Documento - Siria: Es preciso poner fin a la persecución de defensores y activistas de los derechos humanos

SYRIE

Le gouvernement doit cesser de persécuter les défenseurs des droits humains

Index AI : MDE 24/076/2004
ÉFAI

Mardi 7 décembre 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International appelle le gouvernement syrien à mettre fin au harcèlement continuel des défenseurs des droits humains, ainsi qu’aux entraves à leurs déplacements, aux arrestations, aux procès non équitables et aux incarcérations dont ils sont victimes.

Le 6 décembre 2004, se tenait devant le tribunal pénal de Hama le procès d’Abd al Karim Dhaoun, administrateur du Comité pour la défense des libertés démocratiques et des droits humains (CDDLHR). Il avait été arrêté le 12 septembre à cause d’un rapport sur les conditions de détention dans la prison de Hama qu’il avait écrit en tant qu’inspecteur de la santé. Le président du CDDLHR, Aktham Nuaysa, avocat spécialisé dans la défense des droits humains, est en attente de jugement devant la Cour suprême de sûreté de l'État (SSSC). Il encoure une peine allant jusqu’à quinze ans de prison.

Le 23 novembre 2004, deux défenseurs des droits humains appartenant à l’Arab Organisation of Human Rights - Syria (AOHR-S, Organisation arabe des droits humains en Syrie), Mohammad Radun, président de l’AOHR-S, et son collègue le D^r Mahmoud al Aryan ont été bloqués à l’aéroport de Damas alors qu’ils voulaient se rendre au Caire pour participer à une conférence sur les droits humains. Les défenseurs des droits humains étant souvent empêchés de voyager à l’étranger, Amnesty International a déjà demandé dans le passé aux autorité syriennes de lever les restrictions imposés à leurs déplacements, ainsi qu’à ceux des avocats Haytham al Maleh, Anwar al Bunni et Razan Zaytouneh.

Le 23 novembre, Amnesty International a également appris que la famille d’un prisonnier d’opinion, Abdel Rahman al Shaghouri, s’est vue refusée de lui rendre visite à la prison de Sednaya, alors qu’elle en avait reçu l’autorisation du service de renseignements militaires. Depuis son arrestation en février 2003, Abdel Rahman al Shaghouri n’a pu rencontrer ni sa famille, ni son avocat. Le 20 juin 2004, il a été condamné à deux ans et demi de prison pour avoir envoyé par courrier électronique à des amis et à des proches des articles relatifs aux droits humains et à la situation politique en Syrie, provenant notamment du site internet Akhbar al-Sharq.

Toujours ce 23 novembre 2004, Amnesty International a reçu des informations confirmant que deux des six prisonniers d’opinion détenus depuis l’été 2001, Habib Isa, avocat âgé de soixante-deux ans, et le D^r Aref Dalilah, âgé de soixante-quatre ans, sont confrontés à de graves problèmes de santé. Le premier souffre de douleurs chroniques au niveau du dos et il faudrait qu’il soit opéré d’une hernie, le second est atteint d’une maladie cardiaque aiguë nécessitant une opération qui pourrait permettre l’implantation d’un pacemaker. On a appris en septembre 2004 que Habib Isa avait été roué de coup par les gardiens en mai 2002 ; on savait déjà que le D^r Aref Dalilah avait subi le même traitement. Ils ont été arrêtés en 2001 et condamnés respectivement à cinq ans et à dix ans de prison pour leur implication dans le bref « Printemps de Damas », un mouvement de courte durée en faveur de la démocratie et du respect des droits humains. Tous les six restent en isolement cellulaire prolongé.

Plusieurs autres prisonniers d’opinion sont détenus à cause de leur engagement en rapport avec les droits humains. Ainsi, deux étudiants, Muhammad Arab et Muhannad al Dabas, restent détenus en attente de jugement devant la Cour suprême de sûreté de l'État à cause d’activités de nature pacifique, en particulier une protestation contre une nouvelle loi mettant fin à la garantie de l’emploi pour les titulaires d’un diplôme d’ingénieur. Le 27 juin 2004, trois militants kurdes défenseurs des droits humains ont été condamnés à deux ans de prison pour leur participation à une manifestation pacifique en face du bâtiment de l’UNICEF à Damas. Les manifestants demandaient que les droits des Kurdes de Syrie soient respectés. Quatre jeunes gens de Darya, près de Damas, ont été condamnés le 1^er avril 2004 à des peines allant de trois à quatre ans de prison pour leur participation à des activités pacifiques au cours de l’année dernière. Ils avaient par exemple établi une bibliothèque gratuite, encouragé à ne pas fumer et participé à une manifestation silencieuse contre l’invasion de l’Irak, peu avant l’intervention militaire sous l’égide américaine.

Amnesty International demande aux autorités syriennes d’abandonner toutes les poursuites contre Abd al Karim Dhaoun, Aktham Nuaysa, Muhammad Arab et Muhannad al Dabas et de libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d’opinion détenus en Syrie. L’organisation exhorte les autorités syriennes à veiller à ce que la loi qui permet l’existence de prisonniers d’opinion soit modifiée de manière à être rendue conforme aux articles 18 à 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dont la Syrie est partie depuis 1969. Ces articles garantissent la liberté de conscience, d’expression, de réunion et d’association et l’exercice de ces droits sans restriction indue. Amnesty International demande également aux autorités syriennes de respecter la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus qui a été adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations unies. Cette déclaration stipule dans son article 1 que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales au niveau national et international ».

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org