Documento - Siria: Detenciones letales - Muertes bajo custodia durante las propuestas populares en Siria.

Syrie. Morts en détention. Cas de mort en détention sur fond de protestations populaires en Syrie

MORTS EN DÉTENTION

CAS DE MORT EN DÉTENTION SUR FOND DE PROTESTATIONS POPULAIRES EN SYRIE

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

MDE 24/035/2011

AILRC-FR

Août 2011

Des personnes manifestent en silence à Berlin (Allemagne) en mémoire de Hamza al Khateeb, un adolescent de 13 ans qui serait mort après son arrestation en Syrie le 29 avril 2011.

© Thorsten Strasas / Demotix

Une répression impitoyable s'abat sur la Syrie depuis mars 2011, le gouvernement s'efforçant de réprimer le nombre croissant de manifestations en faveur de réformes. Plus de 70 personnes – qui avaient semble-t-il été arrêtées en raison de leur participation avérée ou présumée aux manifestations – seraient mortes en détention. Parmi elles figurent des enfants. Les autorités syriennes n'ont toutefois ordonné aucune enquête crédible sur les cas signalés, ni veillé à ce que les responsables présumés répondent de leurs actes.

Dans près de la moitié des cas, des personnes ont filmé les corps pour conserver des preuves et montrer au monde leurs blessures. Beaucoup ont apparemment été torturés. Des médecins légistes ont analysé ces images, à la demande d'Amnesty International, pour aider à déterminer les causes probables de la mort des victimes.

L'organisation considère que les actes de torture signalés constituent des crimes contre l'humanité car ils ont été commis dans le cadre d'une attaque de grande ampleur et systématique visant la population civile. Elle appelle le Conseil de sécurité des Nations unies à saisir immédiatement le procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Syrie.

3 1. INTRODUCTION

5 2. PRATIQUES ET OBSERVATIONS

5 PROFIL DES VICTIMES ET DES ARRESTATIONS

6 TRAITEMENT INFLIGÉ EN DÉtENTION

8 REMISE DES CORPS

8 3. CAS DE MORT EN DÉTENTION

9 GOUVERNORAT DE HOMS

10 GOUVERNORAT DE DERAA

13 GOUVERNORATS DE DAMAS ET DE RIF DIMASHQ

14 GOUVERNORAT D'ALEP

15 4. ABSENCE D'ENQUÊTE ET IMPUNITÉ

16 5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

19 ANNEXE : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CAS DE MORT EN DÉTENTION

26 NOTES

1. INTRODUCTION

Manifestation pacifique en faveur de réformes à Baniyas, une ville portuaire au nord de Damas.

© DR

Depuis la fin de l'année 2010, des millions de personnes en Afrique du Nord et au Moyen-Orient sont descendues dans la rue pour demander plus de droits et de libertés et la fin de régimes autoritaires. En Syrie, pays dirigé d'une main de fer par Hafez el Assad de 1971 à 2000 et depuis 2000 par Bachar el Assad, son fils, les petits mouvements de protestation du mois de février se sont transformés en manifestations de masse à partir de la mi-mars. Depuis, les manifestations se sont multipliées dans tout le pays avec une ampleur sans précédent, et ce mouvement ne semble pas s'essouffler malgré une répression gouvernementale très dure qui a fait des centaines de morts.

La plupart des manifestations ont été pacifiques. Pourtant, les autorités syriennes ont réagi par une répression extrêmement brutale. Les forces de sécurité ont souvent fait usage d'une force très excessive : elles ont utilisé des tireurs embusqués pour tirer sur des groupes de manifestants pacifiques et des chars militaires pour bombarder des zones résidentielles. Elles ont prétexté, pour justifier l'usage d'une telle force, que le gouvernement était attaqué par des bandes armées. Amnesty International a obtenu les noms de plus de 1 800 personnes qui auraient été tuées pendant les manifestations ou qui seraient mortes dans des circonstances liées à ces manifestations depuis la mi-mars . Dans de nombreux cas, les forces de sécurité auraient tiré sur elles à balles réelles alors qu'elles participaient à des manifestations pacifiques ou assistaient aux funérailles de personnes tuées lors de mouvements de protestation. Des milliers d'autres ont été arrêtées, et nombre d'entre elles sont détenues au secret dans des lieux inconnus où les actes de tortures et les autres formes de mauvais traitements seraient courants. Certaines personnes sont mortes en détention dans des circonstances extrêmement suspectes, comme le montre de manière détaillée ce rapport.

Face aux manifestations et aux condamnations internationales, le président el Assad a levé l'état d'urgence qui était en place depuis 48 ans, accepté des réformes législatives – dont une loi qui autorise la création d'autres partis politiques pouvant rivaliser avec le tout-puissant parti Baas au pouvoir – et décrété au moins trois amnisties pour certaines catégories de prisonniers . Ces mesures n'ont toutefois pas permis de réduire l'ampleur des manifestations ; elles sont généralement considérées comme des concessions insuffisantes et tardives accordées par un gouvernement qui continue d'utiliser les méthodes les plus impitoyables pour écraser toute contestation et réprimer les demandes de réformes exprimées par la population.

La très forte hausse du nombre de morts en détention signalées représente l'un des aspects les plus effroyables de la répression sanglante des manifestations menée par le gouvernement. Pas moins de 88 cas ont été signalés à Amnesty International pour la période allant du 1er avril au 15 août 2011. Ce chiffre relevé pour une période de quatre mois et demi est déjà beaucoup plus élevé que la moyenne annuelle de ces dernières années . Pour au moins 52 de ces cas, des éléments de preuve montrent que la mort a été provoquée directement ou indirectement par des actes de torture. Ce motif de préoccupation est encore renforcé par les informations signalant une utilisation généralisée de la torture dans les centres de détention ces derniers mois. Certaines de ces victimes, parmi lesquelles des enfants, ont aussi été mutilées de façon particulièrement horrible avant ou après la mort, dans le but, semble-t-il, de semer la terreur chez les familles à qui les corps ont été rendus. Dans tous les cas, les victimes semblent avoir été arrêtées dans le contexte des manifestations, bien que les circonstances de leur arrestation soient souvent floues, et avoir perdu la vie alors qu'elles étaient détenues par les forces de sécurité en prison ou dans d'autres lieux de détention, connus ou inconnus, ou après avoir été transférées dans des hôpitaux tout en étant maintenues en détention. Certains corps portaient clairement des marques de blessure par balle, ce qui laisse penser qu'il pourrait s'agir d'exécutions extrajudiciaires. Dans de nombreux cas, les décès n'ont été connus que lorsque les corps ont été remis aux familles par les autorités, ou lorsqu'on a demandé à celles-ci d'aller chercher les corps de leurs proches à la morgue. Le nombre de décès en détention en Syrie est depuis longtemps élevé, et il inclut de nombreux cas où la mort a été causée directement ou indirectement par des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements .

Seuls deux des 88 cas étudiés auraient fait l'objet d'une enquête officielle, selon les informations dont dispose Amnesty International. Il s'agit des cas de Hamza Ali al Khateeb, âgé de 13 ans, et de Sakher Hallak (voir au chapitre 3). Il n'est cependant pas certain que les enquêtes aient été indépendantes et impartiales, et leurs résultats n'ont pas encore été rendus publics. Au lieu de mener des enquêtes indépendantes, comme l'exigent le droit international et les normes internationales relatifs aux droits humains, les autorités syriennes ont soit gardé le silence, soit nié les arrestations, soit encore, face aux informations faisant état d'homicides commis par les forces de sécurité, rejeté la faute sur des « bandes armées » non identifiées opposées au gouvernement. Les familles des victimes se voient nier leur droit à la vérité, à la justice et à des réparations, et les responsables d'actes de torture et d'autres violations flagrantes des droits humains continuent de commettre des crimes en toute impunité, sans aucune obligation de rendre des comptes.

Ce rapport se fonde sur des informations obtenues par Amnesty International et provenant de sources diverses. Lors de récentes visites au Liban et en Turquie , des chercheurs d'Amnesty International se sont entretenus avec des témoins et d'autres personnes qui ont fui la Syrie ; ils ont également communiqué par téléphone et par courriel avec des personnes restées en Syrie qui continuent de prendre de très grands risques pour que le monde extérieur reçoive des informations sur la situation dans le pays. Au nombre de ces personnes figurent des proches de victimes, des défenseurs des droits humains, des professionnels de santé et des détenus récemment libérés. Amnesty International a également reçu des informations venant de militants des droits humains syriens ou d'autres nationalités qui ne vivent pas en Syrie.

L'organisation n'a pas pu mener de recherches directement sur le terrain en Syrie en 2011. C'est en juin 2010 que les autorités l'ont pour la dernière fois autorisée à se rendre dans le pays. Depuis le début des manifestations, le gouvernement syrien cherche à empêcher les médias internationaux et les organisations indépendantes de défense des droits humains comme Amnesty International de se rendre dans le pays, afin de cacher au monde l'ampleur des horreurs qui s'y déroulent. Les autorités n'ont néanmoins pas pleinement atteint leur objectif, comme le montre le grand nombre de vidéos qui ont été envoyées hors du pays par des manifestants et des témoins de la répression et dont la plupart ont été enregistrées avec des téléphones portables.

Dans un peu plus de la moitié des cas – soit 45 – étudiés dans ce rapport, les corps des victimes ont pu être filmés par des membres de leur famille ou des militants, entre autres, qui ont voulu montrer les blessures qu'elles avaient subies et qui ont peut-être directement ou indirectement provoqué leur mort. Ces enregistrements ont pu être envoyés hors du pays. Dans de nombreux cas, les séquences comportent les commentaires de personnes le plus souvent non identifiées qui donnent des précisions sur la victime et sa détention, et qui décrivent les marques observées sur les corps qui semblent avoir été causées par des actes de torture ou d'autres formes de violence. Amnesty International a présenté des vidéos des corps (pour 20 de ces cas) et une photographie (dans un cas) à des médecins légistes indépendants afin de connaître leur avis professionnel sur les traumatismes visibles et sur leurs causes et conséquences éventuelles, et d'émettre des hypothèses sur les causes des décès, dans la mesure du possible . Ces analyses s'appuyant sur des vidéos et non sur un examen direct doivent nécessairement être considérées avec une certaine prudence. Il est toutefois très intéressant de constater qu'elles font état d'un ensemble de violences graves et systématiques qui correspondent à d'autres éléments de preuve qu'Amnesty International a reçu de diverses sources, y compris d'anciens détenus et de familles de victimes.

Dans ce rapport, Amnesty International ne mentionne parfois pas certains noms ou certaines informations afin de protéger ses sources ainsi que les autres personnes dont la vie ou la sécurité seraient menacées si leur identité était connue des autorités syriennes. Dans d'autres cas, seules quelques données sont disponibles, ce qui reflète la difficulté d'obtenir des informations sur les atteintes aux droits humains perpétrées en Syrie, difficulté qui n'a été que renforcée au cours de la crise actuelle. Les autorités syriennes, qui ont fermé les frontières du pays à la plupart des médias internationaux ainsi qu'à Amnesty International et à d'autres observateurs indépendants, ont aussi continué de cibler sur leur territoire les défenseurs des droits humains et les militants de la société civile au point de créer un climat général de terreur. Ce climat dissuade de nombreuses personnes, notamment les familles des victimes, de parler aux organisations internationales. Comme le montre le présent rapport, dans de nombreux cas, Amnesty International a obtenu des informations sur la date et l'endroit où les victimes auraient été arrêtées et la date où leurs corps ont été rendus à leurs familles, mais l'organisation n'a souvent pas pu établir certains éléments – par exemple déterminer si des témoins étaient présents lors d'arrestations individuelles ou si des codétenus ont été témoins d'actes de torture ou d'autres violences infligés à des victimes en détention, ou établir les circonstances dans lesquelles les corps ont été rendus ou récupérés par les familles. Amnesty International n'a pu obtenir que dans très peu de cas des informations sur le lieu où les victimes étaient détenues au moment de leur mort. Par conséquent, ce rapport utilise des expressions nuancées comme « arrestations signalées » et « morts en détention signalées », quand il y a lieu, afin de traduire l'absence de certitude concernant certaines informations.

Malgré ces restrictions, Amnesty International considère que les crimes à l'origine du nombre élevé de morts en détention signalées d'opposants présumés au régime recensées dans ce rapport constituent des crimes contre l'humanité lorsqu'on les place dans le contexte des autres crimes et violations des droits humains commis contre des civils ailleurs en Syrie. Ces crimes semblent faire partie d'une offensive systématique et généralisée contre la population civile, menée de façon organisée en vertu d'une politique décidée par l'État. C'est pourquoi Amnesty International a appelé le Conseil de sécurité des Nations unies à condamner de façon ferme et juridiquement contraignante les violations massives des droits humains perpétrées en Syrie, et à prendre d'autres mesures pour obliger les responsables à rendre des comptes, notamment en saisissant la Cour pénale internationale de la situation en Syrie. Par ailleurs, Amnesty International continue d'exhorter le Conseil de sécurité à imposer à la Syrie un embargo sur les armes et à geler immédiatement les avoirs du président el Assad et des autres représentants des autorités soupçonnés d'être responsables de crimes contre l'humanité.

2. PRATIQUES ET OBSERVATIONS

P ROFIL DES VICTIMES ET DES ARRESTATIONS

Les 88 personnes mentionnées dans ce rapport qui seraient mortes en détention après avoir été arrêtées en raison de leur participation avérée ou présumée aux manifestations en faveur de réformes, avaient des âges très divers. Dans plus de la moitié des cas, Amnesty International ne connaît pas précisément l'âge des victimes. En ce qui concerne les autres cas, elle sait que les personnes avaient de 13 à 72 ans. Dix des victimes dont l'âge est connu sont des enfants ; le plus grand avait 17 ans.

Les 88 personnes concernées sont des hommes ou des garçons. Les femmes ont joué un rôle non négligeable dans de nombreuses manifestations, surtout dans les villes, et dans le mouvement en faveur des réformes de manière générale, mais peu d'entre elles ont été arrêtées. Les informations reçues par Amnesty International faisant état d'actes de torture et d'autres mauvais traitements concernent bien plus souvent des hommes que des femmes, tant au cours des récents événements que durant les années précédentes.

Les personnes qui ont perdu la vie auraient été arrêtées dans sept des 14 gouvernorats syriens. Quarante victimes auraient été arrêtées dans le gouvernorat de Homs, dont dix dans la ville de Tell Kalakh. Des manifestations de grande ampleur ont eu lieu à Homs, à Tell Kalakh et dans d'autres villes de ce gouvernorat, et les autorités ont réagi en lançant des opérations de répression. Vingt-huit victimes auraient été arrêtées dans le gouvernorat de Deraa, où ont eu lieu les premières grandes manifestations et où la répression des forces de sécurité syriennes a été particulièrement brutale. Douze autres auraient été arrêtées dans le gouvernorat de Rif Dimashq – qui entoure Damas, la capitale du pays –, deux autres dans le gouvernorat de Damas, trois dans celui d'Idlib, deux dans celui de Hama et un dans celui d'Alep. Le premier cas de mort en détention recensé après le début des manifestations concerne une personne qui aurait été arrêtée le 1er avril ; son corps aurait été rendu à sa famille le même jour. Le cas le plus récent concerne une personne arrêtée à une date inconnue ; le corps a été rendu à la famille le 15 août.

Même si Amnesty International ne dispose dans de nombreux cas que d'informations restreintes sur les arrestations signalées, ces dernières ont apparemment souvent eu lieu pendant des manifestations ou peu après. Elle ne détient que dans quelques cas seulement des informations sur les auteurs des arrestations. Ces dernières auraient été opérées par le Service de renseignement militaire et le Service de renseignement de l'armée de l'air – deux des principaux services de renseignement qui arrêtent et interrogent les personnes ciblées pour des motifs politiques en Syrie –, ainsi que par l'armée et, dans un cas, les services de la sécurité pénale. Dans au moins un cas, des membres des gangs appelés c habiha, qui soutiennent le régime en place, auraient participé à l'arrestation. Les forces de sécurité syriennes ont arrêté des milliers de personnes depuis le début des manifestations. Des arrestations massives ont eu lieu, en particulier dans les villes où se sont déroulées des manifestations de grande ampleur. Les arrestations ont visé des personnes ayant, selon les autorités, organisé ou ouvertement soutenu les manifestations, que ce soit oralement lors d'un rassemblement public ou dans la presse, sur Internet ou d'autre manière encore. Un grand nombre de ceux qui sont détenus sont probablement des prisonniers d'opinion : ils sont incarcérés alors qu'ils n'ont fait qu'exercer leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion en apportant leur soutien ou en participant pacifiquement aux mouvements de protestation.

Depuis le début du mouvement de protestation en Syrie, des centaines voire des milliers de personnes ont été détenues au secret, sans possibilité de recevoir des visites de leurs familles ou d'avoir accès à un avocat, souvent dans des centres de détention dirigés par des services de renseignement tels que le Service de renseignement militaire ou le Service de renseignement de l'armée de l'air. Selon les informations reçues, dans de nombreux cas, les familles ont eu peur de demander des informations sur l'endroit où se trouvaient leurs proches détenus. Amnesty International craint que de nombreuses personnes n'aient été détenues dans des conditions équivalant à une disparition forcée. Les détentions au secret sont courantes en Syrie depuis des années. Les personnes détenues dans ces conditions risquent tout particulièrement d'être soumises à la torture et à d'autres mauvais traitements.

Dans un certain nombre de cas, Amnesty International dispose d'informations sur le lieu de détention des personnes qui seraient mortes en détention. Il s'agit notamment de centres de détention dirigés par le Service de renseignement militaire, le Service de renseignement de l'armée de l'air et, dans un cas, la Sûreté de l'État, et dans un autre cas, les services de la sécurité pénale. Dans les cas où l'on dispose de cette information, il s'avère que les personnes ont été détenues au secret et que les familles n'ont jamais été officiellement informées de leur incarcération et de leur lieu de détention. À la connaissance d'Amnesty International, la famille n'a pu rendre visite à la victime, entre le moment de son arrestation et celui où son corps lui a été rendu, que dans un seul des cas de mort en détention signalés. Les proches qui ont cherché à savoir où se trouvaient leurs proches placés en détention se seraient heurtés au mur du secret. Par exemple, le père de Hussam Ahmed al Zubi, qui serait mort en détention après avoir été arrêté à Deraa le 29 avril, explique dans une vidéo qu'il a tenté de contacter la Sécurité politique, le Service de renseignement de l'armée de l'air et le gouverneur du gouvernorat de Deraa afin de savoir où se trouvait son fils, mais qu'il n'a jamais pu obtenir la moindre information (voir le chapitre 3 pour plus de détails).

TRAITEMENT INFLIGÉ EN D É t ENTION

Amnesty International a reçu le témoignage d'une personne qui a vu la façon dont avait été traité un prisonnier, Ahmed Hamsho, qui est mort en détention . L'organisation sait également qu'une agence de presse a publié le témoignage d'une autre personne ayant vu le traitement infligé à un autre homme, Tamer Mohamed al Shari, qui est décédé quelque temps plus tard . Ce cas ainsi que ceux mentionnés ci-après sont présentés en détail dans le chapitre 3 et dans l'annexe.

Dans de nombreux autres cas signalés de mort en détention, l'organisation a obtenu des informations alarmantes concernant l'état des corps. Elle a étudié les images vidéo des corps dans 45 cas et les a envoyées, pour 20 de ces cas, à des médecins légistes qui ont fait des commentaires au sujet des blessures visibles et, dans la mesure du possible, sur leurs causes éventuelles . Dans un autre cas, elle a envoyé à un médecin légiste une photo du corps de la victime. Parfois, la mauvaise qualité des images, surtout quand elles semblaient avoir été enregistrées avec des téléphones portables, a empêché les médecins légistes de faire des observations utiles. Ils ont toutefois pu faire des remarques sur les blessures qu'ils ont vues dans d'autre cas. Il s'agit notamment de brûlures, parfois multiples ; de blessures provoquées par l'exercice d'une force brutale qui aurait probablement causé dans un cas une fracture à la base du crâne ; de marques de coups de fouet ; de lacérations ; d'une blessure ouverte tendant à indiquer que la victime a reçu un ou des coups de couteau ; d'ecchymoses autour de la cheville semblant indiquer le port d'entraves ; et de possibles blessures par balle.

Dans huit autres cas, Amnesty International n'a pas reçu d'images des corps mais a obtenu des descriptions de la part de personnes les ayant vus. Ces sources ont signalé des blessures par balle, des contusions sur le corps et le visage, des coupures et lacérations, des marques de coups de fouet, des brûlures et des mutilations génitales.

Ces informations, auxquelles s'ajoutent celles obtenues par Amnesty International au sujet du recours généralisé à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements contre les détenus en Syrie au cours des derniers mois, sont très préoccupantes ; elles font craindre que certaines des personnes qui seraient mortes en détention n'aient été torturées ou n'aient subi d'autres mauvais traitements qui ont pu provoquer directement ou indirectement leur mort.

Depuis le début des troubles en 2011, de nombreuses formes de torture et de mauvais traitements ont été signalées à Amnesty International par d'anciens détenus, directement ou indirectement par le biais de sources dignes de foi. Ce traitement semble être appliqué pour obtenir des « aveux », sanctionner les manifestants et dissuader d'autres personnes de rejoindre le mouvement de protestation. Plusieurs anciens détenus ont indiqué que ceux qui les avaient brutalisés voulaient qu'ils « avouent » être à la solde d'agents étrangers, ou cherchaient à obtenir les noms des personnes ayant organisé ou participé aux manifestations.

Selon les informations reçues, les détenus sont très couramment giflés, frappés à coups de poing et roués de coups de pied par les membres des forces de sécurité, souvent de façon répétée et pendant de longues périodes. Bien que cela soit un peu moins fréquent, les détenus sont semble-t-il aussi couramment fouettés et frappés à coups de bâton, de câble ou de crosse de fusil. Toutes ces méthodes sont signalées relativement fréquemment en Syrie depuis de nombreuses années. Un certain nombre de vidéos montrent que les corps portent des ecchymoses et d'autres blessures au visage, à la tête et sur d'autres parties du corps qui prouvent le recours à de telles méthodes. Des traces indiquant le recours possible à la flagellation ont été remarquées sur les corps d'Ayman al Saleh al Khaldi, de Basheer Abd al Rahman al Zubi, de Mahmoud Abd al Rahman al Zubi et de Zaher al Mabaydh. Dans trois cas, les victimes – Marshed Rakan Abazied, Mohamed Hussayn al Zubi et Nazir Abd al Qadr al Zubi – auraient eu le cou cassé.

Des blessures provoquées par l'exercice d'une force brutale ont été notées par les médecins légistes dans les cas d'Abdallah Jiha, d'Amer Rakan al Qardelee, de Hamza Ali al Khateeb, de Hazem Obayd, de Mohamed Adel Halloum et de Redhaa Alwieh.

Amnesty International a reçu des informations au sujet de 10 cas, signalés au cours de ces événements, de personnes qui auraient subi des décharges électriques administrées sur diverses parties de leur corps, y compris sur les organes génitaux dans deux de ces cas. Six de ces 10 personnes seraient mortes en détention et leurs cas sont décrits plus loin dans ce rapport. Il s'agit des cas d'Abd al Rahman al Khateeb, d'Amer Rakan al Qardelee, de Mohamed Hussayn al Zubi, d'Obaida Saeed Akram, de Rouhi Fayez al Naddaf et de Tariq Ziad Abd al Qadr. Deux d'entre eux – Rouhi Fayez al Naddaf et Tariq Ziad Abd al Qadr –, auraient eu des décharges électriques appliquées sur les organes génitaux. Un ancien prisonnier a raconté à Amnesty International qu'il est notoire qu'au cours des événements de cette année, certaines branches du Service de renseignement de l'armée de l'air ont infligé des décharges électriques à des détenus. Il a ajouté que pendant sa détention en juin dans la prison centrale de Damas, également appelée prison d'Adhra, il a rencontré deux hommes qui lui ont expliqué qu'ils avaient subi des électrochocs pendant leur détention par une branche du Service de renseignement de l'armée de l'air à Kafar Soussa, un quartier de Damas. L'un d'eux avait été attaché à une chaise, puis on lui avait versé de l'eau sur les pieds – probablement pour favoriser la conduction de l'électricité – et appliqué des décharges électriques sur les mains. L'homme a confié que la douleur était insoutenable et qu'il avait cru que « [sa] tête allait exploser ». Le second homme a dit avoir été électrocuté au moyen d'une arme à électrochocs sur le haut des bras et sur la poitrine .

Marque de brûlure sur la nuque d'un ancien détenu âgé de 20 ans.

© Amnesty International

Il a été signalé dans certains cas que des cigarettes ont été écrasées sur les corps des détenus. Dans au moins l'un des bus où des personnes ont été détenues dans la région de Homs le 18 mai, des soldats ont compté les individus arrêtés en éteignant une cigarette sur leur nuque. Un délégué d'Amnesty International a vu une marque de brûlure sur le cou d'un homme de 20 ans qui a fui dans le nord du Liban après avoir été relâché . Un témoin qui a vu le corps de Mahmoud Abd al Rahman al Zubi, un homme de 72 ans décédé après avoir apparemment été arrêté près de la ville de Deraa, le 29 avril, a raconté à Amnesty International que le cadavre avait sur le visage des traces de brûlures de cigarette. La vidéo du corps de Tariq Ziad Abd al Qadr semble également montrer une brûlure de cigarette sur son épaule. Les corps de Basheer Abd al Rahman al Zubi, de Kifah Haidar, de Mohamed Adel Halloum et de Nasser al Sabe portaient aussi des traces ressemblant à des brûlures.

Des coupures, des lacérations et ce qui pourrait être des blessures causées par des coups de couteau ont été observées sur les corps des personnes suivantes : Abd al Rahman al Khateeb, Abd al Razaq Zakariya al Haloul, Ahmed Hamsho, Ayman al Saleh al Khaldi, Hassan al Saleh, Hazem Obayd, Louay Abd al Hakeem al Amer, Majd al Kurdy, Marshed Rakan Abazied, Mohamed Adel Halloum, Mohamed Ahmed al Ramadan, Mohamed Manhal al Karaad, Mohamed Sulayman Khalif al Rafaai, Rouhi Fayez al Naddaf, Sameer Abd al Qadr al Zubi et Sodat al Kurdy.

D'autres méthodes de torture et mauvais traitements ont été signalés au cours des troubles qui continuent d'agiter le pays, mais Amnesty International ne dispose pas pour ces derniers d'informations précises indiquant qu'ils ont été utilisés sur les personnes qui seraient mortes en détention. Un certain nombre de détenus ont expliqué à Amnesty International qu'ils avaient eu les poignets menottés et accrochés à une barre, un montant de porte, une échelle ou un autre support placés à une hauteur suffisante pour qu'ils soient obligés de se tenir sur la pointe des pieds ou incapables de toucher le sol, avant d'être battus. Certains auraient été suspendus de la même manière, mais par les chevilles. Il a été signalé dans deux cas que les détenus avaient été soumis au supplice de la « chaise allemande », utilisé depuis de nombreuses années en Syrie : la victime est attachée sur une chaise métallique munie de parties mobiles puis le dossier est incliné en arrière, ce qui provoque une hyperextension de la colonne vertébrale de très fortes pressions sur le cou et les membres. Un ancien détenu a raconté à Amnesty International qu'il avait été soumis à la méthode dite de la dulab (pneu) : la victime est forcée à se recroqueviller dans un pneu d'automobile parfois suspendu, puis est frappée, parfois à coups de bâton ou de câble . Le recours à cette méthode est signalé en Syrie depuis des décennies .

Des blessures par balle présumées ont été observées sur les corps d'Abd al Malik al Faoury, de Hussam Ahmed al Zubi, de Kifah Haidar, de Majd al Kurdy et de Sodat al Kurdy. D'anciens détenus ainsi que des professionnels de santé, entre autres, ont indiqué à Amnesty International que les personnes blessées au moment de leur arrestation n'avaient pas accès à des soins médicaux convenables. L'organisation craint donc que certaines des personnes qui sont mortes après avoir apparemment été blessées par balle n'aient pas reçu les soins médicaux adéquats pendant leur détention présumée. Un homme qui a été incarcéré en juin dans un centre de détention à Damas a raconté à Amnesty International qu'un gardien lui a répliqué « Tu te crois où ? » quand il a demandé à voir un médecin. Un autre ancien détenu, un paysan d'un village près de Jisr al Shughur ayant fui en Turquie, a expliqué le 12 juin à Amnesty International que le 4 juin, des membres des forces de sécurité lui ont tiré dans la jambe et que des soldats l'ont emmené dans un hôpital à Idlib, où un médecin lui a dit, « les larmes aux yeux », qu'il n'avait pas le droit de le soigner. Cet homme a ajouté qu'il avait été détenu dans un bureau des interrogatoires de l'armée près de là pendant trois jours, et que durant cette période il avait eu les yeux bandés et été frappé, y compris sur sa blessure non soignée à la jambe, jusqu'à ce qu'il signe des papiers indiquant qu'il ne savait pas lire. Amnesty International est préoccupée depuis des années par les informations signalant qu'en Syrie les détenus ne reçoivent pas les soins médicaux dont ils ont besoin. L'organisation a ainsi lancé de nombreuses actions urgentes pour demander que des détenus bénéficient d'urgence de soins médicaux. Le refus délibéré d'accorder des soins médicaux convenables à une personne privée de liberté, quand ce refus peut entraîner de graves souffrances ou troubles de la santé ou encore la mort, est assimilable à un acte de torture ou un mauvais traitement.

Enfin, dans deux cas, les victimes – Ali al Khateeb et Sakher Hallak – semblent avoir subi des mutilations génitales. Amnesty International ignore si ces blessures présumées ont eu lieu avant ou après le décès. Outre les cas mentionnés plus haut de décharges électriques appliquées sur les organes sexuels, Amnesty International a également été informée de cas de détenus qui auraient été blessés délibérément aux organes génitaux. Deux témoins ont séparément raconté à Amnesty International qu'un jeune homme de Tell Kalakh avait été torturé avec une broche brûlante appliquée sur les testicules, dans un centre de détention non identifié à Homs, au mois de mai.

REMISE DES CORPS

Les corps des personnes qui seraient décédées en détention auraient été rendus aux familles de différentes manières. Parfois, ils auraient été ramenés par les forces de sécurité directement chez les familles. Amnesty International a connaissance de plusieurs cas dans lesquels les familles ont appris des autorités qu'elles devaient se rendre à un hôpital ou une morgue pour identifier ou aller chercher le corps d'un de leur proche. Dans deux cas, ceux de Mohamed Mumtaz Haaloo et de Sakher Hallak, les corps auraient été laissés sur le bord de la route. Les corps ont été rendus aux familles après des périodes de détention présumée plus ou moins longues : dans un cas, selon les informations reçues, le corps a été remis le même jour que l'arrestation, mais dans un autre, 66 jours se sont écoulés entre l'arrestation présumée et la remise du corps à la famille. Il s'agit de la plus longue période signalée parmi les cas pour lesquels Amnesty International dispose d'informations fiables.

Dans deux cas au moins, afin de pouvoir récupérer le corps, la famille a dû signer un document indiquant que la victime avait été tuée par l'opposition armée. Dans certains cas, les familles ont raconté que pour obtenir le corps de leurs proches, elles avaient été forcées de promettre de ne pas qualifier les défunts de shuhada (martyrs) – ce terme est en effet utilisé par ceux qui soutiennent le mouvement de protestation pour parler des personnes tuées par les forces de sécurité – lors de l'annonce des funérailles à la mosquée ou au moment du choix de l'heure et du lieu des funérailles. D'autres restrictions ont aussi été signalées, consistant notamment à interdire à la famille de voir le corps, à interdire que plus de 10 personnes assistent à l'enterrement et à imposer que la procession funéraire se fasse en voiture et non à pied. D'après plusieurs défenseurs syriens des droits humains, souvent les familles acceptent ces restrictions – les proches sont parfois menacés d'être arrêtés s'ils ne s'y conforment pas – mais n'en tiennent pas compte lors des cérémonies de commémoration des défunts.

Le corps de Sakher Hallak a été abandonné sur le bord de la route.

© DR

3. CAS DE MORT EN D É TENTION

G OUVERNORAT DE H OMS

Le gouvernorat de Homs a particulièrement souffert de la répression de plus en plus brutale des manifestations en faveur de réformes : le 14 août, Amnesty International avait recensé plus de 430 cas de personnes mortes dans ce gouvernorat pendant ces manifestations ou dans des circonstances liées au mouvement de protestation, dont plus de 200 au cours des deux premières semaines d'août. Parmi ces personnes, 40 seraient mortes en détention, dont 11 pendant les deux premières semaines du mois d'août.

Homs, capitale du gouvernorat du même nom et troisième ville de Syrie, est située à environ 165 kilomètres au nord de Damas. Elle a maintes fois été le théâtre de manifestations de grande ampleur et de vagues de répression. Deux des hommes qui seraient morts en détention auraient été arrêtés au début des événements, avant le 17 avril. D'autres auraient été arrêtés à différents moments au cours des mois qui ont suivi et qui ont tous été marqués par d'importantes manifestations violemment réprimées par les forces de sécurité. En mai, l'armée a été envoyée dans la ville et des chars ont bombardé des zones résidentielles. Les forces armées sont de nouveau violemment intervenues à Homs fin juillet, et de très nombreuses personnes auraient été tuées.

Ahmed al Masri, un chômeur d'environ 28 ans vivant à Qusayr, au sud de Homs, a disparu pendant la troisième semaine du mois de mai. Un voisin a raconté à Amnesty International qu'il ne se souvenait pas du jour où Ahmed al Masri avait disparu, mais qu'il savait que cet homme avait participé à de nombreuses manifestations à Qusayr. Il a ajouté qu'il l'avait vu, ce jour-là, avec une bannière et qu'il se rendait donc peut-être à une manifestation ou en revenait. Quelques jours plus tard, un détenu libéré et une source informelle au sein des forces de sécurité ont indiqué à la famille qu'Ahmed al Masri était incarcéré dans un centre de détention du Service de renseignement militaire. Son père s'y est rendu et a tenté de remettre des médicaments pour son fils, qui souffrait d'une pathologie cérébrale, mais un haut responsable lui a dit que ce n'était « pas nécessaire ». Quelques jours plus tard encore, la famille a été informée de la mort d'Ahmed al Masri et un proche est allé identifier le corps à l'hôpital national de Homs. Un document officiel indiquait que la mort était due à une « détresse respiratoire aiguë ». Une vidéo du corps montre, selon un médecin légiste consulté par Amnesty International, « la présence possible de brûlures sur le torse et les jambes » et « une lésion sous l'œil gauche provoquée par l'exercice d'une force brutale ».

Tariq Ziad Abd al Qadr. Le corps de cet homme aurait été rendu à sa famille le 16 juin.

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L'une des vidéos les plus inquiétantes visionnées par Amnesty International est celle qui montre le corps de Tariq Ziad Abd al Qadr. Selon le commentaire que l'on entend dans la vidéo, il a été arrêté le 29 avril et son corps a été remis à sa famille le 16 juin. Dans ce qui semble être l'intérieur d'une maison, une personne non identifiée analyse, de façon calme et méthodique, les blessures visibles sur le corps et leurs causes possibles, pendant que des mains recouvertes des gants chirurgicaux indiquent leur position. La personne montre : la tête, dont une partie des cheveux semble avoir été arrachés ; des marques sur le cou et le pénis, qui selon lui ont été causées par des décharges électriques ; ce qui ressemble à une brûlure de cigarette sur l'épaule ; des marques de coups de fouet sur les épaules ; des marques de coups de couteau sur le côté du torse ; des brûlures sur les bras, les mains, les jambes, la taille et la plante d'un des pieds. Dans la vidéo on voit aussi un court document qui, selon le commentaire, a été établi à l'hôpital national et indique que cet homme est mort après avoir reçu « une balle dans la poitrine ». Les personnes qui filment le corps montrent que la poitrine ne semble pas porter de marque de blessure par balle.

Selon des informations rassemblées par des militants syriens, Obaida Saeed Akram, 23 ans, a été arrêté le 17 juin par les forces de sécurité pendant des manifestations à Homs dans le quartier d'al Khaldiyeh. Le 27 juin, son corps a été remis à sa famille à l'hôpital national de Homs. Des témoins qui ont vu son corps ont dit qu'il avait une blessure par balle près de l'oreille, des ecchymoses sur le visage et que des dents avaient apparemment été arrachées. Ils ont aussi expliqué que ses doigts avaient l'air cassés, que son cou portait des blessures et qu'il semblait y avoir des marques d'électrocution sur les poignets et les genoux. Une photo de son corps envoyée à Amnesty International montre plusieurs blessures à la tête, notamment sur l'oreille gauche et autour de cette oreille, des contusions très sombres près de la mâchoire et sur le cou, ainsi que d'autres lésions sur la main droite (la main gauche n'est pas visible sur la photo), son poignet droit et ses bras. D'après les informations obtenues, aucun médecin n'a examiné le corps et les autorités n'ont fourni aucun commentaire ou document.

Mohamed Mumtaz Haaloo, un chauffeur de taxi âgé de 28 ou 29 ans qui vivait à Homs, a été arrêté par une patrouille du Service de renseignement de l'armée de l'air le 23 juillet, selon des informations fournies par des militants en Syrie. Il a été détenu pendant 24 heures. Son corps a ensuite été retrouvé près du pont al Batoun, dans le quartier d'al Khaldiyeh à Homs ; il présentait semble-t-il des marques de torture.

Amnesty International a connaissance de 10 cas d'habitants de la ville de Tell Kalakh qui seraient mortes en détention. Elles seraient mortes en détention après avoir été arrêtées pendant une opération de sécurité au mois de mai.

Ahmed Hamsho a été arrêté et incarcéré dans le centre de détention du Service de renseignement militaire à Homs. Là, alors qu'il était déjà gravement blessé, il a encore été battu par des soldats jusqu'à ce qu'il devienne silencieux et soit emmené ailleurs. Huit autres hommes – les frères Majd et So dat al Kurdy, les frères Abd al Rahman et Ahmed Abu Libdeh, Mohamed Adel Halloum, Kifah Haidar, Oqba al Sha ar et Mohamed al Rajab, auraient été arrêtés pendant un raid mené par des soldats contre une maison le 17 mai. Les soldats ont tiré sur ces hommes, les ont frappés avec leurs fusils puis les ont emmenés. Deux semaines plus tard, les autorités ont informé les familles qu'elles devaient se rendre dans un hôpital militaire de Homs pour identifier les corps des huit hommes. On ne leur aurait donné aucune explication concernant la mort de ces hommes lorsqu'elles y sont allées. La plupart des corps présentaient des traces de torture et d'autres mauvais traitements .

Majd al Kurdy, qui aurait été arrêté le 17 mai.

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Abd al Rahman al Khateeb, un épicier de 55 ans qui souffrait apparemment d'hypertension, a été arrêté chez lui par des soldats à la mi-mai, selon un homme arrêté en même temps que lui. Il a raconté à Amnesty International qu'Abd al Rahman al Khateeb et d'autres personnes arrêtées au même moment ont eu les yeux bandés et ont été battus par des soldats, placés dans un bus et emmenés dans un village des alentours réputé loyal au président Bachar el Assad. On les a ensuite fait descendre du bus et ils ont été battus par une foule de villageois. Il a expliqué qu'ils avaient ensuite été emmenés au Service de renseignement militaire à Homs. Là, on leur a ôté leurs bandeaux et ils ont été placés dans une cellule surpeuplée où se trouvaient une centaine de détenus.

Abd al Rahman al Khateeb semble être devenu amnésique, peut-être à cause d'un coup qu'il a semble-t-il reçu sur la nuque pendant son arrestation ou quand il a été battu par les villageois. Un peu plus tard, le même jour, il a eu des difficultés à respirer. Les détenus ont frappé à de nombreuses reprises à la porte de la cellule jusqu'à ce que des gardes arrivent, et ils leur ont dit qu'Abd al Rahman al Khateeb avait besoin d'être hospitalisé. Il a été emmené, mais moins de deux semaines plus tard, on a demandé à sa famille de se rendre à l'hôpital militaire de Homs pour identifier son corps. Un document remis à la famille indiquait qu'il était mort le 18 mai. Il a été enterré le 31 mai. Une vidéo montre que son corps présente sur le bout des doigts des contusions sombres et l'une des personnes présentes affirme qu'elles ont été causées par une électrocution. On remarque aussi une lésion circulaire sur une de ses jambes et des ecchymoses sur ses cuisses. Dans la vidéo, des personnes montrent quelque chose sur sa nuque, qui pourrait être lié aux coups qu'il aurait reçus en détention, mais les images sont floues.

G OUVERNORAT DE D ERAA

Le gouvernorat de Deraa, dans le sud-ouest du pays, a été en première ligne des mouvements de protestation et de la répression violente qui a suivi. Amnesty International a répertorié les noms d'environ 350 habitants de ce gouvernorat qui, à la date du 14 août, étaient morts pendant les manifestations ou dans des circonstances liées aux manifestations ; ce chiffre représentait alors environ un cinquième des victimes pour tout le pays. Vingt-huit des 88 morts en détention rencensées par Amnesty International pendant la période considérée auraient eu lieu dans la ville de Deraa ou dans ses alentours, et 21 de ces personnes auraient été arrêtées le 29 avril.

La situation a empiré à Deraa à la suite de la détention d'un groupe de garçons qui avaient fait des graffitis à caractère politique sur le mur d'une école. Des habitants avaient alors manifesté pacifiquement en faveur de leur libération. Les premiers meurtres de manifestants à Deraa ont eu lieu le 18 mars. Ces homicides ont déclenché un cycle de manifestations, de tirs et de funérailles. Les autorités syriennes ont resserré leur contrôle sur la ville et à la date du 25 avril, les forces armées étaient déployées autour de Deraa. L'électricité a semble-t-il été coupée, tout comme les lignes téléphoniques et l'accès à Internet.

Hamza Ali al Khateeb, 13 ans.

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Les réformistes ont déclaré le 29 avril « vendredi de la fin du siège ». Selon des informations fournies par des militants syriens des droits humains et des proches de la famille, Hamza Ali al Khateeb, 13 ans, s'est joint aux centaines d'habitants d'al Jeeza et d'autres villages des alentours de Deraa qui ont organisé des marches pacifiques vers la ville, une tentative symbolique de lever le blocus. Les manifestants ont été attaqués par les forces de sécurité syriennes, qui auraient tiré sur eux près du camp militaire de Saïda et auraient arrêté plusieurs centaines de personnes. Hamza Ali al Khateeb est l'une des nombreuses personnes qui ont disparu. Il a par la suite été signalé qu'il était détenu par le Service de renseignement de l'armée de l'air. Le 24 mai, sa famille a reçu un appel téléphonique l'informant qu'elle devait aller à la morgue de l'hôpital d'al Jeeza pour voir un corps. Un proche de Hamza Ali al Khateeb s'y est rendu et a identifié son corps. Selon des vidéos rendues publiques et des documents confidentiels communiqués à Amnesty International, son visage, sa tête et son dos portaient des blessures, et son pénis avait été coupé. Un médecin légiste consulté par Amnesty International a analysé les images vidéo et conclu que le garçon présentait une « blessure au visage semblant avoir été causée par l'exercice d'une force brutale », ainsi que des lésions avec décoloration bleuâtre, avec une zone centrale sombre, sur la poitrine et le côté droit de l'abdomen, qui pourraient « être des orifices d'entrée de balles ».

À Tripoli, dans le nord du Liban, des manifestants brandissent des photos d'Hamza Ali al Khateeb lors d'une marche de solidarité avec les manifestants antigouvernementaux syriens.

© Reuters/Mohamed Azakir

L'indignation suscitée au niveau national et international par la mort violente d'un enfant à conduit les autorités syriennes à faire des déclarations publiques par le biais des médias contrôlés par l'État. Selon SANA, l'agence de presse officielle, un reportage diffusé à la télévision syrienne le 31 mai montrait que « des gens avaient commencé à se rassembler dans quelques villages des environs de Deraa en réponse à des appels au djihad, et des groupes armés en ont profité pour attaquer des membres de l'armée, de la police et des forces de sécurité ainsi que des citoyens, et se seraient dirigés vers le camp militaire dans [la] zone de Saïd[a] où al Khateeb a été martyrisé. » Le juge Samer Abass, qui aurait été chargé d'enquêter sur cette affaire, a déclaré qu'Hamza Ali al Khateeb était mort après avoir reçu « plusieurs coups de feu mais [que] son corps ne portait aucune trace de torture. » Akram al Shaar, médecin légiste, aurait examiné le corps le 29 avril et noté qu'il s'agissait de celui : « d'un jeune homme potelé âgé d'une vingtaine d'années […] sans aucune trace de violence, résistance ou torture, sans aucune contusion, fracture, luxation d'articulations ou coupure. » Le rapport ajoutait que « les photos du corps diffusées par certaines chaînes et agences de presse avaient été prises à un stade avancé de décomposition après la mort » et que le corps avait été rendu à la famille le 21 mai. On pouvait lire en conclusion que le ministre de l'Intérieur, Mohammad Ibrahim al Shaar, avait chargé un comité de « faire toute la lumière sur les circonstances de cet épisode et de rendre publics les résultats [de cette enquête] » et que celui-ci avait entamé cette tâche le jour même. Amnesty International a écrit au ministère syrien de la Justice le 28 juillet 2011 pour demander des informations complémentaires sur cette enquête, mais elle n'a reçu aucune réponse avant la publication de ce rapport.

Tamer Mohamed al Shar i, un garçon de 15 ans habitant également à al Jeeza, a lui aussi disparu le 29 avril alors que les manifestants étaient massivement arrêtés et la cible de tirs. Une vidéo amateur tournée le 8 juin montre que son corps est emmené en ambulance dans un hôpital où il est ensuite lavé et préparé, vraisemblablement pour être enterré. L'ambulance est accueillie par un large groupe de personnes, parmi lesquelles une mère qui crie « Mon fils ! » ; on entend aussi des critiques dirigées contre Bachar el Assad. Le garçon a apparemment été violemment frappé à la tête et un de ses yeux est abîmé. Les blessures visibles correspondent au témoignage d'une personne identifiée et citée dans la presse, qui dit avoir été détenue avec Tamer Mohamed al Shari dans un centre du Service de renseignement de l'armée de l'air où il l'a vu être battu malgré une blessure par balle dans la poitrine au côté droit. Le témoin a dit qu'il avait vu huit ou neuf interrogateurs lui asséner des coups de matraque sur la tête, le dos, les pieds et les parties génitales, alors qu'il avait les mains liées dans le dos. Il a ajouté que Tamer Mohamed al Shari avait été battu « jusqu'à ce qu'il saigne du nez, de la bouche et des oreilles, et perde connaissance. » Un médecin légiste consulté par Amnesty International a regardé la vidéo et fait les observations suivantes : « Blessure sous le genou gauche qui semble résulter d'une fracture ouverte du tibia. Blessures manifestes au visage : à la mâchoire, surtout du côté gauche, entaille énorme et fractures probables. »

Manifestation dans le cadre des funérailles de Tamer Mohamed al Shari à Deraa en juin 2011.

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Nazir Abd al Qadr al Zu bi, un jeune homme de 20 ans habitant à al Musayfrah, à l'est de la ville de Deraa, aurait également disparu pendant les arrestations de masse du 29 avril. Selon des documents confidentiels auxquels Amnesty International a eu accès, Nazir al Zubi a participé à la marche du « vendredi de la fin du siège » et a été blessé lorsque des membres des forces de sécurité ont ouvert le feu sur les manifestants. Le 17 mai, la famille a été informée que Nazir al Zubi était mort et un proche est allé à la morgue locale pour identifier le corps. D'après les documents consultés, une personne qui serait un médecin légiste n'ayant pas été mandaté par les autorités a examiné le corps de Nazir al Zubi et a remarqué que ses rotules avaient été écrasées, son crâne abîmé et son cou cassé, et qu'il avait saigné du nez, de l'œil droit et des oreilles. Il a ajouté qu'il n'était pas mort d'une blessure par balle mais des suites d'actes de torture. Un médecin légiste consulté par Amnesty International a regardé une vidéo montrant une partie de son corps et a fait les observations suivantes : « Grave blessure à la joue droite. Ecchymoses sur la partie supérieure droite de la poitrine. Nombreuses petites lésions sur la main gauche [et] le bras droit, la poitrine. Semblent être d'origine traumatique. »

Nazir Abd al Qadr al Zubi, 20 ans, aurait lui aussi disparu le 29 avril 2011.

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Six autres membres de la famille al Zubi élargie seraient morts en détention après avoir été arrêtés ce jour-là, parmi lesquels Hussam Ahmed al Zu bi, 17 ans. Dans une vidéo montrant son corps et son visage on voit des contusions et des enflures ainsi que ce qui ressemble à des blessures par balle. Le père de Hussam Ahmed al Zubi explique dans la vidéo ce qu'il a fait pour tenter de savoir ce qu'il était arrivé à son fils. « Nous nous sommes d'abord adressés au gouverneur […] qui a refusé de nous recevoir », explique-t-il avant d'ajouter que lui et d'autres personnes ont contacté la Sécurité politique, où un fonctionnaire leur a conseillé de s'adresser au Service de renseignement de l'armée de l'air. Ils s'y sont alors rendus mais que le fonctionnaire qu'ils ont rencontré, un colonel dont il cite le nom et qu'il décrit comme « fumant un cigare cubain », ne leur a rien appris. Ils sont alors retournés voir le gouverneur, « qui a refusé de [les] recevoir car il était en réunion ». « Là-bas, nous avons supplié les autorités de nous dire la vérité, de révéler la vérité, mais sans succès », déplore-t-il. Le père ajoute ensuite que le 21 mai, on leur « a dit qu'il allait y avoir des funérailles pour des hommes non identifiés […] Les gens à Hauran sont sortis dans la rue. Ensuite, ils [les forces de sécurité] sont venus avec des ambulances [et] ont commencé à sortir les martyrs. » Parmi eux se trouvait son fils, Hussam Ahmed al Zubi.

Un témoin oculaire a raconté à Amnesty International qu'il avait voyagé avec Mahmoud Abd al Rahman al Zubi, un homme de 72 ans d'al Musayfrah, et plus de 20 autres personnes, y compris des enfants, à bord d'un bus qui se rendait Deraa pour la manifestation. Quand ils sont arrivés près du secteur du camp militaire de Saïda, un complexe résidentiel pour le personnel de l'armée, ils se sont retrouvés au milieu de la manifestation qui, selon eux, était absolument pacifique : les gens agitaient des branches d'oliviers et scandaient « Salmiyeh, salmiyeh » (Pacifique, pacifique). Des soldats étaient présents, mais ils ne tiraient pas au début. Selon ce témoin, alors que certains manifestants scandaient « Allah akhbar  ! » (Dieu est grand !), un soldat a répliqué « Priez pour vos âmes » et une minute plus tard les tirs ont soudain commencé. Tous les passagers ont sauté du bus et ont couru jusque de l'autre côté de la route pour se cacher derrière des oliviers et des rochers. Les tirs ont continué pendant 20 minutes. Quand ils sont devenus moins intenses et intermittents, le témoin et d'autres personnes qui se cachaient près de lui, dont Mahmoud al Zubi, ont commencé à se concerter pour décider de la manière de s'échapper et ont décidé de s'enfuir en courant, chacun leur tour, entre les tirs. Il a alors vu les soldats s'approcher d'eux. Tous ceux qui restaient ont alors commencé à courir vers des buissons proches. Mahmoud al Zubi n'a apparemment pas pu s'échapper à cause de son grand âge. Le témoin a appris plus tard qu'il avait été arrêté ce jour-là et que son corps avait été remis à sa famille 20 jours plus tard. D'après certaines informations, son visage portait des marques ressemblant à des brûlures de cigarette.

Osama Hussayn Abd al Qadr al Zubi, l’un des sept membres d’une même famille arrêtés le 29 avril.

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Les quatre autres membres de la famille al Zubi qui seraient morts en détention sont : Basheer Abd al Rahman al Zubi – son corps fortement contusionné a été filmé et la vidéo montre des marques ressemblant à des brûlures et des coups de fouet, et selon un homme que l'on entend dans cette vidéo son cou est brisé – ; Mohamed Hussayn al Zubi – son corps a été filmé et dans la vidéo un témoin indique qu'il a le cou brisé et des brûlures apparemment provoquées par des décharges électriques – ; Osama Hussayn Abd al Qadr al Zubi – son corps a également été filmé et on voit dans la vidéo des ecchymoses et des enflures sur le visage et la poitrine – ; et Sameer Abd al Qadr al Zubi – la vidéo révèle de graves entailles sur les mains ainsi qu'une lésion circulaire sur la poitrine. Un défenseur syrien des droits humains a expliqué à Amnesty International qu'ils avaient été arrêtés par le Service de renseignement militaire.

Douze autres personnes seraient mortes en détention après avoir été arrêtées le 29 avril : Abd al Jawaad Barakaat al Turekmani, Ahmed Hassan al Aqaab, al Sami Mohamed al Muhsin, Khalid Mohamed al Mubarak, Mohamed Ahmed al Ramadan – une vidéo montre que son corps porte des contusions et une entaille au niveau de l'abdomen –, Mohamed Abd al Rahman Yehyeh, Mohamed al Alwi al Saleem al Kalash, Mohamed Sulayman Khalif al Rafaa i – une vidéo de son corps montre des contusions et des cicatrices, une coupure sur la poitrine et une lésion circulaire –, Saleh Mohamed al Muqdad, Sami Mohamed Maqbal al Masalmeh, Tamer Subhy al Qadaah – une vidéo montre que son corps présente des contusions et des enflures sur le visage –, et Dhiyaa al Kafry.

G OUVERNORATS DE DAMAS ET DE R IF D IMASHQ

Damas et le gouvernorat de Rif Dimashq, qui l'entoure, ont été le théâtre de nombreuses manifestations de moindre ampleur et d'un certain nombre d'opérations de répression menées dans des zones généralement isolées. À la date du 14 août, dans ces deux gouvernorats environ 150 personnes étaient mortes pendant les manifestations ou dans des circonstances liées aux manifestations. Quatorze des 88 personnes mortes en détention rencensées par Amnesty International durant cette même période auraient été arrêtées dans cette région.

Zaher al Mubayedh, né en 1990, était tapissier et il venait de terminer son service militaire. Un de ses amis a raconté à Amnesty International que le 28 avril, ils avaient tous deux été arrêtés à un poste de contrôle militaire, qui serait rattaché à la Quatrième division, près de l'hôpital de Sharaf à Daraya, près de Damas. Selon cet ami, les soldats ont eu un différend avec Zaher al Mubayedh et ils l'ont battu et arrêté. Sa famille n'arrivait pas à savoir où il était et son père se rendait tous les jours à un tribunal du secteur, pensant qu'il y était peut-être jugé. Environ un mois après son arrestation, son père a reçu un appel d'un hôpital militaire lui demandant de venir identifier le corps. Selon les informations obtenues, on a dit au père qu'il ne pourrait récupérer le corps que s'il signait un avis de décès indiquant que Zaher al Mubayedh était mort dans un accident de moto. Amnesty International a vu ce document. Le père a refusé lorsqu'il a vu ce qui ressemblait à des marques de torture sur le corps de son fils, et il a demandé à l'hôpital d'ouvrir une enquête. L'hôpital a renvoyé le père à la police militaire. Quand il s'y est rendu, on lui aurait dit que personne ne pouvait le recevoir mais que sa plainte serait enregistrée à l'hôpital le lendemain. Le lendemain, il s'est donc rendu à l'hôpital mais a découvert que l'avis de décès n'avait pas été modifié. Un médecin légiste aurait ensuite examiné le corps et informé le père que le décès avait eu lieu environ quatre semaines plus tôt et que l'hôpital avait reçu le corps le 2 juin. Le père a ensuite signé les papiers nécessaires pour qu'on lui remette le corps. Selon des personnes ayant vu le corps de Zaher al Mubayedh, sa colonne vertébrale et son cou étaient brisés, son corps présentait des lacérations au couteau, des brûlures sur les membres supérieurs, et des marques sur les chevilles laissées par des entraves.

Fahd Ali Adnan (connu sous le nom d'Abu Ali al Khaja) avait 51 ans et faisait de la peinture sur cuivre décorative après des années d'enseignement en école primaire. Selon plusieurs défenseurs des droits humains, il a été arrêté par les membres de la Sûreté de l'État autour de 16 heures le 31 juillet alors qu'il se trouvait dans une imprimerie à Douma, dans le gouvernorat de Rif Dimashq. Il aurait été détenu à la section d'al Khateeb de la Sûreté de l'État. Là, le 2 août, on l'a renvoyé en cellule après une séance de torture, selon certaines informations, et il a alors commencé à avoir des tremblements nerveux. Les autres détenus ont appelé les gardes pour qu'ils lui procurent des soins médicaux, mais ils ne sont venus pour l'emmener qu'environ une demi-heure plus tard. Deux heures après, les gardes l'auraient ramené dans la cellule, mais il semblait se porter tout aussi mal et il est mort peu après. Une vidéo montre que son corps porte dans le dos des marques qui, selon le narrateur, correspondent à des coups de fouet.

Rouhi Fayez al Naddaf était un entrepreneur en bâtiment âgé de 27 ou 28 ans et le coordonateur à Zamalka, dans le gouvernorat de Rif Dimashq, de la Coalition des Damascènes libres pour le changement pacifique . Selon des membres de la Coalition, Rouhi Fayez al Naddaf a été arrêté autour de 16 heures le 7 août à son bureau de Zamalka, par des membres du Service de renseignement de l'armée de l'air. Le 9 août, sa famille dit avoir reçu un appel téléphonique du Service de renseignement de l'armée de l'air l'informant qu'il était mort d'une crise cardiaque. Des habitants de Zamalka se sont rendus ce matin-là à la section de Harasta du Service de renseignement de l'armée de l'air, où on leur a dit que Rouhi Fayez al Naddaf était mort quelques heures après son arrestation à la suite d'une erreur commise par celui qui l'interrogeait. Ils ont alors demandé au fonctionnaire : « Vous voulez dire que vous l'avez tué ? » Ce à quoi il a répondu : « Non, les manifestations l'ont tué. » Le fonctionnaire aurait ensuite menacé le groupe en leur disant que les forces de sécurité les pilonneraient s'ils continuaient de manifester, ajoutant : « C'est le dernier corps que vous récupérerez, les autres seront enterrés sans que les familles soient informées. » Le corps de Rouhi Fayez al Naddaf a été rendu à la famille le même matin. Une vidéo datée du 9 août montre d'énormes tâches noires sur ses pieds, ses chevilles, ses tibias, ses cuisses, ses fesses et son dos, qui sont manifestement des contusions consécutives à un passage à tabac. Les ecchymoses sur ses poignets semblent indiquer qu'il a été enchaîné. Les personnes qui ont vu son corps ont dit que ses testicules portaient des marques qui résultaient peut-être de décharges électriques.

GOUVERNORAT D ' A LEP

Alep est la plus grande ville de Syrie, un centre économique dynamique et une ville généralement considérée comme conservatrice, où vivent beaucoup de riches familles de commerçants. Dans l'ensemble, cette région a connu bien moins de manifestations que le reste du pays et une douzaine de personnes y sont mortes au cours des événements actuels. L'un des cas de mort en détention signalé concerne un habitant d'Alep et il diffère beaucoup des autres cas présentés dans ce rapport.

Sakher Hallak, un riche médecin de 43 ans qui dirigeait à Alep une clinique haut de gamme spécialisée dans les troubles de l'alimentation, est la seule victime, à la connaissance d'Amnesty International, pour laquelle la famille a vigoureusement nié toute implication personnelle dans les manifestations. Selon un proche qui habite aux États-Unis, Sakher Hallak a été arrêté par des chabiha, des membres de gangs pro-régime, et des membres d'un service de sécurité dans la soirée du 25 mai alors qu'il rentrait chez lui en voiture. Il a été emmené dans une section d'Alep des services de la sécurité pénale, où il a été aperçu par un confrère. Des amis de la famille, dont un député du Parlement syrien, ont confirmé qu'il était en détention et ont assuré à ses proches qu'il était bien traité.

Le 28 mai, le bureau du coroner d'Alep a informé la famille qu'un corps qui avait été découvert était probablement celui de Sakher Hallak. Les autorités ont indiqué que le corps avait été trouvé la veille. Dans un communiqué officiel, les autorités ont affirmé n'avoir jamais détenu Sakher Hallak, et assuré que sa mort était d'origine criminelle et qu'une enquête était en cours. L'autopsie officielle indique que la cause du décès, survenu le 25 mai, est « une hypoxie cérébrale résultant d'une pendaison. » Néanmoins, Amnesty International dispose d'informations reçues indirectement et provenant de sources qu'elle ne peut pas divulguer pour des raisons de sécurité, indiquant que Sakher Hallak a en réalité été tué le 27 mai, deux jours après avoir été placé en détention, et que son corps portait des blessures qui n'étaient pas mentionnées dans les documents officiels : côtes, bras et doigts cassés, yeux arrachés et organes génitaux mutilés.

Sakher Hallak a peut-être été ciblé par les services de sécurité syriens à cause d'un récent voyage de trois semaines aux États-Unis. Ce déplacement a en effet pu laisser penser qu'il voulait soutenir le mouvement de protestation en établissant des contacts avec les Syriens de l'opposition installés dans ce pays. Ces inquiétudes sont renforcées par le fait qu'au moins deux autres médecins, dont Amnesty International connaît les noms, auraient été menacés par des membres des forces de sécurité de subir le même sort que Sakher Hallak. L'un des deux médecins, au moins, avait soigné des manifestants. La famille de Sakher Hallak affirme catégoriquement qu'il s'était rendu aux États-Unis uniquement pour assister à une conférence sur les troubles de l'alimentation et pour passer du temps avec des proches vivant dans ce pays.

4. ABSENCE D ' ENQUÊTE ET IMPUNITÉ

Amnesty International n'a connaissance que de deux cas signalés de décès en détention survenus au cours de la période actuelle de troubles – les cas de Hamza Ali al Khateeb et de Sakher Hallak – pour lesquels les autorités ont annoncé qu'elles avaient ouvert une enquête (informations complémentaires sur ces cas et sur d'autres mentionnés plus bas au chapitre 3 et en annexe). Les autorités n'ont dans aucun de ces cas diffusé d'informations sur la nature et le champ d'application des enquêtes, ni indiqué qui en était chargé. Elles ont apparemment admis que Rouhi Fayez al Naddafla était mort en détention, mais ont affirmé que la faute en incombait aux « manifestations » et non aux forces de sécurité. Tariq Ziad Abd al Qadr serait quant à lui officiellement décédé d'une balle dans la poitrine, alors même que son corps ne présente aucune trace de blessure par balle. Rien n'indique que les enquêtes aient été ou soient menées de manière exhaustive, indépendante et impartiale, et les doutes à ce sujet sont renforcés par les informations dont dispose Amnesty International au sujet des enquêtes ouvertes sur des morts en détention ces dernières années.

Le 28 juillet 2011, Amnesty International a écrit au ministre syrien de la Justice pour lui demander de préciser d'urgence quelles mesures avaient été ou étaient prises par les autorités syriennes pour enquêter sur les morts en détention signalées récemment. Elle lui a remis une liste présentant les noms de 69 des 88 personnes mentionnées dans ce rapport (l'organisation a, depuis, obtenu des renseignements sur 19 autres cas), avec la date et le lieu de l'arrestation, ainsi que la date à laquelle le corps a été remis à la famille, lorsque ces informations étaient disponibles. Amnesty International attend toujours la réponse des autorités syriennes.

Comme nous l'avons mentionné plus haut, dans deux cas au moins, des proches d'hommes morts en détention ont été contraints de signer un document indiquant que ces derniers avaient été tués par des membres de l'opposition armée. Dans au moins deux autres cas signalés de mort en détention – les cas de Hamza Ali al Khateeb et de Sakher Hallak –, les autorités ont déclaré expressément que les personnes concernées n'avaient pas été détenues par les forces de sécurité, et que la mort de Hamza Ali al Khateeb était imputable à des « groupes armés ». Plus généralement, les autorités ont contesté, dans des déclarations générales, les informations faisant état d'homicides commis par les forces de sécurité, accusant des « gangs armés » non identifiés d'avoir tué des protestataires et des passants lors de manifestations, des habitants lors d'opérations de sécurité menées dans des quartiers résidentiels, et des membres des forces de sécurité.

Amnesty International a reçu des informations concernant plusieurs cas dans lesquels des personnes armées ont, selon des sources indépendantes, attaqué des membres des forces de sécurité ou des c habiha dans plusieurs villes, notamment à Homs, à Tell Kalakh et à Baniyas, depuis le mois d'avril. Dans certains cas, Amnesty International a été informée du nombre de victimes imputables aux forces de sécurité ; dans d'autres cas, le nombre de victimes est inconnu. L'organisation a également reçu des informations sur les cas de plusieurs informateurs présumés des forces de sécurité qui ont été tués à Homs et à Baniyas, mais les circonstances des décès n'étaient pas précisés. En dehors des informations provenant des autorités syriennes et des médias contrôlés par le gouvernement, Amnesty International ne dispose d'aucun renseignement indiquant que des « gangs armés » sans lien avec le gouvernement syrien auraient attaqué des protestataires ou des passants. De plus, elle a été informée de plusieurs cas où il s'avère que les autorités syriennes ont provoqué ou organisé des troubles, apparemment pour créer de fausses preuves d'une opposition armée .

Les autorités syriennes n'ont généralement pas pris les mesures nécessaires pour que des enquêtes sérieuses soient menées sur les décès en détention ces dernières décennies, ni pour que les responsables des violences susceptibles d'avoir causé la mort répondent de leurs actes. Amnesty International a connaissance d'un seul cas exceptionnel, survenu en 1998 à Alep, où trois policiers ont été condamnés à 10 ans d'emprisonnement après avoir été reconnus coupables de coups et blessures graves et d'homicide contre un homme soupçonné d'être impliqué dans un trafic de stupéfiants. Il est souvent difficile de savoir quels genres d'investigations ont été entrepris sur les décès en détention, en particulier quand il s'agit de détenus politiques. Amnesty International a écrit aux autorités au sujet d'un certain nombre de morts en détention ces dernières années pour leur demander si des investigations avaient été entreprises et quelles en avaient été les conclusions, mais elle n'a obtenu aucune réponse .

La législation syrienne contient des dispositions contre la torture et les autres mauvais traitements. La torture est interdite par la Constitution syrienne . Le Code pénal prévoit des peines pour « quiconque frappe une personne en utilisant un niveau de force non autorisé par la loi dans le but d'obtenir des aveux ou des informations concernant un crime  ». La législation syrienne énonce également les méthodes d'enquête que devraient appliquer les autorités judiciaires, en général, lorsque le procureur général, qui supervise les prisons et les centres de détention, apprend que des infractions ont été commises en détention ou hors de ce cadre . Cependant, à la connaissance d'Amnesty International, elle ne contient aucune disposition sur la procédure à suivre spécifiquement en cas de mort en détention.

La législation et les normes internationales relatives aux droits humains précisent comment les États devraient enquêter en cas d'allégations de torture et de mort en détention. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle la Syrie est partie, exige des États parties qu'ils entreprennent sans tarder des investigations impartiales sur toutes les plaintes et allégations crédibles de torture ou d'autres mauvais traitements . Selon l'Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, des investigations doivent être menées à chaque fois qu'un détenu meurt ou qu'un ancien détenu décède peu après sa libération .

En dépit de ces exigences et des allégations de torture nombreuses et concordantes, les recherches menées par Amnesty International et par d'autres montrent que les allégations de torture, d'autres mauvais traitements et de mort en détention font rarement l'objet d'investigations et que les responsables présumés ne sont généralement pas traduits en justice. Qui plus est, la législation syrienne accorde en pratique l'immunité de poursuites aux membres des forces de sécurité. Depuis 1950, les membres du Service de renseignement militaire et du Service de renseignement de l'armée de l'air bénéficient de l'immunité de poursuites pour les crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions, sauf lorsqu'un mandat est produit par la « direction générale de l'armée et des forces militaires  ». En 1969, l'immunité a été accordée aux membres de la Sûreté de l'État pour les crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions, à l'exception des cas où leur directeur délivre un mandat . En 2008, une immunité semblable à celle dont bénéficient les membres du Service de renseignement militaire et du Service de renseignement de l'armée de l'air a été accordée aux membres de la Sécurité politique, de la police et des services douaniers, assortie de la même exception : en cas de production d'un mandat de la « direction générale de l'armée et des forces militaires  ». Autrement dit, aucune poursuite ne peut être intentée contre des membres des services de sécurité sans l'autorisation expresse de leurs propres supérieurs ou des dirigeants de l'armée.

Les défenseurs des droits humains qui dénoncent les décès en détention risquent par ailleurs d'être sanctionnés ou de subir des représailles. Le 24 avril 2007, un avocat, Anwar al Bunni, a été condamné à cinq ans d'emprisonnement à l'issue d'un procès inéquitable pour « diffusion de fausses informations portant préjudice à l'État », en raison d'une déclaration faite en avril 2006 sur la mort en détention de Mohamed Shaher Haysa, apparemment causée par des mauvais traitements, voire des actes de torture .

Depuis quelques mois, du fait du climat général de répression, il est particulièrement difficile pour les défenseurs des droits humains d'apporter leur soutien aux proches des personnes apparemment mortes en détention. Plusieurs défenseurs des droits humains ont été arrêtés ; d'autres, craignant pour leur sécurité, ont été contraints de se réfugier dans la clandestinité .

5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

La vague de manifestations en faveur de véritables réformes politiques qui s'est déployée dans le pays a été très durement réprimée par le régime syrien. Dans de nombreux endroits, les autorités semblent avoir ordonné l'utilisation d'armes à feu ou de chars ou le recours à la torture contre les personnes qui osent les défier, ou tout au moins avoir fermé les yeux sur de tels agissements. Le triste bilan de la Syrie en matière de droits humains s'est ainsi encore dégradé.

D'une certaine manière, l'ampleur des atteintes aux droits humains signalées n'est pas surprenante. D'après les informations reçues sur la situation en Syrie, les actes de torture et les autres formes de mauvais traitements sont courants dans les centres de détention et d'interrogatoire et les membres des forces de sécurité jouissent en pratique d'une immunité de poursuites. Ces éléments, combinés à la menace que semble représenter le soulèvement résolu de la population pour les intérêts de l'élite politique et économique et des hauts responsables des forces de sécurité, ont créé un terrain propice à la perpétration d'atrocités.

Comme il est extrêmement difficile de procéder à des vérifications indépendantes concernant les violations persistantes des droits humains en Syrie, les informations qu'Amnesty International a été en mesure de recueillir sur les cas signalés de mort en détention depuis le début des manifestations sont incomplètes. Il est clair, cependant, que le nombre de morts en détention signalées a explosé : le chiffre correspondant à une période de quatre mois et demi en 2011 est déjà beaucoup plus élevé que la moyenne annuelle des dernières années. Par ailleurs, les informations rassemblées par Amnesty International sont suffisantes pour conclure à une série de morts en détention de personnes soupçonnées de s'opposer au régime survenues dans des circonstances qui laissent penser que ces décès résultent au moins partiellement d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitement, y compris une éventuelle privation de soins médicaux. Il incombe aux autorités syriennes de faire en sorte que des enquêtes efficaces, indépendantes et impartiales soient menées sur les 88 cas signalés de décès.

Amnesty International estime que les crimes à l'origine des nombreux cas signalés de mort en détention mentionnés dans le présent rapport, considérés dans le contexte des autres crimes et violations des droits humains dont ont été victimes des civils en Syrie, constituent des crimes contre l'humanité. Ces crimes semblent relever d'une offensive systématique et de grande ampleur contre la population civile, et avoir été commis de manière organisée et en application d'une politique étatique. Certaines pratiques mises en évidence dans ce rapport, notamment les actes de torture, les assassinats, les détentions arbitraires et autres privations graves de liberté, les violences sexuelles et les autres actes inhumains commis intentionnellement dans le but de causer d'importantes souffrances ou d'attenter gravement à la santé mentale ou physique des personnes concernées – qui ont dans certains cas été exposées dans d'autres documents d'Amnesty International  – répondraient à la définition des crimes contre l'humanité énoncée dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Si ces crimes ont été commis parce que les victimes étaient opposées au régime, ils constituent alors également des actes de persécution relevant du crime contre l'humanité, toujours selon le Statut de Rome. Par ailleurs, si les cas de castration et de mutilation des organes sexuels constituent des actes de torture relevant du crime contre l'humanité, ils méritent en outre la qualification de crime de stérilisation forcée relevant du crime contre l'humanité s'ils ont été perpétrés dans le cadre d'une offensive systématique et de grande ampleur contre la population civile, et s'ils se sont traduits, pour les victimes, par la perte des capacités biologiques de procréation.

Depuis le début de ce mouvement de protestation, Amnesty International a rassemblé des informations sur les crimes et violations des droits humains qui ont été commis, et a exhorté les autorités syriennes à mener sans délai des enquêtes exhaustives et impartiales sur ces agissements. Malheureusement, les autorités syriennes n'ont pas procédé à de telles enquêtes et ne semblent pas avoir l'intention de le faire. Il incombe désormais à la communauté internationale de veiller à ce que des investigations indépendantes et impartiales soient menées sur ce qu'Amnesty International considère comme des crimes contre l'humanité, et à ce que les victimes et leurs familles obtiennent justice et réparation.

RECOMMANDATIONS ADRESSÉES À tous les GOUVERNEMENTS

Accepter de partager la responsabilité des enquêtes et poursuites pour les crimes contre l'humanité et les autres crimes de droit international perpétrés en Syrie ou ailleurs dans le monde. En particulier, s'efforcer d'exercer la compétence universelle pour poursuivre les responsables présumés de ces crimes devant les tribunaux nationaux dans le cadre de procès équitables et sans recours à la peine de mort.

Recommandations au conseil de sÉcuritÉ

Charger le procureur de la Cour pénale internationale de statuer sur la situation en Syrie, en enquêtant sur les crimes contre l'humanité signalés.

Soumettre la Syrie à un embargo complet sur les armes en vue d'empêcher le transfert d'armes, de munitions et d'équipements connexes et la fourniture de personnel.

Geler les avoirs du président Bachar el Assad et des autres responsables syriens qui pourraient avoir ordonné de graves violations des droits humains ou avoir été impliqués dans celles-ci.

RECOMMANDATIONS AU GOUVERNEMENT syrien

Au vu des motifs de préoccupation de la plus extrême gravité, un changement radical de méthode s'impose de la part des autorités syriennes. Celles-ci doivent prendre de toute urgence une série de mesures afin d'empêcher de nouveaux crimes et de nouvelles violations des droits humains, et s'abstenir de priver de leurs droits fondamentaux les personnes politiquement opposées au régime. Amnesty International demande en particulier aux autorités syriennes de prendre les mesures suivantes :

Concernant les INVESTIGATIONS nationales

Mettre en place une commission indépendante. La commission devrait entreprendre sans tarder des investigations approfondies et impartiales sur tous les cas signalés de mort en détention, et veiller à ce que ces investigations soient pleinement conformes aux Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires.

Veiller à ce que les allégations de torture et de mauvais traitement donnent lieu sans tarder à de véritables enquêtes, notamment quand les victimes présumées étaient âgées de moins de 18 ans. Ces investigations doivent être pleinement conformes aux Principes des Nations unies relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits. Même en l'absence de plainte, en cas de preuves solides relatives à des actes de tortures ou à d'autres mauvais traitements, les enquêteurs, qui doivent être indépendants des responsables présumés des exactions et de l'organisme auxquels ces derniers sont rattachés, doivent avoir accès aux conclusions des investigations menées par les experts médicaux ou autres impartiaux, ou être habilités à ordonner de telles investigations.

Traduire en justice, dans le cadre de procès équitables excluant tout recours à la peine de mort, les personnes raisonnablement soupçonnées d'avoir commis des homicides illégaux, des actes de torture ou d'autres graves violations des droits humains.

Concernant les dÉtenus

Libérer toutes les personnes arrêtées de manière arbitraire, ou détenues en raison de leur participation à des manifestations pacifiques ou parce qu'elles ont exprimé des opinions dissidentes. En attendant leur libération, veiller à ce que ces détenus soient autorisés à recevoir des visites régulières de leurs familles et de leurs avocats.

Libérer immédiatement et sans condition tous les enfants placés en détention alors qu'ils n'ont fait qu'exercer pacifiquement leurs droits fondamentaux. Veiller à ce que les enfants ne soient emprisonnés qu'en dernier recours et pour la durée la plus courte possible ; en attendant leur libération, séparer les enfants détenus des adultes, à moins que cela ne soit jugé contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Procurer immédiatement des soins médicaux à tous les détenus blessés et traiter ces derniers avec humanité. Mener des investigations sur les cas où des professionnels de santé ont délibérément infligé des traitements cruels, inhumains ou dégradants à des détenus, y compris en leur refusant l'accès à des soins médicaux nécessaires et urgents, et engager des poursuites contre les responsables présumés de tels agissements.

Veiller à ce que les détenus soupçonnés d'infractions pénales reconnues internationalement soient inculpés, à ce qu'ils soient autorisés à recevoir des visites régulières de leurs familles et de leurs avocats, et à ce qu'ils soient jugés dans les meilleurs délais dans le cadre de procès pleinement conformes aux normes internationales d'équité des procès.

Veiller à ce que les déclarations obtenues sous la torture ou au moyen d'autres mauvais traitements ou de toute autre forme de contrainte ne soient utilisées dans aucune procédure judiciaire, quelle qu'elle soit.

Concernant la coopÉration avec les organismes internationaux

Garantir une coopération totale avec l'équipe du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies chargée d'enquêter sur toutes les allégations d'atteintes au droit international relatif aux droits humains et de crimes contre des civils, et garantir son accès à l'ensemble des sources d'informations requises.

Convier les titulaires de mandats des procédures spéciales des Nations unies concernés (tels que les rapporteurs spéciaux sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, d'une part, et sur la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'autre part) pour qu'ils entreprennent des investigations indépendantes sur les allégations d'exécutions extrajudiciaires, de torture et d'autres violations graves des droits humains, et veiller à ce qu'ils aient accès sans délai à l'ensemble des sources d'informations requises.

Autoriser Amnesty International, les autres observateurs internationaux des droits humains et les organisations humanitaires internationales à se rendre en Syrie.

ANNEXE : TABLEAU RÉ CAPITULATIF DES C AS DE MORT EN DÉTENTION

Le tableau ci-après présente une synthèse des informations dont dispose Amnesty International sur les cas signalés de personnes mortes en détention en Syrie entre le 1er avril et le 15 août 2011. Il s'agit pour plusieurs de ces cas d'un résumé des informations exposées dans le présent rapport, notamment au chapitre 3.

La première colonne contient le nom des personnes décédées, ainsi que leur âge au moment de leur mort si cette information est connue. Le tableau est organisé de manière alphabétique en fonction du prénom, car il est parfois difficile de savoir si les autres noms indiqués comprennent le nom de famille ou ne correspondent qu'au nom du père. La deuxième colonne contient le lieu signalé de l'arrestation. Sont dans certains cas indiqués le nom de la ville et celui du gouvernorat où elle se trouve ; dans d'autres cas, seul le nom du gouvernorat est connu. La troisième colonne précise la date signalée de l'arrestation et la quatrième, la date à laquelle le corps a été remis à la famille d'après les informations reçues.

La cinquième colonne récapitule les observations relatives à l'état du corps des personnes qui seraient mortes en détention, lorsque ces informations sont disponibles. Y figurent notamment des extraits des observations faites par les médecins légistes auxquels Amnesty International a transmis des images vidéo des corps, et dans un cas une photographie, et qui ont donné leur avis d'expert sur les traumatismes visibles, leur cause possible et leurs conséquences (observations du médecin légiste basées sur la vidéo / la photographie). Lorsque ces renseignements ne sont pas disponibles, vous y trouverez les commentaires d'Amnesty International sur les traumatismes visibles dans les séquences vidéo (observations d'AI basées sur la vidéo), ainsi que les observations formulées dans certains cas par des témoins ou par le narrateur lors de la réalisation de la vidéo au sujet de blessures qui ne sont pas visibles sur les images (observations des témoins dans la vidéo). Parfois, lorsqu'il n'existe aucune vidéo, la colonne contient les observations communiquées par des personnes qui affirment avoir vu le corps, y compris – dans deux cas – par une personne qui a dit être médecin légiste (observations des témoins).

Nom (âge)

Lieu indiqué de l ' arrestation

Date indiquée de l ' arrestation

Date indiquée de remise du corps

Observations sur l ' état du corps

Abd al Jawaad Barakaat al Turekmani

Saïda,

gouvernorat de Deraa

29 avril

16 mai

Abd al Aziz Zayn al Deen

Al Moadamyeh,

gouvernorat de Rif Dimashq

28 juin

2 juillet

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Ecchymoses sur la poitrine. Lésion circulaire foncée sur l'abdomen.

Abdallah Jiha (13)

Al Rastan,

gouvernorat de Homs

29 mai

18 juin

Observations du médecin légiste basées sur la vidéo  : Ses mains semblent bleuâtres (probablement en raison de lésions provoquées par l'exercice d'une force brutale), mais il est difficile d'en avoir la certitude car le corps n'a pas été lavé et est partiellement en décomposition. Sur le côté gauche de la poitrine, marque distincte d'une lésion de forme circulaire avec probablement une irrégularité au centre. Pourrait correspondre à l'orifice d'entrée d'une balle.

Abdallah al Sayid

Al Dumayr,

gouvernorat de Rif Dimashq

22 mai

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Un symbole a été taillé sur sa joue. Cicatrices et ecchymoses au visage. Lésion hémorragique circulaire à l'épaule gauche et éraflures sur le torse.

Abd al Malik al Faoury (23)

Al Baydah,

gouvernorat de Homs

1er avril

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Deux lésions foncées de forme circulaire sur le torse. Ecchymoses sur le dos.

Observations des témoins dans la vidéo : Deux blessures par balle sur le torse.

Abd al Rahman Abu Libdeh

Tell Kalakh, gouvernorat de Homs

17 mai

30 mai

Observations du médecin légiste basées sur la vidéo  : Un certain nombre d'écorchures manifestement provoquées par l'exercice d'une force brutale du vivant de la victime sont visibles au niveau des épaules et du visage.

Abd al Rahman al Khateeb

Tell Kalakh,

gouvernorat de Homs

mi-mai

31 mai

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Lésion circulaire à la jambe et ecchymoses sur les cuisses.

Observations des témoins dans la vidéo : Brûlures sur le bout des doigts.

Abdullah Abdul al Razaq

Gouvernorat de Hama

29 mai

16 juin

Abd al Razaq Zakariya al Haloul

Gouvernorat d'Idlib

15 juillet

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Lacérations sur le dos et l'abdomen. Ecchymoses sur le corps et le visage.

Ahmed al Masri

Qusayr,

gouvernorat de Homs

18 mai

25 mai

Observations du médecin légiste basées sur la vidéo : Lésion causée par l'exercice d'une force brutale sous l'œil gauche. Brûlures possibles à l'abdomen et aux jambes. Traces ressemblant à des hémorragies au niveau des talons/pieds. Aucun signe externe ne donne d'indication sur la cause du décès.

Nom (âge)

Lieu indiqué de l ' arrestation

Date indiquée de l ' arrestation

Date indiquée de remise du corps

Observations sur l ' état du corps

Ahmed Abu Libdeh

Tell Kalakh,

gouvernorat de Homs

17 mai

30 mai

Observations du médecin légiste basées sur la photo : Des lésions traumatiques pourraient être présentes sur le corps.

Ahmed Hamsho

Tell Kalakh,

gouvernorat de Homs

Entre le 14 et le 18 mai

Fin mai

Observations des témoins : Entaille profonde au niveau de la poitrine et tête enflée.

Ahmed Hassan al Aqaab

Saïda,

gouvernorat de Deraa

29 avril

16 mai

Al Sami Mohamed al Muhsin

Saïda,

gouvernorat de Deraa

29 avril

16 mai

Amer Rakan al Qardelee (36)

Bab Amro,

gouvernorat de Homs

17 avril

29 mai

Observations du médecin légiste basées sur la vidéo : Blessure sur la poitrine et sur le front probablement causée par l'exercice d'une force brutale.

Amran Dwaik

gouvernorat de Homs

20 mai

25 mai

Ayman al Ali

gouvernorat de Homs

25 juillet

Ayman al Saleh al Khaldi

gouvernorat de Homs

9 avril

Observations du médecin légiste basées sur la vidéo : Signes de blessure causée par l'exercice d'une force brutale. La décoloration autour des yeux pourrait résulter d'un traumatisme direct sur ces zones ou d'une fracture de la base du crâne. Les lacérations semblent résulter de l'exercice d'une force brutale, au moyen d'un fouet par exemple. Le corps porte une marque d'hémorragie au-dessus de la hanche gauche (presque circulaire, résultant probablement du contact avec un instrument de cette forme). Son dos est couvert d'ecchymoses.

Badee Abu al Khayr Qasim Ali

Al Dumayr,

gouvernorat de Rif Dimashq

18 mai

22 mai

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Ecchymoses au visage.

Basheer Abd al Rahman al Zubi (17)

Saïda,

gouvernorat de Deraa

29 avril

21 mai

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Graves contusions sur le visage et le corps.

Observations des témoins dans la vidéo : Cou fracturé. Signes de brûlure et marques évidentes de coups de fouet sur la peau.

Fahd Ali Adnan (51)

Douma,

gouvernorat de Rif Dimashq

31 juillet

2 août

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Plaques rouges dans le dos.

Faraj Abu Mousa (23)

gouvernorat de Homs

8 avril

16 avril

Nom (âge)

Lieu indiqué de l ' arrestation

Date indiquée de l ' arrestation

Date indiquée de remise du corps

Observations sur l ' état du corps

Fayez al Wawy

Al Moadamyeh,

gouvernorat de Rif Dimashq

15 mai

Faysal Khalid al Najaar (60)

Khan Shaykhoun, gouvernorat d'Idlib

12 août

14 août

Ghassan al Rafaai

Qaboun,

gouvernorat de Damas

5 août

Hamza Ali al Khateeb (13)

Saïda,

gouvernorat de Deraa

29 avril

24 mai

Observations du médecin légiste basées sur la vidéo : Blessure au visage semblant avoir été causée par l'exercice d'une force brutale. Lésions avec décoloration bleuâtre sur la poitrine et l'abdomen (côté droit), avec une zone plus sombre au centre, qui pourraient bien être des orifices d'entrée de balles.

Observations des témoins dans la vidéo : Cou fracturé et organes génitaux mutilés (images floues).

Hani Qasim al Tameery

Al Dumayr,

gouvernorat de Rif Dimashq

22 mai

Hassan al Saleh

Gouvernorat d'Idlib

13 juillet

15 juillet

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Graves coupures et cicatrices évidentes sur l'abdomen.

Hayder Ali Ez al Deen (29)

Douma,

gouvernorat de Rif Dimashq

1er avril

1er avril

Hazem Obayd

Al Rastan,

gouvernorat de Homs

29 mai

28 juin

Observations du médecin légiste basées sur la vidéo : Blessure à la poitrine causée par l'exercice d'une force brutale. Probablement aussi au visage (décoloration bleuâtre, semble-t-il).

Observations des témoins dans la vidéo : L'oreille gauche a été sectionnée (flou sur les images).

Hussam Abd al Maneeb al Sayid Ali

gouvernorat de Homs

27 juillet

13 août

Hussam Ahmed al Zubi (17)

Saïda,

gouvernorat de Deraa

29 avril

21 mai

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Lésions, ecchymoses et enflures sur l'ensemble du corps et du visage.

Hussam Taha (17)

gouvernorat de Deraa

20 mai

Nom (âge)

Lieu indiqué de l ' arrestation

Date indiquée de l ' arrestation

Date indiquée de remise du corps

Observations sur l ' état du corps

Ibrahim al Khateeb al Rafaai

Gouvernorat de Homs

15 août

Jamal al Fetwi

Gouvernorat de Homs

2 août

14 août

Jihad Abara

Gouvernorat de Homs

31 juillet

9 août

Khalid Bashlah (35)

Al Nabk,

gouvernorat de Rif Dimashq

15 juillet

18 juillet

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Graves contusions sur tout le corps et le visage. Trous sur les jambes et l'abdomen.

Khalid Mohamed al Mubarak

Saïda,

gouvernorat de Deraa

29 avril

16 mai

Khalid Walid Murad (35)

Gouvernorat de Homs

1er août

9 août

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Ecchymoses au visage.

Kifah Haidar

Tell Kalakh,

gouvernorat de Homs

17 mai

31 mai

Observations des témoins : La peau du côté droit du visage a été brûlée et l'os est à découvert. Blessure par balle dans la poitrine.

Louay Abd al Hakeem al Amer (29)

Gouvernorat de Homs

9 août

13 août

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Ecchymoses dans le dos. Longue lacération au niveau de la taille. Cicatrices aux fesses.

Maath al Fadly

Al Kiswah,

gouvernorat de Rif Dimashq

8 mai

Mahmoud Hamdan

Gouvernorat de Homs

15 avril

Mahmoud Abd al Rahman al Zubi (72)

Saïda,

gouvernorat de Deraa

29 avril

21 mai

Observations du médecin légiste basées sur la vidéo : Lésions brunâtres bien délimitées sur plusieurs zones du corps ; il pourrait s'agir de brûlures.

Mahmoud Mohamed Abd al Razzaq Abderbeh

Hamouryeh,

gouvernorat de Damas

29 avril

25 mai

Observations du médecin légiste basées sur la vidéo : Lésion circulaire bien délimitée sur la clavicule droite.

Majd al Kurdy

Tell Kalakh,

gouvernorat de Homs

17 mai

29 mai

Observations des témoins : Plaie ouverte à la poitrine semblant avoir été causée par des coups de couteau. Longues lacérations verticales sur les cuisses. Signes de blessures par balle sur la partie postérieure des jambes. Visage gravement défiguré.

Malik Sami Khalil Salah al Masri

Gouvernorat de Deraa

15 juillet

18 juillet

Nom (âge)

Lieu indiqué de l ' arrestation

Date indiquée de l ' arrestation

Date indiquée de remise du corps

Observations sur l ' état du corps

Marshed Rakan Abazied (18)

Gouvernorat de Deraa

25 mai

Observations du médecin légiste basées sur la vidéo : Ecchymoses sur le côté gauche du visage et une forme de lésion sur la joue droite. Je ne suis pas en mesure d'interpréter les lésions à la cheville.

Observations des témoins dans la vidéo : Cou fracturé. Le fil de suture d'une opération récente a été arraché.

Mohamed Adel Halloum

Tell Kalakh,

gouvernorat de Homs

17 mai

31 mai

Observations du médecin légiste basées sur la vidéo : Décomposition partielle. Marques évidentes d'hémorragie sur la poitrine et l'abdomen – résultant très probablement de l'exercice d'une force brutale. La lésion de forme allongée, bien délimitée, sur la poitrine pourrait être une brûlure.

Observations des témoins : Signes de brûlures cutanées graves. Blessures sur la poitrine et l'abdomen résultant de l'exercice d'une force brutale.

Mohamed Ahmed al Ramadan

Saïda,

gouvernorat de Deraa

29 avril

22 mai

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Ecchymoses sur le corps. Coupure au niveau de l'abdomen.

Mohamed Abd al Rahman al Yehyeh

Saïda,

gouvernorat de Deraa

29 avril

16 mai

Mohamed al Alwy al Saleem al Kalash

Saïda,

gouvernorat de Deraa

29 avril

4 juillet

Mohamed Hussayn al Ali

Al Hawla,

gouvernorat de Homs

14 août

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Blessures graves et ecchymoses au visage. Ecchymoses sur l'abdomen et sur les mains.

Mohamed Hussayn al Zubi (68)

Saïda,

gouvernorat de Deraa

29 avril

19 mai

Observations du médecin légiste basées sur la vidéo : Ecchymose à l'épaule gauche.

Mohamed Manhal al Karaad

Gouvernorat de Deraa

7 août

8 août

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Lacérations à la taille et sur le dos.

Mohamed Mudher Abd al Salaam Wahoud

Gouvernorat de Homs

10 juillet

11 juillet

Mohamed Mumtaz Haaloo (29)

Gouvernorat de Homs

23 juillet

24 juillet

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Blessure causée par l'exercice d'une force brutale au niveau de l'œil. Ecchymoses sur le visage et le corps.

Nom (âge)

Lieu indiqué de l ' arrestation

Date indiquée de l ' arrestation

Date indiquée de remise du corps

Observations sur l ' état du corps

Mohamed al Rajab

Tell Kalakh,

gouvernorat de Homs

17 mai

6 juin

Observations du médecin légiste basées sur la vidéo : Présence possible de lésions traumatiques (au visage).

Mohamed Sulayman Khalif al Rafaai (20)

Saïda,

gouvernorat de Deraa

29 avril

30 juin

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Ecchymoses et cicatrices sur le corps et le visage. Coupure au niveau de la poitrine. Lésion circulaire visible sur le corps.

Muhsin Khalid al Zubi Zaghroot

Gouvernorat de Deraa

3 mai

Murhaf Jawdat al Sayid

Gouvernorat de Homs

3 juillet

10 août

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Ecchymoses sur le visage et sur le corps.

Nasser al Sabe (16)

Gouvernorat de Homs

25 juillet

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Signes d'ecchymoses et de brûlures graves sur le visage. Blessure sur le côté du corps causée par l'exercice d'une force brutale.

Nazir Abd al Qadr al Zubi (20)

Saïda,

gouvernorat de Deraa

29 avril

18 mai

Observations du médecin légiste basées sur la vidéo : Mutilation au niveau de la joue droite. Ecchymoses sur la partie supérieure droite de la poitrine. Nombreuses lésions de petite taille sur la main gauche [et sur] le bras droit, la poitrine. Semblent traumatiques.

Obaida Saeed Akram (23)

Gouvernorat de Homs

17 juin

27 juin

Observations du médecin légiste basées sur la vidéo : Les traumatismes les plus graves semblent être sur le cou et le visage. Déchirure au niveau de l'oreille externe gauche. Écorchures au poignet droit, mais l'ensemble de l'avant-bras droit semble présenter une décoloration bleuâtre.

Omar Jawkhadar (40)

Gouvernorat de Homs

9 août

13 août

Observations d ' AI basées sur la vidéo : La suture verticale sur le torse pourrait indiquer une autopsie. Lésions possibles sous l'œil droit.

Oqba al Shaar

Tell Kalakh,

gouvernorat de Homs

17 mai

31 mai

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Ecchymoses sur le visage, la poitrine et l'abdomen. Lésion circulaire de couleur sombre sur la poitrine.

Osama al Sheikh Nawaf al Zubi (63)

Gouvernorat de Deraa

1er juillet

28 juillet

Osama Hussayn Abd al Qadr al Zubi (23)

Saïda,

gouvernorat de Deraa

29 avril

21 mai

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Ecchymoses et enflures sur le visage et la poitrine.

Rakan al Shahreli (25)

Gouvernorat de Homs

28 mai

Redhaa Alwieh (13)

Al Kiswah,

gouvernorat de Rif Dimashq

24 juin

Observations du médecin légiste basées sur la vidéo : Blessure causée par l'exercice d'une force brutale sur le côté gauche du visage/de la tête. Graves traumatismes à la tête, probablement.

Nom (âge)

Lieu indiqué de l ' arrestation

Date indiquée de l ' arrestation

Date indiquée de remise du corps

Observations sur l ' état du corps

Rouhi Fayez al Naddaf

Arbeen,

gouvernorat de Rif Dimashq

7 août

9 août

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Ecchymoses aux fesses, aux genoux, aux jambes et aux pieds. Éraflures aux cuisses. Coupures aux poignets. Lacération au niveau de l'abdomen. Coupure circulaire sous la plante du pied gauche, peau se détache de la coupure.

Sakher Hallak

Gouvernorat d'Alep

25 mai

28 mai

Observations du témoin, qui serait un médecin légiste. Traumatisme direct à la tête, yeux et parties génitales mutilés, marques de bottes sur la peau, marques de menottes aux poignets. Marques de corde évidentes sur le cou.

Saleh Ahmed al Khateb (14)

Gouvernorat de Deraa

20 avril

24 mai

Saleh Mohamed al Muqdad

Saïda,

gouvernorat de Deraa

29 avril

16 mai

Sameer Abd al Qadr al Zubi

Saïda,

gouvernorat de Deraa

29 avril

24 mai

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Graves coupures sur les mains, lésion circulaire sur la poitrine.

Sameer Aqoul

Gouvernorat de Homs

9 août

13 août

Sameer Hassan al Maqsoos (36)

Gouvernorat de Hama

Début avril

1er juillet

Sami Mohamed Maqbal al Masalmeh

Gouvernorat de Deraa

29 avril

18 mai

Sodat al Kurdy

Tell Kalakh,

gouvernorat de Homs

17 mai

29 mai

Observations des témoins : Coupure sur la poitrine. Longues lacérations verticales sur les cuisses. Signes de blessures par balle sur la partie postérieure des jambes.

Tamer al Shomry

Gouvernorat de Homs

6 août

10 août

Tamer Mohamed al Shari (15)

Saïda,

gouvernorat de Deraa

29 avril

8 juin

Observations du médecin légiste basées sur la vidéo : Plaie sous le genou gauche, qui semble résulter d'une fracture ouverte du tibia. Blessures évidentes au visage (mâchoire – en particulier sur le côté gauche – énorme lacération et fractures probables).

Tamer Subhy al Qadaah

Gouvernorat de Deraa

29 avril

22 mai

Observations d ' AI basées sur la vidéo : Enflures et ecchymoses au visage.

Nom (âge)

Lieu indiqué de l ' arrestation

Date indiquée de l ' arrestation

Date indiquée de remise du corps

Observations sur l ' état du corps

Tariq Ziad Abd al Qadr (27)

Gouvernorat de Homs

29 avril

16 juin

Observations du médecin légiste basées sur la vidéo : Blessures aux mains et aux pieds ressemblant à des brûlures, tout comme les blessures brunâtres de forme allongée. Certaines blessures semblent avoir été causées par une électrocution. Irrégularités majeures bien délimitées sur le côté gauche de la poitrine.

Dhiyaa al Kafry (21)

Saïda,

gouvernorat de Deraa

29 avril

29 avril

Dhiyaa Yehyeh al Khateeb (16)

Gouvernorat de Homs

Yaseen Abd Allah al Amree

Gouvernorat de Homs

1er juin

Yehyeh Hussayn Bekdash

Gouvernorat de Homs

25 juillet

Zaher al Mabaydh

Daraya,

gouvernorat de Rif Dimashq

28 avril

1er juin

Observations du médecin légiste basées sur la vidéo : Traumatismes importants causés par l'exercice d'une force brutale. Plusieurs blessures semblables, probablement causées par des coups de fouet. Traumatisme facial important et évident. Cheville gauche – traumatisme horizontal, sans doute causé par des entraves.

NOTES

Le terme « forces de sécurité » est utilisé dans ce rapport pour désigner la police, les services de renseignement habilités à procéder à des arrestations et à des placements en détention – il s'agit notamment du Service de renseignement militaire, du Service de renseignement de l'armée de l'air, de la Sécurité politique et du Service de renseignements généraux, habituellement appelé Sûreté de l'État – et les forces armées. Amnesty International a, dans des documents antérieurs, évoqué le Service de renseignement militaire et le Service de renseignement de l'armée de l'air en les appelant Sécurité militaire et Sécurité de l'armée de l'air, noms sous lesquels ils sont aussi connus.

Amnesty International a rassemblé les noms de 1 841 personnes qui auraient été tuées entre le 18 mars et le 14 août 2011 inclus.

Voir Amnesty International, Les promesses de réforme de la Syrie sonnent faux car des manifestants continuent d'être tués, 19 avril 2011 (http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/syrian-reform-pledges-ring-hollow-more-protesters-killed-2011-04-19). Amnesty International et d'autres organisations demandaient depuis de nombreuses années la levée de l'état d'urgence, mais cette mesure ne semble guère avoir eu jusqu'à présent un impact sur le terrain étant donné la situation dans le pays.

La loi relative aux partis politiques a été adoptée le 3 août 2011. On compte parmi les autres réformes l'adoption le 3 août 2011 de la Loi relative aux élections législatives, la loi n° 53 du 21 avril 2011 qui supprime la Cour de sûreté de l'État et le décret-loi n° 49 du 7 avril 2011 qui accorde la citoyenneté à des milliers de Kurdes de Syrie, à qui elle était auparavant refusée.

La première, décrétée le 7 mars 2011, s'appliquait aux prisonniers souffrant de maladies chroniques et à ceux condamnés pour certains types d'infractions pénales. Voir Amnesty International, La Syrie doit libérer tous les prisonniers d'opinion dans le sillage de la libération d'un avocat défenseur des droits humains, 8 mars 2011 (http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/syria-must-release-all-prisoners-conscience-after-human-rights-lawyer-freed). La seconde, annoncée le 31 mai 2011, a permis la libération de plusieurs centaines de prisonniers politiques. Une troisième, décrétée le 21 juin 2011, s'appliquait aux prisonniers souffrant de maladies chroniques ainsi qu'à ceux détenus pour certains types d'infractions pénales, notamment le vol et le trafic illicite. Les personnes détenues du fait de leur participation à des manifestations en faveur de réformes ne faisaient pas partie de ces catégories. Voir Amnesty International, L'« amnistie générale » syrienne laisse derrière les barreaux des centaines de personnes arrêtées après les manifestations, 21 juin 2011 (http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/syria-%E2%80%98general-amnesty%E2%80%99-fails-free-hundreds-detained-after-protests-2).

Les articles sur la Syrie dans les rapports annuels 2000 à 2010 d'Amnesty International recensent au total un minimum de 45 morts en détention.

Des cas de morts en détention dans des prisons syriennes ont été exposés par Amnesty International les années passées dans des rapports et d'autres types de documents, parmi lesquels Deaths under Torture in Syria en 1976, A Memorandum to the Government of the Syrian Arab Republic en 1983, Syria: Torture by the Security Forces (index : MDE 24/09/1987) en 1987, Long-term Detention and Torture of Political Prisoners (index : MDE 24/012/1992) en 1992, A Memorandum to the Government of the Syrian Arab Republic en 1994, Syrie. La pratique de la torture et des traitements dégradants est source de désespoir dans la prison militaire de Tadmor (Palmyre) (index : MDE 24/014/2001) en 2001, The European Union and Syria: Reform of Human rights policies as a lead priority en 2004, Syrie: Les Kurdes de la République arabe syrienne un an après les événements de mars 2004 (index : MDE 24/002/2005) en 2005 et Syrie. « Votre fils n'est pas ici. » Disparitions de détenus dans la prison militaire de Saidnaya (index : MDE 24/012/2010) en 2010. Le plus grand nombre de morts en détention recensés pour un même événement se rapporte à l'opération tristement célèbre menée dans la prison militaire de Tadmor le 27 juin 1980 : 600 à 1 000 prisonniers ont été tués. Plus récemment, le 5 juillet 2008, 17 prisonniers et cinq autres personnes ont été tués lors de troubles dans la prison militaire de Saydnaya et l'on ignore toujours ce qu'il est advenu de 48 autres détenus. Par ailleurs, on estime que 17 000 personnes portées disparues auraient été victimes de disparition forcée après leur arrestation par les autorités syriennes dans les années 1970 et 1980.

Amnesty International a mené des recherches lors de deux visites au Liban du 20 mai au 8 juin et du 28 juillet au 2 août 2011, et lors d'une visite en Turquie du 11 au 17 juin 2011. Les résultats de la première visite au Liban constituent la base du rapport d'Amnesty International intitulé Syrie. Répression en Syrie, terreur à Tell Kalakh (index : MDE 24/029/2011), publié en juillet 2011. Le rapport rassemblait des informations sur neuf morts en détention qui sont également mentionnées dans le présent document.

Les observations des médecins légistes sont présentées plus bas dans ce rapport et vous trouverez en annexe un tableau récapitulatif avec un résumé de chaque cas. Les médecins légistes n'ont pas pu faire d'observations pour l'une des vidéos en raison de la mauvaise qualité des images.

Ce cas est exposé en détail dans le rapport d'Amnesty International Syrie. Répression en Syrie, terreur à Tell Kalakh (index : MDE 24/029/2011) publié en juillet 2011.

Ce cas est rapporté dans le communiqué de l'Associated Press Witness saw teen beaten in Syrian jail, daté du 7 juillet 2011.

Comme indiqué plus haut, les médecins légistes n'ont pas pu faire d'observations sur l'une des vidéos en raison de la mauvaise qualité des images. Des contraintes de temps ont empêché Amnesty International d'obtenir les observations de médecins légistes concernant les autres cas pour lesquels elle a reçu des images vidéo.

Deux autres survivants ont raconté à Amnesty International qu'ils avaient été soumis à des décharges électriques en détention. Leurs cas sont exposés dans le rapport d'Amnesty International intitulé Syrie. Répression en Syrie, terreur à Tell Kalakh (index : MDE 24/029/2011).

Voir le rapport d'Amnesty International intitulé Syrie. Répression en Syrie, terreur à Tell Kalakh (index : MDE 24/029/2011).

La méthode du dulab est mentionnée dans un des cas exposés dans le rapport Syrie. Répression en Syrie, terreur à Tell Kalakh (index : MDE 24/029/2011).

Figurent parmi les autres formes de torture et de mauvais traitements signalées cette année : maintien dans d'autres positions douloureuses ; la victime est forcée à rester allongée par terre et les bourreaux se tiennent debout ou s'assoient sur elle ou la piétinent ; poignets ligotés avec un lien très serré pendant de longues périodes ; les cheveux ou les poils du visage sont coupés ou arrachés ; bâton enfoncé dans l'anus ; la victime est forcée à lécher par terre son propre sang ; la victime doit défiler au milieu d'un groupe de personnes soutenant Bachar el Assad qui l'insultent, crachent sur elle et la frappent ; la victime est forcée à entendre ou à voir des personnes en train d'être torturées ; menace d'exécuter des proches de la victime ou de les soumettre à de graves mauvais traitements, y compris l'amputation du pénis ; refus d'accès aux toilettes (la victime est donc contrainte d'uriner ou de déféquer dans ses vêtements ou autrement) ; refus d'accès à l'eau potable (la victime est donc contrainte de boire l'eau des toilettes, par exemple) ; refus d'accès à de la nourriture pendant de longues périodes, parfois durant plusieurs jours ; détention dans des cellules surpeuplées et dans des conditions inhumaines ; autres formes d'humiliation, y compris avec des insultes ou dénigrement des croyances religieuses .

Voir le rapport d'Amnesty International Syrie. Répression en Syrie, terreur à Tell Kalakh (index : MDE 24/029/2011).

Pour en savoir plus sur ces neuf cas et sur d'autres cas signalés de violations commises dans le cadre de l'opération de sécurité menée à Tell Kalakh en mai 2011, voir le rapport d'Amnesty International Syrie. Répression en Syrie, terreur à Tell Kalakh (index : MDE 24/029/2011).

Associated Press, Witness saw teen beaten in Syrian jail, 7 juillet 2011.

La Coalition se décrit comme un groupe de militants syriens vivant dans le pays et à l'étranger qui cherchent à renverser le régime syrien et à mettre en place une société plurielle et démocratique, en recourant à des moyens pacifiques, sans avoir recours à la violence ou au sectarisme.

Une vidéo datée du 4 juin 2011 et publiée sur Youtube, dont Amnesty International n'a pas pu vérifier le contenu, montre des hommes en uniforme militaire debout sur ce qui serait le toit de la mosquée de Kerak, à Deraa, à côté des corps prostrés de cinq personnes habillées en civil ; l'un d'entre eux place une bande-chargeur près de l'un des corps : HYPERLINK "http://www.youtube.com/watch?v=rYKUZFL5qVA&oref=http%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fl.php%3Fu%3Dhttp%253A%252F%252Fwww.youtube.com%252Fverify_age%253Fnext_url%253Dhttp%25253A%25252F%25252Fwww.youtube.com%25252Fwatch%25253Fv%25253DrYKUZFL5qVA%2526feature%253Dyoutube_gdata_player%26h%3D95dac&has_verified=1&oref=http%3A%2F%2Fwww.youtube.com%2Fverify_age%3Fnext_url%3Dhttp%253A%252F%252Fwww.youtube.com%252Fwatch%253Fv%253DrYKUZFL5qVA%26feature%3Dyoutube_gdata_player" http://www.youtube.com/watch?v=rYKUZFL5qVA&oref=http%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fl.php%3Fu%3Dhttp%253A%252F%252Fwww.youtube.com%252Fverify_age%253Fnext_url%253Dhttp%25253A%25252F%25252Fwww.youtube.com%25252Fwatch%25253Fv%25253DrYKUZFL5qVA%2526feature%253Dyoutube_gdata_player%26h%3D95dac&has_verified=1&oref=http%3A%2F%2Fwww.youtube.com%2Fverify_age%3Fnext_url%3Dhttp%253A%252F%252Fwww.youtube.com%252Fwatch%253Fv%253DrYKUZFL5qVA%26feature%3Dyoutube_gdata_player

Cela a été le cas après la mort en détention, par exemple, de Sheikh Mohamed Mashuq al Khiznawi en mai 2005, de Yassir al Saqa en mai 2008 et, selon les informations reçues, d'au moins 17 détenus dans la prison militaire de Saydnaya en juillet 2008.

Article 28.

Articles 319 et 391.

Voir, par exemple, les articles 15, 29, 42 et 43 du Code de procédure pour les procès pénaux.

Articles 12, 13 et 16 de la Convention.

Principe 34.

Décret-loi no 61 du 27 février 1950, article 53.

Décret-loi no 14 du 25 janvier 1969, article 16.

Décret-loi no 69 du 30 septembre 2008, article premier.

Pour en savoir plus, voir l'article sur la Syrie dans le rapport annuel 2008 d'Amnesty International.

Pour en savoir plus, voir Amnesty International, Les menaces proférées contre eux poussent des militants syriens à entrer dans la clandestinité, 6 mai 2011 (http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/threats-force-syrian-activists-underground-amid-nationwide-protests-2011-05-06) ; Amnesty International, Un militant syrien et son frère placés en détention (index : MDE 24/020/2011), 23 mai 2011 (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/020/2011/fr) ; Amnesty International, Syrie. Des frères détenus par un service de renseignement (index: MDE 24/023/2011), 10 juin 2011 (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/023/2011/fr) ; Amnesty International, Syrie. Un Syrien libéré. Wael Hammada (index: MDE 24/040/2011), 11 août 2011 (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/040/2011/fr) ; Amnesty International, L'interdiction de voyager qui avait été prononcée contre un militant syrien a été levée, 18 juillet 2011 (http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/travel-ban-veteran-syrian-campaigner-lifted-2011-07-18).

Voir par exemple : Amnesty International, Des Syriens décrivent la torture en détention, tandis que les autorités procèdent à des arrestations de masse, 3 mai 2011 (www.amnesty.org/fr/news-and-updates/syrians-tell-torture-detention-amid-mass-arrests-2011-05-03) ; Amnesty International, Une vidéo filmée en Syrie montre la politique des forces de sécurité consistant à « tirer pour tuer », 26 mai 2011 (www.amnesty.org/fr/news-and-updates/syria-video-points-%E2%80%98shoot-kill%E2%80%99-policy-security-forces-2011-05-26) ; Amnesty International, Is there a scorched earth policy in Syria?, 14 juin 2011 (livewire.amnesty.org/2011/06/14/is-there-a-scorched-earth-policy-in-syria) ; et Amnesty International, Syrie. Répression en Syrie, terreur à Tell Kalakh (index: MDE 24/029/2011), 6 juillet 2001 (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/029/2011/fr).

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