Documento - ARABIA SAUDÍ. Temor de ejecución inminente

ACTION URGENTE

PUBLIC Index AI : MDE 23/007/2006 – ÉFAI

22 décembre 2006

AU 339/06 Craintes d’exécution imminente

ARABIE SAOUDITE Safun Muhammed Ali Ahmed al Zahifi (h), ressortissant yéménite, 24 ans

Safun Muhammed Ali Ahmed al Zahifi risque d’être exécuté très prochainement. Son dossier aurait été soumis au roi, ce qui correspond à la dernière étape de la procédure d’appel en Arabie saoudite. Le monarque a le pouvoir de lui accorder une grâce, mais s’il choisit de confirmer la peine capitale, Safun Muhammed Ali Ahmed al Zahifi pourrait être exécuté à tout moment.

Safun Muhammed Ali Ahmed al Zahifi aurait été arrêté le 25 avril 2006 et aurait « avoué », sous la contrainte semble-t-il, l’enlèvement et le viol d’un garçon. Il a été condamné à mort le 11 juillet 2006 et a vu sa peine confirmée en appel. Il est détenu à la prison générale d’al Jawf dans le nord de l’Arabie saoudite.

Les craintes de voir Safun Muhammed Ali Ahmed al Zahifi exécuté sont d’autant plus fortes que le nombre d’exécutions a vivement augmenté ces dernières semaines en Arabie saoudite. Au moins 22 personnes ont été exécutées au cours des huit semaines qui viennent de s’écouler, ce qui porte à 39 le nombre de condamnés auxquels les autorités saoudiennes ont ôté la vie depuis le début de l’année. La plupart étaient de nationalité étrangère.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d’infractions sont passibles de la peine capitale. Les procès se déroulent à huis clos et les normes les plus élémentaires d’équité ne sont pas respectées. Il n’est pas souvent permis aux prévenus d’être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l’évolution des procédures dont ils font l’objet. Il arrive par ailleurs que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte, par la torture ou par la ruse.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé à l’idée que Safun Muhammed Ali Ahmed al Zahifi ne soit exécuté très prochainement et priez le roi de commuer sans délai la peine prononcée contre lui ;

- efforcez-vous d’obtenir la garantie que cet homme ne sera ni torturé ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements, et qu’il lui sera régulièrement permis de consulter son avocat, de bénéficier de l’aide d’un représentant consulaire, de recevoir la visite de ses proches et bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

APPELS À :

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :
King Abdallah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty The King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Ministre de l’Intérieur

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 1185 / 403 3614

Formule d’appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 0645

Formule d’appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 3 FÉVRIER 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.