Documento - Siria : EN PELIGRO LA VIDA DE UN NIÑO QUE NO HA COMPARECIDO ANTE EL TRIBUNAL

Syrie. Un mineur non déféré à la justice, sa vie en danger

Action complémentaire sur l'AU 106/13, MDE 24/036/2013 – Syrie 11 juillet 2013 11 juillet 2013

ACTION URGENTE

SYRIE. UN MINEUR NON DÉFÉRÉ À LA JUSTICE, SA VIE EN DANGER

Ahmed Ismael al Akkad, âgé de 16 ans, aurait dû être déféré devant un tribunal pénal pour mineurs à la mi-juin, mais il ne s'y est pas rendu. On ignore où il se trouve actuellement. Il est détenu au secret depuis son arrestation, le 20 novembre 2012.

Ahmed Ismael al Akkad a été appréhendé lorsque les autorités ont fait une descente dans son quartier d'Al Midan, à Damas, la capitale syrienne. Ses proches ignoraient où il avait été emmené mais ils ont reçu un message de sa part environ 40 jours plus tard, qui leur aurait été transmis par d'anciens détenus. Dans ce mot, le jeune homme disait être incarcéré à la Section Palestine, un centre de détention de Damas géré par le Service de renseignement militaire. Il expliquait également que sa santé se détériorait car il ne recevait pas les soins nécessaires pour traiter son asthme, aggravé par la surpopulation et l'humidité au sein de la prison.

Selon une source sur place, Ahmed Ismael al Akkad était accusé de soutenir des « terroristes » et d'avoir des contacts avec eux. Le 12 juin 2013, un juge d'instruction siégeant au tribunal antiterroriste a décidé de l'envoyer devant un tribunal pénal pour mineurs à Damas, où le jeune homme devait se présenter sous deux jours, ce qu'il n'a toujours pas fait. Bien que certaines sources pensent qu'il est maintenu en détention dans les locaux du Service de renseignement militaire à Qaboun, dans la banlieue de Damas, aucune information ne confirme cette hypothèse.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités à révéler où se trouve Ahmed Ismael al Akkad, à lui permettre sans délai de contacter sa famille et son avocat, et à veiller à ce qu'il soit protégé de la torture ou d'autres mauvais traitements, et qu'il bénéficie de tous les soins médicaux nécessaires, notamment pour contrôler son asthme ;

priez-les instamment de veiller à ce que ce jeune homme soit traité conformément aux normes en matière de droits humains inscrites à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui comprennent les principes concernant la justice des mineurs.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 AOÛT 2013 À :

Président de la Syrie

Bashar al-Assad

Fax : +963 11 332 3410 (merci de vous montrer persévérant-e ; dites « fax » si quelqu'un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n'envoyez pas de lettres SVP)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense

Brigadier General Fahd Jassem al-Freij Fax : +963 11 223 7842 / +963 11 666 2460 (merci de vous montrer persévérant-e ; dites « fax » si quelqu'un décroche)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères

Walid al-Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street, Damascus, Syrie

Fax : +963 11 214 6253 (merci de vous montrer persévérant-e)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie et de la Russie dans votre pays lorsque cela est approprié (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 106/13. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/018/2011/fr.

ACTION URGENTE

SYRIE. UN MINEUR NON DÉFÉRÉ À LA JUSTICE, SA VIE EN DANGER

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Ahmed Ismael al Akkad vit dans le quartier majoritairement sunnite d'Al Midan, à Damas. D'après une organisation syrienne de défense des droits humains, dans les jours qui ont précédé l'arrestation de ce jeune homme, de violents affrontements ont éclaté entre les forces gouvernementales et les groupes d'opposition armés dans les quartiers voisins d'Al Tadamon et d'Al Hajar Al Aswad. Ce dernier quartier a été bombardé par les forces gouvernementales la veille de l'arrestation d'Ahmed Ismael al Akkad.

Pour en savoir plus sur les actes de torture et autres mauvais traitements infligés à des détenus en Syrie, consultez le document « Je voulais mourir ». Témoignages de survivants de la torture en Syrie, mars 2012,

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr.

Amnesty International a reçu les noms de plus d'un millier de personnes qui seraient mortes en détention aux mains des forces de sécurité syriennes depuis le début des troubles – dont près de 500 rien qu'en 2012. L'organisation a rendu compte de cette situation dans le document Morts en détention. Cas de mort en détention sur fond de protestations populaires en Syrie, août 2011, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/035/2011/fr.

Bien que la grande majorité des atteintes aux droits humains constatées par Amnesty International soit imputable aux forces armées syriennes et aux milices shabiha en faveur du gouvernement, des groupes armés de l'opposition se rendent eux aussi coupables de tels agissements. Ils ont notamment torturé et tué des soldats et des shabiha qu'ils avaient capturés, enlevé et tué des personnes qui soutenaient le gouvernement ou travaillaient avec ses agents, ou étaient soupçonnées de le faire, et pris des civils en otage pour essayer de négocier des échanges de prisonniers. Amnesty International condamne sans réserve ces pratiques et appelle les chefs de tous les groupes d'opposition armés en Syrie à annoncer publiquement que de tels actes sont interdits, et à faire tout leur possible pour veiller à ce que les forces de l'opposition cessent immédiatement d'en commettre. Pour en savoir plus, consultez le rapport Syria: Summary killings and other abuses by armed opposition groups (14 mars 2013, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/008/2013/en).

Veuillez également adresser des copies au Représentant permanent de la Syrie aux Nations unies :

Bashar Ja'afari, Ph.D., Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary, 820 Second Avenue, 15th Floor, New York, NY 10017, États-Unis ; Fax : +1212 983 4439 ; Courriel : exesec.syria@gmail.com

Nom : Ahmed Ismael al Akkad

Homme

Action complémentaire sur l'AU 106/13, MDE 24/036/2013, 11 juillet 2012

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