Documento - Qatar: Ex-diplomat could be returned, tortured

Qatar. Un ancien diplomate pourrait être expulsé et torturé

AU 1/13, MDE 22/001/2013 – Qatar 4 janvier 2013

ACTION URGENTE

UN ANCIEN DIPLOMATE POURRAIT ÊTRE EXPULSÉ ET TORTURÉ

Les autorités qatariennes s'apprêtent à renvoyer de force un ancien diplomate en Arabie saoudite, où il risquerait fort d'être placé en détention et pourrait subir des actes de torture et d'autres mauvais traitements pour avoir critiqué le régime saoudien.

Mishal bin Zaar Hamad al Mutairy, ancien diplomate saoudien de 50 ans, a été démis de ses fonctions à l'ambassade d'Arabie saoudite à La Haye (Pays-Bas) en 2003. Il avait signalé aux autorités saoudiennes que l'ambassade participait au financement du terrorisme. Il a ensuite rendues ces allégations publiques et a obtenu l'asile politique aux Pays-Bas en septembre 2004.

Il a rapporté à Amnesty International que, en 2006, il avait été emmené en voiture à Bruxelles, capitale de la Belgique, par des hommes armés en civil, qui étaient selon lui des agents du régime saoudien. Selon ses dires, l'un de ses fils aurait aussi été emmené dans un autre véhicule. À Bruxelles, on lui aurait ordonné de prendre un avion à destination de Riyadh, capitale de l'Arabie saoudite. Il a expliqué : « Je n'avais d'autre choix que de partir car ils détenaient mon fils. » Mishal al Mutairy a été arrêté à son arrivée et détenu six mois à la prison de la Direction générale des enquêtes, à Riyadh. Il aurait été détenu au secret pendant environ une semaine, au cours de laquelle il aurait subi des actes de torture ou d'autres mauvais traitements. Il aurait notamment été battu et contraint à rester debout pendant des heures. Libéré sans inculpation, il avait néanmoins l'interdiction de quitter le territoire saoudien. Son fils a également été renvoyé en Arabie saoudite mais n'a pas été arrêté.

Le 11 août 2011, Mishal al Mutairy est parvenu à s'enfuir et a trouvé refuge au Qatar voisin. Le 1er septembre 2012, les autorités qatariennes l'ont arrêté dans l'intention, semble-t-il, de le renvoyer en Arabie saoudite. Elles l'ont cependant relâché une semaine plus tard sous la pression d'organisations non gouvernementales de défense des droits humains.

Le 2 janvier 2013, Mishal al Mutairy a été convoqué par un haut responsable de la police qatarienne, qui l'a informé que le ministère de l'Intérieur avait demandé par écrit qu'il quitte le pays dans les 48 heures. Il a répondu qu'il n'était pas en mesure de le faire. On lui a alors demandé de se rendre aux autorités, qui prendraient en charge son retour en Arabie saoudite.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités qatariennes à ne pas renvoyer de force Mishal bin Zaar Hamad al Mutairy en Arabie saoudite, où il risquerait fort d'être placé en détention et pourrait subir des actes de torture et d'autres mauvais traitements pour avoir critiqué le régime saoudien ;

demandez-leur de permettre à cet homme de formuler sans délai une demande d'asile.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 FÉVRIER 2013 À :

Ministre de l'Intérieur

Sheikh Abdullah bin Khalid Al Thani

Ministry of the Interior

PO Box 920

Doha, Qatar

Fax : +974 4444 4945 (veuillez insister)

Courriel : info@moi.gov.qa

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Émir du Qatar (chef de l'État)

Sheikh Hamad bin Khalifa Al Thani

PO Box 923

Doha,

Qatar

Fax : +974 4436 1212

Formule d'appel : Your Highness, / Monseigneur (Votre Altesse, dans le corps du texte),

Copies à :

Premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Sheikh Hamad bin Jassem Al Thani

Ministry of Foreign Affairs

PO Box 250

Doha, Qatar

Fax : + 974 44 429 454 / 44 383 745

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Qatar dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule de politesse.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UN ANCIEN DIPLOMATE POURRAIT ÊTRE EXPULSÉ ET TORTURÉ

COMPLÉMENT D'INFORMATION

En Arabie saoudite, les critiques visant le régime sont rarement tolérées. Les personnes qui critiquent le gouvernement, ses politiques ou ses pratiques sont souvent détenues au secret sans inculpation, parfois à l'isolement, ne sont pas autorisées à consulter un avocat ou sont privées de la possibilité de contester la légalité de leur détention devant un tribunal. La torture et d'autres formes de mauvais traitements sont fréquemment utilisées pour extorquer des « aveux » à des détenus, les punir d'avoir refusé de se « repentir » ou les forcer à s'engager à ne pas critiquer le gouvernement. Dans ce pays, la détention au secret est souvent prolongée jusqu'à l'obtention d'« aveux », si bien qu'elle peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années.

Lorsqu'une inculpation est prononcée, elle fait parfois référence à des infractions liées à la sécurité qui sont formulées de manière floue, comme la « désobéissance au dirigeant ». Les normes internationales d'équité des procès sont loin d'être respectées lors des procédures judiciaires : les prévenus sont généralement privés de leur droit d'être assistés par un avocat et, dans de nombreux cas, leur famille et eux-mêmes ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. De plus, les audiences se déroulent souvent à huis clos.

Pour en savoir plus sur les violations de la liberté d'expression au nom de la sécurité, veuillez consulter le rapport d'Amnesty International intitulé Arabie saoudite. Réprimer au nom de la sécurité (MDE 23/016/2012, 1er décembre 2011, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/016/2011/fr).

Nom : Mishal bin Zaar Hamad al Mutairy

Genre : homme

AU 1/13, MDE 22/001/2013, 4 janvier 2013

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