Documento - Siria: DESAPARICIÓN FORZADA DE TRES SIRIOS

Syrie. Trois hommes victimes de disparition forcée

AU 63/13, MDE 24/010/2013 – Syrie 15 mars 2013

ACTION URGENTE SYRIE. TROIS HOMMES VICTIMES DE DISPARITION FORCÉE Trois militants syriens de l'opposition sont détenus dans des conditions équivalant à une disparition forcée depuis leur arrestation il y a près de six mois. Leur situation suscite des inquiétudes. Abd al Aziz al Khayyir, ancien prisonnier d'opinion, Iyad Ayash et Maher Tahan ont été arrêtés à un poste de contrôle du Service de renseignement de l'armée de l'air alors qu'ils rentraient de Chine. Ces trois hommes sont membres de l'Organe national de coordination pour le changement démocratique (NCB), dirigé par Abd al Aziz al Khayyir. Cet organisme dépendant du Bureau des Affaires étrangères est une coalition principalement laïque de groupes politiques et de militants, dont des gauchistes et des nationalistes arabes, qui prône une transition pacifique du pouvoir. Le 20 septembre 2012, Abd al Aziz al Khayyir, Iyad Ayash et Maher Tahan, ainsi que d'autres individus ayant un lien avec le NBC, sont arrivés à l'aéroport de Damas où les attendaient deux véhicules. La première voiture a réussi à passer le poste de contrôle du Service de renseignement de l'armée de l'air, mais les personnes qui étaient à bord de la seconde, dont ces trois hommes, ont été emmenées. Des contacts sur place affirment que ceux-ci ont été conduits au centre de détention du Service à Al Mezzeh, à Damas, et qu'ils ont été transférés vers un lieu inconnu il y a trois semaines. Le 22 septembre dernier, la SANA, l'agence de presse nationale dépendant du ministère de l'Information, a annoncé que les trois hommes avaient été enlevés par des « membres d'un groupe terroriste ». Les autorités syriennes continuent de nier détenir ces individus, qui sont donc incarcérés dans des conditions équivalant à une disparition forcée et risquent de subir des actes de torture et autres mauvais traitements, ou d'autres graves violations de leurs droits humains. Le 23 septembre 2012, Abd al Aziz al Khayyir, Iyad Ayash et Maher Tahan devaient participer à une conférence à Damas, qui appelait à la fin des combats et à une transition pacifique vers un « régime démocratique pluraliste ». Deux jours auparavant, un porte-parole du NCB avait déclaré que les autorités russes et chinoises avaient assuré aux membres de cet organisme qu'elles protégeraient cet événement. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue : ν faites part de votre vive inquiétude quant au fait que les autorités syriennes nient détenir Abd al Aziz al Khayyir, Iyad Ayash et Maher Tahan malgré les informations indiquant que ceux-ci sont détenus par le Service de renseignement de l'armée de l'air, auquel cas ils sont victimes de disparition forcée et leurs vies sont en grave danger ; ν appelez les autorités à révéler immédiatement aux familles de ces hommes ce qui leur est arrivé et l'endroit où ils se trouvent. S'ils sont en détention uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion, ils doivent être libérés immédiatement et sans condition ; ν si ces trois hommes sont incarcérés, exhortez les autorités à veiller à ce qu'ils soient protégés de la torture et d'autres mauvais traitements, et qu'ils puissent contacter immédiatement leurs familles et les avocats de leur choix, et bénéficier des soins médicaux nécessaires. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 23 AVRIL 2013 À : Président de la Syrie Bashar al-Assad Fax : +963 11 332 3410 (merci de vous montrer persévérant-e ; dites « fax » si quelqu'un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n'envoyez pas de lettres SVP) Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense Brigadier General Fahd Jassem al-Freij Fax : +963 11 223 7842 / +963 11 666 2460 (merci de vous montrer persévérant-e) (dites « fax » si quelqu'un décroche) Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères Walid al-Mu'allim Ministry of Foreign Affairs al-Rashid Street Damascus, Syrie Fax : +963 11 214 625 3 (merci de vous montrer persévérant-e) Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

15 mars 2013

ACTION URGENTE SYRIE. TROIS HOMMES VICTIMES DE DISPARITION FORCÉE

COMPLÉMENT D'INFORMATION Abd al Aziz al Khayyir était un prisonnier d'opinion entre 1992 et 2005, incarcéré pour les activités pacifiques qu'il menait en sa qualité de membre du Parti d'action communiste. Les actes de torture et autres mauvais traitements sont très répandus dans les prisons et les centres de détention syriens. Amnesty International a recueilli les noms de plus de 980 personnes qui seraient mortes en détention depuis le début des troubles en mars 2011. Pour en savoir plus, consultez le rapport Syrie. Morts en détention. Cas de mort en détention sur fond de protestations populaires en Syrie (31 août 2011, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/035/2011/fr) et Syrie. « Je voulais mourir ». Témoignages de survivants de la torture en Syrie (14 mars 2012 http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr). Depuis février 2011 et le début des manifestations en faveur d'une réforme politique, des milliers d'opposants présumés au gouvernement syrien ont été arrêtés et bon nombre d'entre eux, voire la plupart, semblent avoir subi des actes de torture ou d'autres mauvais traitements. Depuis le début des mouvements de protestation, les troubles se sont transformés en conflit armé dans presque tout le pays entre les forces de sécurité et des groupes d'opposition décidés à renverser le gouvernement. Les atteintes aux droits humains, les crimes contre l'humanité et de possibles crimes de guerre sont devenus monnaie courante et les civils en sont les principales victimes. Amnesty International a évoqué de nombreux exemples, le plus récemment dans des documents tels que Syria: Government bombs rain on civilians (14 mars 2013, http://www.amnesty.org/en/library/asset/MDE24/009/2013/en). D'autres organes, comme la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie (Nations unies), sont parvenus à des conclusions similaires. Amnesty International appelle toutes les parties au conflit à se conformer au droit international humanitaire et à protéger les civils. Bien que la grande majorité des atteintes aux droits humains constatées par l'organisation soit imputable aux forces armées syriennes et aux milices shabiha en faveur du gouvernement, des groupes de l'opposition armés se rendent eux aussi coupables de tels agissements. Ils ont notamment torturé et tué des soldats et des shabiha qu'ils avaient capturés, enlevé et tué des personnes qui soutenaient le gouvernement ou travaillaient avec ses agents, ou étaient soupçonnées de le faire, et pris des civils en otage pour essayer de négocier des échanges de prisonniers. Amnesty International condamne sans réserve ces pratiques et appelle les chefs de ces groupes à annoncer publiquement que de tels actes sont interdits, et à faire tout leur possible pour veiller à ce que les forces de l'opposition cessent d'en commettre. Pour en savoir plus, consultez le rapport Syria: Summary killings and other abuses by armed opposition groups (14 mars 2013, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/008/2013/en). Par conséquent, Amnesty International continue de demander que la situation en Syrie soit examinée par le procureur de la Cour pénale internationale, qu'un embargo international sur les armes à destination de ce pays soit décrété afin d'empêcher l'approvisionnement des forces gouvernementales, et que les avoirs du président Bachar el Assad et de ses proches collaborateurs soient gelés. De plus, tout État qui envisage de fournir des armes à l'opposition doit disposer des mécanismes nécessaires pour garantir que ce matériel ne servira pas à commettre des atteintes aux droits humains ni des crimes de guerre. Par ailleurs, le gouvernement syrien doit permettre à la Commission d'enquête internationale indépendante, aux organisations de défense des droits humains et aux organisations humanitaires de se rendre librement dans le pays. Rendez-vous sur la carte interactive Eyes on Syria (www.eyesonsyria.org) afin de découvrir où des violations des droits humains sont commises en Syrie et de prendre connaissance de l'action menée par Amnesty International dans le monde pour obtenir justice.

Noms : Abd al Aziz al Khayyir, Iyad Ayash et Maher Tahan Genre : hommes

AU 63/13, MDE 24/010/2013, 15 mars 2013

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