Documento - ARABIA SAUDÍ: Temor de tortura y otros malos tratos – Nuevos motivos de preocupación: preocupación por la salud y presos de conciencia
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/017/2009 – ÉFAI
8 juin 2009
Action complémentaire sur l'AU 312/08 (MDE 23/045/2008, 11 novembre 2008) − Craintes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements – Nouveau sujet de préoccupation : Inquiétudes pour la santé / Prisonniers d'opinion
ARABIE SAOUDITE Sulieman al Rushudi (h), juge retraité
Saud al Hashimi (h), médecin
Al Sharif Saif Al Ghalib (h)
Musa al Qirni (h), professeur d'université
Abdel Rahman al Shumayri (h), professeur d'université
Fahd al Qirshi (h)
Abdel Rahman Khan (h)
Abdelaziz al Khariji (h)
Personne libérée : Matrouk al Faleh (h), professeur d'université et défenseur des droits humains
S
aud al Hashimi observe une grève de la faim depuis le
1er juin 2009 à la prison de Dhaban, dans l'ouest de
l'Arabie saoudite. Les 5 et 6 juin, il aurait été soumis à des
actes de torture ou à d'autres mauvais traitements car il refusait
de s'alimenter ; on lui a ôté tous ses vêtements, à
l'exception des sous-vêtements, on l'a enchaîné et traîné hors de
sa cellule afin de le placer dans une cellule extrêmement froide
pendant cinq heures environ. Son état actuel nécessiterait des
soins médicaux.
Matrouk al Faleh a été libéré le 10 janvier 2009 après avoir passé plus de sept mois en détention sans inculpation ni jugement.Il a été arrêté à Riyadh, la capitale de l'Arabie saoudite, le 19 mai 2008 et incarcéré dans cette même ville à la prison d'Al Hair, réservée aux prisonniers politiques. Les autorités saoudiennes n'ont pas indiqué le motif de l'arrestation et de la détention de Matrouk al Faleh, mais il semble que celles-ci aient été liées à la publication d'un article qu'il avait rédigé le 17 mai 2008 au sujet de sa visite à deux prisonniers d'opinion, qui ont été libérés depuis lors.
À l'exception de Mabrouk al Faleh, toutes les personnes dont les noms sont mentionnés ci-dessus sont toujours détenues sans inculpation ni jugement. Ces hommes ont été arrêtés en février 2007 dans les villes de Djedda et Médine. Depuis lors, ils sont maintenus à l'isolement à la prison de Dhaban et risquent toujours d'être soumis à des actes de torture ou à d'autres mauvais traitements. Amnesty International considère ces hommes comme des prisonniers d'opinion, car ils sont détenus uniquement pour avoir milité en faveur d'une réforme politique pacifique, ainsi que de la protection et de la promotion des droits humains. Ils ont été pris pour cibles par les autorités après avoir fait circuler une pétition réclamant une réforme politique et débattu d'une proposition visant à créer une organisation indépendante de défense des droits humains en Arabie saoudite. Ils avaient également contesté l'impunité dont jouissaient les agents du ministère de l'Intérieur qui procédaient à des arrestations et des placements en détention.Le ministère de l'Intérieur a déclaré que les hommes nommés ci-dessus avaient été arrêtés parce qu'ils collectaient de l'argent afin de soutenir le terrorisme, ce que ces derniers réfutent.
Plusieurs dizaines de défenseurs des droits humains en Arabie saoudite ont observé une grève de la faim les 6 et 7 novembre 2008 afin de protester contre la détention et le maintien à l'isolement des prisonniers d'opinion.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les personnes qui critiquent l'État subissent des violations flagrantes de leurs droits de la part des différentes forces de sécurité placées sous l'autorité du ministère de l'Intérieur. Ils sont fréquemment détenus au secret sans inculpation ni jugement, sans pouvoir consulter un avocat ni contester devant un tribunal la légalité de leur détention, et torturés. Leurs procès sont loin d'être conformes aux normes internationales d'équité : les prévenus sont généralement privés de leur droit d'être assistés par un avocat et, dans de nombreux cas, leur famille et eux-mêmes ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. De plus, les audiences se déroulent souvent à huis clos.
Les autorités saoudiennes invoquent la « guerre contre le terrorisme »pour justifier l'arrestation et la détention de milliers de détracteurs et opposants du gouvernement sans inculpation ni jugement. Dans une déclaration datant de 2007, le ministère de l'Intérieur a annoncé qu'il détenait au moins 3 000 personnes soupçonnées de terrorisme. Il a également révélé qu'environ 9 000 personnes avaient été arrêtées entre 2003 et 2007 dans le cadre de mesures antiterroristes. Plus récemment, ce ministère a indiqué que 991 détenus étaient en cours de jugement. Ces procès se déroulent en secret, sans que les prévenus ne puissent bénéficier d'une assistance judiciaire, même ceux qui encourent la peine capitale.
La détention au secret et le maintien à l'isolement constituent des pratiques courantes en Arabie saoudite. Les autorités y ont recours, de même qu'à la torture et à d'autres mauvais traitements, pour extorquer des « aveux » à des détenus, les punir d'avoir refusé de se repentir ou les forcer à s'engager à ne pas critiquer le gouvernement. Dans ce pays, la détention au secret est souvent prolongée jusqu'à l'obtention d'« aveux », si bien qu'elle peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années dans certains cas.
Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a indiqué que le placement à l'isolement systématique et prolongé était en contradiction avec l'obligation pour les États de veiller à ce que les prisonniers soient traités avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine (Observation générale 21/44, 6 avril 1992).
ACTION RECOMMANDÉE :Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) : -
- dites-vous préoccupé à la suite des informations indiquant que Saud al Hashimi a été torturé ou soumis à d'autres mauvais traitements pendant sa détention à la prison de Dhaban, dans l'ouest de l'Arabie saoudite ;
- demandez l'ouverture d'une enquête, confiée à un organe indépendant et impartial, afin que les responsables présumés soient traduits en justice ;
- priez les autorités de permettre à Saud al Hashimi de bénéficier dans les meilleurs délais de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
- déclarez-vous préoccupé par la détention à l'isolement de Saud al Hashimi et des sept autres hommes ;
- exhortez les autorités à libérer ces huit hommes immédiatement et sans condition, car ils sont détenus uniquement pour avoir exercé leur droit d'exprimer pacifiquement leurs convictions ;
- priez instamment les autorités de veiller à ce qu'ils soient protégés de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements, et à ce qu'ils puissent régulièrement recevoir la visite de leurs proches, consulter leurs avocats et bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.
APPELS À :
Chef de l'État et du gouvernement :
His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King, Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite
Fax :(viale ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d'appel : Your Majesty,/ Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)
Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
Second Deputy Prime Minister andMinister of the Interior
Ministry of the Interior, P.O.Box 2933, Airport Road, Riyadh 11134, Arabie saoudite
Fax :+966 1 403 1185 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)
COPIES À :
Président de la Commission des droits humains :
Mr Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
President, Human Rights Commission
P.O.Box 58889, King Fahad Road, Building No. 373, Riyadh 11515, Arabie saoudite
Fax :+966 1 4612061
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 20 JUILLET 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.