Documento - Siria: Represión en Siria-Terror en Tell Kalaj

Syrie. Répression en Syrie, terreur à Tell Kalakh

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SOMMAIRE

51. INTRODUCTION

72. L'OPÉRATION DE SÉCURITÉ DE TELL KALAKH �

93. ARRESTATIONS DE MASSE �

104. TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS �

10DÉTENUS ADULTES �

13ENFANTS �

13BLESSÉS �

15TRAITEMENT INHUMAIN ET DÉGRADANT �

165. MORTS EN DÉTENTION �

186. MAUVAIS TRAITEMENT DES FAMILLES DES VICTIMES �

207. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS �

23NOTES �

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1. INTRODUCTION

« Mon père a été choqué par la mort de mon frère… nous l'avons tous été. » Lorsque nous sommes allés à l'hôpital militaire de Homs pour identifier son corps, l'officier de service lui a dit : « C'était un porc qui s'est étouffé. »

Le frère d'un jeune homme mort en détention après avoir été arrêté par les forces syriennes alors qu'il se trouvait dans une maison du quartier d'Al Hayy Al Sharqi, à Tell Kalakh.

Alors qu'une vague de protestation secoue le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord depuis quelques mois, des manifestations ont débuté au mois de février en Syrie. Tout d'abord relativement limitées, elles se sont transformées en manifestations de masse, à partir de la mi-mars, se propageant à la totalité du pays�. Le mouvement a ainsi pris de l'ampleur après que les forces de sécurité eurent employé une force excessive pour tenter de le réprimer, malgré son caractère largement pacifique. Le 14 mai, une opération de police dévastatrice a commencé à Tell Kalakh, une ville du gouvernorat occidental de Homs, à proximité de la frontière avec le Liban. Selon les informations recueillies par Amnesty International, de nombreux hommes, dont des blessés, ont été arrêtés de manière arbitraire et torturés. Au moins neuf seraient morts en détention. L'opération de sécurité a provoqué la fuite de milliers de personnes vers le Liban. Les soldats ont tiré sur certaines d'elles pendant leur fuite. ��L'opération a débuté le lendemain d'une importante manifestation sur la place Abu Arab, dans le centre-ville, pendant laquelle des slogans exigeant la chute du régime ont retenti. Pendant la manifestation, 12 jeunes responsables du parti Baas ont annoncé leur démission à la foule, qui les a acclamés.

Les premières manifestations de Tell Kalakh avaient eu lieu à la fin du mois de mars 2011, après que les forces de sécurité eurent violemment réprimé celles de la ville de Deraa, dans le sud du pays. Dans un premier temps, les manifestants de Tell Kalakh ont réclamé la libération de quelque 250 habitants de la ville supposés détenus, la plupart au secret, par les forces de sécurité de l'armée de l'air (il existe en Syrie plusieurs services de sécurité). Elles les auraient appréhendés dans une série d'arrestations collectives intervenues entre la fin de l'année 2009 et le début de l'année 2010, essentiellement sur la base de soupçons de contrebande de marchandises vers et depuis le Liban.

En avril et en mai 2011, selon les informations disponibles, environ 70 personnes qui étaient détenues depuis des mois par les forces de sécurité de l'armée de l'air sans inculpation ont été libérées�. Les manifestations de Tell Kalakh, pendant lesquelles des appels à la chute du régime ont commencé à se faire entendre, se sont tout de même poursuivies. À la connaissance d'Amnesty International, hormis un incident, ces manifestations ont été largement pacifiques. L'incident a fait suite, le 27 avril, à l'arrestation d'un dignitaire religieux influent d'une mosquée de Tell Kalakh, le cheikh Osama al Akkary, à la Direction de l'immigration et des passeports, dans la ville de Homs, où il était venu renouveler son passeport. Son arrestation a provoqué à Tell Kalakh de violents affrontements entre ses partisans et les forces de sécurité, dans lesquels deux membres de celles-ci ont trouvé la mort. Amnesty International n'a pas été en mesure, à ce jour, d'établir si les partisans du dignitaire étaient en possession d'armes à feu ni si les deux morts avaient un rapport avec l'opération de sécurité ultérieure de Tell Kalakh.

image6.jpg image7.jpgLa Syrie a fermé ses frontières aux organisations telles qu'Amnesty International, aux journalistes internationaux et aux autres observateurs indépendants. Une équipe du Haut-commissariat aux droits de l'homme des Nations unies chargée par le Conseil des droits de l'homme, le 29 avril 2011, d'enquêter sur l'ensemble des allégations d'atteintes au droit international relatif aux droits de l'homme et de crimes contre des civils en Syrie, a par ailleurs été interdite d'accès à ce pays. Pour les besoins des recherches d'Amnesty International sur des informations relatives à des violences commises à Tell Kalakh, des représentants de l'organisation ont séjourné au Liban, du 20 mai au 8 juin, où ils ont passé l'essentiel de leur temps à la frontière avec la Syrie, à conduire des entretiens individuels avec des habitants de Tell Kalakh réfugiés de ce côté-là de la frontière. Les représentants d'Amnesty International se sont également entretenus par téléphone, en juin, avec plus de 50 habitants de Tell Kalakh. Parmi toutes les personnes interrogées, certaines ont affirmé qu'elles avaient subi des tortures et d'autres mauvais traitements, que des membres de leur famille avaient été assassinés ou qu'elles avaient été témoins de violences.

Forte des éléments recueillis dans le cadre de ces entretiens et d'autres recherches, Amnesty International est en mesure d'affirmer que l'armée et les forces de sécurité syriennes ont commis pendant l'opération de sécurité conduite à Tell Kalakh des crimes et d'autres violations des droits humains qui, étant donné les autres crimes et violations des droits humains commises ailleurs en Syrie, peuvent être qualifiés de crimes contre l'humanité. Ces crimes semblent relever d'une offensive systématique et de grande ampleur contre la population civile. Il s'agit de crimes de tous ordres commis à l'encontre de toutes sortes de personnes, de manière organisée, et obéissant à une politique étatique. Ces crimes sont les suivants : assassinats, tortures, détentions arbitraires et autres privations de liberté, ainsi que d'autres actes inhumains commis intentionnellement dans le but de causer d'importantes souffrances ou d'attenter gravement à la santé mentale ou physique des personnes concernées. La plupart des crimes décrits dans ce rapport relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), qui serait habilitée à statuer à leur sujet dans l'hypothèse où le Conseil de sécurité des Nations unies déciderait de mandater son procureur à cet effet.

Comme dans d'autres régions de Syrie, les habitants de Tell Kalakh qui acceptent de témoigner au sujet de cas de violations des droits humains auprès d'organisations de défense de ces droits risquent de graves représailles. Amnesty International, soucieuse de faire preuve d'une extrême prudence dans son recueil et sa diffusion d'informations sur la Syrie évite, dans ce rapport, de divulguer le nom de témoins ou d'autres informations à leur sujet qui risqueraient de les mettre en danger.

2. L'OPÉRATION DE SÉCURITÉ DE TELL KALAKH

Le 14 mai, un regroupement de véhicules des forces syriennes transportant de l'artillerie lourde a eu lieu aux abords de Tell Kalakh. Les habitants de Tell Kalakh réfugiés au Liban ont affirmé que des tireurs d'élite s'étaient positionnés au poste de sécurité de Radar et à l'hôpital d'al Bassel, tous deux situés dans le quartier de Haret al Borj.

D'après des témoins, Ali al Basha, 24 ans, a été tué le matin du 14 mai, apparemment par des tireurs d'élite du poste de sécurité de Radar, qui surplombe la rue al Mashfa, qu'il parcourait à pied. Il gisait sur le sol, mais les personnes présentes aux alentours se sont réfugiées dans les rues transversales et ruelles avoisinantes pendant environ 10 minutes tandis que les tirs continuaient, leur interdisant de porter au blessé l'assistance dont il avait si urgemment besoin. Des témoins ont déclaré qu'un groupe de tireurs d'élite, dans l'intervalle, avait quitté le poste de Radar, et s'étaient rendus à pied à l'hôpital d'al Bassel sur le toit duquel ils s'étaient postés. Lorsque les tirs ont cessé, Ali al Basha a été emmené d'urgence à une clinique de l'organisation caritative Jamiyat al Birr wa al Khadamat, qui a assuré son transport en ambulance jusqu'à un hôpital du nord du Liban. Son décès a été constaté à son arrivée.

Aux dires de la famille du jeune homme et du conducteur de l'ambulance�, celle-ci aurait été prise pour cible par des tirs sur la route principale qui relie le village syrien d'al Arida à Tell Kalakh alors qu'elle ramenait le corps d'Ali al Basha, plus tard dans la journée. La mère, le frère et le beau-frère d'Ali al Basha, qui accompagnaient le corps, ont été blessés. Amnesty International a reçu des vidéos sur laquelle le croissant rouge de l'ambulance et le nom de l'association inscrit sur celle-ci apparaissent clairement. Au moins cinq impacts de balles sont également visibles sur un côté de l'ambulance.

image8.jpg image9.pngL'importante présence militaire autour de Tell Kalakh le 14 mai et les bruits de tirs ont provoqué la fuite de nombreuses familles. Amnesty International a été informée à au moins deux reprises que les forces syriennes avaient tiré sur des familles qui tentaient de fuir et qu'un certain nombre de personnes avaient été blessées. Une femme de 35 ans, notamment, a reçu une balle dans la partie inférieure de la jambe alors qu'elle-même et des membres de sa famille et d'une autre famille, entassés dans la voiture de son frère, se dirigeaient vers la frontière avec le Liban�. Elle était assise à l'arrière et tenait sa belle-sœur sur ses genoux. La voiture roulait sur la route principale en direction d'al Arida, où il était prévu de la garer, du côté syrien, avant de franchir à pied au moyen d'un pont le fleuve al Kabir qui sépare la Syrie du Liban. Quelques minutes après avoir quitté Tell Kalakh, à proximité du village de Mashta Mahli, de grosses pierres avaient été placées en travers de la route. Des coups de feu ont alors été tirés en direction de la voiture, apparemment par les forces de sécurité syriennes qui étaient postées à cet endroit. Le frère de la femme dont il est question ici a alors accéléré, et ils sont parvenus à al Arida. Une fois la frontière avec le Liban franchie, le groupe a emmené la femme blessée à l'hôpital, où des soins lui ont été administrés.

Cette nuit-là, alors qu'il effectuait le trajet en direction d'al Arida pour la deuxième fois, un gros camion transportant des dizaines de familles terrifiées a été pris pour cible par des tirs à hauteur du barrage routier situé à proximité de Mashta Mahli�. Une fillette de sept ans, Munira, a été blessée à la fesse ainsi qu'à la cuisse et au pied droits. Son frère jumeau a été atteint au niveau du bas de la jambe.

Au cours de la journée du 14 mai, les forces syriennes ont également endommagé le réservoir d'al Hawooz, la principale source d'eau de Tell Kalakh. Les quelques familles qui possédaient des puits ont partagé leur eau avec leurs voisins et leurs parents, et certains habitants se sont rendus dans des maisons abandonnées où ils ont rempli des bouteilles avec l'eau de réservoirs qui en contenaient encore�.

Pendant toute la journée du 15 mai ainsi que le lendemain matin, l'armée a bombardé le quartier de Haret al Borj et la périphérie de Tell Kalakh à l'artillerie lourde�.Amnesty International n'a pu recueillir d'éléments de preuve relatifs à d'éventuels blessures ou décès que ce bombardement aurait provoqués, n'a pas reçu d'informations à ce sujet, et n'a pas été en mesure d'évaluer les dégâts occasionnés sur les habitations et les commerces. L'utilisation d'artillerie lourde dans le cadre d'une opération de police dans un quartier d'habitation constitue toutefois en soi une violation flagrante du droit international relatif aux droits humains.

PILLAGES PERPÉTRÉS PAR DES SOLDATS

D'après les témoignages concordants de familles réfugiées au nord du Liban, des soldats ont pillé et vandalisé de nombreuses maisons et de nombreux commerces, les 16 et 17 mai, après leur déploiement à Tell Kalakh. « Mariam� » a par exemple fui le quartier d'al Hayy al Sharqi le 15 mai. Elle est restée chez sa sœur dans un secteur plus sûr, puis a décidé de prendre le risque de retourner chez elle, le lendemain, afin de récupérer les cartes d'identité des membres de sa famille. À hauteur de la place Abu Arab, dans le centre de Tell Kalakh, elle a aperçu des véhicules militaires et des soldats, et s'est rendu compte que des saccages d'habitations et de commerces avaient eu lieu et étaient en cours. Elle a rapidement fait demi-tour. Le 19 mai, elle est retournée vérifier l'état de sa maison. Elle a déclaré à Amnesty International :

« Un grand nombre des maisons que j'ai vues en me rendant chez moi avaient été vandalisées. Chez moi, tout avait été endommagé ou détruit. Mon réfrigérateur avait été frappé à plusieurs reprises avec un objet massif… Les robinets avaient été endommagés… J'avais un grand meuble vitré, dans le salon, dans lequel se trouvait mon téléviseur. Tout avait été jeté au sol… Nous allons devoir tout recommencer à zéro. »

Un grand nombre des personnes rencontrées se sont plaintes de ce que les soldats avaient volé de l'argent liquide, y compris dans des maisons dont les habitants s'y trouvaient encore. « Mona » a raconté que son mari et ses beaux-frères, avant de fuir au Liban avec leurs familles, avaient laissé de l'argent à leurs parents âgés, qui avaient refusé de quitter Tell Kalakh :

« Ils ont laissé environ un million de livres syriennes [environ 21 000 dollars des États-Unis] en espèces à leurs parents. Ma belle-mère avait caché l'argent dans un bocal de blé concassé. Lorsque les soldats sont arrivés, ceux-ci ont jeté tous les récipients contenant de la nourriture au sol, y compris le bocal de blé concassé. Ils ont trouvé l'argent et l'ont pris. »

3. ARRESTATIONS DE MASSE

Les 16, 17 et 18 mai, les soldats syriens ont fouillé les maisons de Tell Kalakh les unes après les autres. D'après les informations qu'Amnesty International a pu se procurer, de nombreux hommes, dont certains âgés de plus de 60 ans ou de moins de 18 ans, ont été détenus arbitrairement. Certains ont subi des tortures ou d'autres mauvais traitements au moment de leur arrestation ou en détention, lors des interrogatoires notamment.

De nombreux autres hommes ont été arrêtés alors qu'ils tentaient de fuir la ville, le 16 mai, après que les pilonnages eurent cessé. Les soldats ont intercepté les familles qui tentaient de fuir sur la route d'al Kherbeh, la seule permettant de sortir de Tell Kalakh qui soit accessible. Ils ont séparé les hommes des femmes, ont arrêté certains hommes et en ont laissé partir d'autres, sans explication. Certains de ceux qui ont pris le risque de retourner à Tell Kalakh ont également été arrêtés. Cela a par exemple été le cas d'un marchand de café, sur la route d'al Kherbeh, au cours de la dernière semaine du mois de mai, alors qu'il tentait de retourner chez lui, avec sa femme et son enfant, après avoir appris que sa maison avait été vandalisée.

image10.jpgAu moins un membre de chacune des familles de Tell Kalakh qu'Amnesty International a rencontrées au Liban se trouvait en détention. Parmi les personnes arrêtées figuraient des officiers à la retraite, des cheikhs, des avocats, des charpentiers, des électriciens, des chauffeurs, des bouchers, des étudiants, des commerçants, des paysans, des peintres, des travailleurs du bâtiment et des coiffeurs.

Il ressort de témoignages concordants relatifs aux arrestations effectuées lors des fouilles de maison en maison conduites par les soldats syriens que des coups commençaient à être assénés dès qu'un homme ouvrait la porte ; en général il était immédiatement frappé au visage. Selon les témoignages recueillis par Amnesty International, les victimes recevaient ensuite des coups de poing, des gifles, des coups de pied, de crosse de fusil, de câble métallique et de matraque. Les hommes étaient traînés à l'extérieur, leurs mains étaient attachées avec du fil en plastique et leurs yeux étaient bandés. La chemise de certains était soulevée, dans le dos, et passée par-dessus leur tête afin de recouvrir leur visage. Ils étaient contraints de s'agenouiller ou de s'allonger par terre sur le ventre. Un grand nombre des hommes ainsi appréhendés étaient ensuite emmenés vers les places Abu Arab ou Ibliss, que l'armée utilisait comme points de rassemblement avant de les embarquer dans des bus ou des véhicules militaires.

Des témoins ont fait part à Amnesty International de ce que les soldats, à bord de ces bus et véhicules, frappaient et insultaient les détenus, de même qu'ils n'hésitaient pas à proférer des insultes vis-à-vis de leurs familles et de leurs croyances religieuses. Dans au moins un bus, le 18 mai, les soldats ont compté les hommes qu'ils avaient arrêtés en leur écrasant une cigarette allumée sur la nuque. Un délégué d'Amnesty International a vu une marque de brûlure sur la nuque d'un homme de 20 ans qui s'était réfugié au Liban après avoir été libéré�.

Les bus s'arrêtaient souvent dans des villages réputés loyaux au président Bashar al Assad tels qu'al Hajar al Abyad, al Makhtabiyeh et Tell Sarin. Les détenus étaient sortis des bus et contraints de s'agenouiller, puis les villageois étaient apparemment autorisés à les battre, à leur cracher dessus et à les insulter. Enfin, ils étaient emmenés à Homs, où ils étaient interrogés et, selon de nombreuses sources, où des tortures et d'autres mauvais traitements leur étaient infligés, le plus souvent par la Sécurité militaire, une autre des forces de sécurité syriennes. Dans certains cas, ils étaient ensuite transférés vers Damas.

Les familles ont ignoré le lieu où tous ces hommes étaient détenus jusqu'à ce que leurs proches soient libérés, entre la fin du mois de mai et le mois de juin, ou jusqu'à ce que des détenus libérés les informent de ce que leurs proches demeurés en détention se trouvaient à Homs. Au moment de la rédaction de ce rapport, à la fin du mois de juin, certaines des personnes qui avaient été arrêtées lors de l'opération de sécurité de Tell Kalakh étaient encore détenues, y compris un très jeune homme qui a eu 17 ans quelques jours après son arrestation.

4. TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

DÉTENUS ADULTES

Cinq détenus libérés et parents d'autres anciens détenus avec lesquels Amnesty International s'est entretenue ont déclaré que des détenus adultes, dont certains étaient déjà blessés, avaient subi des tortures ou d'autres mauvais traitements. Selon les informations dont dispose Amnesty International, les détenus étaient tout d'abord emmenés au centre de détention de la Police militaire connu en tant que « prison al Boloneh », à Homs, où ils étaient battus et insultés. Ils étaient ensuite transférés au centre de détention de la Sécurité militaire de Homs, où ils étaient torturés. Ils auraient subi des tortures telles que celle dite du shabah (fantôme) consistant à contraindre le détenu à demeurer dans une position douloureuse pendant de longues périodes et à le frapper, tandis que ses poignets sont attachés à une barre placée à une hauteur suffisante pour qu'il soit obligé de se tenir sur la pointe des pieds. Une autre torture consistait à infliger des chocs électriques. La méthode du dulab consiste à suspendre la victime à un pneu et à la frapper.

« Mahmoud », 20 ans, appréhendé le 16 mai dans le quartier de Haret al Borj et libéré près d'un mois plus tard, a décrit à Amnesty International la torture qu'il avait subie au centre de détention de la Sécurité militaire de Homs.

« L'interrogateur m'a demandé si j'étais marié. Je lui ai dit que je ne l'étais pas, alors il m'a répondu qu'il allait me couper les organes génitaux. Il m'a violemment frappé sur le corps jusqu'à ce que je perde connaissance. Je suis revenu à moi quand il m'a aspergé d'eau. Sans prévenir, il a fait passer de l'électricité dans mes testicules. C'était si terrible que je suis incapable de le décrire. Je crois que j'ai été détenu cinq jours par la Sécurité militaire de Homs : chaque jour je subissais le même traitement. Ils m'ont attaché dans la position du shabah et ont fait passer de l'électricité dans mon corps et mes testicules. Parfois je criais très fort et suppliais mon interrogateur d'arrêter. Il n'y prêtait aucune attention. J'ai dû apposer l'empreinte de mon pouce sur des documents que je n'avais pas lus ; j'avais les yeux bandés.

« J'ai alors été transféré à un centre de détention de Damas, où les conditions étaient moins dures Puis j'ai été emmené à la prison de Homs, où je suis resté quelque temps, jusqu'à ce que je finisse par voir un juge. Je ne sais pas exactement quel était son titre, mais il était prévenant. Il m'a dit : “Mon fils, tu as participé à quatre manifestations." Je lui ai dit que je n'avais participé qu'à deux manifestations. Le juge a affirmé que j'avais fait mention de quatre manifestations dans mes aveux. Je lui ai expliqué que j'avais dit n'avoir participé qu'à deux manifestations, ce qui était la vérité, et me suis plaint à lui des terribles tortures que l'on m'avait infligées, et lui ai dit que j'avais été contraint à apposer l'empreinte de mon pouce sur des documents que je n'avais pas lus, mais il n'a pas réagi et est demeuré silencieux…

« L'avocat a pu nous faire sortir jusqu'au procès… Il m'a dit que je risquais de passer trois à cinq ans en prison. Je suis donc venu au Liban, mais je ne sais pas quoi faire. »

« Wael », 28 ans, accusé d'avoir filmé des manifestations sur son téléphone, a été arrêté le 16 mai chez lui, dans le quartier d'al Hara al Gharbiyeh, en même temps que 50 autres personnes. « Wael » et tous les autres ont été emmenés à la prison d'al Boloneh à Homs où il leur a été ordonné de se déshabiller entièrement les uns devant les autres, afin que leurs vêtements puissent être fouillés. Son récit est le suivant :

« Ils nous ont tous installés dans une grande pièce. Les visages des personnes détenues avec moi étaient couverts des contusions et des plaies que les coups que nous avions reçus au moment de notre arrestation avaient provoquées. Chaque détenu a commencé à appuyer ses mains sur son corps et à les bouger afin de tenter de soulager l'engourdissement provoqué par les liens avec lesquels leurs mains étaient ligotées ; les bras de certains étaient devenus bleus.

« Les noms de 26 détenus, dont le mien, ont alors été appelés. La liste de ces noms a été transmise à la Sécurité militaire, qui nous a emmenés jusqu'à son centre de détention de la place de Haj Atef à Homs. Là, nous avons été battus et couverts d'injures…

« Ils m'ont recouvert les yeux d'un bandeau, m'ont ligoté les mains et m'ont remis à un interrogateur… Celui-ci m'a demandé : “Pourquoi souhaites-tu que le régime soit renversé ?” J'ai répondu : “Nous ne voulons pas la chute du régime, nous voulons juste notre liberté.” Aussitôt ces paroles prononcées, les coups ont commencé à pleuvoir. J'ai senti que je n'avais plus d'énergie. On m'a alors jeté dans une pièce où des dizaines d'autres détenus étaient entassées.

« Le lendemain […] [l'interrogateur] m'a traîné jusqu'au garde auquel il a demandé de me mettre dans la position du shabah. Je suis resté suspendu pendant environ six heures. L'interrogateur allait et venait, me demandant : “Qui a appelé à la guerre sainte ?” “Qui a incité les habitants de Tell Kalakh à se révolter contre le régime ?” J'ai affirmé plusieurs fois que personne en particulier n'était l'auteur de telles incitations. L'interrogateur m'a menacé de me faire subir les mêmes tortures que les personnes dont j'entendais les cris de douleur. Il m'a alors aspergé le dos et m'a asséné un choc électrique, ce qui a provoqué des soubresauts incontrôlés de mon corps, qui a violemment heurté un mur… Il a fait passer de l'électricité dans mon corps à quatre reprises pendant les six heures où je suis demeuré pendu par les poignets…

« Il m'a emmené dans une autre pièce et a ordonné à une personne de m'attacher les mains dans le dos. Puis il a amené un pneu et m'a fait me recroqueviller de sorte que mes pieds, ma tête et mon cou soient placés à l'intérieur du pneu. Il m'a retourné et placé sur le dos, la pointe de mes pieds dirigés vers le haut, a placé un bâton entre mes pieds qu'il a attaché à chaque pied avec des liens situés à chaque extrémité du bâton. Il m'a alors violemment frappé la plante des pieds avec une matraque. Tout en me frappant, il criait : “Qui a incité les habitants de Tell Kalakh à se révolter contre le régime ?” Je hurlais de douleur. Je lui ai crié : “Nous sommes tous des incitateurs à Tell Kalakh ! Nous sommes tous des incitateurs à Tell Kalakh !”

« J'ai été transféré avec un groupe de détenus à la prison de la Police militaire d'al Qabun située à Damas, où je suis resté pendant environ quatre heures avant d'être emmené vers la Section Palestine [un centre de détention de la Sécurité militaire situé à Damas], où l'accueil habituel fait de coups et d'injures nous a été réservé. » Un homme de notre groupe qui avait répondu à la chaîne Al Jazira comme témoin direct a été placé à l'isolement dans une cellule dès son identification. Il m'a raconté par la suite qu'il était demeuré dans la position du shabah pendant les huit jours qu'il avait passés à l'isolement.

« Alors que nous allions enfin être libérés, un haut responsable de la prison nous a prévenus que nous retournerions en prison si nous révélions à quiconque qui était emprisonné ou ce que nous avions vécu. »

« Said », un fonctionnaire de 66 ans à la retraite, a été arrêté chez lui dans le quartier al Hara al Gharbiyeh le 16 mai au matin. Il a été emmené en pyjama et pantoufles et détenu jusqu'au 22 mai. Il a déclaré à Amnesty International qu'on lui avait interdit de prendre ses médicaments contre l'hypertension pendant sa détention, et que ni les soldats qui l'avaient arrêté ni les officiers de la Sécurité militaire de Homs n'avaient montré le moindre égard en raison de son âge. Il a toutefois précisé que l'interrogateur du centre de détention de la Sécurité militaire qui l'avait questionné pendant des heures c'était dans l'ensemble montré plutôt courtois. Lorsqu'il s'est plaint à lui de ce que les gardes l'avaient battu et insulté, celui-ci a déclaré qu'il réprouvait leur comportement et lui a dit qu'il leur demanderait de cesser, ce qu'ils ont fait.�

ENFANTS

Au moins trois enfants ont été appréhendés lors des arrestations de masse de Tell Kalakh. L'un d'eux se trouvait encore en détention au moment de la rédaction de ce rapport. Une jeune fille de 16 ans a déclaré à Amnesty International qu'elle et les membres de sa famille avaient été arrêtés par des soldats, le 16 mai, sur la route de Kherbeh, alors qu'ils fuyaient Tell Kalakh, et qu'ils avaient emmené son frère de 17 ans. Sept soldats l'ont selon elle emmené de force jusqu'au bord de la route, l'ont frappé, et ont menacé la jeune fille de la tuer si elle ne remontait pas dans la voiture et si elle ne s'en allait pas. Ses parents ont confirmé à Amnesty International, le 23 juin 2011, que leur fils se trouvait toujours en détention. La jeune fille a déclaré à Amnesty International : ��« Lorsqu'ils l'ont emmené, j'ai commencé à pleurer et à crier, les suppliant de le laisser partir. Un soldat a pointé son fusil dans ma direction et m'a dit : “Petite insolente ! Monte dans la voiture ou je te tue ! Je jure devant Dieu que je te tue." Ma grand-mère et le chauffeur m'ont forcée à remonter dans la voiture… J'ai vu les soldats le frapper avec leurs crosses de fusil et lui donner des coups de pied – de même qu'à cinq autres hommes allongés face contre terre. »

D'après deux anciens détenus dont les témoignages ont été recueillis séparément, les deux autres enfants arrêtés lors de l'opération de sécurité et qui, selon les informations disponibles, étaient âgés de moins de 16 ans, ont été transférés à Homs après leur arrestation et maintenus en détention à la prison de Boloneh et au centre de détention de la Sécurité militaire, avant d'être relâchés. Amnesty International n'a pu contacter ni les deux jeunes garçons ni leurs familles immédiates, et n'a pu établir s'ils avaient été maltraités. Il semble toutefois que l'un des deux garçons ait entendu les cris des autres enfants que l'on torturait. Un des détenus relâchés, qui a affirmé s'être trouvé avec le garçon au centre de détention de la Sécurité militaire, a expliqué à Amnesty International : ��« [Le garçon] était terrifié par les cris des autres. Il a commencé à supplier les membres de la sécurité de ne pas le torturer, leur disant : “Je vous dirai tout ce que je sais, mais ne me battez pas, s'il vous plaît�.” »

BLESSÉS

« Wassim », un jeune homme de 21 ans, a raconté à Amnesty International que les soldats qui l'avaient arrêté le 17 mai avec des amis dans sa maison du quartier d'al Hayy al Sharqi lui avaient enfoncé une baïonnette dans la fesse. Il a été emmené à l'hôpital al Bassel, qui était occupé par les forces syriennes depuis le 14 mai, puis transféré à l'hôpital militaire de Homs. Il a livré ce récit à Amnesty International :

« Alors que l'on me transportait à l'intérieur de l'hôpital al Bassel, les infirmières et infirmiers vêtus d'uniformes verts ou blancs m'injuriaient et me frappaient. Je me souviens qu'une femme qui portait un uniforme blanc a enlevé sa chaussure et m'a frappé si violemment avec celle-ci à la tête que je me suis mis à saigner.

« On m'a emmené dans une chambre, où une personne a aspergé mon visage d'alcool à 90°. Je me suis mis à tousser violemment. Une infirmière vêtue d'un uniforme vert m'a admonesté : “Espèce de porc, et tu prétends être inconscient !”

« On m'a déshabillé et on m'a demandé de m'allonger sur le ventre, les blessures se trouvant à l'arrière de mes hanches, et on m'a ligoté les pieds avec un fil en plastique. On m'a bandé les yeux. Les personnes qui étaient debout à côté de moi fumaient et faisaient tomber la cendre de leurs cigarettes à côté de mes tempes. Elles m'ont alors frappé les mollets avec un bâton.

« On m'a laissé ainsi sur le lit jusqu'au lendemain, puis on m'a emmené en ambulance à l'hôpital militaire de Homs. À notre arrivée, un soldat a déclaré aux personnes qui m'ont sorti de l'ambulance qu'ils m'avaient pris en train de tirer sur des soldats, ce qui n'était pas vrai.

« Les infirmières et les infirmiers m'ont de nouveau couvert d'injures et violemment frappé, et une infirmière m'a asséné plusieurs coups de poing de toutes ses forces dans la poitrine. D'autres enlevaient leurs chaussures pour me frapper avec. J'entendais de nombreuses voix me demander : “Tu veux la liberté, hein ?”

« On m'a fait passer un scanner puis on a recousu mes blessures sans anesthésie. Je gémissais de douleur et étais pris de frissons ; le médecin ou l'infirmier a placé une gaze sur les deux blessures puis un homme est arrivé et a commencé à frapper sur celles-ci. Il m'a ordonné de me lever. Il m'a traîné avec l'aide d'autres personnes dans tout l'étage, puis ils m'ont emmené à un centre de détention de Homs. Là les gardes m'ont jeté à terre et ont déclaré : “Il tirait sur les militaires”…

« J'ai montré [mes blessures à l'interrogateur], et ils se sont mis à frapper sur mes blessures et sur tout mon corps, au point que j'ai eu le sentiment que j'allais mourir. J'ai alors senti un liquide chaud couler de mes blessures jusqu'à ma jambe…

« [Les gardes] m'ont emmené jusqu'à un homme qui m'a ordonné de m'allonger par terre sur le ventre, la pointe des pieds vers le haut, et qui m'a violemment frappé sur la plante des pieds avec un bâton. L'homme en question m'a également donné des coups de pied sur le corps en me traitant de saboteur et d'espion. » �

« Wassim » a été relâché le 13 juin après avoir apposé l'empreinte de son pouce sur des documents qu'il a affirmé ne pas avoir lus.

« Wassim » comme « Mahmoud » ont parlé à Amnesty International, séparément, de « Walid », un jeune homme blessé de Tell Kalakh, dont ils ont affirmé qu'il avait été torturé avec une broche brûlante qu'ils ont appliquée sur ses testicules dans un centre de détention non identifié de Homs probablement tenu par la Sécurité militaire. « Wassim » a déclaré :

« J'ai entendu certains des hommes hurler de douleur. J'ai pu voir au-dessus de mon bandeau un des interrogateurs chauffer une broche avec les flammes d'un brûleur à gaz. Je tremblais de peur qu'il vienne vers moi pour me brûler avec. Mais il est allé vers quelqu'un d'autre [« Walid »], qui était blessé à la cuisse et était allongé nu sur un lit, et à qui il a appliqué la broche sur les testicules. [« Walid »] a poussé un cri déchirant de douleur et s'est mis à hurler : “Pitié, non !

« Mahmoud » a déclaré qu'il avait rencontré « Walid » à la prison centrale de Homs en juin et que celui-ci était incapable de tenir debout à cause de ses blessures.

TRAITEMENT INHUMAIN ET DÉGRADANT

Selon les témoignages de détenus recueillis, les soldats et les membres des forces de sécurité syriens les ont humiliés et ont attenté à leur dignité en les dénigrant, ainsi que leurs parents et leur religion.

Un homme arrêté le 16 mai a expliqué à Amnesty International qu'il avait été contraint, après son arrestation, à s'agenouiller sur la route. Un soldat aux cheveux gris l'a alors gratifié d'une flatulence en plein visage. Peu après, alors qu'il attendait debout, les mains ligotées, avec d'autres détenus, dans le quartier d'al Hara al Gharbiyeh, qu'on les fasse embarquer à bord d'un véhicule militaire, un soldat a enfoncé un bâton entre ses fesses. Les détenus ont ensuite été emmenés dans un village situé à proximité et réputé pour sa loyauté au président al Assad. Les hommes et les femmes du village les ont battus. Son récit de ce qui s'est passé au moment de monter dans le bus est le suivant :

« Un soldat m'a battu et m'a traité de fils de pute. Alors que j'étais encore à terre, le soldat a déclaré : “Répète : je suis un fils de pute.” Je ne l'ai pas dit. Il m'a frappé violemment. D'autres se sont mis à me frapper avec lui, à coups de bâton et de pied. Il a répété son ordre trois fois, et chaque absence de réponse de ma part provoquait des coups supplémentaires. J'étais sur le point de perdre connaissance. Le soldat m'a alors traîné jusqu'au véhicule, me disant qu'il s'occuperait de moi plus tard. »

Selon un autre ancien détenu arrêté le 16 mai et relâché le 13 juin, deux membres des services de sécurité lui ont ordonné, pendant son séjour au centre de détention de la Sécurité militaire de Homs, de s'allonger sur le ventre. Ils se sont alors assis sur son dos, se sont mis à fumer un narghilé, et lui ont posé des questions provocantes sur le type de vêtements que sa mère et sa sœur avaient l'habitude de porter�.

Plusieurs anciens détenus ont décrit comment des soldats ont bafoué leurs croyances religieuses en leur demandant qui était leur Dieu et en les forçant à remplacer “Allah” par “Bashar”, le nom du président syrien. Selon l'un des détenus, un groupe de soldats leur aurait ordonné de dire que Bashar était leur Dieu. Un bandeau sur les yeux et leurs mains attachées dans le dos, les détenus demeuraient silencieux, a-t-il raconté. Ils ont alors été frappés avec ce qui semblait être une barre en fer, et ces coups, dans certains cas, leur ont fait perdre connaissance.

5. MORTS EN DÉTENTION

Au moins neuf hommes arrêtés pendant l'opération sécuritaire de Tell Kalakh sont morts en détention, d'après des témoins qui ont vu ces hommes soit lors de leur arrestation par les forces syriennes soit en détention.�

Ahmed Hamsho, un avocat d'une trentaine d'années, a été arrêté à un poste de contrôle, probablement à proximité du village d'al Hajar al Abyad, entre le 14 et le 18 mai, alors qu'il allait chercher sa femme, d'après des voisins et un ancien détenu qui l'a rencontré au centre de détention de la Sécurité militaire de Homs.� L'ancien détenu a raconté à Amnesty International qu'il avait vu Ahmed Hamsho, qu'il connaissait bien, dans une cellule surpeuplée du centre de détention de la Sécurité militaire, quelques jours après le début de l'opération spéciale. Selon lui, Ahmed Hamsho était conscient mais mal en point : de l'écume sortait de sa bouche, et il avait une plaie profonde sur la poitrine ainsi qu'une bosse sur la tête. Ahmed Hamsho lui aurait expliqué qu'il avait été poignardé dans la poitrine lorsque les soldats l'ont traîné à travers un village et que la foule l'avait passé à tabac. Selon l'homme qui a témoigné auprès d'Amnesty International, il a tenté, avec d'autres détenus, de nettoyer sa plaie en utilisant leurs chemises. Les gardes l'ayant remarqué, ils l'ont torturé, employant la méthode du dulab, et le questionnant sur ce qu'Ahmed Hamsho lui avait dit. Cet ancien détenu a vu Ahmed Hamsho supplier des gardiens d'arrêter de le frapper, puis se taire brusquement. Il avait immédiatement été emmené. L'interlocuteur d'Amnesty International ne l'a jamais revu. Le corps d'Ahmed Hamsho a été remis à sa famille à la fin du mois de mai.

Les frères Majd et Sodat al Kurdy et les frères Abd al Rahman et Ahmed Abu Libdeh, ainsi que Mohamed Adel Halloum, Kifah Haidar, Oqba al Shaar et Mohamed al Rajab – la plupart âgés d'une vingtaine d'années –, auraient été appréhendés par des soldats le 17 mai avec de nombreux autres hommes pendant l'opération de Tell Kalakh. Des parents et des amis ont expliqué à Amnesty International que les huit hommes avaient tenté de se cacher, la veille, après avoir assisté à l'arrestation et au passage à tabac d'autres hommes par des soldats. Ils se trouvaient tous à l'étage supérieur d'une maison du quartier d'al Hayy al Sharqi, à Tell Kalakh, lorsque les soldats sont arrivés et leur ont ordonné de sortir. Majd al Kurdy, Abd al Rahman Abu Libdeh, Mohamed Adel Halloum et Mohamed al Rajab ont apparemment décidé de se rendre. Lorsqu'ils ont ouvert la porte, d'après les informations recueillies, les soldats ont ouvert le feu, blessant Majd al Kurdy à la main et Abd al Rahman Abu Libdeh à l'épaule. Mohamed Adel Halloum et Mohamed al Rajab sont tombés : les témoins n'ont cependant pu dire s'ils avaient été blessés. Sodat al Kurdy et Ahmed Abu Libdeh ont dévalé les escaliers afin de s'enquérir de l'état de leurs frères, en compagnie de Kifah Haidar et d'Oqba al Shaar. Les soldats leur ont également tiré dessus, d'après les témoins, et ils se sont affaissés. Avaient-ils tous été touchés ou certains cherchaient-ils uniquement à échapper aux tirs ? Les témoins n'ont pu se prononcer avec certitude sur ce point. Cependant Ahmed Abu Libdeh, qui avait été atteint au niveau de la taille, paraissait inconscient. Alors que les hommes gisaient sur le sol, les soldats les auraient tabassés avec leurs fusils malgré leurs blessures et leurs supplications pour qu'ils s'arrêtent. Les soldats les ont ensuite apparemment traînés dehors tout en les frappant, puis ont attaché leurs mains avec du fil en plastique et leur ont passé un bandeau sur les yeux, avant de les emmener.

Environ deux semaines plus tard, les autorités ont convoqué la famille à un hôpital militaire à Homs pour l'identification des corps des huit hommes. À l'hôpital, aucune explication de leur décès ne leur aurait été fournie. Peu de temps après, les corps ont été restitués à la famille dans des sacs en nylon. Les corps de Majd et de Sodat al Kurdy ont été restitués et inhumés le 29 mai ; ceux d'Abd al Rahman et d'Ahmed Abu Libdeh le 30 mai ; ceux de Kifah Haidar, Mohamed Adel Halloum et Oqba al Shaar le 31 mai ; et celui de Mohamed al Rajab le 6 juin.

Les personnes qui ont assisté aux funérailles ont fourni à Amnesty International, chacune de leur côté, des informations similaires sur les corps, qu'elles ont vues au moins partiellement nus, les proches des défunts ayant ouvert les sacs de nylon. Selon ces témoins, des plaies étaient visibles au niveau de la poitrine, de même que de longues entailles au niveau des cuisses, et ce qui semblait s'apparenter à des blessures par balles à l'arrière des jambes, et ce sur les corps tant de Majd que de Sodat al-Kurdy. Majd al Kurdy était gravement défiguré mais a pu être identifié grâce à la présence d'un tatouage (le nom de sa petite amie) en haut du bras�.

Majd et Sodat al Kurdy ont activement participé aux manifestations contre le régime à Tell Kalakh. Des vidéos visionnées par Amnesty International montrent les deux frères à la manifestation qui s'est déroulée le 13 mai sur la place d'Abu Arab : Majd, muni d'un porte-voix, scande des slogans hostiles au président al Assad, repris par la foule. Plus tard, lors de cette manifestation, environ 12 jeunes membres du parti Baas au pouvoir se sont avancés, un par un, et ont annoncé leur démission. Quand le tour de Majd est venu, celui-ci a déclaré : « J'annonce ma démission du parti corrompu qu'est le parti Baas. »

Deux personnes dont les témoignages ont été recueillis séparément ont affirmé que la peau du côté droit du visage de Kifah Haidar semblait avoir été brûlée ou arrachée, laissant apparaître les os, et qu'une blessure par balle était visible au niveau de la poitrine�. Les corps tant de Mohamed Adel Halloum que d'Abd al Rahman Abu Libdeh comportaient des plaies au niveau de la poitrine.

Les corps d'Ahmed Abu Libdeh, d'Abd al Rahman Abu Libdeh et de Mohamed al Rajab apparaissent sur deux photos et une vidéo. Malgré la faible qualité des images en question, le médecin légiste qui les a examinées pour Amnesty International a pu indiquer que des lésions traumatiques étaient apparemment présentes sur les trois corps ; le corps d'Abd al Rahman Abu Libdeh, en particulier, portait des signes de traumatisme provoqués par une force brutale infligée de son vivant. Le médecin légiste a conclu dans une déclaration rédigée par lui sur le cas d'Abd al Rahman Abu Libdeh à l'attention d'Amnesty International :

« Une coloration verdâtre qui n'apparaît pas sur l'essentiel du corps et sur le visage est visible sur la peau du torse. Cette coloration obéit à un tracé repérable ; par ailleurs, une autre coloration, linéaire et sombre celle-ci, apparaît sur le pourtour inférieur du cou. Une corde passée autour du cou de la victime de son vivant pourrait être à l'origine de cette empreinte. Le sens de la marque semble indiquer que la victime a été pendue d'une manière inhabituelle, la tête en bas par exemple ou avec une lourde charge attachée à son cou. La partie supérieure du bras gauche semble déformée, probablement du fait d'une fracture. Un certain nombre d'écorchures manifestement provoquées par l'exercice d'une force brutale du vivant de la victime sont visibles au niveau des deux épaules et du visage. ».

Les circonstances exactes de la mort des huit hommes n'ont à ce jour pas pu être clairement établies. Il apparaît que la plupart, sinon tous, étaient vivants – bien que blessés, dans certains cas gravement –, lorsque les soldats les ont appréhendés le 17 mai. On ignore tout de ce que ces huit hommes ont subi entre leur arrestation et le jour où, près de deux semaines plus tard, leurs corps ont été vus à l'hôpital militaire de Homs.

Étant donné les nombreux témoignages selon lesquels des tortures ont été infligées en détention et des détenus sont morts dans des circonstances suspectes dans d'autres régions de Syrie lors des soulèvements de 2011, Amnesty International craint que les neuf décès dont il est question ci-dessus n'aient été causés par la torture ou d'autres mauvais traitements. Ces informations et d'autres devront faire l'objet d'une enquête approfondie, impartiale et indépendante, et les personnes impliquées dans la perpétration de tels crimes devront être traduites en justice.

6. MAUVAIS TRAITEMENT DES FAMILLES DES VICTIMES

Les parents des différentes familles ont été informés de la mort de leurs fils par le maire de Tell Kalakh et par le mukhtar, fonctionnaire municipal chargé de la délivrance des certificats de naissance et de décès. Ils avaient apparemment tous deux été contactés par les autorités militaires. Des informations contradictoires sur le sort de leurs enfants et sur le lieu où leur corps se trouvait ont été communiquées à certaines familles, aggravant leur détresse. Des proches des victimes ont par ailleurs fait part aux représentants d'Amnesty International des violences verbales qu'ils auraient subies lorsqu'ils sont allés identifier les corps, ainsi que des pressions qui auraient été exercées sur eux pour qu'ils affirment que les victimes avaient été assassinées par des « bandes armées », ce qui leur aurait été présenté comme la condition de la restitution des corps. Les circonstances et les causes de la mort des victimes n'ont pas été communiquées aux familles.

Lorsqu'elles ont appris la mort des hommes en détention à la suite de leur arrestation le 17 mai, des femmes parentes de trois des huit jeunes gens se sont rendues à l'hôpital al Bassel qui, le 14 mai, avait été réquisitionné par l'armée. Des employés de l'hôpital les ont informées de ce que les corps n'étaient pas conservés à la morgue de l'hôpital en raison des coupures de courant intervenues à Tell Kalakh pendant l'opération spéciale.

Certaines femmes se sont rendues à Homs afin de tenter de retrouver les corps de leurs proches. Quant aux hommes, certains étaient détenus et les autres, craignant pour leur sécurité, ont préféré demeurer à Tell Kalakh. Les mères de deux des hommes décédés se sont rendues à Homs à la recherche des corps à trois reprises entre le 20 et le 25 mai, sans succès. Le procureur de Homs, qu'elles ont appelé, leur aurait déclaré que leurs fils étaient toujours en détention et vivants, leur redonnant de l'espoir. Il leur a appris deux jours plus tard qu'ils étaient en réalité décédés. Une des mères a raconté la manière dont elles avaient été traitées à Homs pendant leurs recherches :

« Lorsque nous avons demandé des informations sur nos fils à l'hôpital militaire, le molazin awwal [soit à peu près l'équivalent d'un lieutenant], a regardé dans ses papiers et nous a dit ne pas voir les noms que nous lui avions indiqués. Il s'est exprimé avec impatience, nous criant dessus, parfois, lorsque nous insistions. Il nous a ordonné de nous en aller. Le proche qui m'accompagnait l'a supplié de nous aider, mettant en avant mon état de mère éplorée, souffrant de diabète et ne pouvant se déplacer qu'avec difficulté. Il nous a répondu : “Que voulez-vous que je fasse pour elle ? Lui trouver des jambes pour qu'elle puisse marcher ?”

Les hommes des familles des défunts qui ont fini par aller identifier les corps ont fait l'objet de violences verbales. Selon le frère de l'un d'eux, les propos suivants leur ont été adressés à l'hôpital militaire de Homs : « Vous êtes des chiens venus récupérer des chiens. » Le frère d'une autre victime a dit à Amnesty International que son père avait vu à l'hôpital militaire un officier qui lui avait parlé de son fils en ces termes : « un porc qui s'est étouffé ».

Deux familles auraient été contraintes, pour que les corps leur soient restitués, de signer une déclaration écrite selon laquelle des éléments armés de l'opposition avaient assassiné leurs proches�. Selon d'autres membres des familles des défunts, l'ordre leur aurait été donné de ne pas présenter les jeunes hommes comme des shuhada (martyrs) au moment de l'annonce de leurs funérailles à la mosquée�. On leur aurait également indiqué que l'assistance ne devrait pas comporter plus de 10 personnes lors de la procession mortuaire et que celle-ci devrait être silencieuse (les musulmans psalmodient habituellement « il n'est d'autre Dieu qu'Allah » lors de la procession entre la demeure de la famille et le cimetière).�

7. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Amnesty International considère que les crimes perpétrés à Tell Kalakh, étant donné les autres crimes et violations des droits humains commis dans d'autres régions de Syrie, constituent des crimes contre l'humanité, car ils semblent relever d'une offensive systématique et de grande ampleur contre la population civile. Il s'agit de crimes de tous ordres commis à l'encontre de toutes sortes de personnes, de manière organisée, et obéissant à une politique étatique. Les crimes suivants ont été commis : meurtres, tortures, détentions arbitraires et autres privations de liberté, ainsi que d'autres actes inhumains commis intentionnellement dans le but de causer d'importantes souffrances à des personnes ou d'attenter gravement à leur santé mentale ou physique. Si ces crimes ainsi que les actes de violence physique et de destruction de biens personnels ont été commis en raison de l'opposition des habitants de Tell Kalakh au régime, ils devraient également être qualifiés d'actes de persécution relevant du crime contre l'humanité.

Les brûlures ou les décharges électriques infligées au niveau des testicules des prisonniers constituent des actes de torture relevant du crime contre l'humanité. Ils méritent en outre la qualification de crime de stérilisation forcée relevant du crime contre l'humanité s'ils ont été perpétrés dans le cadre d'une offensive systématique et de grande ampleur contre la population civile, et s'ils se sont traduits par une perte pour les victimes de leurs capacités biologiques de reproduction.

Depuis le début des manifestations de masse en mars 2011, Amnesty International a conduit des recherches et recueilli des informations sur les homicides illégaux, les tortures, les détentions arbitraires et les autres violations des droits humains perpétrées à l'encontre de Syriens et d'autres citoyens à travers le pays. Elle a fait valoir qu'ils présentaient les caractéristiques de crimes systématiques et de grande ampleur et constituaient des crimes contre l'humanité. L'organisation a enjoint aux autorités syriennes, à plusieurs reprises, de mener des investigations approfondies, diligentes et impartiales sur les crimes et les atteintes aux droits fondamentaux intervenus à travers le pays. Les autorités syriennes n'ont pas procédé à de telles enquêtes et ne semblent pas en avoir l'intention. Le président Bashar al Assad n'a jusqu'à présent fait aucune allusion, dans ses discours publics, à la conduite d'enquêtes pour crimes contre l'humanité et autres violations des droits humains par les autorités, ou à une quelconque intention de celles-ci de demander des comptes aux membres de l'armée et des forces de sécurité présumés responsables de telles violations�.

Au vu de ces préoccupations, de la plus extrême gravité, un changement radical de méthode de la part des autorités syriennes s'impose. Celles-ci doivent prendre de toute urgence une série de mesures afin d'empêcher que des crimes et des atteintes aux droits de la population civile se reproduisent en Syrie. Elles doivent s'abstenir de tout déni aux personnes de leurs droits fondamentaux en raison de leur opposition au régime. Amnesty International demande en particulier aux autorités syriennes de prendre les mesures suivantes :

Concernant les opérations de sécurité

Mettre fin au recours à l'artillerie lourde et aux autres armes de gros calibre pour les opérations de sécurité, contraire aux normes internationales relatives à l'utilisation de la force par les agents du maintien de l'ordre.

Concernant les détenus

Libérer toute personne dont l'arrestation a eu lieu de manière arbitraire ou qui est détenue en raison de sa participation à des manifestations pacifiques ou de son expression d'opinions dissidentes.

Libérer immédiatement, sans condition, l'ensemble des enfants détenus en raison de l'exercice pacifique de leurs droits fondamentaux ; veiller à ce que des enfants ne soient emprisonnés qu'en dernier recours et pour la durée la plus courte possible ; en attendant leur libération, séparer les enfants détenus des adultes, sauf si leur détention en présence d'adultes est censée servir leurs intérêts.

Procurer des soins immédiats à l'ensemble des détenus blessés, les traiter avec humanité, et demander des comptes aux professionnels de la santé qui refuseraient aux détenus blessés les soins médicaux requis ou qui leur feraient subir des tortures ou d'autres mauvais traitements.

Veiller à ce que les détenus soupçonnés de délits reconnus internationalement soient accusés pour les chefs correspondants, à ce qu'ils soient autorisés à recevoir des visites régulières de leurs familles et de leurs avocats, et à ce qu'ils fassent l'objet, dans les meilleurs délais, de poursuites judiciaires pleinement conformes aux normes internationales d'équité des procès.

Garantir que les déclarations obtenues sous la torture ou en conséquence de mauvais traitement ou de toute autre forme de contrainte ne seront reprises dans aucune procédure judiciaire, quelle qu'elle soit.

Concernant le traitement des familles des victimes

Adresser des instructions claires à l'armée, aux forces de sécurité, aux autorités médicales et judiciaires et aux autres autorités concernées en vue du traitement digne des familles des personnes tuées lors de manifestations, en détention ou dans d'autres circonstances inexpliquées en rapport avec les soulèvements, et en vue de la restitution des corps des défunts à leurs familles sans condition arbitraire ni délai injustifié.

Exiger des comptes de toute personne ou autorité qui exercerait des pressions sur les familles des défunts ou les obligerait à effectuer de fausses déclarations sur les circonstances de leur décès en contrepartie de la restitution de leur corps, et reconnaître de tels agissements de la part de personnes investies d'une autorité comme délit d'entrave à la justice.

Concernant les enquêtes nationales

Nommer une commission indépendante en vue de la conduite d'investigations approfondies et impartiales, dans les meilleurs délais, sur les cas des neuf hommes de Tell Kalakh morts en détention à la suite d'actes qui paraissent constituer des exécutions extrajudiciaires, ainsi que sur tout autre cas dont des plaintes de proches ou d'autres informations dignes de foi indiqueraient qu'il a trait à une mort non naturelle ; garantir la pleine conformité des investigations en question avec les Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires.

Veiller à ce que les allégations de torture et de mauvais traitement – perpétrés notamment à l'encontre d'enfants de moins de 18 ans – donnent lieu, dans les meilleurs délais, à des investigations effectives, en totale conformité avec les Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits des Nations unies ; y compris en l'absence de plainte, en cas de preuves solides de l'occurrence de tortures ou d'autres mauvais traitements, faire en sorte que des enquêteurs indépendants de tout auteur d'exaction présumé et de l'organisme auxquels ils sont rattachés aient accès aux conclusions des investigations d'experts médicaux ou d'autres experts impartiaux et soient habilités à commander de telles investigations.

Traduire en justice, dans le cadre de procès équitables excluant tout recours à la peine de mort, les personnes dont il aura été établi qu'elles ont participé à des assassinats illégaux ou à des tortures, contribué à emprisonner des personnes ou à leur infliger d'autres privations graves de liberté en violation des règles fondamentales du droit international, ou pris part à d'autres actes inhumains commis intentionnellement et dans le but de causer d'importantes souffrances à des personnes ou d'attenter gravement à leur santé mentale ou physique ainsi qu'à d'autres violations des droits humains.

Concernant la coopération avec les organismes internationaux

Garantir une coopération totale avec l'équipe du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies chargée le 29 avril 2011 par le Conseil des droits de l'homme d'enquêter sur des allégations d'atteintes au droit international relatif aux droits humains et de crimes contre des civils en Syrie, et garantir son accès à l'ensemble des sources d'informations requises.

Convier les titulaires de mandats des procédures spéciales des Nations unies concernés tels que les rapporteurs spéciaux sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires d'une part et sur la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants d'autre part (une demande de visite de ce dernier est en attente depuis 2005), en vue de leur conduite d'investigations indépendantes sur les allégations d'exécutions extrajudiciaires, de torture et d'autres violations graves des droits humains, et veiller à leur accès à l'ensemble des sources d'informations requises.

Autoriser l'accès à la Syrie à Amnesty International, aux autres observateurs des droits humains et aux organisations humanitaires.

Amnesty International réitère par ailleurs ses demandes au Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir :

charger le procureur de la Cour pénale internationale de statuer sur la situation en Syrie, les crimes commis par les autorités syriennes à Tell Kalakh et dans d'autres régions de ce pays étant susceptibles de relever de sa compétence ;

soumettre la Syrie à un embargo complet sur les armes en vue d'empêcher le transfert d'armes, de munitions et d'équipements connexes et la fourniture de personnel militaire ;

procéder à un gel des actifs de Bashar al Assad et des autres responsables syriens qui pourraient avoir ordonné de graves violations des droits humains ou avoir été impliqués dans celles-ci.

NOTES �

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Oqba al-Shaar, un des neuf hommes au moins qui seraient morts en détention © DR

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de 3 millions de sympathisants, membres et militants, qui se mobilisent dans plus de 150 pays et territoires pour mettre un terme aux violations des droits humains.

La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres textes internationaux.

Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de tout groupement religieux.

rÉpression en Syrie�TERREUR À TELL KALAKH

L’édition originale de ce rapport a été publiée en 2011 par

Amnesty International Ltd

Peter Benenson House

1 Easton Street

London WC1X 0DW

Royaume-Uni

© Amnesty International 2011

Index : MDE 24/029/2011 French

Original : anglais

Imprimé par Amnesty International,

Secrétariat international, Royaume-Uni

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Pour toute demande d'information ou d'autorisation, veuillez contacter copyright@amnesty.org

Munira, 7, a été blessée en fuyant Tell Kalakh avec sa famille. © Amnesty International

Mohamed al Rajab, dont le corps a été rendu à sa famille le 6 juin ©DR

Abd al-Rahman Abu Libdeh, l’un des très nombreux hommes arrêtés le 17 mai. Deux semaines après, son cadavre a été remis à sa famille. © DR

Sodat al-Kurdy, dont la poitrine et les cuisses étaient tailladées.

© DR

Majd al Kurdy, qui a pu être identifié grâce au nom de sa petite amie qu’il s’était fait tatouer en haut du bras. © DR

Ahmed Abu Libdeh, un des jeunes hommes présumés mort en détention. Les familles ont dit avoir essuyé des propos violents à l’hôpital militaire où elles se sont rendues pour identifier les corps de leurs enfants. © DR

Kifah Haidar, dont la peau du côté droit du visage semblait avoir été brûlée ou arrachée. © DR

� Entretien téléphonique avec Amnesty International, 14 juin 2009.

� Les manifestations contre le régime ont commencé au début du mois de février. Elles n’ont alors toutefois pas mobilisé de foules importantes, et le nombre nettement plus élevé de membres des forces de sécurité ont fait apparaître leur caractère limité. À la mi-mars, toutefois, des milliers de personnes sont descendues dans les rues dans la ville méridionale de Deraa.

� Des informations sur les personnes détenues par les forces de sécurité de l’armée de l’air, y compris le nombre d’arrestations effectuées, les détenus libérés, les dates approximatives et les motifs de leur arrestation, ont été fournies à Amnesty International par diverses sources de Tell Kalakh, parmi lesquelles d’anciens détenus libérés peu avant l’opération spéciale menée dans cette ville, des membres des familles des personnes se trouvant toujours en détention, un fonctionnaire et un dignitaire religieux de cette ville.

� Amnesty International s’est entretenue, à Wadi Khaled, dans le nord du Liban, le 3 juin 2011 et le 23 mai 2011 respectivement, avec un proche d’Ali al Basha et avec le conducteur de l’ambulance.

� Amnesty International a interrogé la femme blessée le 23 mai 2011.

� Amnesty International a interrogé des enfants blessés libérés et des proches des enfants blessés, à Wadi Khaled, dans le nord du Liban, le 24 mai 2011.

� D’après des habitants de Tell Kalakh dont les propos ont été recueillis en juin 2011 par Amnesty International, le réservoir d’eau d’al Hawooz a été réparé par l’État environ deux semaines après avoir été endommagé.

� Informations recueillies par Amnesty International dans le cadre d’un certain nombre d’entretiens avec des habitants de Tell Kalakh qui avaient fui au Liban, à la fin du mois de mai et au début du mois de juin 2011.

� Ce nom et les autres noms indiqués entre guillemets sont des pseudonymes.

� Amnesty International l’a rencontré et interrogé le 6 juin 2011 dans le nord du Liban.

� Entretien téléphonique avec Amnesty International, 20 juin 2011.

� Entretien téléphonique avec Amnesty International, 9 juin 2011.

� Entretien téléphonique avec Amnesty International, 20 juin 2011.

� Entretien téléphonique avec Amnesty International, 23 juin 2011.

� Entretien téléphonique avec Amnesty International, 9 juin 2011.

� Entretien téléphonique avec Amnesty International, 13 juin 2011.

� Entretien téléphonique avec Amnesty International, 9 juin 2011.

� Entretien téléphonique avec Amnesty International, 20 juin 2011.

� Amnesty International s’est entretenue avec des témoins dans le nord du Liban le 2 juin 2011 et par téléphone les 13 et 22 juin 2011.

� Amnesty International s’est entretenue avec ses voisins dans le nord du Liban le 6 juin 2011 et, le 22 juin 2011, par téléphone, avec le détenu relâché.

� Amnesty International s’est entretenue en personne et par téléphone avec trois témoins le 31 mai et le 2 juin 2011.

� Amnesty International s’est entretenue en personne et par téléphone avec l’un des deux témoins le 13 juin 2011 et avec l’autre témoin le 14 juin 2011.

� Entretien téléphonique avec Amnesty International, 16 juin 2011.

� Entretien téléphonique avec Amnesty International, 16 et 22 juin 2011.

� Amnesty International s’est entretenue avec des proches dans le nord du Liban le 2 juin 2011 et par téléphone les 14 et 16 juin 2011.

� Selon un des membres de la famille de l’homme qui est décédé à l’hôpital, il avait été dit à la famille que la procession funéraire ne devrait pas rassembler plus de 10 personnes ; selon un membre de la famille d’un autre homme mort en détention, la limite qui leur avait été imposée était de 20 personnes.

� Le président al Assad s’est adressé trois fois à la nation depuis que les manifestations de masse ont commencé en mars 2011 : le 30 mars, le 16 avril et le 20 juin.

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