendante internationale, aux organisations de défense des droits humains et aux organisations humanitaires de se rendre librement dans le pays.

Noms : Khalil Matouq et Mohammed Thatha

Genre : hommes

AU 298/12, MDE 24/080/2012, 4 octobre 2012

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