Documento - Siria : SE TEME QUE UNOS HOMBRES QUE HAN “CONFESADO” EN UN VÍDEO SEAN TORTURADOS

Syrie. « Aveux » filmés et craintes de torture

AU 61/13, MDE 24/007/2013 – Syrie 12 mars 2013

ACTION URGENTE

« AVEUX » FILMÉS ET CRAINTES DE TORTURE

Quatre Syriens, qui ont « avoué » à la télévision avoir participé à un complot visant à assassiner le président syrien, sont détenus au secret depuis 10 semaines. Au moins deux d'entre eux auraient été torturés. Leurs vies sont gravement menacées.

Anas al Husseini, son cousin Abd al Raouf « Jiwan » al Husseini et Yaser « Abu Kurdu » Kurmi ont été arrêtés le 31 décembre 2012 à leurs domiciles de Damas par des agents de la Sûreté de l'État et sont détenus au secret depuis lors. Anas al Husseini et Abd al Raouf « Jiwan » al Husseini étaient détenus, au moins jusqu'à il y a trois semaines (selon des sources locales), à la section de la Sûreté de l'État d'Al Khatib, à Damas. Selon les mêmes sources, ils y auraient tous les deux subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements, notamment des décharges électriques et des coups de couteau. Le 2 mars, Anas al Husseini et un quatrième homme, Muayid al Hashtar, sont apparus dans des vidéos diffusées sur des sites Internet favorables au gouvernement. Ils « avouaient » avoir participé, aux côtés des deux autres hommes, à un complot visant à assassiner le président et le ministre des Affaires étrangères. On craint que ces hommes aient été contraints à faire ces « aveux » par les forces de sécurité, ce qui est une pratique courante en Syrie.

Les quatre personnes citées appartiennent à la minorité kurde de Syrie. Anas al Husseini et Abd al Raouf « Jiwan » al Husseini travaillaient dans une entreprise de nettoyage qui, selon leurs « aveux », leur donnait accès à des bâtiments gouvernementaux. Le complot présumé aurait un lien avec les services de renseignement français, turcs et américains, et aurait été découvert par les autorités syriennes. Si les intéressés sont jugés et déclarés coupables, ils pourront encourir la peine capitale.

La torture et les autres formes de mauvais traitements sont monnaie courante dans les centres de détention et les prisons de Syrie. Amnesty International a recueilli les noms de plus de 980 personnes qui seraient mortes en détention depuis le début des troubles, en mars 2011. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Syrie. « Je voulais mourir. » Témoignages de survivants de la torture en Syrie (14 mars 2012, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr).

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

dites-vous inquiet quant au fait qu'Anas al Husseini, Abd al Raouf « Jiwan » al Husseini, Yaser « Abu Kurdu » Kurmi et Muayid al Hashtar sont détenus au secret sans inculpation depuis leur arrestation, le 31 décembre 2012, et deux d'entre eux auraient été torturés ;

exhortez les autorités syriennes à permettre à ces hommes de recevoir les visites des membres de leurs familles, de consulter les avocats de leur choix et de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

rappelez-leur que les « aveux » obtenus sous la contrainte ne doivent pas être utilisés comme éléments de preuve lors de procès et demandez que les hommes cités soient libérés immédiatement et sans condition, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction reconnue par la loi.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 23 AVRIL 2013 À :

Président

Bashar al-Assad

Fax : +963 11 332 3410 (merci de vous montrer persévérant)

(dites « fax » si quelqu'un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n'envoyez pas de lettres SVP)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l'Intérieur

His Excellency Major General Mohamad Ibrahim al-Shaar, Ministry of Interior, ‘Abd al-Rahman Shahbandar Street

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 211 9578 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères

Walid al-Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damascus, Syrie

Fax : +963 11 214 625 3 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

« AVEUX » FILMÉS ET CRAINTES DE TORTURE

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Depuis février 2011 et le début des manifestations en faveur d'une réforme politique, des milliers d'opposants présumés au gouvernement syrien ont été arrêtés dans le pays et bon nombre d'entre eux, voire la plupart, semblent avoir subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements.

La situation dans une bonne partie du pays a dégénéré en un conflit armé interne opposant les forces de sécurité et des groupes armés d'opposition décidés à renverser le gouvernement. Les atteintes systématiques aux droits humains, notamment les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, sont devenues monnaie courante et les civils en sont les principales victimes. Amnesty International en a recensé de nombreux exemples, notamment dans des publications récentes telles que le document Syria: Indiscriminate attacks terrorize and displace civilians (19 septembre 2012, disponible en anglais à l'adresse : http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/078/2012/en). Des organes comme la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie, créée par les Nations unies, ont fait des constatations similaires. Amnesty International appelle toutes les parties au conflit à se conformer au droit international humanitaire et à protéger les civils.

Bien que la grande majorité des atteintes aux droits humains constatées par Amnesty International soit imputable aux forces armées syriennes et aux milices shabiha en faveur du gouvernement, des groupes armés d'opposition se rendent eux aussi coupables de tels agissements. Ils ont notamment torturé et tué des membres des forces de sécurité et des shabiha qu'ils avaient capturés, enlevé et tué des personnes qui soutenaient le gouvernement ou travaillaient avec ses agents, ou étaient soupçonnées de le faire, et pris des civils en otage pour essayer de négocier des échanges de prisonniers. Amnesty International condamne sans réserve ces pratiques et appelle les chefs de tous les groupes armés d'opposition en Syrie à annoncer publiquement que de tels actes sont interdits. L'organisation leur demande aussi de faire tout leur possible pour veiller à ce que les forces de l'opposition cessent d'en commettre.

Par conséquent, Amnesty International continue de demander que la situation en Syrie soit examinée par le procureur de la Cour pénale internationale, qu'un embargo international sur les armes à destination de ce pays soit décrété afin d'empêcher l'approvisionnement des forces gouvernementales, et que les avoirs du président Bachar el Assad et de ses proches collaborateurs soient gelés. De plus, tout État qui envisage de fournir des armes à l'opposition doit disposer des mécanismes nécessaires pour garantir que ce matériel ne servira pas à commettre des atteintes aux droits humains ni des crimes de guerre. Par ailleurs, le gouvernement syrien doit permettre à la Commission d'enquête internationale indépendante, aux organisations de défense des droits humains et aux organisations humanitaires de se rendre librement dans le pays.

Rendez-vous sur la carte interactive Eyes on Syria (www.eyesonsyria.org) afin de découvrir où des violations des droits humains sont commises en Syrie, et de prendre connaissance de l'action menée par Amnesty International dans le monde pour obtenir justice.

Noms : Anas al Husseini, Abd al Raouf « Jiwan » al Husseini, Yaser « Abu Kurdu » Kurmi, Muayid al Hashtar

Genre : hommes

AU 61/13, MDE 24/007/2013, 12 mars 2013

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